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Pour financer et accompagner les PME oseo.fr OSEO et la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de fonds propres Séminaire.

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1 Pour financer et accompagner les PME oseo.fr OSEO et la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de fonds propres Séminaire franco-brésilien « Mécanismes de financement Des créations dentreprises » 25 novembre au 4 décembre 2007

2 1 Les nouvelles réponses dOSEO Fonds propres notamment en amorçage Prêt participatif damorçage Lancement industriel et commercial des innovations Contrat de développement innovation Accès aux crédits bancaires Fonds de garantie innovation Accès aux commandes publiques & aux grands comptes Pacte Pme Garantie pour les donneurs dordre Mobilisation de créances Accès à linformation Oseo.fr & déclinaisons régionales

3 2 Prêt Participatif dAmorçage Cible : PME innovantes de moins de 5 ans (1er, 2e… tours de table). Les entreprises qui bénéficient dun soutien à un projet de R&D (ADI, Création Développement Concours, aides Régions) Finalité : Créer des conditions favorables à une intervention ultérieure dun fonds damorçage ou plus généralement dune société de capital-risque ou dun industriel, sans retarder le projet. Financement relais danticipation, assimilable à des quasi-fonds propres Dépenses éligibles : Toutes dépenses liées au programme dinnovation Modalités de financement : Montant : 50 à 75 k, porté à 150 k dans le cas dun engagement en garantie de la Région. Montant plafonné aux apports en fonds propres au jour de lattribution. Il ne peut excéder le montant de laide OSEO innovation. Durée : 8 ans – Différé damortissement en capital de 12 trimestres. Pas de garanties demandées à lentreprise.

4 3 Contrat de développement innovation Cible : PME de plus de 3 ans ayant une démarche innovante pour la phase de lancement industriel et commercial dun produit, le développement dune technologie innovante, la modernisation de son outil de production, la conquête de nouveaux marchés, la commercialisation de ses produits et/ou services. Finalité : Finance les investissements immatériels & les besoins en fonds de roulement. Facilite le cofinancement bancaire. Dépenses éligibles : Frais de recrutement et de formation, prospection et négociation des premières commandes, opération de communication, coûts de mise aux normes, frais dimplantation à létranger, matériels, progiciels, équipements à faible valeur de revente, besoins en fonds de roulement… Modalités de financement : Montant de 40 à 400 K, durée 6 ans, différé 1 an. Grâce à lintervention de la Région, le montant est portéà 600 K

5 4 Relations PME grands comptes Pacte Pme Mise en relation des Pme innovantes avec les grands comptes aide à la prospection et à la mise en relation (y.c. européenne) soutien dans les relations contractuelles Réflexion sur de nouveaux dispositifs dappui suivi et retour dexpérience Mobilisation de créances Offrir des avances de trésorerie aux entreprises titulaires de marchés ou de contrats avec les grands comptes pour faire face aux délais de paiement. Garanties pour les donneurs dordre Favoriser laccès aux premiers marchés de jeunes entreprises innovantes en permettant aux grands donneurs dordre de bénéficier dune garantie à hauteur des indemnités contractuelles prévues en cas dinexécution du marché.

6 5 Contrat de Développement Création BENEFICIAIRES : entreprises de moins de 3 ans ayant déjà une activité significative MONTANT : de à dans la limite des fonds propres de lentreprise OBJET : tous usages Sans garantie réelle ni personnelle (garantie OSEO garantie de 40 %+ OSEO garantie Régions de 40 %) DUREE : 6 ans avec amortissement progressif (5% année 1, 10 % année 2, puis linéaire) Concours daccompagnement : prêt bancaire ou intervention de SCR

7 6 Partager le risque pour un meilleur financement des PME OSEO garantie est un établissement de place, partenaire des organismes financiers, qui offre aux banques : Une réduction de leur risque de 40 à 70 %, selon les projets financés Une expertise reconnue dans les financements à risque Un service rapide et simple daccès Environ entreprises ont bénéficié dune garantie OSEO en 2006 dont + 70 % de TPE Montants des financements garantis 5,5 Md Montants des risques couverts : 2,2Md

8 7 LES ENTREPRISES BENEFICIAIRES Peuvent être garantis les financements des PME et TPE, immatriculées en France, quelle que soit leur forme juridique, répondant à la définition de la Commission Européenne : Moins de 250 personnes employées (en consolidé) Un chiffre daffaires annuel nexcédant pas 50 millions dEuros, ou un total de bilan nexcédant pas 43 millions dEuros (en consolidé) Dont le capital nest pas détenu à 25 % ou plus par une entreprise qui ne répond pas à la définition européenne de la PME, sauf dans le cas des Organismes de Fonds Propres (excepté sils détiennent la majorité du capital ou des droits de vote conjointement) Le capital de lentreprise peut être détenu par des intérêts étrangers (comme cela est indiqué dans la définition européenne de la PME)

