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Pays Graylois & Conseil de Développement Qui fait quoi ? Plaquette dinformation.

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1 Pays Graylois & Conseil de Développement Qui fait quoi ? Plaquette dinformation

2 I. Les découpages administratifs Comment ça fonctionne ? EuropeEtatRégion Département Communautés de Communes Communes

3 I. Les Pays Pourquoi ? Europe Etat Région Département LES INSTITUTIONS Communautés de Communes Communes LE TERRITOIRE LES PAYS assurer la communication monter des projets rechercher des subventions associer les habitants SOCIETE CIVILE

4 Lois : 1995, 1999, 2003 Territoire vécu et vivant : histoire et culture commune, réalités socio-économiques Territoire vaste et cohérent : penser les évolutions et décisions Développement global du territoire (charte) Participation des habitants I. Les Pays Quelle définition ?

5 II. Le Pays Graylois Quel fonctionnement ? Association loi 1901 Assemblée Générale Conseil dAdministration Bureau Communes + C. de Communes Conseil de Développement Société civile Equipe technique

6 II. Le Pays Graylois Pour aller plus loin… Financement : Institutions + C. de Communes + Communes Deux documents phares : - une charte : fixe les objectifs de développement du territoire à 10 ans. - un Contrat de Pays : recense les projets dintérêt pour lensemble du territoire.

7 II. Le Pays Graylois …un territoire 133 communes – 1528 Km2 6 Communautés de Communes habitants Une ville centre : Gray + 7 bourgs pôles répartis de manière homogène Secteur bordé de grands axes de communication Sous fortes influences extérieures : Besançon, Vesoul, Dijon

8 III. Le Conseil de Développement Quel rôle ? Représenter et relayer la volonté de la société civile Éclairer les décisions des collectivités Être associer à la définition daxes de développement (ex : la charte de développement durable) Rendre des avis sur les actions en cours Sautosaisir de problématiques Proposer des projets dintérêt général Suivre la mise en œuvre des projets Se faire entendre et proposer :

9 6 commissions thématiques : - Economie (industrie, commerces, artisanat) - Emploi, formation, Insertion - Tourisme et culture - Services à la population - Environnement / cadre de vie - Désenclavement / accessibilité du territoire un règlement intérieur : 1 Président élu 6 délégués élus une aide technique et organisationnelle : Chargée de Mission III. Le Conseil de Développement Quel fonctionnement ?

10 De toute nature : constructions déquipements, événements, études pour définir des plans dactions, etc… En cohérence avec la charte de territoire En fonction des idées de chacun Ayant un intérêt pour lensemble du territoire Répondant à un besoin En adéquation avec la volonté des autres membres Respectant lavis du Président du Conseil de Développement Selon la décision des élus du Pays Graylois III. Le Conseil de Développement Quels types de projets ?

11 Se placer en amont de la prise de décision Être mêler aux projets du territoire Être au contact des décideurs Donner et faire entendre son avis Initier des projets Sinformer et sinstruire en continu III. Le Conseil de Développement Quels avantages ?

12 IV. Contacts Association Le Pays Graylois 10 rue Moïse Lévy GRAY Tel / Fax : Président : M. Jean-Pierre MAUPIN Chargée de Mission Développement territorial : Melle Marie PANDOLFO Assistante : Mme Marie HASSE


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