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AFNOR NORMALISATION Présenté par Jean HYENNE Mission Québec Octobre 2005.

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1 AFNOR NORMALISATION Présenté par Jean HYENNE Mission Québec Octobre 2005

2 QUEST-CE QUUNE NORME ? Un document de référence : Délaboration consensuelle Dapplication volontaire Apporte des solutions à des questions techniques, commerciales, sociétales répétitives Dans tous les domaines de léconomie

3 LE CYCLE DE VIE DUNE NORME Processus national Processus : Européen (CEN) / International (ISO) Identification des besoins ProgrammationNouveau sujet CEN/ISO Élaboration par les experts TC/SC/WG CEN/ISO Consensus des experts Validation (enquête probatoire)Enquête Pr EN/DIS Approbation par AFNORVote formel CEN/ISO Norme nationaleNorme EN/ISO Révision

4 LES VALEURS DE LA NORMALISATION Ouverture à tous les acteurs concernés Recherche du consensus Transparence Cohérence intersectorielle Dimensions européenne et internationale

5 LEFFICACITÉ DE LA NORME Le dialogue Lévaluation Les échanges

6 L APPUI AUX POLITIQUES PUBLIQUES LE CAS DE LEUROPE Des directives Nouvelle Approche fixant des exigences essentielles Des normes harmonisées Le marquage CE

7 LA NORMALISATION EN EUROPE ET DANS LE MONDE Le Monde UITISOCEI La France AFNOR UTE LEurope ETSICENCENELEC TélécommunicationsTous domainesElectrotechnique

8 LES FILIÈRES DE PRODUCTION DES NORMES

9 9 LA REPARTITION DES SECRETARIATS DE TC CEN et ISO 2005

10 LES CHAMPS DE LA NORMALISATION Sports/Loisirs, biens de consommation et services Agro-alimentaire Eau : Milieu et Usages EnvironnementSanté Santé et sécurité au travail Transport et logistique Énergie (gaz, pétrole, électricité) Ingénierie industrielle, biens déquipement et matériaux Construction Management et Services Information et communication Entreprises Consommateurs Services supports Intérêt général

11 LES STRUCTURES DU SYSTÈME FRANÇAIS DE NORMALISATION Conseil dAdministration Comité dOrientation et de Prospective Comité Méthodologique dOrganisation du Système Comité dOrientation et de Suivi des Activités de Consommation Commissions de Normalisation Groupes dImpulsion Stratégique Comités de Concertation Comités Stratégiques Commissions Générales Commissions de Normalisation AFNOR BN AFNORBN ELABORATION STRATEGIE ET PROGRAMMATION

12 LORGANISATION DE L'UNITE NORMALISALTION Directeur Directeur Adjoint DGIE Département Génie Industriel et Environnement DCE Département Construction et Cycle de lEau DTEC Département Transport, Énergie et Communication DASA Département Agro-Alimentaire – Santé et Action sociale DSMC Département Services Management et Consommation Département Qualité et Production Département Développement Ingénierie industrielle, biens déquipement et matériaux Santé et sécurité au travail Environnement Construction Eau : Milieu et Usages Transport et logistique Information et communication Énergie (gaz, pétrole, électricité) Agro-Alimentaire Santé Management et Services Sports/Loisirs, biens de consommation et services Affaires Européennes et Internationales Marchés

13 LA STRATÉGIE DU SYSTÈME FRANÇAIS DE NORMALISATION 2002 Cinq objectifs : Être un acteur influent de la normalisation européenne et internationale Renforcer la confiance dans les normes Détecter lémergence de nouveaux champs Gagner en cohérence et en efficacité Promouvoir la valeur de la normalisation volontaire

14 14 o PRESTATION Elaborationde documents de référence o DEMANDE Professions, entreprises, collectivités locales Pouvoirs publics ONG, société civile o OFFRE CONCURRENTE Instituts des autres pays Forums ouverts Documents normatifs Syndicats professionnels Organismes de contrôle Documents volontaires contrôlés par une seule partie Etats, agences, institutions internationales Documents à caractère contraignant LA NORMALISATION : UN MARCHE DE SERVICE A L'ECONOMIE ET A LA SOCIETE

15 15 LA DIVERSIFICATION DE L'OFFRE DE DOCUMENTS Types de documents Le plus La cible Norme homologuéeConfiance Professions + pouvoirs publics (possibilité appui réglementation) Norme expérimentaleEvolutiveSecteurs innovants Fascicule de documentation Diffusion de connaissances Professions AccordRéactivité Tissu régional Partenariats industriels Référentiel de bonne pratique Solution concrête Interne professions/ activités naissantes Guide d'applicationAppropriation Professions peu concentrées

16 16 L'OFFRE DE SERVICE La gamme La concurrence Etude d'impact et de faisabilitéConsultants Pilotage et prospectiveFédérations professionnelles Clubs de développement Développement de normes et documents de référence Pouvoirs publics Syndicats Forums Certificateurs Organismes d'accréditation ou notifiés Leadership à l'internationalFédérations internationales S.D.O. Forums et consortiums Veille et alerteC.C.I. Prestataires Plate-formes d'échanges et interprêtationClubs de développement Organismes notifiés Appui à experts et formation à la normalisation Consultants, syndicats

17 17 bilan orient nouvelle gamme de prestations normalisation Ingénierie et réalisation de normes et de documents de référence Développement de normes et de documents de référence: Élaboration de normes (titre option1) ou Participation/suivi européen et international (titre option 2) Leadership pour la normalisation européenne et internationale: Secrétariat de TC, SC CEN ou ISO Assistance à animateur de GT Secrétariat de Workshop CEN ou ISO Secrétariat de forum sectoriel européen ou international Etudesnormatives: Etudede faisabilité Etudedimpact Prospective / veille: Veille suivi de structure Veille suivi de programme Plate-forme déchanges Orientation et coordination de la normalisation: Animation de GIS Animation de CoS et de ses groupes de réflexion Animation de CG Services sur mesure Etatde lart normatif Interprétation de normes et de documents de référence Rédaction de référentiels privés

18 18 LE CERCLE DE PROGRES Information Evaluation de conformité ApplicationNormalisation

19 19 Clients Ressources Concurrence Contexte UAN Besoin de plus en plus fort de partage de référentiels (mondialisation, moindre présence des Etats, besoin de confiance accrue entre acteurs, …) Baisse du nombre dexperts Réduction du volume de propositions de normes 80% des clients achètent « sous contrainte » Rythme plus rapide de production des référentiels … Baisse de la subvention de lEtat Réduction des subventions européennes Baisse des cotisations des grandes sociétés Fragilité des budgets de certains ministères Plusieurs GPN en fin de travaux dici 3 ans Nouveaux contrats signés en 2003 Budget 2003 réduit mais tenu … BN Bureaux étrangers Substitution : tendance des acteurs à se réunir entre eux …


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