Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 1 Rencontre Régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012.

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1 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 1 Rencontre Régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012

2 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 2 INTRODUCTION Jean-Pierre MAZEL, Président de la Carsat Auvergne Yves GALES, Directeur de la Carsat Auvergne

3 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 3 1 – Les principales évolutions de lAction Sociale en 2011 et 2012 2 – La Prévention des Risques Professionnels des salariés de laide à domicile 3 – Les modalités de facturation par le portail 4 – Réponses aux questions PLAN

4 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 4 1 Les principales évolutions de lAction Sociale en 2011 et 2012 Les évolutions 2011 Les nouveautés 2012 Les actions de prévention

5 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 5 1 Les principales évolutions de lAction Sociale en 2011 et 2012 Les évolutions 2011 : nombre de bénéficiaires ENTREES2008200920102011 Évolution 2011/2010 AMP/PAP 6799670477986931-11% ARDH 1059144718472498+35% SOUS TOTAL 7858865396459429-2% GAD 411502--- HAB 849902786880+11% HT/AJ 148172174165-5%

6 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 6 1 Les principales évolutions de lAction Sociale en 2011 et 2012 Les évolutions 2011 : les délais de traitement Le stock de dossiers en instance de traitement ou en cours dévaluation a fortement diminué : - 3.044 en mars 2010 (1.554 en stock / 1.490 en évaluation) - 2.012 en décembre 2010 (867 en stock / 1.145 en évaluation) - 1.784 en décembre 2011 (442 en stock / 1.342 en évaluation)

7 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 7 1 Les principales évolutions de lAction Sociale en 2011 et 2012 Budget : Actions individuelles et collectives 20092010201120122012/11 Dotation initiale 8.966.4009.605.4009.223.7009.445.500+ 2.4% Complément exceptionnel 700.0002.486.344 Dotation finale 8.966.40010.305.40011.710.0449.445.500- 19.3% Dépense finale 8.747.63910.197.77411.710.044 +16.58 %+14.83 %

8 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 8 1 Les principales évolutions de lAction Sociale en 2011 et 2012 Budget : - Financement des lieux de vie collectifs : 2010201120122012/11 Dotation allouée 2.177.0002.332.5002.488.000+6.6% Dotation consommée 1.160.0000_

9 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 9 1 Les principales évolutions de lAction Sociale en 2011 et 2012 Rappel des évolutions des règles de prise en charge prises en 2011 PAP En sus du rejet des 1 ères demandes pour les 2 plus hautes tranches de ressources (instauré depuis mars 2005), rejet des premières demandes rentrant dans les critères cumulatifs suivants : Primo-demandeurs, Ressources correspondant aux tranches 5 et 6 du barème national PAP (plus de 1 843 euros pour un couple), Personnes vivant en couple.

10 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 10 1 Les principales évolutions de lAction Sociale en 2011 et 2012 Rappel des évolutions des règles de prise en charge prises en 2011 PAP (suite) Mise en place de 2 forfaits annuels en vue de simplifier les démarches administratives à compter des évaluations du 1 er février 2011 : Pédicurie: 25 par séance avec un maximum de 200 soit 8 séances, Dépenses de protection : 50, 100, 150 ou 200 en fonction de lévaluation.

11 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 11 1 Les principales évolutions de lAction Sociale en 2011 et 2012 Rappel des évolutions des règles de prise en charge prises en 2011 PAP (suite) Mise en place dun plafond maximum de remboursement « frais de repas » de 4 à compter des PAP du 1 er juillet 2011. Applicable aux frais de portage de repas et aux repas pris en structure, Base de remboursement sur laquelle sapplique le pourcentage concerné en regard des ressources du retraité.

12 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 12 1 Les principales évolutions de lAction Sociale en 2011 et 2012 Rappel des évolutions des règles de prise en charge prises en 2011 ARDH Exclusion des deux plus hautes tranches de ressources. Courriers de rappel aux établissements sur la distinction entre ARDH et APA dUrgence. Gel des nouveaux conventionnements à partir davril 2011.

13 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 13 1 Les principales évolutions de lAction Sociale en 2011 et 2012 Les nouveautés 2012 - Procédure de renouvellement sans constitution de dossier, - Mise en œuvre dune grille de pré-ciblage administratif pour les premières demandes.

