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Chapitre 4 Lachat de transport aérien 1. Lorganisation du transport aérien.

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1 Chapitre 4 Lachat de transport aérien 1. Lorganisation du transport aérien

2 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Lorganisation du transport aérien Introduction Organisation du transport aérien Le cadre législatif

3 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Lorganisation du transport aérien Introduction

4 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Lorganisation du transport aérien Introduction Importance du transport aérien dans le commerce international Fret aérien 2012.pdf Chargement dun avion Les avions et unités de chargement france/boeing-747-tout-cargo/image/un-b erf-dair-france / france/boeing-747-tout-cargo/image/un-b erf-dair-france /

5 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export G1XL AIR France CARGO Le chariot automatique à palettes

6 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export G1XL AIR France CARGO Palettes en attente de chargement sur avion

7 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Intérieur dun 747 cargo

8 Lorganisation du transport aérien Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Air France optimise au maximum lutilisation des soutes larges des avions passagers aux coûts bas - inférieurs de 30% aux coûts de capacités cargo - et qui répondent à la majorité des besoins. Les capacités des soutes représentent désormais 70% de l'offre cargo d'Air France.

9 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Lorganisation du transport aérien Les acteurs du transport aérien : Les compagnies aériennes Les intégrateurs Les agents de fret aérien Les sociétés de « handling »

10 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Lorganisation du transport aérien Le cadre législatif Origines sociologiques et spécificités du droit aérien Transport de passagers essentiellement Transport de marchandises très peu usité au moment de la rédaction de la première convention : en cas davarie ou de perte, le propriétaire de la marchandise sadresse à son assureur et non à son transporteur Volonté de favoriser et protéger le développement des compagnies aériennes A lorigine, le droit aérien prévoit des DI faibles, il est très protecteur pour les compagnies aériennes Droit unique pour le transport des passagers et des marchandises

11 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Lorganisation du transport aérien Législation internationaleLégislation nationale Convention de Varsovie du Modifiée par le protocole de La Haye du Remplacée par la Convention de Montréal signée en 1999, applicable en Loi de 1924 modifiée en 1957 pour prendre en compte la convention de Varsovie et par la suite la convention de Montréal. (Code de lAviation Civile) Les principaux apports de la convention de Montréal : Augmentation de la limite de dédommagement ( DTS) de la Cie aérienne en cas de décès ou de blessure indépendamment de la faute de la Cie, aucune limite de responsabilité si faute de la Cie Usage de la LTA électronique Responsabilité du transporteur aérien pour le fret (17 DTS par kg)

12 Chapitre 4 Lachat de transport aérien 2. La tarification du transport aérien

13 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export La tarification du transport aérien Tarification générale Tarification en ULD Tarifs spéciaux Frais annexes

14 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export La tarification du transport aérien Tarification générale

15 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export La tarification du transport aérien Tarification générale Indépendante de la nature de la marchandise Définie pour une relation aéroport-aéroport 2 règles à appliquer : La règle déquivalence poids-volume La règle du payant-pour

16 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export La tarification du transport aérien Tarification générale La règle déquivalence poids-volume Le poids taxable est déterminé en fonction du rapport poids-volume qui ne doit pas excéder 1T = 6m 3 à lavantage de la cie

17 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export La tarification du transport aérien Tarification générale La règle du payant-pour : Consiste à payer pour la tranche de poids supérieure afin de bénéficier dun coût de transport moindre à lavantage du chargeur Ligne Paris NY Ligne Paris Stockholm

18 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export La tarification du transport aérien Tarification générale Tarification en ULD

19 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export La tarification du transport aérien Tarification en ULD Tarifs appliqués par destination Tarifs appliqués par type dULD exemples ULD exemples ULD Cest un forfait avec un poids pivot au-delà duquel un supplément de prix doit être acquitté pour le nombre de KG excédentaires. Poids brut marchandise = poids conteneur chargé (ou ULD) - tare du conteneur vide

20 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export La tarification du transport aérien Tarification générale Tarification en ULD Tarifs spéciaux

21 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export La tarification du transport aérien Tarifs spéciaux Corates : specific commodity rates Tarifs plus favorables que le tarif général Pour un type de marchandises et Pour une relation donnée Class rates pour un type de marchandises % réduction pour journaux, bagages non accompagnés % augmentation pour animaux vivants, bijoux

22 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export La tarification du transport aérien Tarification générale Tarification en ULD Tarifs spéciaux Frais annexes

23 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export La tarification du transport aérien Frais annexes Frais denlèvement marchandises Frais de LTA Surcharge carburant Entreposage …

24 Chapitre 4 Lachat de transport aérien 3. Le contrat de transport par air

25 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Le contrat de transport par air Les obligations respectives des parties Le titre de transport aérien

26 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Le contrat de transport par air Les obligations respectives des parties

27 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Le contrat de transport par air Les obligations respectives des parties Obligations du chargeurObligations du transporteur Prévoir un emballage adapté Marquage des colis Mettre la marchandise à la disposition du transporteur au lieu et à la date prévue Emettre la LTA Prévoir le dédouanement des marchandises Charger la marchandise Acheminer la marchandise à destination, en bon état, dans les délais contractuels ou à défaut dans des délais raisonnables Décharger la marchandise Avis darrivée de la marchandise

28 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Le contrat de transport par air Les obligations respectives des parties Le titre de transport aérien

29 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Le contrat de transport par air La lettre de transport aérien (LTA) ou airway bill (AWB) LTA Vierge annoté.pdf Preuve écrite du contrat de transport Précise les parties au contrat de transport Preuve de la prise en charge de la marchandise par le transporteur Si LTA signée par la Cie aérienne avec N° de vol Preuve du bon état apparent des marchandises si pas de réserves

30 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Le contrat de transport par air La lettre de transport aérien (LTA) ou airway bill (AWB) Nest pas un titre de propriété => nest pas négociable 3 originaux : Feuillet vert pour le transporteur Feuillet rose pour la marchandise (remis au destinataire) Feuillet bleu pour lexpéditeur Dans la pratique, la LTA est émise par la cie ou lagent de fret, pour le compte du chargeur et sous la responsabilité de ce dernier.

31 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Le contrat de transport par air La lettre de transport aérien (LTA) ou airway bill (AWB) Différents types de LTA LTA neutre LTA compagnie LTA électronique Permise par la convention de Montréal Phase de test mise en place par IATA (programme e-freight)

32 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Le contrat de transport par air La lettre de transport aérien (LTA) ou airway bill (AWB) Cas du groupage LTA mère = Master Airway Bill = MAWB LTA fille = House Airway Bill = HAWB


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