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1 Office de Coopération EuropeAid IEVP LInstrument Européen de Voisinage et Partenariat Daniele MARCHESI Office de Coopération EuropeAid Coordination géographique.

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1 1 Office de Coopération EuropeAid IEVP LInstrument Européen de Voisinage et Partenariat Daniele MARCHESI Office de Coopération EuropeAid Coordination géographique et supervision pour la Méditerranée et le Moyen Orient

2 2 Quest ce que cest que la Politique de Voisinage? –Renforcer la zone de paix, sécurité et prospérité –Accent sur le bilatéral et sur lappropriation –Pays de lEst e du Sud –Alternative à l`adhésion –Éviter la création de nouveaux frontières de division

3 3 Voisins différents, relations différentes ZLE / EEE Pays candidats (Croatie, lancienne République Yougoslave de Macédoine, Turquie) candidats potentiels (Albanie, Bosnie- Herzégovine, Montenegro, Serbie y compris Kosovo) – Le processus de stabilisation et association La Politique Européenne de Voisinage

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5 5 Qui sont nos partenaires PEV ? Les voisins immédiats dune UE élargie… mais pas les pays ayant une perspective dadhésion (Turquie, Balkans de lOuest) Israël, Jordanie, Moldavie, Maroc, LAutorité Palestinienne, Tunisie, Ukraine (avec Plans dAction PEV en vigueur depuis 05), Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie (avec Plans dAction en vigueur depuis 06), Liban (janvier 2007) et Egypte (mars 2007) Algérie (Accord dAssociation entra en vigueur en 2006) Belarus, Libye, Syrie (pas daccord en vigueur) Pas la Fédération de Russie, avec laquelle il y a un partenariat stratégique

6 6 REGLEMENT IEVP

7 7 Quels sont les objectifs ? Politique étrangère clé de lUE Travaillons ensemble … … pour appuyer les processus de réformes (politique, économique, social) de nos partenaires Objectif stratégique: prospérité, stabilité et sécurité mutuelle

8 8 Caractéristiques principales But Politique (ENP + Russie) Rôle de la programmation Policy mix (ensemble cohérent de politiques pour renforcer lefficacité) Coopération transfrontalière

9 9 2.3 Le réglement IEVP: Principales caractéristiques Types de programmes Programmes nationaux et multinationaux: Minimum 95,0% (plus de 10,6 milliards) Programmes nationaux et multinationaux: Minimum 95,0% (plus de 10,6 milliards) Programmes de cooperation tranfrontalière: Jusquà al 5,0% (environs 550 million) Programmes de cooperation tranfrontalière: Jusquà al 5,0% (environs 550 million)

10 10 Document de stratégie Programme indicatif Pluri-annuel Programme indicatif Pluri-annuel Programme daction CSP Analyse de la situation Stratégie de reponse Secteurs prioritaires 7 ans mid-term review Inclus dans le document de stratégie (PIN) Etablit les financements globaux et par secteur 3 – 4 ans Annuel Description des projets identifiés Definition du budget Determine la décision de financement de la Commission Le processus de programmation

11 Eléments pratiques de linstrument Secteurs de coopération Dialogue et reforme Rapprochement des législation Renforcement institutionnel Dialogue et reforme Rapprochement des législation Renforcement institutionnel Développement social et économique équitable Protection des droits de lhomme et des liberté fondamentales Etat de droit et bonne gouvernance Contribution aux objectifs du Millénaire ONU Développement social et économique équitable Protection des droits de lhomme et des liberté fondamentales Etat de droit et bonne gouvernance Contribution aux objectifs du Millénaire ONU Energie, télécommunication, transport, justice AI, environnent, recherche et innovation, enseignement supérieure Coopération sectorielle

12 Eléments pratiques Beneficiaires Institution s du gouvernement Pays et régions et institutions de référence Entités décentr alisées dans les pays partena ires Aut orit é et ad min istr atio ns loc ale s E ntit és mix tes éta blie s par les Par tner et la CE Entités publiques et paraétatiques Institution s du gouvernement Pays et régions et institutions de référence Entités décentr alisées dans les pays partena ires Aut orit é et ad min istr atio ns loc ale s E ntit és mix tes éta blie s par les Par tner et la CE Entités publiques et paraétatiques Acteurs non étatiques: ONG Associations de commerce Associations de femmes et jeunes Associations transfrontalière s Organisation culturelles, scientifiques et de recherche Organisations dacteurs économiques et sociaux Acteurs non étatiques: ONG Associations de commerce Associations de femmes et jeunes Associations transfrontalière s Organisation culturelles, scientifiques et de recherche Organisations dacteurs économiques et sociaux

13 Aspects pratiques Modalités daction Assistance technique Actions ciblées dadministration: jumelages (twinning) Appui budgétaire et aux politiques sectorielles Investissements Programmes de assainissement de la dette Microprojets Actions pour la sécurité alimentaire Contribution BEI, fonds de garantie ou dinvestissements, équité investissements, Assistance technique Actions ciblées dadministration: jumelages (twinning) Appui budgétaire et aux politiques sectorielles Investissements Programmes de assainissement de la dette Microprojets Actions pour la sécurité alimentaire Contribution BEI, fonds de garantie ou dinvestissements, équité investissements,

