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Banque Alternative Suisse SA Rue du Petit-Chêne 38 1001 Lausanne Tél. 021 319 91 00 Fax 021 319 91 09 www.bas.ch La Banque Alternative Suisse SA Une banque.

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1 Banque Alternative Suisse SA Rue du Petit-Chêne Lausanne Tél Fax La Banque Alternative Suisse SA Une banque engagée dans les financements verts par Dominique Roten

2 01/05/20142 Nous sommes une société anonyme. Nous sommes engagés dans les financements écologiques et sociaux depuis bientôt 20 ans. En fait, nous avons été fondée pour cela.

3 01/05/20143 Sommaire Qui sommes nous Bref historique Le modèle daffaires de la BAS Mesure de léconomie CO2 / Le Rating immobilier de la BAS Conclusions

4 01/05/20144 Qui nous sommes fondé en actionnaires, aucun ne disposant de plus de 3% des voix des actions non cotées une somme de bilan de 900 millions de CHF (600 millions deuro) clients 850 preneurs de crédits

5 01/05/20145 Qui nous sommes Siège social : Olten représentation pour la Suisse francophone : Lausanne bureaux dinformations : Genève, Bellinzone, Zurich 80 collaborateurs

6 01/05/20146 Qui nous sommes soumis à la Loi suisse sur les banques au contrôle de la commission fédérale des banques une banque dépargne et de crédit au sens traditionnel du terme

7 01/05/20147 Qui nous sommes Notre histoire, nos origines expliquent nos motivations et nos activités un survol de notre histoire

8 01/05/20148 Bref historique dans le sillage de mai 68 -remise en question de lautorité -problèmes environnementaux -déséquilibres Nord – Sud -prise de conscience des méfaits du capitalisme -premières critiques des banques traditionnelles

9 01/05/20149 Bref historique les thèmes de années 70s et 80s -les scandales financiers p.ex. Chiasso -la fuite dargent de dictateurs vers les banques suisses -Seveso, Tschernobyl, la mort des forêts -la crise du pétrole : Loi sur la prévoyance professionnelle est votée qui conduira à la création des premières institutions financières alternatives : les caisses de pension alternatives, suivi quelques années plus tard par les banques alternatives

10 01/05/ Bref historique 3 groupes dorganisation/de mouvements unissent peu à peu leurs critiques et leurs points de vue les organisations de protection de lenvironnement les organisations daide au développement les milieux de lautogestion Ils préconisent de créer une nouvelle banque, différente des autres actionnaires fondateurs

11 01/05/ Bref historique fondation en 1990 forme juridique obligatoire = société anonyme

12 Le modèle daffaires de la BAS Ses lignes directrices -non maximisation du profit -transparence en matière de crédit -contrôle de lorigine de fonds déposés -encouragement à la solidarité -écologique et sociale -travail de sensibilisation du public 01/05/201412

13 Le modèle daffaires de la BAS Ses lignes directrices -transparence en interne -organisation démocratique et participative -égalité 01/05/201413

14 Le modèle daffaires de la BAS Ses critères négatifs (sélection) -nucléaire -chimie et armement -production dénergie provenant de sources fossiles -produits néfaste pour lenvironnement -agriculture biologique -entreprises ne respectant pas de critères sociaux, antidémocratique -constructions non écologiques, antisociales 01/05/201414

15 01/05/ Le modèle daffaires de la BAS Ses produits et services une gamme de compte standard nos obligations de caisse normale nos obligations de caisse dencouragement nos propres actions le service du trafic des paiements, carte maestro le-banking Distribution de fonds de placement et conseil en placement

16 Le modèle daffaires de la BAS Une spécificité BAS : le concept dencouragement ou de solidarité Les comptes et les obligations de caisse normales financent des crédits normaux, avec des taux dintérêt généralement plus bas que le marché et suivent lévolution de celui-ci Les obligations de caisse dencouragement financent des crédits dencouragement à des taux préférentiels, à des taux dintérêt inférieurs au marché et déconnectés de celui-ci un projet particulièrement innovant, financièrement peu viable il peut, dans les limites des montants à disposition, obtenir un crédit avec un taux préférentiel 01/05/201416

17 Le modèle daffaires de la BAS Une spécificité BAS : le concept dencouragement ou de solidarité 01/05/ Cptes+ Oblis normaux Oblis dencour agement Crédits normaux Crédits dencour agement

