La Banque Alternative Suisse SA

Présentation au sujet: "La Banque Alternative Suisse SA"— Transcription de la présentation:

1 La Banque Alternative Suisse SA
Une banque engagée dans les financements verts par Dominique Roten

2 Nous sommes une société anonyme.
Nous sommes engagés dans les financements écologiques et sociaux depuis bientôt 20 ans. En fait, nous avons été fondée pour cela. Remerciements D‘emblée une précision s‘impose puisqu‘il s‘agit du séminaire annuelle de l‘Ass. internationale des banques coopérative ...et que vous représentez des coopérative...Nous sommes une SA... A priori nous sommes donc potentiellement l‘oiseau rare dans ce forum (pas uniquement à cause de notre logo)...et j‘espère d‘autant plus que je vais satisfaire à vos attentes, ... parce que nous avons encore une 2ème particularité.....j‘ai volontairement indiqué écologiques et sociaux parce que pour nous les deux aspects sont importants et se reflètent dans nos activités. plus encore quelques autres spécificités que vous aller découvrir. Je vous propose un découpage de mon exposé comme suit: 30/03/2017

3 Sommaire Qui sommes nous Bref historique
Le modèle d‘affaires de la BAS Mesure de l‘économie CO2 / Le Rating immobilier de la BAS Conclusions 30/03/2017

4 Qui nous sommes fondé en 1990
4400 actionnaires, aucun ne disposant de plus de 3% des voix des actions non cotées une somme de bilan de 900 millions de CHF (600 millions d‘euro) 23000 clients 850 preneurs de crédits 30/03/2017

5 Qui nous sommes Siège social : Olten
représentation pour la Suisse francophone : Lausanne bureaux d‘informations : Genève, Bellinzone, Zurich 80 collaborateurs 30/03/2017

6 Qui nous sommes soumis à la Loi suisse sur les banques
au contrôle de la commission fédérale des banques une banque d‘épargne et de crédit au sens traditionnel du terme 30/03/2017

7 Qui nous sommes Notre histoire, nos origines expliquent nos motivations et nos activités un survol de notre histoire Pour expliquer la BAS et comprendre ce qu‘elle fait... peut être aussi pour justifier pourquoi je suis ici aujourd‘hui.... 30/03/2017

8 Bref historique dans le sillage de mai 68
remise en question de l‘autorité problèmes environnementaux déséquilibres Nord – Sud prise de conscience des méfaits du capitalisme premières critiques des banques traditionnelles 30/03/2017

9 Bref historique les thèmes de années 70s et 80s
les scandales financiers p.ex. Chiasso la fuite d‘argent de dictateurs vers les banques suisses Seveso, Tschernobyl, la mort des forêts la crise du pétrole 1982 : Loi sur la prévoyance professionnelle est votée qui conduira à la création des premières institutions financières alternatives : les caisses de pension alternatives, suivi quelques années plus tard par les banques alternatives NEST 1985, je le signale parce que cette caisse de pension a été crée parce que des entreprises, dont bon nombre était de coopératives, voulaient pouvoir s‘attacher à une caisse de pension qui partagaient leur valeur et avec laquelle ils pourraient avoir confiance comment les avoirs de prévoyance seraient investi. Je le signale aussi cela parce que les mêmes milieux et en partie les mêmes personnes ont collaboré qq années plus tard à la fondation de la BAS. 30/03/2017

10 Bref historique 3 groupes d‘organisation/de mouvements unissent peu à peu leurs critiques et leurs points de vue les organisations de protection de l‘environnement les organisations d‘aide au développement les milieux de l‘autogestion Ils préconisent de créer une nouvelle banque, différente des autres actionnaires fondateurs Durant la seconde moitié des années 80s WWF, ATE Swissaid, Déclaration de BERne issue du réseaux suisse de l‘autogestion (coop. d‘habitation et coop. d‘entreprises) 30/03/2017

11 Bref historique fondation en 1990
forme juridique obligatoire = société anonyme ouverture de la banque en octobre 1990 Si à l‘époque nous avions pu choisir nous serions aujourd‘hui une coopérative...et peut être membre de votre association. Pour aller plus avant voici les lignes directrices de la BAS 30/03/2017

12 Le modèle d‘affaires de la BAS
Ses lignes directrices non maximisation du profit transparence en matière de crédit contrôle de l‘origine de fonds déposés encouragement à la solidarité écologique et sociale travail de sensibilisation du public 30/03/2017

13 Le modèle d‘affaires de la BAS
Ses lignes directrices transparence en interne organisation démocratique et participative égalité et une deuxiüme série plus accès sur l‘interne, s‘expliquant par nos histoire proche du monde coopératif 30/03/2017

