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Direction Logement Habitat Foncier P olitique de la Ville de Grenoble en matière de logement social.

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1 Direction Logement Habitat Foncier P olitique de la Ville de Grenoble en matière de logement social

2 Direction Logement Habitat Foncier 2 Où sont logés les Grenoblois en 2012 ? 21% sont des locataires du parc social 37% sont propriétaires 42% sont des locataires du parc privé ou logés gratuitement Une volonté de la Ville de produire du logement abordable en locatif social ou en accession

3 Direction Logement Habitat Foncier 3 Une politique volontariste en faveur de lhabitat Janvier 2009 : délibération cadre sur le logement et lhabitat Développement et diversification de loffre – Parc social – Conventionnement privé – Accession sociale à la propriété – Logements spécifiques et adaptés Réhabilitation du parc existant – Parc locatif social – Parc en copropriétés Transparence et lisibilité dans lattribution des logements sociaux – Gestion de la demande – Politique partenariale dattribution

4 Direction Logement Habitat Foncier 4 Développement et diversification de loffre en logement

5 Direction Logement Habitat Foncier Livraisons de logements locatifs sociaux : familial, spécifique et conventionné privé 302 logements sociaux par an en moyenne sur cette période, 581 par an depuis 2008 Le développement de loffre de 1995 à 2012

6 Direction Logement Habitat Foncier 6 Les livraisons de logements sociaux 1995 – 2012 ont permis un rééquilibrage territorial notamment au nord des grands boulevards Le parc de logement social sélève au 01/01/2012 à logements, un taux S.R.U de 21.31%

7 Direction Logement Habitat Foncier 7 Limportance du locatif social dans la production de logements familiaux à Grenoble Un niveau de production totale soutenu : logements familiaux livrés de 2007 à 2012, dont 40% de locatif social On mesure ainsi leffet de lobligation de réalisation minimale de 20 à 30% de logement social prévue dans le Plan Local dUrbanisme depuis

8 Direction Logement Habitat Foncier 8 Les logements sociaux sur les secteurs de la Ville Source fichier SRU au 01/01/2012- Nombre total de logements familiaux et spécifiques par secteur

9 Direction Logement Habitat Foncier 9 Le stock en logement social

10 Direction Logement Habitat Foncier 10 En contre partie de laide de la Ville : les loyers minorés Loyer moyen pour un T4 de 84 m² utiles : PLAI 5.4 /m² PLUS 6.1 /m² PLS 8.21 /m² Libre 10.5 /m² Le parc locatif social Le locatif intermédiaire Le parc privé Loyer APL 4.9 /m² 412 PLUS CD Laide de la Ville permet également de minorer le loyer dans le parc privé par le conventionnement (ex : 473 pour un loyer conventionné très social)

11 Direction Logement Habitat Foncier 11 Loca ++ : conventionnement dans le parc privé Un dispositif dagglomération Mi 2010 – fin 2012 : 71 logements conventionnés sur Grenoble (110 sur la Métro) Aide de la Ville conditionnée par la mise en gestion du logement (association ou agence immobilière) Une majorité de petits logements Les occupants : – une majorité de personnes isolées – 42% de jeunes (moins de 30 ans) – 75% ont des ressources inférieures au plafond PLAI

12 Direction Logement Habitat Foncier 12 Une offre en accession la propriété trop chère Objectif : développer à Grenoble une offre en accession à la propriété abordable par des catégories moyennes Contexte :

13 Direction Logement Habitat Foncier 13 Qui peut acheter quoi à Grenoble ? Illustration à partir du fichier des revenus des grenoblois (DGI, Filocom) Capacité dachat dun couple avec deux enfants Achat de 77 m² dans du neuf BBC hors garage : emprunt sur 25 ans à 4.4%, taux deffort de 30%, apport personnel de 30 K

14 Direction Logement Habitat Foncier 14 Développement dune offre en accession abordable Afin de permettre aux classes moyennes dacquérir un logement à Grenoble Dans toutes les zones daménagement : 10 % daccession sociale Prix maximum : 2650 /m² 1/3 de la production de la promotion privée réalisée à « prix maîtrisé » Prix maximum : 2800 /m Plafonds de ressources pour les acquéreurs de ces logements

15 Direction Logement Habitat Foncier 15 Un effort financier important de la collectivité Entre 2007 et 2012, leffort budgétaire de la Ville pour le logement social sélève à 16 M dont : 10 M pour le logement locatif social neuf, 3.5 M pour la réhabilitation du parc social 1.8 M pour le logement spécifique (EHPAD, maisons relais,..) 0.7 M pour lacquisition-amélioration Par ailleurs : les fonciers maîtrisés par la Ville sont cédés à 200/m² de SHON exonération de la taxe daménagement pour le logement social

16 Direction Logement Habitat Foncier 16 25% de logements sociaux à Grenoble en 2025 ? Le Programme Local de lHabitat 2010 – logements familiaux seront livrés sur la période 2010 – 2015 soit une moyenne de 361 logements / an, lobjectif étant de 338 logements / an Mais des démolitions prévues dans cette même période : 456 logements familiaux Pour atteindre 25% en 2025, il faudra livrer à partir de 2016, 425 logements par an a minima, et plus pour compenser les démolitions

17 Direction Logement Habitat Foncier 17 Logement social : demande et attributions

18 Direction Logement Habitat Foncier 18 Malgré un niveau de production soutenu, 1 seule demande de logement sur 5 est satisfaite 44% sont des demandes de mutation 27% émanent du parc privé 72% sont en dessous des plafonds PLAI* 8031 demandes de logement social pour Grenoble en attributions de logement social sur Grenoble en 2011 * 1010 pour une personne seule et 1969 pour un couple avec deux enfants 34% sont des demandes de mutation 27% émanent du parc privé 80% sont en dessous des plafonds PLAI*

19 Direction Logement Habitat Foncier 19 Plafonds de ressources pour laccès au logement social Ressources mensuelles pour un couple avec 2 enfants : PLAI (logement très social) : 1969 PLUS : 3561 PLS : 4629

20 Direction Logement Habitat Foncier 20 Les attributions sur Grenoble Pression de la demande toujours importante malgré un niveau de production de loffre conséquent. Augmentation du nombre de refus de proposition des logements par les demandeurs est constatée par les bailleurs et les réservataires Une attention particulière est portée à léquilibre des quartiers mais loffre nouvelle et la rotation dans les logements nont des effets que dans la durée Le relogement opérationnel dans le cadre des projets urbains reste une priorité dattribution

21 Direction Logement Habitat Foncier 21 Lisibilité et transparence dans les attributions Le Pôle Habitat Social Grenoblois Engagement de la Ville dans la démarche Lutte contre les discriminations portée par ABSISE (Association des bailleurs sociaux de lIsère) Une première étape vers la location choisie Deux premières expériences de bourses au logement : La bourse déchange de logements La bourse « personnes âgées et handicapées »


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