14 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 14 1 Les principales évolutions de lAction Sociale en 2011 et 2012 Les nouveautés 2012 Tarif horaire à 19.20. Correspondant à une revalorisation de 40% depuis 2003. Plafond PAP inchangé : 3.000. Dans la mesure où il est largement sous consommé.

15 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 15 1 Les principales évolutions de lAction Sociale en 2011 et 2012 Les nouveautés 2012 Recentrer laction sociale sur la prévention de la perte dautonomie autour de trois publics cible. Avec le développement de nouveaux outils : - 3 livrets à destination des retraités, - 1 outil de détection du risque de chute en cours dexpérimentation, - 1 kit prévention habitat.

16 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 16 1 Les principales évolutions de lAction Sociale en 2011 et 2012 Les nouveautés 2012 Recentrer laction sociale sur la prévention de la perte dautonomie autour de trois publics cible. 1 er niveau : informations et conseils Prévention à lattention de lensemble des retraités.

17 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 17 Livret N° 1 Mis à disposition dans les agences de retraite.

18 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 18 1 Les principales évolutions de lAction Sociale en 2011 et 2012 Les nouveautés 2012 Recentrer laction sociale sur la prévention de la perte dautonomie autour de trois publics cible. 2 ème niveau : ateliers collectifs à lensemble des retraités GIR 5 et 6 avec participation à la prise en charge des coûts (sous condition de ressources).

19 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 19 Livret N° 2

20 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 20 1 Les principales évolutions de lAction Sociale en 2011 et 2012 Dans le cadre du 2 ème niveau, la Carsat Auvergne développe des partenariats notamment avec la MSA Auvergne : Partenaire Carsat pour les « Ateliers Equilibre » depuis le 1 er juin2011 : Objectif : développer des synergies en proposant aux clubs de retraite qui ont accueilli un Atelier Prévention MSA (Mémoire « PAC EUREKA » ou « Bien Vieillir ») dorganiser par la suite un Atelier Equilibre. Association Régionale de Santé, dEducation et de Prévention sur les Territoires (ARSEPT) entre Carsat, MSA et RSI : Elle a pour objet de promouvoir et de réaliser toute action de prévention de la perte dautonomie des personnes âgées et douvrir la participation aux ateliers de prévention à tous les retraités quel que soit leur régime dappartenance.

21 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 21 1 Les principales évolutions de lAction Sociale en 2011 et 2012 Les nouveautés 2012 Recentrer laction sociale sur la prévention de la perte dautonomie autour de trois publics cible. 3 ème niveau : prise en charge globale du maintien à domicile à travers un PAP pour les publics prioritaires les plus fragiles.

22 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 22 Livret N° 3

23 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 23 Outil de détection du risque de chute Expérimentation en cours par 5 structures évaluatrices : - ID 43, - Clic Billom, - Clic Issoire, - Clic Ambert, - ARAMIS.

24 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 24 1 Les principales évolutions de lAction Sociale en 2011 et 2012 Les nouveautés 2012 En lien avec cette politique Prévention, la CNAV redéfinit le panier de service (thésaurus) du PAP et propose de nouveaux services. Ex : le Kit prévention habitat.

25 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 25 1 Les principales évolutions de lAction Sociale en 2011 et 2012 3 forfaits permettent la mise en œuvre rapide daides techniques (AT) pour prévenir les accidents domestiques et les risques de chutes. 100 AT amovible ou barre dappui 200 AT amovible et barre dappui ou main- courante seule 300 AT amovible et barre dappui et main- courante

26 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 26 2 La Prévention des Risques Professionnels des salariés de laide à domicile

27 Département des Risques Professionnels Rencontre du 9 mars 2012 Stéphane BIERJON

28 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 28 Analyse des risques Action de formation Prévention des TMS Témoignages de structures

29 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 29 Des outils daide au diagnostic La prévention des risques professionnels dans le secteur de laide et du soin à domicile Des outils de formation Des outils dinformation et de sensibilisation

30 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 30 Sur le site de l'INRS : http://www.inrs.fr/accueil/secteurs/commerce- service/service-personne.html http://www.inrs.fr/accueil/situations- travail/domicile/chez-particuliers.html Des sources dinformation

31 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 31 Avez-vous des questions

32 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 32 Contact Carsat Auvergne Département des Risques Professionnels Stéphane BIERJON Tél : 04 73 42 70 27 stephane.bierjon@carsat-auvergne.fr

33 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 33 La grille de repérage des risques professionnels au domicile

34 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 34 Livret : la prévention des risques professionnels en 100 questions