14 Le modèle d‘affaires de la BAS
Ses critères négatifs (sélection) nucléaire chimie et armement production d‘énergie provenant de sources fossiles produits néfaste pour l‘environnement agriculture biologique entreprises ne respectant pas de critères sociaux, antidémocratique constructions non écologiques, antisociales 30/03/2017

15 Le modèle d‘affaires de la BAS
Ses produits et services une gamme de compte standard nos obligations de caisse normale nos obligations de caisse d‘encouragement nos propres actions le service du trafic des paiements, carte maestro l‘e-banking Distribution de fonds de placement et conseil en placement Comme déjà dit nous sommes une banque E et C et techniquement parlant avons des produits et services similaires à ceux que vous avez probablement aussi Je ne vais pas commenter cette liste à l‘exception des OCN et OCE 30/03/2017

16 Le modèle d‘affaires de la BAS
Une spécificité BAS : le concept d‘encouragement ou de solidarité Les comptes et les obligations de caisse normales financent des crédits normaux, avec des taux d‘intérêt généralement plus bas que le marché et suivent l‘évolution de celui-ci Les obligations de caisse d‘encouragement financent des crédits d‘encouragement à des taux préférentiels, à des taux d‘intérêt inférieurs au marché et déconnectés de celui-ci un projet particulièrement innovant, financièrement peu viable il peut, dans les limites des montants à disposition, obtenir un crédit avec un taux préférentiel 30/03/2017

17 Le modèle d‘affaires de la BAS
Une spécificité BAS : le concept d‘encouragement ou de solidarité Cptes+ Oblis normaux Crédits normaux Oblis d‘encouragement Crédits d‘encouragement ordre de grandeur 10% environ versus 90% D: les secteurs d‘encouragement 30/03/2017

18 Le modèle d‘affaires de la BAS
Ses critères positifs à travers ses secteurs d‘encouragement Energies alternatives Entreprises écologiques et sociales Agriculture biologique Projets de femmes Formation et culture Coopération au développement Habitat alternatif et social Projets sociaux négatif versus positif ses secteurs sont au nombre de 8 (plus un général) Il me permettent de résumer les domaines dans lesquels nous intervenons, nous investissons sous forme de crédit Je souhaite parler un peu plus des 2 premiers secteurs 30/03/2017

19 Le modèle d‘affaires de la BAS
Secteur Energies alternatives   encourager la production d’énergies renouvelables et décentralisée. permettre à créer de nouvelles places de travail. rendre compétitifs des projets augmenter l’efficience de l’énergie (rendements plus élevés) resp. réduire la consommation par des mesures techniques sources d’énergie (soleil, vent, force hydraulique, bois etc.) les crédits financé dans ce domaine Energies alternatives sont pas très élevés en francs il s‘agit de crédit plus petits, souvents en blanc (PV en particulier) mais j‘aimerai néansmoins vous parler d‘une analyse que nous avons fait en terme de gain de CO2 30/03/2017

20 Manag. développement durable
Normalement les banques présentent soit impact interne, soit se « créditent » l’impact obtenu par leur client La BAS est la première banque à mesurer l’impact environnemental du CO2 des crédits et des dépôts de clients cela a été présenté dans le rapport d’activité 2008 sur la base des chiffres fin 2007 30/03/2017

21 Manag. développement durable
L‘impact en CO2 à travers les crédits aux Energies renouvelables Pour chaque crédit accordé dans le domaine des énergies renouvelables a été pris en compte la production d'énergie et celle-ci transcrit en gain en tonnes de CO2. Cela nous a donné 3092 t. Nous avons pris la part moyenne de nos financements à ces projets qui s'est révélé être à peu près 75% et avons donc retenu 2310 t. Par conséquent, notre activité de prêteur uniquement dans ce domaine nous permet de dire que nous permettons un gain en CO2 de 2310 t. Parmi ces 2310 t env. 580 t concernent des crédits d'encouragement. Donc dans le tableau vous trouvez: Le total des crédits normaux pour des projets énergie alternatives = 7,7 mios Ceux-ci étant financé par un montant correspondant d'Obligation de caisse d'encouragement secteur "Energies alternatives" nous pouvons dire pour chaque 100'000 souscrit 7,5 t ont été économisés. c'est une simple formule de trois 7,7 mios = 580 t 100'000 = 7,5 t Le total des crédits normaux = 9.64 mios Ici on ne peut pas calculer cela de cette manière En projet: étendre cette calculation sur tous les prenerus de crédit, mais pas encore mûre 30/03/2017

22 Le modèle d‘affaires de la BAS
Secteur Entreprises écologiques et sociales entreprises appliquant des concepts de développement durable, de production et de distribution de produits respectueux de l’environnement, durables et réutilisables, et qui tient compte des régions (transport réduit, etc). les processus qui permettent des économies par: des mesures d’économie d’énergie, la réduction des déchets la réduction de l'utilisation des matières premières et le ménagement des ressources ca peut être beaucoup de domaines agri bio entreprises de production : de panneaux solaires ou PV, ou installateur... ca c‘est évident mais aussi fabricants de meubles en bois indigènes non traité, socitété informatique 30/03/2017

