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1 Institutions politiques et privées Séminaire en cinq parties: Emergence et évolution du cadre institutionnel Rôle et architecture des institutions politiques.

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1 1 Institutions politiques et privées Séminaire en cinq parties: Emergence et évolution du cadre institutionnel Rôle et architecture des institutions politiques Fonctionnement des administrations publiques Les institutions privées Les institutions internationales

2 2 Institutions politiques et privées Première partie: Emergence et évolution du cadre institutionnel (résumé du séminaire précédent)

3 3 Institutions politiques et privées Conditions pour une économie de marché: Etat avec monopole sur la violence Décentralisation du pouvoir décisionnel Contraintes sur lexpropriation (état contractuel)

4 4 Matrice de lévolution des sociétés Technique de production publique, facile à observer Technique de production très spécialisée, difficile à observer Tech. conflit non- décisive, décentralisée Anarchie stable Incentives faibles Inefficace (Improbable) Technologie de confit décisive, centralisée État autoritaire Incentives faibles Plus efficace Démocratie Incentives fortes Très efficace

5 5 Institutions politiques et privées Distinguer entre le régime politique et les droits de propriété qui en résultent: Anarchie stable: pas de « contrat » ou droits mais équilibre basé sur léquilibre darmement Autocratie/esclavage: tout les droits de propriété reviennent au dictateur qui détient le monopole sur la violence Démocratie: émergence dun contrat entre monopoliste et citoyens

6 6 Institutions politiques et privées Le dilemme du dictateur (Théorème de Holmstrom): Pour maximaliser son revenu, il doit déléguer son pouvoir pour renforcer les incentives des citoyens Mais: Sil délègue son pouvoir, il doit réduire ses droits sur le revenu résiduel et donc il réduit son revenu Sil ne le fait pas, les incentives restent faibles et il réduit son revenu

7 7 Institutions politiques et privées Le dilemme des citoyens: Les citoyens font appel au monopole sur la violence du dirigeant pour assurer la mise en œuvre des contrats, pour faciliter laction collective Ils négocient un contrat avec le dirigeant pour obtenir ses services, en retour dun paiement (impôts consentis) Est-ce que le dirigeant se tiendra aux termes du contrat? Exemples: histoire des villes européennes 12-18me siècle: évolution de léquilibre entre offre et demande de libertés

8 8 Institutions politiques et privées Créer une administration publique, entre le dictateur et ses citoyens: Afin dassurer le respect des termes du contrat: le dictateur délègue son pouvoir à un intermédiaire = émergence de ladministration publique Avantages: Ladministrateur ne poursuit pas la maximalisation de son revenu (salaire fixe: pas de droit résiduel); Il applique les droits (de propriété) convenues entre le dirigeant et ses citoyens

9 9 Institutions politiques et privées Deuxième partie: Rôle et architecture des institutions politiques

10 10 Institutions politiques et privées Définition des institutions politiques: Distinguer entre: Institutions privées (droits de propriété individuels): règles de comportement individuel Institutions politiques: règles de comportement pour la modification des droits privés Qui a le droit de modifier les droits privés et selon quelles règles et procédures? Exemples: impôts, droit civil, code commerce, etc.

11 11 Institutions politiques et privées Pourquoi existent les institutions politiques? Downs (1957) « Economics of democracy »: si information = parfaite préférences = cohérentes Un ingénieur pourrait calculer les décisions sociales optimales, le cadre réglementaire optimale Problème: information parfaite, préférences cohérentes La démocratie est la conséquence de linformation imparfaite

12 12 Institutions politiques et privées Théorème dArrow: choix social cohérent = impossible Même sil existe, pas de garantie quil est choisi Trois individus (I, II, III) avec une voix chacun doivent choisir entre trois alternatives (A, B, C) Lordre de leurs préférences est: I II III A B C B C A C A B Selon le règle de la majorité: A > B > C > A cycle

13 13 Institutions politiques et privées Théorème dArrow: Ouvre la porte au lobbying: influence privé sur les choix publics. Deux moyens: –Manipulation des procédures, création de comités thématiques (« agenda setting ») –Manipulation de linformation, slogans politiques et idéologiques (« persuader »)

