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Introduction à la participation citoyenne dans les sciences et les technologies CIPAST en pratique – Réaliser une participation citoyenne Pierre-Benoit.

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1 Introduction à la participation citoyenne dans les sciences et les technologies CIPAST en pratique – Réaliser une participation citoyenne Pierre-Benoit Joly, INRA/TSV Alain Kaufmann, Université de Lausanne

2 Le contexte Les inconvénients de la « compréhension publique de la science » (PUS) ou du « modèle de déficit » sont maintenant largement reconnus.

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4 Le contexte Les inconvénients de la « compréhension publique de la science » ou du « modèle de déficit » sont largement reconnus « Approche délibérative ou participative » –Déficit démocratique dans les S & T –Crise environnementale et autres controverses ; apprendre de la controverse sur les OGM –Questionner les experts et les décideurs en matière dévaluation et de gestion des risques –Activistes ou groupes concernés (« citoyenneté scientifique ») Les évaluations de technologies (TA, pTA, CTA, RTTA,…) comme issue

5 La diversité de lengagement public Rowe et Frewer (2000; 2005) : près de 100 mécanismes Communication publique, PUS ou modèle dinstruction publique (Callon) : émissions de télé, centre dappel téléphonique, conférences, etc. Consultation du public : référendums, enquêtes, groupes de réflexion, etc. Participation du public, modèle du débat public (Callon) : jurys de citoyens, conférences de citoyens et conférences de consensus, cellules de planification, etc.

6 « Huit barreaux sur léchelle de la participation citoyenne » Echelle de la participation citoyenne - Sherry R Arnstein Publié initialemnet par Arnstein, Sherry R. "A Ladder of Citizen Participation," JAIP, Vol. 35, n°4, juillet 1969, pp

7 Une définition La « participation du public » englobe un groupe de procédures conçues pour consulter, impliquer et informer le public afin de permettre aux personnes affectées par une décision dapporter des éléments dans cette décision.

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9 Avantages escomptés de la participation du public en sciences et technologies Qualité de la connaissance (argument épistémique) : Les profanes et les acteurs concernés peuvent contribuer à la production de connaissance et à identifier des solutions qui peuvent améliorer le processus dinnovation ; rationalité limitée ; par ex. épidémiologie profane

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11 Avantages escomptés de la participation du public en sciences et technologies Qualité de la connaissance (argument épistémique) : Les profanes et les acteurs concernés peuvent contribuer à la production de connaissance et à identifier des solutions qui peuvent améliorer le processus dinnovation ; rationalité limitée ; par ex. épidémiologie profane Déficit démocratique (argument normatif) : la participation améliore la démocratie et la citoyenneté ; démocratie délibérative, responsabilisation Légitimité politique (argument instrumental) : la participation permet une gouvernance plus inclusive dans un contexte caractérisé par une complexité croissante et par une perte dintérêt du public envers la politique ; renforce la légitimité

12 2. Un bref examen dexpériences pTA

13 Liste de conférences de consensus organisées au Danemark ( ) –Tester nos gènes (2002) –Tarifs routiers (2001) –Surveillance électronique (2000) –Bruit et technologie (2000) –Aliments transgéniques (1999) –Télétravail (1997) –La consommation et lenvironnement de demain (1996) –Lavenir de la pêche (1996) –Thérapie génique (1995) –Où est la limite ? Les produits chimiques dans lalimentation et lenvironnement (1995) –Les technologies de linformation dans les transports (1994) Un secteur agricole vert clair (1994) Cartes didentité électroniques (1994) Linfertilité (1993) Lavenir des automobiles privées (1993) Les animaux technologiques (1992) Technologies de lenseignement (1991) La pollution de lair (1990) Lirradiation des aliments (1989) Le mappage du génome humain (1989) Le citoyen et les industries dangereuses (1988) Les technologies géniques dans lindustrie et lagriculture (1987)

14 Liste de conférences de consensus organisées ailleurs : –ALLEMAGNE Conférence des citoyens sur les tests génétiques, (2001 Deutsches Hygiene-Museum). –AUSTRALIE Les technologies géniques dans la chaîne alimentaire (1999) –AUTRICHE Lozone dans les couches hautes de latmosphère (1997) –CANADA Biotechnologies de lalimentation (Ouest canadien, 1999) ; Gestion municipale des déchets (ville/région de Hamilton, 2000) –COREE DU SUD Sécurité et éthique des aliments transgéniques (1998) ; clonage (sept. 1999) –ETATS-UNIS Technologies des télécommunications (1999), Nanotechnologies (2005) –FRANCE Aliments transgéniques (1998), Le changement climatique (2001), Les déchets ménagers (2004), Les transports en commun dans le sud-est (2006), Les nanotechnologies (2007) –ITALIE Conférence de consensus sur les OGM –ISRAEL Les transports du futur (2000) –JAPON Les thérapies géniques (1998) ; La haute société de linformation (1999) ; Les aliments transgéniques (2000) –NOUVELLE-ZELANDE Biotechnologies végétales (1996) ; Biotechnologies végétales 2 (mai 1999); Lutte biotechnologique contre les parasites (sept. 1999) –NORVEGE Aliments transgéniques (1996) ; Technologies dhabitat intelligent pour les crèches (2000) –PAYS-BAS Animaux génétiquement modifiés (1993) ; Recherche génétique sur lhomme (1995) –ROYAUME-UNI Aliments transgéniques (1994) ; Gestion des déchets radioactifs (mai 1999) –SUISSE Politique nationale de lélectricité ( conduite en 3 langues avec traduction simultanée) ; Lingénierie génétique et les aliments (juin 1999) ; La médecine de transplantation (nov. 2000)

15 Boîte à outil pour une participation de la société civile –Comités consultatifs –Conseils consultatifs de citoyens –Jury de citoyens (avec cellules de planification, etc.) –Conférence de consensus –Groupes de réflexion –Ateliers de lavenir –Médiation –Réglementation négociée –« Planning for real » –Auditions publiques –Enquêtes publiques –Référendum –Ateliers de scénarios –… (Ifok, pour la conférence européenne sur la participation de la société civile, juin 2003)

16 3. Inconvénients possibles

17 Quelques « questions brûlantes » concernant la participation Quelle est la légitimité politique de la PP ? Comment la PP est-elle reliée aux décisions politiques ? Quel est impact de la PP sur la sphère publique, les politiques de sciences et technologies, les processus dinnovation ? Quelle méthode choisir, pour quel objectif et dans quel contexte ?

18 4. Présentation Metaplan Exercice Metaplan : Articulation dune analyse individuelle et discussion de groupe Élaboration collective (cadrage) sur une question La question sur laquelle vous allez travailler est : « Quest-ce que je souhaite apprendre à propos de la participation citoyenne dans les sciences et les technologies ? »


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