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ARS Direction de la Santé Publique et de lEnvironnement Promotion de la santé prévention dans les établissements médico sociaux.

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1 ARS Direction de la Santé Publique et de lEnvironnement Promotion de la santé prévention dans les établissements médico sociaux

2 ARS Direction de la Santé Publique et de lEnvironnement Le PRS fait évoluer la structuration de la politique de santé publique pour améliorer concrètement la réponse aux besoins de santé des populations : -qualité et accessibilité de loffre - mise en synergie des réponses La territorialisation des politiques de santé de lARS pour mettre en œuvre le PRS

3 ARS Direction de la Santé Publique et de lEnvironnement La territorialisation des politiques de santé Lintervention de lARS ne se restreint pas à définir les cadres régionaux des politiques de santé mais doit sassurer de leur déploiement et de leur mise en œuvre sur les territoires Des outils, des espaces y contribuent : les Contrats locaux de santé, les parcours de santé, le paniers de services

4 4 ARS Direction de la santé publique et de lenvironnement Réunions départementales septembre 2013 Territorialisation et animation territoriale : trois dimensions 1.Une dimension régionale : définition des cadres 2.Le territoire de santé : le département – coordination des politiques publiques, liens entre les institutions notamment les CG et travail sur les cadres : PRAPS 3.Une dimension de proximité : le territoire daction (bassin de vie), lieu de territorialisation des politiques, déploiement du PRS, mise en œuvre concrète des actions La territorialisation des politiques de santé de lARS pour mise en œuvre du PRS

5 5 ARS Direction de la santé publique et de lenvironnement Réunions départementales septembre 2013 Prévention primaire et sociale Détection, orientation, Soins de premiers recours Hospitalisation Médico-social Insertion professionnelle et scolaire Soutien à domicile,accueil familial et social Le territoire, porte dentrée pour tous les outils dorganisation de loffre et de gouvernance Panier de service (Offre proximité ) : socle minimum sur un territoire Parcours de santé (offre coordonnée) : usager, fluidité adéquation Schéma Régional Prévention (offre) Schéma Régional organisation des soins (offre) SROSMS (offre) CLS, portage politique de la politique de santé sur le territoire (élus, associations, partenaires institutionnels,… 4 programmes ( télémédecine, accès aux soins des plus démunis, gestion du risque,PRIAC) Plan régional de santé

6 6 ARS Direction de la santé publique et de lenvironnement Réunions départementales septembre parcours de santé en LR Addictions Personnes âgées Maladies chroniques Santé mentale des jeunes AVC

7 7 ARS Direction de la santé publique et de lenvironnement Réunions départementales septembre 2013 Les contrats locaux de santé Cet instrument sinscrit dans un cadre politique et stratégique de lARS Politique : mise en œuvre des politiques de santé de lARS dans le territoires de manière articulée avec les autres politiques publiques qui interfèrent sur la santé (PRS) en tenant compte de la réalité et des conditions locales de mobilisation. Opérationnel : Élaboration de plusieurs instruments de mise en œuvre territoriale (panier de services, parcours dans et hors CLS) cohérents avec les cadres de référence de lARS (schémas, programmes) en articulation avec ceux des autres institutions concernées. Travail sur des leviers daction conjugués.

8 8 ARS Direction de la santé publique et de lenvironnement Réunions départementales septembre 2013 Rappel du cadre des CLS Le CLS crée le cadre dune politique territorialisée avec une dimension partenariale sur la base dun diagnostic et de la volonté forte de la collectivité et des élus Le CLS nest pas un dispositif et ne mobilise pas son « enveloppe » Le CLS nest pas un mécanisme financier Le CLS ne se substitue pas aux régimes dautorisation.

9 9 ARS Direction de la santé publique et de lenvironnement Réunions départementales septembre 2013 Le CLS – Une gouvernance Elle se construit demblée Elle sorganise sur 3 niveaux : - décisionnaire (maître douvrage) – Les signataires : ARS/Collectivités : commune, agglo, pays, CG - technique (maître dœuvre) ; les décideurs et les opérateurs - animation/coordination Elle se définit comme une gouvernance partagée associant selon un mode gradué lensemble des décideurs et des acteurs dun territoire avec un pilotage fort associant lARS et le ou les collectivités

10 10 ARS Direction de la santé publique et de lenvironnement Réunions départementales septembre 2013 Les CLS couvrent le tiers de la population de la région.