14 14 Première solution institutionnelle: « agenda setting » Si votre préférence = A et si vous êtes en charge de lagenda, de lordre des décisions: Premier vote: B > C Deuxième vote: A > B BC ABAC

15 15 Si vous préférez B: voter pour B dans le premier tour est en effet un vote pour A Si vous votez stratégiquement, préférer C dans le premier tour, pour arriver à B dans le deuxième. Exemple: élections présidentielles aux Etats-Unis (Nader) BC ABAC

16 16 Institutions politiques et privées Conclusion dArrow: aucune procédure décisionnelle nest immune à la manipulation Donc: choix sociale cohérent reste impossible

17 17 Institutions politiques et privées Deuxième solution institutionnelle: les partis politiques Un parti politique = cartel délecteurs avec des préférences homogénéisées changer le poids des votes individuels pour éviter le cycle Comment: Utilisation dune « idéologie »: amalgamer les choix sous un slogan, réduire les distinctions (« persuader ») Exemples: A B, New Labour au RU Reproduire le jeu politique à lintérieur du parti

18 18 Institutions politiques et privées Les partis politiques: où dans lespace idéologique? Application de la théorie de loligopole géographique de Hotelling (espace uni-dimensionnel): G ° > < ° D PSUMP G °----> < -----°----- D Com PS UMP FN

19 19 Institutions politiques et privées Les partis politiques: où dans lespace idéologique? Jumping politique: ___________________> G ° ° D New Labour Conservateurs Démocrates Bush (Dubai Ports) Démocrates Nixon en Chine (1972)

20 20 Institutions politiques et privées Les partis politiques: Combien de partis? Dépend de larchitecture des institutions électorales: Représentation proportionnelle: plusieurs partis Exemples: Israël: 1 seule circonscription, 128 sièges « Le gagnant prend tout »: deux partis seulement Exemples: US, UK Coalitions entre partis politiques pour obtenir une majorité absolue pour contourner le « agenda setting » par dautres

21 21 Institutions politiques et privées Troisième partie Fonctionnement des administrations publiques

22 22 Institutions politiques et privées Les institutions législatives décident sur les allocations de droits de propriété. Pour la mise en œuvre de ces droits, elles ont besoin dinstitutions exécutives: ladministration publique Les instructions politiques données à ladministration: Des objectifs multiples, pas nécessairement cohérents Difficile à mesurer Quelle conséquence pour les incentives des administrateurs? Exemple: éducation, santé, construction de routes

23 23 Institutions politiques et privées Paiements et carrière des fonctionnaires sont liés: aux résultats (outputs) aux efforts (inputs) aux talents (capacité de performance à long terme) Aucune raison pour supposer que la performance des fonctionnaires est conforme aux préférences sociales ou maximalise le bien-être sociale

24 24 Institutions politiques et privées Modèle de base: X = a T + b E X = résultat, output T = talent, capital de connaissances E = effort, input Trois cas de figure : 1.Si X = vérifiable, peu importe T et E, le résultat compte: lier les incentives (salaire, carrière) directement au résultat Exemples: construction de routes, collecte dimpôts

25 25 Institutions politiques et privées 2.Si X = un vecteur dobjectifs partiellement vérifiables Lier les incentives directement aux résultats vérifiables risque dinduire un comportement biaisé, négligent les résultats plus difficiles à vérifier Solution: réduire les incentives pour éviter ce biais Conséquence: T et E seront réduites aussi: faiblesses de productivité sont difficiles à surmonter Exemples: éducation (école, université), ministère du budget, du commerce extérieur, aide au développement

26 26 Institutions politiques et privées 3.Si X vérifiable, comment sélectionner le meilleur agent? Si E = vérifiable, lien directe aux incentives Mais risque de substitution des résultats par des activités Si T = vérifiable, risque de non-activité Exemples: « prima donna », chef économiste académique, technocrate comme politicien (ou vice versa)