9 8 GARANTIE DES JEUNES ENTREPRISES DE MOINS DE TROIS ANS Projets accompagnés Financement des jeunes entreprises en cours de création ou créées depuis moins de 3 ans au travers de programmes dinvestissements matériels et immatériels : immeubles, machines, fonds de commerce, droit au bail, R&D, fonds de roulement…, qui permettent Linstallation de nouveaux entrepreneurs, dont la création « ex nihilo » et la première installation dartisans et de commerçants par reprise de fonds de commerce La création de sociétés par des entreprises ou entrepreneurs existants, développant des activités ou des produits nouveaux

10 9 GARANTIE DES JEUNES ENTREPRISES DE MOINS DE TROIS ANS Concours garantis Prêts à moyen ou long terme, y compris les prêts personnels aux dirigeants pour réaliser des apports en fonds propres Crédits baux mobiliers et immobiliers, locations financières Plafond de risques maximum (encours toutes banques confondues) 1 million dEuros sur une même entreprise ou groupe dentreprises (en consolidé)

11 10 LISTE DES FONDS DE GARANTIE Fonds principaux Création Transmission Développement Innovation International Renforcement de la Structure Financière Court terme Offres spécifiques Economies dénergie – FOGIME Garantie textile Fonds Propres Biotechnologie

12 11 Fonds de garantie Innovation Fonds Création 70 ou 50% Fonds Développement 40% Fonds Transmission 50% Fonds Renforcement de la Structure Financière 50% Prêts long ou moyen terme Entreprises cibles : De 0 à 3 ans De 4 à 7 ansDe 7 ans et plusDe tous âgesEn transmission (A) 60% (B) 60% (A) : PME innovante de moins de 7ans respectant un des trois critères suivants : –Moins de 7 ans et un ou plusieurs fonds de capital-risque parmi ses actionnaires, –Label «entreprise innovante» délivré par OSEO anvar, –Aide OSEO anvar accordée dans les 24 derniers mois. (B) : Toute PME innovante pour le financement : –Des investissements immatériels ou à faible valeur de gage, –De laugmentation de BFR généré par le projet innovant. Fonds de garantie Innovation

13 12 Partenariat avec les Collectivités Territoriales De nombreuses Collectivités Territoriales (en particulier dans les régions) sont susceptibles dintervenir sur les concours de garantis par OSEO garantie Co-garantie complémentaire au travers de fonds de garantie régionaux confiés à OSEO garantie régions Permettant daugmenter la quotité globale de garantie

14 13 Le renforcement du partenariat avec les Régions Le fonds de garantie régional Fonds doté par les Régions et géré par OSEO garantie régions, selon les priorités de la région Ce fonds permet daccroître le taux de garantie dont peuvent bénéficier les entreprises Les conventions dOSEO innovation avec les Régions. Sur mesure selon les priorités Financement complémentaire de projets dinnovation Implication dans les réflexions sur les schémas régionaux de développement économique Analyse conjointe autour des pôles de compétitivité

15 14 OSEO sofaris gère deux dispositifs de garantie dédiés au capital risque Fonds « Garantie Capital PME » Fonds « Développement Technologique / FEI » et « Biotech Garantie» Date de Création DotationOrganismes garantis Fin 1994 Caisse des Dépôts SCR généralistes, principalement régionales, et fonds d amorçage 1998 et 2002 (biotech) État et FEI FCPI, et FCPR orientés innovation ou biotech Cible commune Entreprise répondant à la définition européenne de la PME ; Âgée de moins de 7ans ou transmission dentreprises de moins de 7,5 M de CA.

16 15 La demande de garantie reste supérieure à la capacité d intervention Montants totaux des plafonds demandés, accordés - M par génération - (*) hausse de la demande liée à la création du fonds Biotech-Garantie

17 16 GARANTIE DES FONDS PROPRES Projets accompagnés Apports en fonds propres ou quasi fonds propres réalisés par des sociétés de capital risque ou des sociétés liées à des business angels ou des fonds communs de placements (FCPI ou FCPR)dans les entreprises implantées en France Concours garantis Souscription ou achat dactions ou de BSA ou de parts sociales, dobligations convertibles ou remboursables, de titres participatifs ou de certificats dinvestissement Prêts participatifs, avances en comptes courants

18 17 GARANTIE DES FONDS PROPRES Fonctionnement Pour garantir les interventions en fonds propres ou quasi fonds propres, OSEO garantie propose deux formules de garantie : la convention de délégation en faveur des organismes de fonds propres qui couvre un portefeuille dopérations Lopération au cas par cas

19 18 GARANTIE DES FONDS PROPRES Entreprises éligibles En convention Création, entreprises de moins de 5 ans dexistence Développement, entreprises de moins de 7 ans dexistence Transmission, entreprises, quel que soit lâge, réalisant une opération de prise de participation dans une entreprise réalisant un chiffre daffaires quelconque, si cette dernière a moins de 7 ans dexistence, et un chiffre daffaires inférieur à 10 millions dEuros, si cette dernière a plus de 7 ans dexistence Innovation : entreprises, quel que soit lâge, développant une activité à fort caractère innovant. Au cas par cas : toute PME éligible. Durée : 10 ans


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