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Séminaire international sur les instruments de facilitation du commerce et du transport routier de lONU Dakar, 15 novembre 2012 (c) International Road.

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1 Séminaire international sur les instruments de facilitation du commerce et du transport routier de lONU Dakar, 15 novembre 2012 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

2 Les grandes Conventions de facilitation du commerce et du transport routier et leur contribution au développement économique et social et à la sécurité du commerce international (Convention sur les conteneurs; ATP; ADR; CMR) Dakar, 15 novembre 2012 Jean Acri Conseiller spécial TIR Page 2

3 (c) Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012 Réglementation technique Réglementation technique et circulation et circulation Réglementation sanitaire Réglementation sanitaire Immigration Immigration Douanes et sécurité Douanes et sécurité Relations contractuelles Relations contractuelles Véhicules et conteneurs Véhicules et conteneurs Conducteurs Conducteurs Marchandises Marchandises La frontière est un obstacle à la fluidité du commerce La frontière est un obstacle à la fluidité du commerce Page 3

4 Pays A Pays C Pays B La frontière est un obstacle à la fluidité du commerce Réglementation technique Réglementation technique et circulation et circulation Réglementation sanitaire Réglementation sanitaire Immigration Immigration Douanes et sécurité Douanes et sécurité Relations contractuelles Relations contractuelles Réglementation technique Réglementation technique et circulation et circulation Réglementation sanitaire Réglementation sanitaire Immigration Immigration Douanes et sécurité Douanes et sécurité Relations contractuelles Relations contractuelles Page 4 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

5 Procédures inappropriées aux frontières ? Duplication des contrôles Duplication des contrôles Multiplication de divers types de contrôles Multiplication de divers types de contrôles SanitairesSanitaires PhytosanitairesPhytosanitaires Inspection techniqueInspection technique Poids et dimensionsPoids et dimensions Immigration: visa pour les conducteurs Immigration: visa pour les conducteurs Contrôles douaniers Contrôles douaniers Pour les marchandisesPour les marchandises Pour les véhiculesPour les véhicules Procédures nationales Absence de reconnaissance mutuelle Page 5 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

6 Les principaux obstacles au transport routier international Les principales causes des temps dattente aux frontières sont connues : « Des procédures inappropriées » Page 6 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

7 Solutions Harmonisation Harmonisation Reconnaissance mutuelle Reconnaissance mutuelle Prévisibilité Prévisibilité Passages frontières facilités Passages frontières facilités Page 7 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

8 Comment atteindre lobjectif de simplification du passage des frontières Utiliser les instruments multilatéraux de lONU Utiliser les instruments multilatéraux de lONU Page 8 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

9 Principales Conventions de facilitation de lONU 1.Convention sur la circulation routière, Convention sur la signalisation routière, Convention douanière relative aux conteneurs, Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), 1956 LIRU a participé à la rédaction et à lapplication de TOUTES ces Conventions de lONU (c) International Road Transport Union (IRU) 2012 Page 9

10 Principales Conventions de facilitation de lONU 7.Convention douanière relative à limportation temporaire des véhicules routiers commerciaux, Convention TIR, Convention internationale sur lHarmonisation des contrôles des marchandises aux frontières, 1982 LIRU a participé à la rédaction et à lapplication de TOUTES ces Conventions de lONU (c) International Road Transport Union (IRU) 2012 Page 10

11 Convention douanière relative aux Conteneurs, 1972 Page 11 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

12 Convention douanière relative aux Conteneurs, 1972 Objectifs Faciliter ladmission temporaire des conteneurs immatriculés dans un autre pays en suspendant le paiement des droits dimportation Faciliter ladmission temporaire des conteneurs immatriculés dans un autre pays en suspendant le paiement des droits dimportation Définir les normes techniques de construction pour garantir la sécurité des transports sous scellement douanier Définir les normes techniques de construction pour garantir la sécurité des transports sous scellement douanier Définir et organiser la procédure dagrément des conteneurs autorisés pour le transport de marchandises sous scellement douanier Définir et organiser la procédure dagrément des conteneurs autorisés pour le transport de marchandises sous scellement douanier (c) International Road Transport Union (IRU) 2012 Page 12

13 Convention douanière relative aux Conteneurs, 1972 Principales dispositions Règles douanières dadmission temporaire des conteneurs Règles douanières dadmission temporaire des conteneurs Identification unique des conteneurs et de leurs propriétaires Identification unique des conteneurs et de leurs propriétaires Prescription des normes techniques de construction des conteneurs pour leur autorisation à transporter des marchandises sous scellements Prescription des normes techniques de construction des conteneurs pour leur autorisation à transporter des marchandises sous scellements Procédure dagrément des conteneurs et émission des certificats Procédure dagrément des conteneurs et émission des certificats (c) International Road Transport Union (IRU) 2012 Page 13

14 Convention douanière relative aux Conteneurs, 1972 Bénéfices Procédure minimale en frontière Procédure minimale en frontière Exemption du paiement des droits et taxes dimportation pour les conteneurs Exemption du paiement des droits et taxes dimportation pour les conteneurs Procédure de paiement des droits en cas de non réexportation Procédure de paiement des droits en cas de non réexportation Facilitation du commerce et du transport international (pas dintrusion dans le conteneur scellé) Facilitation du commerce et du transport international (pas dintrusion dans le conteneur scellé) (c) International Road Transport Union (IRU) 2012 Page 14

15 Convention douanière relative aux Conteneurs, Parties Contractantes parmi les pays CRIPA Page 15 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

16 Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), 1970 Page 16 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