18 Le modèle daffaires de la BAS Ses critères positifs à travers ses secteurs dencouragement -Energies alternatives -Entreprises écologiques et sociales -Agriculture biologique -Projets de femmes -Formation et culture -Coopération au développement -Habitat alternatif et social -Projets sociaux 01/05/201418

19 Le modèle daffaires de la BAS Secteur Energies alternatives -encourager la production dénergies renouvelables et décentralisée. -permettre à créer de nouvelles places de travail. -rendre compétitifs des projets -augmenter lefficience de lénergie (rendements plus élevés) resp. réduire la consommation par des mesures techniques -sources dénergie (soleil, vent, force hydraulique, bois etc.) 01/05/201419

20 Manag. développement durable Normalement les banques présentent soit impact interne, soit se « créditent » limpact obtenu par leur client La BAS est la première banque à mesurer limpact environnemental du CO2 des crédits et des dépôts de clients cela a été présenté dans le rapport dactivité 2008 sur la base des chiffres fin /05/201420

21 Manag. développement durable Limpact en CO2 à travers les crédits aux Energies renouvelables 01/05/201421

22 Le modèle daffaires de la BAS Secteur Entreprises écologiques et sociales -entreprises appliquant des concepts de développement durable, de production et de distribution de produits respectueux de lenvironnement, durables et réutilisables, et qui tient compte des régions (transport réduit, etc). -les processus qui permettent des économies par: -des mesures déconomie dénergie, la réduction des déchets -la réduction de l'utilisation des matières premières et le ménagement des ressources 01/05/201422

23 Le modèle daffaires de la BAS Secteur Entreprises écologiques et sociales -Les aspects sociaux dans les entreprises concernant notamment: -des postes de travail créateurs de sens -des conditions favorisant la prise de décision des employés -la formation continue -l'élaboration de forme de participation des collaborateurs -nouvelles organisations de temps de travail, etc. 01/05/201423

24 Le modèle daffaires de la BAS Secteur Entreprises écologiques et sociales -le souci dune politique dentreprise coopérative et transparente vis-à-vis des actionnaires, des client(e)s, des fournisseur(euse)s et du domaine public. -une politique de distribution des bénéfices tenant compte des aspects sociaux globaux. 01/05/201424

25 Le modèle daffaires de la BAS en projet -étendre le calcul du gain en CO2 à tous les preneurs de crédit -établir un outil/rating de la durabilité pour les PMEs 01/05/201425

26 LHypothèque-BAS avec le Rating immobilier de la BAS© LHypothèque-BAS et le Rating Immobilier BAS Pour lanalyse dune construction sous langle du développement durable 01/05/201426

27 LHypothèque-BAS avec le Rating immobilier de la BAS© La construction durable en Suisse Minergie SIA-Recommandation 112/1 Construction durable (fin 2004) Minergie-Eco (dès 2006/7) SIA-Effizienzpfad Energie Passepart bâtiment (étiquette énergie depuis quelques mois) Standard BAS = Rating Immobilier BAS 01/05/201427

28 28 LHypothèque-BAS avec le Rating immobilier de la BAS© Considération de tous les impacts du bâtiment sur lenvironnement Réduction du taux dintérêt de 0.125% à 0.625% sans limitation dans le temps et sur lintégralité de lemprunt Les surcoûts liés à la construction durable sont absorbés en 8 ans environ Ecobiologi e Implanta - tion Utilisation Economie Energie dexploita - tion

29 29 LHypothèque-BAS avec le Rating immobilier de la BAS© Energie d'exploitation Besoin dénergie primaire Eau chaude (non renouvelable) Chauffage Consommation électrique Evaluation de la charge environnementale de lénergie choisie Prise en compte de la production de courant vert Environnement

30 30 LHypothèque-BAS avec le Rating immobilier de la BAS© Ecobiologie Energie consommée pour la construction (énergie grise) Qualité écobiologique des matériaux utilisés (provenance, durée de vie) Utilisation de l'eau de pluie Environnement

31 31 LHypothèque-BAS avec le Rating immobilier de la BAS© Implantation Macrosituation (situation régionale) Microsituation (situation communale) Trafic lent (moyens de transport) Construction groupée Société

32 32 LHypothèque-BAS avec le Rating immobilier de la BAS© Utilisation Flexibilité- Ameublement - Structure porteuse - Installations Qualité d'habitation - Lumière du jour - Protection phonique - Esthétique Société