35 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 35

36 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 36 3 Les modalités de facturation par le portail

37 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 37 Facturation PPAS https://www.partenairesactionsociale.fr/ (Ppas) https://www.partenairesactionsociale.fr/ 3 Les modalités de facturation par le portail

38 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 38 4 Les réponses aux questions

39 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 39 4Les réponses aux questions Prestation ARDH : - Actuellement parle-t-on de PAP Provisoire ou dARDH ? Cc Côtes de Combrailles à Combronde La dénomination actuelle est ARDH. - Comment reconnaître une notifification ARDH dune notification PAP Classique ? Cc Côtes de Combrailles à Combronde Cest la durée de laccord qui détermine la nature de la prestation : 3 mois pour de lARDH.

40 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 40 4Les réponses aux questions Prestation ARDH (suite) : - Après lARDH, doit-on constituer un dossier de première demande ? Cc Côtes de Combrailles à Combronde Non, cest le Service Social de la Carsat qui détermine la suite à donner. - Doit-on envoyer lARDH par le portail Carsat pour la facturation ou par facture papier ? Cc Côtes de Combrailles à Combronde Dans la mesure du possible il faut facturer via le portail, mais un problème technique empêche dutiliser le portail si le mois nest pas plein. Dans ce cas une facturation manuelle (bordereau) est à établir.

41 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 41 4Les réponses aux questions Prestation ARDH (suite) : - Difficultés avec le CMC dAurillac ? ADMR Aurillac La CARSAT a organisé en décembre 2011 une rencontre dans létablissement pour rappeler les modalités de cette prestation.

42 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 42 4Les réponses aux questions Dossiers de demande : - Comment récupérer les imprimés de premières demandes ? Sur le site ? Cc Côtes de Combrailles à Combronde La Carsat met à disposition des imprimés. Il faut en faire la demande par téléphone, mail ou courrier. Ils sont également téléchargeables sur le site.

43 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 43 4Les réponses aux questions Dossiers de demande : - Quelle base doit-on prendre en compte pour le calcul des ressources : Revenu Brut Global ou tous les revenus y compris ceux non imposables (ex: pension dinvalidité) ? ASED ADAVEMIC Le montant retenu est le revenu brut global (RBG) figurant sur le dernier avis dimposition. Les autres ressources ne sont comptabilisées que pour les personnes qui relèveraient de laide sociale avec le seul RBG.

44 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 44 4Les réponses aux questions Dossiers de demande : - Pour des couples relevant du régime général, faut-il établir une demande de prise en charge pour chaque conjoint ? ASED ADAVEMIC Une prise en charge ne peut être quindividuelle. En cas de besoin avéré, deux PAP peuvent être notifiés. Le total ne doit pas atteindre systématiquement 6000 en raison des tâches communes au couple.

45 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 45 4Les réponses aux questions Evaluation : - Est-il possible dêtre informé des bénéficiaires qui sont visités par la structure évaluatrice afin davoir un minimum dinformations : nom, n° téléphone, résultat de lévaluation ? CC Coeur de Combrailles St Gervais dAuv Non, le système ne le prévoit pas au moment de lévaluation. Cest au retraité de prendre contact avec le service de son choix. Le choix de la structure est fait au moment de lévaluation. En revanche, 48 heures après la notification, la personne (nom, n°SS, dates de prise en charge) apparaît dans la liste des bénéficiaires sur le portail.

46 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 46 4Les réponses aux questions Evaluation : - Ne serait-il pas possible que la structure évaluatrice soit informée que tel ou tel organisme prestataire a constitué le dossier de demande (le tampon de lassociation figurant sur le dossier) ? ASED ADAVEMIC La structure évaluatrice ne peut connaître le prestataire à lorigine de la demande car les échanges entre la Carsat et lévaluateur sont dématérialisés et seuls les éléments concernant la personne âgée sont communiqués (adresse, ressources et situation de vie).

47 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 47 4Les réponses aux questions Evaluation : - Si le quota dheures na été que partiellement réalisé en raison dabsences du domicile de lusager, le renouvellement de laccord est-il basé sur le nombre dheures facturées ? ASED ADAVEMIC Lors du renouvellement, la structure évaluatrice fait une nouvelle visite à domicile et élabore un nouveau PAP basé sur les besoins de la personne âgée. - Possibilité de recevoir directement les accords ? ADOMICILEMENT VOTRE Chamalières Non le système ne le prévoit pas pour linstant. Se référer au portail / liste des bénéficiaires.