27 27 Institutions politiques et privées Comment éviter le capture réglementaire ? Concurrence entre services au sein de ladministration Avantage: augmente E et sélection de T Risque: concurrence non-productive Concurrence entre administrateurs et lobbyistes extérieurs Avantage: plus dinformation pour le décideur Risque: ressources extérieures accablantes

28 28 Institutions politiques et privées Quelle vision de ladministration publique? Weber: vision moralisante et paternaliste: ladministrateur comme gardien de la justice et du bien-être sociale « Management School »: renforcer les incentives des administrateurs, recruter des bon gestionnaires Economie institutionnelle: les incentives dans ladministration sont souvent nécessairement faibles, essayer déviter la collusion dintérêts

29 29 Aide au développement: un exemple qui contient toutes les problèmes dincentives: Les bénéficiaires de laide vivent dans une autre circonscription électorale: « broken feedback loop » Les décisions concernant laide sont prises en fonction des préférences des donateurs, pas des bénéficiaires Décideurs politiques dans le pays donateur Agence daide du pays donateur Les bénéficiaires ne sont pas électeurs dans le pays donateur Electeurs dans le pays donateur

30 30 Institutions politiques et privées Quatrième partie: Les institutions privées

31 31 Institutions politiques et privées Différence entre institutions publiques et sociétés commerciales privées? Société privée: Un seul objectif (profit), mesurable (quantifiable) Incentives généralement fortes pour les employées Institution publique: Plusieurs objectifs, difficilement mesurables Arrow Incentives généralement faibles pour les fonctionnaires (carrière, morale?) Différence graduelle ou structurelle? Analyse des administrations sapplique aussi aux grandes entreprises privées

32 32 Institutions politiques et privées Institutions commerciales privées En tant que économistes, vous avez déjà étudié le comportement des entreprises privées en détail; pas besoin de revenir sur ce sujet

33 33 Institutions politiques et privées Un cas plus intéressant: Les institutions privées « intermédiaires » Caractéristiques mixtes: -Objectifs simples ou multiples, plus ou moins vérifiables -Incentives déterminés par la nature des objectifs -Souvent motivation morale Exemples: ONGs, clubs, familles Leur comportement est un mélange dobjectifs du secteur public et privé: voir graphiques

34 34

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36 36 Institutions politiques et privées Carrières à construire autour dune « mission » :

37 37 Institutions politiques et privées Cinquième partie: Les institutions internationales

38 38 Institutions politiques et privées Distinction entre institutions nationales et internationales: Absence de monopole sur la violence au niveau internationale, donc pas de « enforcement authority » Sauf si états souverains ont délégué ce pouvoir à une autorité internationale: Exemples: Nations Unies, Court de Justice, Union Européenne

39 39 Institutions politiques et privées Fonctionnement des institutions internationales: Agences des Nations Unies: double clé de décision: Décisions « normatives »: « one-country-one-vote » Décisions financières: –Budget: chaque membre paye sa contribution –Hors-budget: contributions discrétionnaires avec influence sur le pouvoir

40 40 Institutions politiques et privées Fonctionnement des institutions internationales: LUnion Européenne: triangle institutionnelle: Conseil (états membres) Parlement (élus des états membres) Commission Européenne (commissaires nommés par EM)

41 41 Institutions politiques et privées Fonctionnement des institutions internationales: Le Conseil Droit de vote selon le sujet: unanimité, majorité qualifié, majorité simple Multitude de comités « Comitologie »: procédures pour contourner Arrow Mais pas de droit dinitiative (en principe…)

42 42 Institutions politiques et privées Fonctionnement des institutions internationales: Le Parlement: Elus des citoyens, proportionnel à la population des EM Comité consultatif (sauf budget), évolué vers des pouvoirs plus larges Multitude de comités Utilisation du pouvoir budgétaire comme levier dans dautres domaines (les « annotations budgétaires ») Dilemme: discipline du parti discipline nationale

43 43 Institutions politiques et privées Fonctionnement des institutions internationales: La Commission Européenne: bras exécutif Droit dinitiative: chef des procédures! Mais commissaires nommés par les EM, président faible Pas de majorité stable au Parlement et Conseil, donc pas de programme politique bien défini

44 44 Institutions politiques et privées


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