23 Le modèle d‘affaires de la BAS
Secteur Entreprises écologiques et sociales Les aspects sociaux dans les entreprises concernant notamment: des postes de travail créateurs de sens des conditions favorisant la prise de décision des employés la formation continue l'élaboration de forme de participation des collaborateurs nouvelles organisations de temps de travail, etc. reflet de notre histoire reflet de nos propres lignes directrices 30/03/2017

24 Le modèle d‘affaires de la BAS
Secteur Entreprises écologiques et sociales le souci d’une politique d’entreprise coopérative et transparente vis-à-vis des actionnaires, des client(e)s, des fournisseur(euse)s et du domaine public. une politique de distribution des bénéfices tenant compte des aspects sociaux globaux. 30/03/2017

25 Le modèle d‘affaires de la BAS
en projet étendre le calcul du gain en CO2 à tous les preneurs de crédit établir un outil/rating de la durabilité pour les PMEs voilà pour cette partie CO2 J‘aimerai vous présenter un autre outil intéressant par rapport au sujet et que nous avons développé nous mêmes 30/03/2017

26 L‘Hypothèque-BAS avec le Rating immobilier de la BAS©
L‘Hypothèque-BAS et le Rating Immobilier BAS Pour l‘analyse d‘une construction sous l‘angle du développement durable 30/03/2017

27 L‘Hypothèque-BAS avec le Rating immobilier de la BAS©
La construction durable en Suisse Minergie SIA-Recommandation 112/1 Construction durable (fin 2004) Minergie-Eco (dès 2006/7) SIA-Effizienzpfad Energie Passepart bâtiment (étiquette énergie depuis quelques mois) Standard BAS = Rating Immobilier BAS 30/03/2017

28 L‘Hypothèque-BAS avec le Rating immobilier de la BAS©
Ecobiologie Implanta- tion Considération de tous les impacts du bâtiment sur l‘environnement Réduction du taux d‘intérêt de 0.125% à 0.625% sans limitation dans le temps et sur l‘intégralité de l‘emprunt Les surcoûts liés à la construction durable sont absorbés en 8 ans environ Energie d’exploita- tion Utilisation Propre Rating immobilier pour mesurer la durabilité des constructions/rénovations. Pourquoi? Considération de tous les impacts du bâtiment sur l’environnement contrairement au label existant. 5 critères: Energie: chauffage (charge environnemental énergie choisie), eau-chaude, consommation électrique, PV Ecobiologie: Energie consommée pour la construction, matériaux, eau de pluie Implantation: macro, micro, trafic lent, construction groupée Utilisation: Flexibilité ameublement, structure porteuse, installations, handicapés + qualité d’habitation (lumière du jour, protection phonique, esthétique) Economie: CFC2 déduit des plus-values terrain mis relation SRE Bonus: Recours à des techniques innovantes - Matériaux de la région Aménagements extérieurs à haute valeur écologique Calculation: Coût – Crédit nécessaire, puis calculation des charges (économie sur intérêts et charges du bâtiment (MI SIA 380 mazoût et chauffe-eau électrique / MI mixte solaire-geothermie, ventilation contrôlée et niveau 3 Si MO touchés suffisamment tôt, possibilité d’influencer le projet. Economie

29 L‘Hypothèque-BAS avec le Rating immobilier de la BAS©
Environnement Energie d'exploitation Besoin d‘énergie primaire  Eau chaude (non renouvelable)  Chauffage  Consommation électrique Evaluation de la charge environnementale de l‘énergie choisie Prise en compte de la production de courant vert

30 L‘Hypothèque-BAS avec le Rating immobilier de la BAS©
Ecobiologie Energie consommée pour la construction (énergie grise) Qualité écobiologique des matériaux utilisés (provenance, durée de vie) Utilisation de l'eau de pluie Environnement

31 L‘Hypothèque-BAS avec le Rating immobilier de la BAS©
Société Implantation Macrosituation (situation régionale) Microsituation (situation communale) Trafic lent (moyens de transport) Construction groupée

32 L‘Hypothèque-BAS avec le Rating immobilier de la BAS©
Société Utilisation Flexibilité - Ameublement Structure porteuse Installations Qualité d'habitation - Lumière du jour Protection phonique Esthétique

33 L‘Hypothèque-BAS avec le Rating immobilier de la BAS©
Economie Coût de construction CFC2 Déduction des plus-values dues à l'implantation Mise en relation avec la surface de référence énergétique SRE

34 L‘Hypothèque-BAS avec le Rating immobilier de la BAS©
Bonus de 15 points supplémentaires pour: Recours à des techniques écologiques innovantes Utilisation de matériaux provenant de la région Bonus +15 points Aménagements extérieurs à haute valeur écologique

35 L‘Hypothèque-BAS avec le Rating immobilier de la BAS©
Comment procéder à une analyse? 1. Questionnaire à remplir par l'architecte (disponible en version pdf sur notre site web Y joindre: Une copie de la demande d'énergie de chauffage et de la fraction utile selon norme SIA 380/1. Un jeu de plans Le descriptif et le devis des travaux 2. Préavis de la BAS quant au niveau de durabilité du projet et de la réduction de taux correspondante 3. En cas d'intérêt à poursuivre; analyse du financement 4.

