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1 EDUCATION CIVIQUE 6 ème LHABITANT OU Comment traiter conjointement les 2 thèmes de la 3 ème partie ? (1) Pierre VIDAL Le choix de traiter ensemble les.

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1 1 EDUCATION CIVIQUE 6 ème LHABITANT OU Comment traiter conjointement les 2 thèmes de la 3 ème partie ? (1) Pierre VIDAL Le choix de traiter ensemble les deux thèmes de la troisième partie, permet dune part didentifier les acteurs : équipe municipale, tissu associatif, dautre part de mettre en évidence les interactions entre ces différents acteurs. Ici léducation civique peut rejoindre la géographie qui, elle aussi, identifie des acteurs dune territoire, dans ce cas précis la commune (à rapprocher de G1 : lespace proche). NB : dans les petites communes (les plus nombreuses) beaucoup délus municipaux sont issus du milieu associatif.

2 2 III - LHABITANT ( environ 30% du temps consacré à léducation civique) CONNAISSANCES Thème 1 - Lorganisation de la commune et la décision démocratique Toute collectivité a besoin dune organisation politique. Léquipe municipale prend des décisions qui concernent la commune et lensemble de ses habitants. Thème 2 - Les acteurs locaux et la citoyenneté Les habitants peuvent participer à la vie de la commune directement ou par le biais dassociations. Ils doivent contribuer au respect de lenvironnement et du cadre de vie DÉMARCHES Ce thème est abordé par une étude de cas : visite à la mairie et rencontre avec un élu, projet municipal, enquête publique. Létude dune association, ses missions et son implication dans le quartier peut être le point de départ dune réflexion sur le rôle des habitants. On étudie lagenda 21 de la commune (ou celui dune autre commune) afin de montrer les actions mises en place pour le développement durable et comment chacun peut y participer. DOCUMENTS DE REFERENCE Code électoral, art. L 227 Extraits dun projet municipal Extraits de la Déclaration de Rio sur lenvironnement et le développement durable de 1992, principes 1, 10, 21 et 22 Extraits du règlement dune association Agenda 21 de la commune LE PROGRAMME

3 3 SITUATION PROBLEME La commune de Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne) a vendu un terrain sur lequel étaient bâtis un hangar abritant le dojo et un bâtiment préfabriqué servant de salle de danse. Où ces activités vont-elles être désormais pratiquées ? Qui prend prend les décisions ? Qui utilise ces équipements ?

4 4 III - LHABITANT ( environ 30% du temps consacré à léducation civique) CONNAISSANCES Thème 1 - Lorganisation de la commune et la décision démocratique Toute collectivité a besoin dune organisation politique. Léquipe municipale prend des décisions qui concernent la commune et lensemble de ses habitants. Thème 2 - Les acteurs locaux et la citoyenneté Les habitants peuvent participer à la vie de la commune directement ou par le biais dassociations. Ils doivent contribuer au respect de lenvironnement et du cadre de vie DÉMARCHES Ce thème est abordé par une étude de cas : visite à la mairie et rencontre avec un élu, projet municipal, enquête publique. Létude dune association, ses missions et son implication dans le quartier peut être le point de départ dune réflexion sur le rôle des habitants. On étudie lagenda 21 de la commune (ou celui dune autre commune) afin de montrer les actions mises en place pour le développement durable et comment chacun peut y participer. DOCUMENTS DE REFERENCE Code électoral, art. L 227 Extraits dun projet municipal Extraits de la Déclaration de Rio sur lenvironnement et le développement durable de 1992, principes 1, 10, 21 et 22 Extraits du règlement dune association Agenda 21 de la commune CHOIX DIDACTIQUES

5 5 DOCUMENTS POSANT LE PROBLEME : ETUDE DE CAS

6 6 Article L227 du Code électoral Modifié par lOrdonnance n° du 8 décembre art. 21 JORF 9 décembre Les conseillers municipaux sont élus pour six ans. Lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars à une date fixée au moins trois mois auparavant par décret pris en Conseil des ministres. Ce décret convoque en outre les électeurs. Larticle L du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit quaprès le renouvellement général du conseil municipal, celui-ci se réunit de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à lissue duquel le conseil a été élu au complet. Cette première réunion est consacrée à lélection de la municipalité. Généralement, lélection des adjoints a lieu aussitôt après celle du maire. Cette opération seffectue alors sous la présidence du maire nouvellement élu. Aucune disposition ne soppose toutefois à ce que les adjoints soient élus à une séance ultérieure. En principe, la réunion procédant à linstallation du conseil municipal et à lélection du maire et des adjoints se tient à la mairie. Comment est désigné le Conseil municipal ? Comment est désigné le maire ? DOCUMENT SUPPLEMENTAIRE

7 7 Qui décide ? Le conseil municipal est un lieu de débat démocratique

8 8 Qui utilise ces équipements ? Enquête auprès des services de la mairie Utilisateurs : la MJC, le club de judo Travail sur les statuts (plutôt que règlement) des associations utilisatrices Les buts poursuivis, la désignation des responsables = espace démocratique (élections, débats…) Rencontre éventuelle avec un responsable associatif (pourquoi pas un parent délève ?) Son implication, son rôle à léchelle de la commune

9 9 Mise en évidence de laction municipale : - élections municipales ; identification du territoire communal ; - élection du maire et des adjoints ; - processus de prise de décision : débat, délibération, procès-verbal ; - construction déquipements collectifs dont certains sont mis à disposition des associations. Mise en évidence de laction associative : - buts poursuivis par la ou les associations choisies (à partir des statuts) : buts plutôt culturels, plutôt sportifs, plutôt environnementaux ; - processus de désignation des responsables (conseil dadministration, bureau, assemblée générale, élections) ; - poids de lassociation (nombre dadhérents, manifestation publique, « aire de chalandise »). Mise en évidence des interactions Municipalité / Associations - mise à disposition par la commune déquipements collectifs ; - subventions municipales pour alimenter le budget associatif ; - participation des associations à la vie municipale et à lanimation de la commune ; - « passerelle » de la responsabilité associative à la responsabilité municipale. NB : il reste à traiter du respect de lenvironnement et du cadre de vie


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