Institutions politiques et privées

Institutions politiques et privées
Séminaire en cinq parties: Emergence et évolution du cadre institutionnel Rôle et architecture des institutions politiques Fonctionnement des administrations publiques Les institutions privées Les institutions internationales

Première partie: Emergence et évolution du cadre institutionnel (résumé du séminaire précédent)

Conditions pour une économie de marché: Etat avec monopole sur la violence Décentralisation du pouvoir décisionnel Contraintes sur l’expropriation (état contractuel)

Matrice de l’évolution des sociétés
Technique de production publique, facile à observer Technique de production très spécialisée, difficile à observer Tech. conflit non-décisive, décentralisée Anarchie stable Incentives faibles Inefficace (Improbable) Technologie de confit décisive, centralisée État autoritaire Plus efficace Démocratie Incentives fortes Très efficace

Distinguer entre le régime politique et les droits de propriété qui en résultent: Anarchie stable: pas de « contrat » ou droits mais équilibre basé sur l’équilibre d’armement Autocratie/esclavage: tout les droits de propriété reviennent au dictateur qui détient le monopole sur la violence Démocratie: émergence d’un contrat entre monopoliste et citoyens

Le dilemme du dictateur (Théorème de Holmstrom): Pour maximaliser son revenu, il doit déléguer son pouvoir pour renforcer les incentives des citoyens Mais: S’il délègue son pouvoir, il doit réduire ses droits sur le revenu résiduel et donc il réduit son revenu S’il ne le fait pas, les incentives restent faibles et il réduit son revenu

Le dilemme des citoyens: Les citoyens font appel au monopole sur la violence du dirigeant pour assurer la mise en œuvre des contrats, pour faciliter l’action collective Ils négocient un contrat avec le dirigeant pour obtenir ses services, en retour d’un paiement (impôts consentis) Est-ce que le dirigeant se tiendra aux termes du contrat? Exemples: histoire des villes européennes 12-18me siècle: évolution de l’équilibre entre offre et demande de libertés

Créer une administration publique, entre le dictateur et ses citoyens: Afin d’assurer le respect des termes du contrat: le dictateur délègue son pouvoir à un intermédiaire = émergence de l’administration publique Avantages: L’administrateur ne poursuit pas la maximalisation de son revenu (salaire fixe: pas de droit résiduel); Il applique les droits (de propriété) convenues entre le dirigeant et ses citoyens

Deuxième partie: Rôle et architecture des institutions politiques

Définition des institutions politiques: Distinguer entre: Institutions privées (droits de propriété individuels): règles de comportement individuel Institutions politiques: règles de comportement pour la modification des droits privés Qui a le droit de modifier les droits privés et selon quelles règles et procédures? Exemples: impôts, droit civil, code commerce, etc.

Pourquoi existent les institutions politiques? Downs (1957) « Economics of democracy »: si information = parfaite préférences = cohérentes Un ingénieur pourrait calculer les décisions sociales optimales, le cadre réglementaire optimale Problème: information ≠ parfaite, préférences ≠ cohérentes La démocratie est la conséquence de l’information imparfaite

Théorème d’Arrow: choix social cohérent = impossible Même s’il existe, pas de garantie qu’il est choisi Trois individus (I, II, III) avec une voix chacun doivent choisir entre trois alternatives (A, B, C) L’ordre de leurs préférences est: I II III A B C B C A C A B Selon le règle de la majorité: A > B > C > A  cycle

Théorème d’Arrow: Ouvre la porte au lobbying: influence privé sur les choix publics. Deux moyens: Manipulation des procédures, création de comités thématiques (« agenda setting ») Manipulation de l’information, slogans politiques et idéologiques (« persuader »)

B C A B A C Première solution institutionnelle: « agenda setting » Si votre préférence = A et si vous êtes en charge de l’agenda, de l’ordre des décisions: Premier vote: B > C Deuxième vote: A > B

B C A B A C Si vous préférez B: voter pour B dans le premier tour est en effet un vote pour A Si vous votez stratégiquement, préférer C dans le premier tour, pour arriver à B dans le deuxième. Exemple: élections présidentielles aux Etats-Unis (Nader)

Conclusion d’Arrow: aucune procédure décisionnelle n’est immune à la manipulation Donc: choix sociale cohérent reste impossible