36 L‘Hypothèque-BAS avec le Rating immobilier de la BAS©
Un seul exemple: un exemple genevois Codha immeuble propriété d‘une coopérative d‘habitation société Minergie Eco Rating BAS 3 Prix du développement durable du Caton e Genève Prix Solar Habitat groupé favorisant la mixité sociale et les échanges Minergie ECO – Prix divers

37 L‘Hypothèque-BAS avec le Rating immobilier de la BAS©
3 niveaux de développement durable assortis chacun de sa propre réduction d'intérêt. Niveau % Niveau 2 -0.375% Niveau 1 -0.125% points points points préciser que cela s‘applique après la construction en taux variable par rapport à un taux de référence

38 L‘Hypothèque-BAS avec le Rating immobilier de la BAS©
Exemple d'une évaluation Points obtenus: 459 sur 515 Energie d'exploitation 99 Economie 100 Ecobiologie 76 Le résultat d‘une évaluation donne ceci ou ceci Utilisation 95 Implantation 89

39 L‘Hypothèque-BAS avec le Rating immobilier de la BAS©
Au terme des travaux, remise d'un certificat signé de notre direction et de notre ingénieure en environnement. En cas d'amélioration-s ultérieure-s, le Rating immobilier de la BAS© et la réduction de taux correspondante peuvent être adaptés.

40 L‘Hypothèque-BAS avec le Rating immobilier de la BAS©
Economie réalisée par un exemple concret MI standard MI avec Hyp-BAS Coût de l'immeuble (CFC2) CHF 529'000 CHF 574'000 Coût d'investissement (y c. terrain) CHF 835'000 CHF 880'000 Investissement supplémentaire CHF 45'000 Frais d'exploitation (électricité ménagère comprise) CHF 3'000 CHF Entretien CHF 1'100 CHF 1'100 Remise en état CHF 5'500 CHF 6'100 Intérêts hypothécaires CHF 21'300 CHF 16'800 Rémunération des fonds propres CHF 6'700 CHF 6'700 Coûts annuels (sans amortissement) CHF 37'600 CHF 31'400 Economie annuelle CHF - Rémunération de l'investissement supplémentaire CHF CHF 5'400 Récupération de l'investissement supplémentaire ans Economie annuelle après la période de retour sur invest. CHF 6'200

41 L‘Hypothèque-BAS avec le Rating immobilier de la BAS©
Impact environnemental 200ème Hypothèque-BAS octroyée en octobre A fin 2008, les financements hypothécaires de bâtiments construits dans le respect de l'environnement représentaient 142 millions de francs. L'économie d'énergie primaire représente environ: 6 wagons-citernes de mazout ou 4 millions de km parcourus en véhicule…

42 L‘Hypothèque-BAS Rénovations avec le Rating immobilier de la BAS©
Nouveauté 2009! L'Hypothèque-BAS Rénovations. Principe identique, mais spécialement adapté à la rénovation avec questionnaire adéquat. Réductions de taux d'intérêt équivalentes. Renforcement des points liés à l'écobiologie (énergie grise). Le projet d'assainissement peut s'étaler sur un délai de 5 ans! Maintenant vous pourriez constater 150 mio avec l‘hypo-BAS et 18 mio E.A. qu‘en-est-il du reste autre secteurs agri bio, projets sociaux, culture, écoles libres en montant ce qui est important ce sont les coopératives et fondation d‘habition dans les 90S priorité lutte spéculation, bas loyer...l‘écologie était parfois présente, mais est devenu un thème seulement après 2000

43 Conclusions Le nouveau siège social de la BAS 30/03/2017

44 Conclusions Le nouveau siège social de la BAS
Minergie-P-Eco Rénovations objectifs société 2000 watts isolations renforcés ventilation double flux/de confort récupération eau de pluie pour WC couverts à vélos au lieu de places de parc 30/03/2017

45 Le nouveau siège social de la BAS
Conclusions Les banques peuvent jouer un rôle prépondérant: à travers leur politique de crédit à travers leur politique d‘investissement en montrant l‘exemple 30/03/2017

46 Merci pour votre intérêt