17 Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), 1970 Objectifs Promouvoir le développement du commerce et du transport de denrées alimentaires périssables Promouvoir le développement du commerce et du transport de denrées alimentaires périssables Garantir un haut niveau de conservation et de qualité des denrées alimentaires périssables durant leur transport Garantir un haut niveau de conservation et de qualité des denrées alimentaires périssables durant leur transport Définir les normes techniques des équipements réfrigérants Définir les normes techniques des équipements réfrigérants Assurer la reconnaissance mutuelle par lémission de certificats dagrément internationaux Assurer la reconnaissance mutuelle par lémission de certificats dagrément internationaux (c) International Road Transport Union (IRU) 2012 Page 17

18 Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), 1970 Principales dispositions Conditions harmonisées et améliorées pour la préservation de la qualité des produits grâce à: Conditions harmonisées et améliorées pour la préservation de la qualité des produits grâce à: Des normes techniques à respecter pour les équipements spéciaux utilisés pour les camions, les remorques, semi-remorques ou conteneursDes normes techniques à respecter pour les équipements spéciaux utilisés pour les camions, les remorques, semi-remorques ou conteneurs Procédures appropriées pour le contrôle de la conformité des équipements spéciaux aux normes internationales de lATPProcédures appropriées pour le contrôle de la conformité des équipements spéciaux aux normes internationales de lATP Modèle de certificat international ATP Modèle de certificat international ATP Identification des matériels ATP par une plaque standard Identification des matériels ATP par une plaque standard Reconnaissance mutuelle Reconnaissance mutuelle (c) International Road Transport Union (IRU) 2012 Page 18

19 Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), 1970 Bénéfices Préservation de la qualité des produits durant leur transport et prévention de la prolifération bactérienne ou infectieuse Préservation de la qualité des produits durant leur transport et prévention de la prolifération bactérienne ou infectieuse Evite les refus de passages frontières Evite les refus de passages frontières Evite les inspections techniques en frontière Evite les inspections techniques en frontière Facilite les passages frontières Facilite les passages frontières (c) International Road Transport Union (IRU) 2012 Page 19

20 Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), Parties Contractantes parmi les pays CRIPA Page 20 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

21 Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), 1957 Page 21 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

22 Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), 1957 Objectifs Accroître la sécurité du transport de marchandises par route en définissant des conditions appropriées pour permettre leur transport grâce à: Accroître la sécurité du transport de marchandises par route en définissant des conditions appropriées pour permettre leur transport grâce à: un emballage et un marquage appropriés un emballage et un marquage appropriés des règles pratiques de construction, dentretien et dopération des véhicules des règles pratiques de construction, dentretien et dopération des véhicules une formation des conducteurs et des personnels une formation des conducteurs et des personnels (c) International Road Transport Union (IRU) 2012 Page 22

23 Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), 1957 Principales dispositions Classification et identification des matières dangereuses admises au transport international (explosifs, inflammables, radioactif, toxique, corrosif, …) Classification et identification des matières dangereuses admises au transport international (explosifs, inflammables, radioactif, toxique, corrosif, …) Définition des conditions de transport (emballages, citernes, marquages, documents, véhicules, règles de chargement, déchargement et stockage, formation,...) Définition des conditions de transport (emballages, citernes, marquages, documents, véhicules, règles de chargement, déchargement et stockage, formation,...) Conformité des véhicules routiers à des conditions spécifiques (Inspection technique ADR, ABS, Agrément des citernes, …). Conformité des véhicules routiers à des conditions spécifiques (Inspection technique ADR, ABS, Agrément des citernes, …). (c) International Road Transport Union (IRU) 2012 Page 23

24 Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), Parties Contractantes parmi les pays CRIPA Page 24 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

25 Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), 1956 Page 25 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

26 Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), 1956 Objectifs Faciliter le transport international de marchandises par route Faciliter le transport international de marchandises par route Grâce à un « Contrat de transport » accepté au niveau international, y compris des règles de responsabilité, dindemnités et de recours Grâce à un « Contrat de transport » accepté au niveau international, y compris des règles de responsabilité, dindemnités et de recours (c) International Road Transport Union (IRU) 2012 Page 26

27 Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), 1956 Principales dispositions Définit les conditions du contrat Définit les conditions du contrat Les mentions obligatoires du document de transport et la Lettre de Voiture CMRLes mentions obligatoires du document de transport et la Lettre de Voiture CMR La responsabilité du transporteur, ses limites en cas de perte, davarie ou de retardLa responsabilité du transporteur, ses limites en cas de perte, davarie ou de retard La CMR sapplique pour autant que le pays de départ ou de destination est Partie Contractante à la Convention La CMR sapplique pour autant que le pays de départ ou de destination est Partie Contractante à la Convention Définit les plafonds dindemnité en DTS Définit les plafonds dindemnité en DTS Définit les règles de conversion en monnaie locale du DTS Définit les règles de conversion en monnaie locale du DTS Permet lutilisation dune Lettre de Voiture électronique (e-CMR) Permet lutilisation dune Lettre de Voiture électronique (e-CMR) (c) International Road Transport Union (IRU) 2012 Page 27

28 Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), 1956 Bénéfices Equilibre les conditions de concurrence entre transporteurs Equilibre les conditions de concurrence entre transporteurs Rationalise les coûts de transport, et harmonise les conditions dassurance Rationalise les coûts de transport, et harmonise les conditions dassurance Facilite et harmonise les procédures de recours Facilite et harmonise les procédures de recours (c) International Road Transport Union (IRU) 2012 Page 28

29 Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), Parties Contractantes parmi les pays CRIPA Page 29 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

30 Page 30 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012


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