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1 Schéma Directeur dAménagement Numérique du Département du Val dOise (SDAN VO) : le très haut débit au service de nos territoires Présentation synthétique.

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1 1 Schéma Directeur dAménagement Numérique du Département du Val dOise (SDAN VO) : le très haut débit au service de nos territoires Présentation synthétique Séance du conseil général 22 juin 2012 Avec le soutien de

2 2 Un contexte législatif et réglementaire en mouvement La Loi Pintat de décembre 2009 a pour objectif de prévenir lapparition dune fracture numérique dans le Très Haut Débit (THD) à linstar de celle qui existe aujourdhui en matière de haut-débit. Insertion dans le CGCT de larticle L concernant les Schémas Directeurs Territoriaux dAménagement Numérique (SDTAN) avec comme chefs de file Départements ou Régions. Instauration dun fond daménagement numérique des territoires (FANT), qui peut accompagner financièrement des projets inscrits dans un schéma directeur territorial daménagement numérique Différenciation par lARCEP du territoire national en zones très denses (ZTD) et zones moyennement denses (ZMD) : détermine les modalités techniques et juridiques de laction en matière de déploiement du THD pour le résidentiel ou grand public. Lancement de lAppel à Manifestation dIntentions dInvestissements (AMII) dans le cadre du grand emprunt en janvier 2011 pour la desserte des ZMD : fixe les règles du jeu en matière de financements publics dans le cadre du Fond pour la Société Numérique (FSN)

3 3 contexte législatif et réglementaire : impacts pour le VO En IdF, les Départements ont la charge délaborer les SDTAN en coordination avec la stratégie de cohérence régionale (SCORAN) pilotée par lÉtat et de la Région et réunissant les Départements franciliens. 5 communes du Val dOise classées en ZTD par lARCEP : Cergy, Franconville, Garges-lès-Gonesse, Saint-Gratien, Villiers-le-Bel pour lesquelles les déploiements THD devront être financés sans aide détat sur les fonds propres des opérateurs. Les opérateurs privés ont répondu à lappel à manifestation dintentions dinvestissement (AMII) dans le cadre du grand emprunt en mars 2011 pour la desserte des ZMD : 64 communes concernées dans le Val dOise par les réponses de SFR et Orange. Orange et SFR ont conclu un accord national le 15 novembre 2011 pour la desserte en co-investissement dans les communes en ZMD. A lissue de la SCORAN, lEtat et la Région mettent en place la Commission Consultative Régionale dAménagement Numérique du Territoire (CCRANT) qui a vocation de coordonner laction des acteurs publics et privés impliqués dans laménagement numérique du territoire.

4 4 Les objectifs du SDAN pour le Val dOise Etablir un document stratégique et opérationnel de moyen/long terme pour définir les scénarios envisageables sur le périmètre où laction publique est possible (hors AMII) et souhaitée. Décrire une situation à atteindre en matière de desserte numérique THD du territoire du Val dOise à partir dun diagnostic sur léligibilité au haut débit par lADSL. Arrêter les orientations sur les actions publiques à mettre en œuvre pour atteindre le plus rapidement ses objectifs en complément et en cohérence avec lactions des opérateurs privés. Faire un état des lieux des services et des usages numériques à proposer pour le territoire en lien avec les futurs déploiements THD. Etablir un document de référence qui permettra aux collectivités territoriales de solliciter les financements de lEtat et de la Région pour les projets de déploiement THD sur leur territoire.

5 5 Diagnostic Phase I : Affirmer les ambitions en matière daménagement numérique du territoire Phase II : Définir un objectif en termes dinfrastructures Phase III : Élaborer le projet d'aménagement numérique Phase IV : Finaliser et diffuser le schéma directeur Analyse technico- économique Définition des scénarii Rédaction et diffusion du SDAN Vote par lassemblée départementale 22/06/12 Réunion de lancement 03/05/11 Enquête en ligne EPCI : T Entretiens opérateurs : T Entretiens avec les services CG VO COTER 22/06/11 COTECH 28/9/11 COPIL 7/10/11 COTECH 8/12/11 Forum THD : 9/12/11 Réunion CG VO 03/02/12 Réunion Vexin 10/02/12 Réunion CCRPF 20/02/12 Réunion CCVOI 21/02/12 Entretiens avec CCHVO, CAAB, CCOPF, CACP, Parisis, Taverny, Goussainville, CAVAM Enghien, 1ère commission 16/02/12 COTER 17/02/12 Délibération lancement SDAN 14/01/11 Une concertation au sein dun COPIL associant lensemble des acteurs concernés (EPCI, Région, Etat, CDC, CCIV, PME…) COPlL 29/03/12 AG SMDEGTVO 6/04/12

6 6 72,2 % des lignes téléphoniques éligibles au triple play (6Mbits/s théorique) 62 % des lignes téléphoniques éligibles au triple play (5 Mbits/s en débit réel constaté) Diagnostic : éligibilité au Triple Play par ADSL (6M) Couverture Triple Play par commune