33 33 LHypothèque-BAS avec le Rating immobilier de la BAS© Coût de construction CFC2 Déduction des plus-values dues à l'implantation Mise en relation avec la surface de référence énergétique SRE Economie

34 34 LHypothèque-BAS avec le Rating immobilier de la BAS© Recours à des techniques écologiques innovantes Utilisation de matériaux provenant de la région Aménagements extérieurs à haute valeur écologique Bonus +15 points Bonus de 15 points supplémentaires pour:

35 35 LHypothèque-BAS avec le Rating immobilier de la BAS©1. Questionnaire à remplir par l'architecte (disponible en version pdf sur notre site web 2. Y joindre: Une copie de la demande d'énergie de chauffage et de la fraction utile selon norme SIA 380/1. Un jeu de plans Le descriptif et le devis des travaux 3. Préavis de la BAS quant au niveau de durabilité du projet et de la réduction de taux correspondante 4. En cas d'intérêt à poursuivre; analyse du financement Comment procéder à une analyse?

36 36 LHypothèque-BAS avec le Rating immobilier de la BAS© Habitat groupé favorisant la mixité sociale et les échanges Minergie ECO – Prix divers

37 37 LHypothèque-BAS avec le Rating immobilier de la BAS© points Niveau % points points 3 niveaux de développement durable assortis chacun de sa propre réduction d'intérêt. Niveau % % Niveau % %

38 38 LHypothèque-BAS avec le Rating immobilier de la BAS© Exemple d'une évaluation Points obtenus: 459 sur 515 Ecobiologie 76 Energie d'exploitation 99 Econom ie 100 Utilisation 95 Implantation 89

39 39 LHypothèque-BAS avec le Rating immobilier de la BAS© Au terme des travaux, remise d'un certificat signé de notre direction et de notre ingénieure en environnement. En cas d'amélioration-s ultérieure-s, le Rating immobilier de la BAS© et la réduction de taux correspondante peuvent être adaptés.

40 40 LHypothèque-BAS avec le Rating immobilier de la BAS© MI standard MI avec Hyp- BAS Coût de l'immeuble (CFC2)CHF 529'000CHF 574'000 Coût d'investissement (y c. terrain)CHF 835'000CHF 880'000 Investissement supplémentaireCHF 45'000 Frais d'exploitation (électricité ménagère comprise) CHF 3'000CHF 700 EntretienCHF 1'100CHF 1'100 Remise en étatCHF 5'500CHF 6'100 Intérêts hypothécairesCHF 21'300CHF 16'800 Rémunération des fonds propresCHF 6'700CHF 6'700 Coûts annuels (sans amortissement)CHF 37'600CHF 31'400 Economie annuelleCHF Rémunération de l'investissement supplémentaireCHF -800 CHF 5'400 Récupération de l'investissement supplémentaire 8 ans Economie annuelle après la période de retour sur invest.CHF 6'200 Economie réalisée par un exemple concret

41 41 LHypothèque-BAS avec le Rating immobilier de la BAS© 200 ème Hypothèque-BAS octroyée en octobre A fin 2008, les financements hypothécaires de bâtiments construits dans le respect de l'environnement représentaient 142 millions de francs. L'économie d'énergie primaire représente environ: 6 wagons-citernes de mazout Impact environnemental ou 4 millions de km parcourus en véhicule…

42 42 LHypothèque-BAS Rénovations avec le Rating immobilier de la BAS© Réductions de taux d'intérêt équivalentes. Le projet d'assainissement peut s'étaler sur un délai de 5 ans! Principe identique, mais spécialement adapté à la rénovation avec questionnaire adéquat. Renforcement des points liés à l'écobiologie (énergie grise). Nouveauté 2009! L'Hypothèque-BAS Rénovations.

43 01/05/ Conclusions Le nouveau siège social de la BAS

44 01/05/ Conclusions Le nouveau siège social de la BAS Minergie-P-Eco Rénovations objectifs société 2000 watts isolations renforcés ventilation double flux/de confort récupération eau de pluie pour WC couverts à vélos au lieu de places de parc

45 01/05/ Le nouveau siège social de la BAS Conclusions Les banques peuvent jouer un rôle prépondérant: -à travers leur politique de crédit -à travers leur politique dinvestissement -en montrant lexemple

46 Banque Alternative Suisse SA Rue du Petit-Chêne Lausanne Tél Fax Merci pour votre intérêt


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