14 Contribution financière CE 12 milliards environ milliards IEVP (augmentatio n de 45% en termes nominaux et 32% en termes réels ) 0.8 milliar ds dans les lignes thémat iques et lIEDD H 12 milliards environ milliards IEVP (augmentatio n de 45% en termes nominaux et 32% en termes réels ) 0.8 milliar ds dans les lignes thémat iques et lIEDD H Financements Financements IEVP ( ) Financements IEVP ( ) Budget CE: Total: 8.3 milliards MEDA 5.2 milliards TACIS 3.1 milliards Budget CE: Total: 8.3 milliards MEDA 5.2 milliards TACIS 3.1 milliards

15 15 LUnion européenne et lAlgérie 2005: Accord dassociation 2005: 2008: Feuille de Route PIN : 220 millions 2008: Lancement du premier P3A pour les jumelages

16 16 AXES PRIORITAIRES DU PIN Réforme de la Justice : –modernisation du système pénitentiaire (justice ii); Croissance économique et emploi : –pme/pmi ii, emploi, diversification de léconomie, p3a ii Renforcement des services publics de base : –enseignement supérieur, santé, eau ii.

17 17 Programmation Programme 2007 PME/PMI II (40M) Amélioration durable de la compétitivité des entreprises : (i) appui directs aux PME, (ii) centres techniques, (iii) système qualité : normalisation- métrologie –certification- (iv) technologies dinformation et de communication JUSTICE II (17M) Moderniser le système pénitentiaire, introduire les normes internationales régissant la gestion/les conditions de détention et prévention de la récidive en favorisant la réinsertion des détenus dans la vie économique et sociale du pays. Indication en pourcentage de la dotation totale (4 ans)

18 18 Programme 2008 DIVERSIFICATION DE LECONOMIE (25M) Appuyer la diversification de léconomie (agriculture/développement rural, tourisme) en augmentant graduellement et de façon durable la part des exportations hors hydrocarbures. SANTE (30M) Appui à la réorganisation du service de santé et à la réforme hospitalière (problèmes de pilotage du secteur: manque de ressources, qualité de soins insuffisante, inégalités daccès, réexamen des modalités de financement du secteur) : PAPS concevable

19 19 Programme 2009 EMPLOI (24M) Améliorer les fonctions dinformation, intermédiation, suivi et pilotage du marché de lemploi à travers la Modernisation de lAgence Nationale de lEmploi (ANEM) en synergie avec dautres acteurs institutionnels, notamment les partenaires sociaux: Système dinformation sur le marché de lemploi fonctionnel, amélioration des statistiques et prévisions, intermédiation entre loffre et la demande, y compris à linternational. PAPS concevable. ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (30M) Remédier au problème de loffre excédentaire de diplômés inadaptée au marché du travail et qui risquent ainsi davoir de grandes difficultés à trouver un emploi. PAPS concevable.

20 20 Programme 2009 P3A II (24M) Appuyer l'Administration algérienne et toutes les institutions contribuant à la mise en œuvre de l'Accord d'association en apportant à celles-ci l'expertise, l'assistance technique et les outils de travail nécessaires à la réalisation des objectifs définis par cet accord. EAU II (30M) Renforcer le programme du gouvernement en matière dassainissement et traitement des eaux usés (80% de la population est raccordé au réseau dassainissement et seulement 7% aux stations dépuration) : PAPS concevable

21 21 Conseils utiles Il est possible de bénéficier des financement européen IEVPIl est possible de bénéficier des financement européen IEVP Conseils pratiques Attitude proactive / Recherche régulière et monitoringAttitude proactive / Recherche régulière et monitoring En cas de refus, faire attention à la motivationEn cas de refus, faire attention à la motivation Créer des partenariat Nord-SudCréer des partenariat Nord-Sud Suivre mot par mot le conditions dans lappel à propositions ou appel doffresSuivre mot par mot le conditions dans lappel à propositions ou appel doffres Encadrer la proposition dans les politiques de lUE Encadrer la proposition dans les politiques de lUE Adapter mais pas inventerAdapter mais pas inventer

22 22 Liens utiles Documents de Strategie et Programmes dactions –http:/ec.europa.eu/world/enp –http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/overview/ho w-does-enpi-work_en.htmhttp://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/overview/ho w-does-enpi-work_en.htm CTF –http://ec.europa.eu/europeaid/projects/enpi_cross_border/index_ en.htmhttp://ec.europa.eu/europeaid/projects/enpi_cross_border/index_ en.htm Appels doffres –http://ec.europa.eu/europeaid/work/funding- opportunities/index_en.htmhttp://ec.europa.eu/europeaid/work/funding- opportunities/index_en.htm –http://ec.europa.eu/world/enp/funding_en.htmhttp://ec.europa.eu/world/enp/funding_en.htm


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