7 7 Le NRA de Montgeroult est à ce jour opticalisé Diagnostic : éligibilité au Triple Play par ADSL

8 8 Diagnostic : raccordement optique des ZAE 288 ZAE identifiées sur le territoire (44 sur DEBITEX) 20% des ZA ne sont pas raccordées en fibre optique les entreprises considèrent que le niveau des coûts de raccordement et dabonnement est dissuasif Le marché est peu concurrentiel

9 9 Déploiement des opérateurs privés et réseau DEBITEX Telecom : 85 % de la population sur 69 communes lignes concernées par les intentions de déploiement des opérateurs lignes réparties sur 116 communes ne sont pas concernées par lAMII…

10 10 Rappel sur les technologies Très Haut Débit (THD) « filaires » La montée en débit : utilisation de la paire téléphonique uniquement sur la partie terminale du réseau ADSL Un haut débit garantit mais peu évolutif car une limite physique. Réseau optique de bout en bout jusquau logement (FTTH) Amortissement quasi nul Pas de limite physique connue Seule technologie offrant une réelle symétrie des débits Réseau optique jusquau pied dimmeuble et utilisation du réseau câblé sur la partie terminale du réseau Schéma Source ARCEP Réseau cuivre de la boucle locale FT Accessible par les opérateurs tiers via linstallation déquipements au niveau du répartiteur (NRA) Amortissement en fonction de la distance de labonné au NRA ADSL (Haut Débit) Montée en débit au sous-répartiteur (Haut Débit) FTTB (Fiber to the building) : Très Haut Débit sur réseaux câblés FTTH (Fiber to the Home) : Très Haut débit sur fibre optique jusquau logement 25 Mbits

11 11 Desserte FTTH: lenjeu des « 100 derniers mètres » Réseaux FTTH : logements « couverts » et logements « raccordables » Lexemple de Lyon – situation à mi-2011 pour un déploiement ayant débuté en 2007 la couverture de Lyon est réalisée à 100 % mais seulement 23,29 % de logements effectivement raccordables Cest sur cette notion de « couverture » que se base la communication des opérateurs Pour une collectivité, cest le taux de logements réellement raccordables qui est important Source : IDATE / Orange

12 12 Scénario privilégié pour la desserte grand public : 100 % FTTH hors zone AMII Descriptif du scénario privilégié prises réparties en 3 niveaux dintervention : Collecte depuis un point de la commune (Nœud de Raccordement Optique ou encore NRO) jusquaux armoires de rue (Points de Mutualisation ou PM) qui gèrent de lordre de 500 prises Desserte de chaque secteur depuis le PM jusquau Point de Branchement (PB situé en chambre technique sous chaussée ou trottoir) Raccordement final (réalisé sur demande des opérateurs commerciaux, en général à la signature du client final) Linéaire de réseau optique : environ 1440 km Calendrier prévisionnel : Étude ( ) – Déploiement ( ) 6 EPCI ne sont pas concernés par le RIP FTTH : CA Argenteuil-Bezons, CA Val de France, CC Roissy Porte de France, CA Val et Forêt, CA de la Vallée de Montmorency, CA du Parisis (sauf Bessancourt) Une solution satellitaire pour lhabitat isolé (moins de 400 lignes) Réalisation du réseau en marchés de travaux complétés par un affermage ou par une délégation de service public concessive privilégiant un portage par un syndicat mixte départemental.

13 13 Desserte THD du grand public : Scénario 100 % FTTH Estimation du coût global du scénario privilégié et ventilation par ECPI EPCI Coût moyen à la prise ( HT) hors raccordement final Coût total ( HT) hors raccordement abonné CC du Haut Val-d'Oise CC de la Vallée de lOise et des 3 Forêts CC de la Vallée de l'Oise et des impressionnistes CC Carnelle - Pays de France CC de l'Ouest de la Plaine de France ( Attainville) CC du Pays de France Communes isolées CC Val de Viosne CC de la Vallée du Sausseron CC des 3 Vallées du Vexin CC Vexin - Val de Seine CC du plateau du Vexin Coût moyen de la prise : 613

14 14 Rappel sur les cofinancements mobilisables de lÉtat Le FSN : 2 Milliards deuros de subvention pour laménagement numérique Octroi de prêts aux opérateurs privés Soutien aux projets des collectivités territoriales Soutien au satellite très haut débit 1 Milliard deuros900 Millions deuros100 Millions deuros Le guichet de financement du FSN est ouvert depuis lété 2011 pour les opérateurs privés (volet A) et à lautomne 2011 pour les collectivités territoriales (volet B) Scénario 100% FTTH 9,6 M Scénario 100% FTTH 9,6 M Estimation de laide du FSN (+ FANT) Taux de ruralité en 2010 Taux daide Plafond de référence Plafond des bâtiments prioritaires entreprises Plafond des bâtiments prioritaires sites publics 4,3% 33,7%

15 15 Desserte THD du grand public : 40 sous-répartiteurs envisageables pour de la MED dans le cadre du scénario privilégié Répartition des 40 SR envisageables pour des opérations ciblées de MED Lobjectif est dapporter une solution dattente lorsquun déploiement FTTH sera jugé trop tardif dans des zones où lADSL assure des débits insuffisants. Le nombre dopérations dépendra de la capacité des opérateurs privés et du délégataire à optimiser la priorisation des déploiements en fonction du niveau de ladsl.