11 11 ARS Direction de la santé publique et de lenvironnement Réunions départementales septembre 2013 LA DYNAMIQUE DES CLS EN LR Une dynamique réelle : 5 territoires de santé sont concernés : 3 dans le 11, 3 dans le 30, 3 dans le 34, 1dans le 48 et 3 dans les PO Une forte montée en charge des contrats : 2 de préfiguration en 2011, 1 préfiguration en 2012 et 8 en CLS au travail 4 départements parties prenantes à la démarche : 11, 30, 34 et 66. Le Gard et les Pyrénées Orientales veulent en être les signataires Au final : 13 territoires actuellement concernés et un 14 ème au travail

12 12 ARS Direction de la santé publique et de lenvironnement Réunions départementales septembre 2013 En LR : une quinzaine de démarches en cours ou signées Aude : Carcassonne, Narbonne, Quillan Gard : Nîmes, Alès, Bagnols Hérault : Pays Cœur dHérault, Haut vignoble et Languedoc, Béziers PO : Perpignan, Plateau Cerdan, Fenouillèdes Lozère : Langogne, Florac

13 13 ARS Direction de la santé publique et de lenvironnement Réunions départementales septembre 2013 Les principaux axes des CLS Les principaux axes de travail retenus dans les CLS sont : - accès aux droits et à la santé - nutrition - addictions - santé mentale Une fonction de coordonnateur est co financée ARS / collectivité pour chaque CLS. Le coordinateur est chargé de la mise en œuvre et du suivi des axes definis dans le CLS. Sur le territoire il est le relai des professionnels et de la population

14 14 ARS Direction de la santé publique et de lenvironnement Réunions départementales septembre 2013 Structuration de la politique de promotion de la santé et de prévention : le panier de services Le panier de services : socle de services et de prestations minimum pour les populations et les professionnels du territoire d action : notion de couverture des besoins des populations, éviter la concentration des réponses dans villes centres. Les rendre lisibles et accessibles. Le panier de services concrétisation dans les territoires dun programme multithématique (addictions, vaccination, dépistages…) en choisissant les points dentrée et les leviers les plus pertinents par rapport aux politiques à mener et à la réalité des besoins du territoire. En règle générale concerne au moins les services de proximité (liens avec les soins de santé primaires essentiels).

15 15 ARS Direction de la santé publique et de lenvironnement Réunions départementales septembre 2013 Le panier de services : quelques préalables Le panier de service : un des éléments structurant du projet territorial avec déploiement progressif sur les territoires Le panier de service : na pas vocation à être cantonné à la prévention et à la promotion de la santé. Il concerne à termes tout le champ de l ARS (soins de 1ers recours par ex). Le panier de services structure lallocation financière de l ARS sur le volet prévention et promotion de la santé (remplace lappel à projet) dans les territoires

16 16 ARS Direction de la santé publique et de lenvironnement Réunions départementales septembre Composition du panier de services - Vaccination : Définir les populations et les lieux prioritaires pour les actions prévention - PRAPS : Favoriser laccès aux droits et à la santé et leur continuité - Nutrition : Prévenir prioritairement le surpoids et l'obésité des enfants de moins de 6 ans et promouvoir le dépistage précoce de l'obésité - Contraception : Sassurer de laccessibilité réelle à un mode de contraception adapté au choix de chaque femme

17 17 ARS Direction de la santé publique et de lenvironnement Réunions départementales septembre 2013 Composition du panier de services Éducation pour la santé : Structurer une offre De qualité et accessible à tous en éducation pour la santé Veille et sécurité sanitaire : Informer les professionnels libéraux des procédures de déclaration et de gestion des épisodes épidémiques (rougeoles) Périnatalité : Repérer et prendre en charge l'ensemble des vulnérabilités pendant la grossesse et organiser des interventions de soutien à la parentalité. Santé mentale des jeunes : Renforcer les compétences des professionnels et des parents à repérer précocement les situations de souffrance psychologique et rendre lisibles et accessibles les filières dorientation et de prise en charge Tuberculose : Définir les populations et les lieux prioritaires pour les actions prévention

18 18 ARS Direction de la santé publique et de lenvironnement Réunions départementales septembre 2013 Composition du panier de services HIV Hépatites : Définir les lieux et les populations à cibler en priorité pour le dépistage HIV Hépatites Addictions : Sur chaque territoire créer les conditions dune prise en charge de proximité, lisible et accessible et renforcer limplication des professionnels libéraux Cancer : Structurer les interventions de prévention primaire et renforcer laccès aux dépistages Santé environnement : Établir un diagnostic partagé (élus et population) des problématiques environnement santé du territoire

19 19 ARS Direction de la santé publique et de lenvironnement Réunions départementales septembre 2013 La place des établissements médicaux sociaux Les EMS : des acteurs de la territorialisation de la politique de santé. Quelles places, quelle volonté, quelle vision dans les approches territorialisées ? Acteurs de la promotion de la santé auprès dune population spécifique: ils sont concernés par le déploiement du panier de services. Comment les actions du panier sont dès aujourdhui accessibles ou pas aux EMS Quels sont les items concernant prioritairement les EMS ? - nutrition éducation pour la santé - sexualité contraception - addictions - HV et Hépatites / dépistage - soins de 1ers recours : accès aux MG et spécialistes ? - Veille et sécurité sanitaire : événements indésirables Quelles stratégies et modalités conjointes pour structurer une offre en promotion de la santé adaptée aux besoins des EMS ?


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