48 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 48 4Les réponses aux questions Evaluation : - Comment sont prises en charge les demandes et comment est orienté le choix du demandeur? SOLUTIA La neutralité des évaluateurs de besoins constitue une obligation contractualisée avec la Carsat. Leur rôle est en effet déclairer le libre choix de la personne âgée. Le respect de cette obligation fait lobjet dun suivi de la part de la Carsat et pourra également faire lobjet de contrôles. Enfin, la Carsat invite les évaluateurs à connaître et si besoin à rencontrer les prestataires conventionnés de leur secteur.

49 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 49 4Les réponses aux questions Notification : - Lusager placé au centre du dispositif, principe qui entraine des difficultés pour les usagers et les prestataires au niveau de lenvoi des notifications restera-t-il toujours en vigueur ? ASED ADAVEMIC Les fonctionnalités de PPAS ont atténué les difficultés soulevées et la Cnav étudie la possibilité de compléter la liste des informations données sur le bénéficiaire dans le portail. -

50 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 50 4Les réponses aux questions Tarification : - Est-il possible de facturer des frais de déplacement au bénéficiaire ? ADHAP services Clermont Non, ces charges sont comprises dans le taux horaire national. - Les plafonds vont-ils être augmentés ? CC Coeur de Combrailles St Gervais dAuv Le taux horaire a changé au 1 er janvier 2012. Les plafonds du PAP et de lARDH ne sont pas revalorisés.

51 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 51 4Les réponses aux questions Tarification : - Impact de laugmentation des tarifs sur les prises en charge déjà attribuées ? ASS Bellerive/Allier Dans la notification la seule donnée opposable est : le montant accordé. Le nombre dheures annuel attribué est inscrit à titre indicatif. Lors de la revalorisation du tarif horaire le nombre dheures diminue mécaniquement.

52 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 52 4Les réponses aux questions Tarification : - Possibilité lors des virements de trésorerie de préciser le numéro du bordereau PAP ? CCAS Cébazat Plusieurs trésoreries nous ont sollicité mais il ne nous est pas possible de le faire apparaître. - Possibilité dun tarif supérieur à celui de la CNAV ? AXEO Services La convention signée par les prestataires oblige à lapplication du tarif CNAV sans facturation supplémentaire auprès de la personne aidée.

53 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 53 4Les réponses aux questions Changement de lieu de résidence : - Un bénéficiaire dune prise en charge peut-il utiliser son accord lorsquil séjourne dans sa résidence secondaire ? ASED ADAVEMIC NON. Aucun accord ne peut être donné pour les résidences secondaires. Cest ladresse figurant sur lavis dimposition qui fait foi.

54 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 54 4Les réponses aux questions Caisses complémentaires : - Suite au désengagement des caisses complémentaires, des sommes restent à payer. Comment récupérer ces sommes et auprès de qui ? Peut-on envoyer un état des sommes restant à percevoir ? ASS St Eloy Concernant les désengagements des caisses complémentaires, la Carsat prend en charge la différence financière. Pour l AGIRC et lARRCO cest automatique. Pour lIrcantec un versement sera fait au printemps.

55 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 55 4Les réponses aux questions Caisses complémentaires : - Difficulté dans le suivi des règlements notamment par rapport aux caisses complémentaires (manque de clarté) ? APAMAR La Carsat na pas dinformation sur les règlements effectués par les caisses complémentaires.

56 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 56 4Les réponses aux questions Relations avec la Carsat : - Est-il possible davoir une plage damplitude plus large pour joindre le service Action Sociale Retraite ? CC Coeur de Combrailles St Gervais dAuv Oui, normalement à compter davril 2012, lamplitude sera augmentée.

57 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 57 4Les réponses aux questions PPAS : - Nombreuses pages à zéro sur PPAS ? SIVOM Pays de Champeix Cf. présentation précédente et voir dépliant. - Mise à jour de la liste des bénéficiaires sur PPAS ? ADOMICILEMENT VOTRE Chamalières Cf. présentation précédente et voir dépliant.

58 Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012 58 4Les réponses aux questions PPAS : - Que faire en cas de notification transmise mais dabsence du bénéficiaire dans la liste du portail ? MV2 Merci de contacter le service Action Sociale Retraite pour résoudre cette anomalie liée à la saisie de laccord dans le système dinformation.