16 16 Raccordement THD des ZAE et des sites publics : mise en œuvre dun réseau fibre optique complémentaire des RIP existants 429 Km de linéaire de réseau dont 10% en réutilisation dinfrastructures existantes 208 ZAE et 226 sites publics raccordés (jusquen limite privative des sites et entrée de ZAE) sur 110 communes traversées. Lobjectif est dobtenir le label ZA THD pour augmenter lattractivité des ZAE du Val dOise et dabaisser le coût daccès au THD pour les entreprises : on vise une diminution par 5 des coûts de raccordement et par 2 ou 3 des coûts dabonnement. Les collectivités territoriales pourraient bénéficier de lusage de paires de fibres optiques noires pour linterconnexion de leurs différents sites ou des conditions dusage favorables => importante économie de fonctionnement en coûts télécoms

17 17 Raccordement THD des ZAE et des sites publics : mise en œuvre dun réseau fibre optique complémentaire des RIP existants Réseau organisé autour dun cheminement principal (« backbone ») et dantennes (« collecte ») vers les sites et les entrées de ZA. 87% du coût = génie civil

18 18 Raccordement THD des ZAE et des sites publics : plan de financement et montage juridique envisageables ZAE et sites publics Coût total du déploiement Fin. privésÉtatRégion Collectivités du 95 Réalisation du réseau de collecte et antennes de desserte pour 208 ZAE et 262 sites publics intégré dans ftth résidentiel En première approche, un coût de 15 M à la charge des collectivités du Val-dOise. Ce coût est une estimation haute pour lensemble des ZAE du Val dOise ne prenant pas en compte la priorisation à lissue de létude pré-opérationnelles et de la mutualisation avec les initiatives des opérateurs privés. Certains soutiens financiers potentiels (CDC, Etat) pour les réseaux dinitiative publique pour les ZAE nont pas été intégrés car ils dépendent du mode de portage. La maîtrise douvrage et le pilotage pourrait être assurée par le CG 95 ou une structure de niveau départemental pour un déploiement entre 2014 et Le réseau pourrait être réalisé en maîtrise douvrage directe par les collectivités via des appels doffres de travaux avec une exploitation en affermage ou bien dans le cadre dune délégation de service public concessive. Le RIP ZAE & SP intégrera la problématique de linterconnexion du réseau thd académique et de recherche valdoisien PACCRET avec lensemble des réseaux similaires du grand ouest parisien (réseaux REVE, SAPHIR, ROYAL).

19 19 Plan dactions Suite à la réalisation du SDAN, plusieurs actions pourraient être menées par le Conseil Général du Val-dOise dans les mois à venir et nous les détaillons ci- après : - Envoyer à l ARCEP, autorité de régulation compétente, le rapport final de létude et la délibération associée à lissue de lapprobation du SDAN par l'Assemblée Départementale. - Élaborer, en liaison avec les intercommunalités concernées et avec lappui de la Préfecture de Région et de la Région, de conventions dengagements entre les collectivités et les opérateurs pour encadrer les déploiements FTTH privés qui seront réalisés sur fonds propres par les acteurs du marché. -Lancer et réaliser les études pré-opérationnelles (études dingénierie) pour avoir une vision fine des architectures de réseau, des modes de déploiement, des coûts associés, du phasage envisageable et des priorisations, dune part pour la desserte FTTH et montée en débit du territoire et dautre part pour le raccordement THD des zones dactivités et sites publics.

20 20 - Faire le recensement et étudier la qualification du régime de propriété des fourreaux qui ont été largement déployés et financés sur le territoire ces dernières années par les collectivités du Val-dOise et qui permettraient, sils étaient réutilisables, de déployer rapidement et à moindre coût les réseaux optiques. - Déposer le(s) dossier(s) de demandes de subventions à lÉtat, en particulier dans le cadre du Programme National Très Haut Débit et du Fonds pour la Société Numérique. -Mise en œuvre des actions transversales en tant que centre de ressources pour les EPCI et facilitateur de l'aménagement numérique du territoire. -Approfondir la concertation avec les EPCI afin de déterminer les modalités de financement des opérations de déploiement locales soutien financier que pourraient apporter ces acteurs publics et étudier les conditions de la création éventuelle dun véhicule juridique permettant de conduire le projet THD. -Création prochaine dune Commission Départementale de lAménagement Numérique (CDAN) Plan dactions

21 21 Calendrier possible pour la mise en œuvre des actions du SDAN VO


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