Deuxième solution institutionnelle: les partis politiques Un parti politique = cartel d’électeurs avec des préférences homogénéisées changer le poids des votes individuels pour éviter le cycle Comment: Utilisation d’une « idéologie »: amalgamer les choix sous un slogan, réduire les distinctions (« persuader ») Exemples: A  B, New Labour au RU Reproduire le jeu politique à l’intérieur du parti

Les partis politiques: où dans l’espace idéologique? Application de la théorie de l’oligopole géographique de Hotelling (espace uni-dimensionnel): G ° > < ° D PS UMP G °----><------° > < ° >< -----° D Com PS UMP FN

Les partis politiques: où dans l’espace idéologique? Jumping politique: ___________________> G ° ° D New Labour Conservateurs Démocrates Bush (Dubai Ports) Démocrates Nixon en Chine (1972)

Les partis politiques: Combien de partis? Dépend de l’architecture des institutions électorales: Représentation proportionnelle: plusieurs partis Exemples: Israël: 1 seule circonscription, 128 sièges « Le gagnant prend tout »: deux partis seulement Exemples: US, UK Coalitions entre partis politiques pour obtenir une majorité absolue pour contourner le « agenda setting » par d’autres

Troisième partie Fonctionnement des administrations publiques

Les institutions législatives décident sur les allocations de droits de propriété. Pour la mise en œuvre de ces droits, elles ont besoin d’institutions exécutives: l’administration publique Les instructions politiques données à l’administration: Des objectifs multiples, pas nécessairement cohérents Difficile à mesurer Quelle conséquence pour les incentives des administrateurs? Exemple: éducation, santé, construction de routes

Paiements et carrière des fonctionnaires sont liés: aux résultats (outputs) aux efforts (inputs) aux talents (capacité de performance à long terme) Aucune raison pour supposer que la performance des fonctionnaires est conforme aux préférences sociales ou maximalise le bien-être sociale

Modèle de base: X = a T + b E X = résultat, output T = talent, capital de connaissances E = effort, input Trois cas de figure : Si X = vérifiable, peu importe T et E, le résultat compte: lier les incentives (salaire, carrière) directement au résultat Exemples: construction de routes, collecte d’impôts

2. Si X = un vecteur d’objectifs partiellement vérifiables Lier les incentives directement aux résultats vérifiables risque d’induire un comportement biaisé, négligent les résultats plus difficiles à vérifier Solution: réduire les incentives pour éviter ce biais Conséquence: T et E seront réduites aussi: faiblesses de productivité sont difficiles à surmonter Exemples: éducation (école, université), ministère du budget, du commerce extérieur, aide au développement

Si X ≠ vérifiable, comment sélectionner le meilleur agent? Si E = vérifiable, lien directe aux incentives Mais risque de substitution des résultats par des activités Si T = vérifiable, risque de non-activité Exemples: « prima donna », chef économiste académique, technocrate comme politicien (ou vice versa)

Comment éviter le capture réglementaire ? Concurrence entre services au sein de l’administration Avantage: augmente E et sélection de T Risque: concurrence non-productive Concurrence entre administrateurs et lobbyistes extérieurs Avantage: plus d’information pour le décideur Risque: ressources extérieures accablantes

Quelle vision de l’administration publique? Weber: vision moralisante et paternaliste: l’administrateur comme gardien de la justice et du bien-être sociale « Management School »: renforcer les incentives des administrateurs, recruter des bon gestionnaires Economie institutionnelle: les incentives dans l’administration sont souvent nécessairement faibles, essayer d’éviter la collusion d’intérêts

Aide au développement: un exemple qui contient toutes les problèmes d’incentives:
Les bénéficiaires de l’aide vivent dans une autre circonscription électorale: « broken feedback loop » Les décisions concernant l’aide sont prises en fonction des préférences des donateurs, pas des bénéficiaires Décideurs politiques dans le pays donateur Agence d’aide du pays donateur Les bénéficiaires ne sont pas électeurs dans le pays donateur Electeurs dans le pays donateur

Quatrième partie: Les institutions privées

Différence entre institutions publiques et sociétés commerciales privées? Société privée: Un seul objectif (profit), mesurable (quantifiable) Incentives généralement fortes pour les employées Institution publique: Plusieurs objectifs, difficilement mesurables → Arrow Incentives généralement faibles pour les fonctionnaires (carrière, morale?) Différence graduelle ou structurelle? Analyse des administrations s’applique aussi aux grandes entreprises privées

Institutions commerciales privées En tant que économistes, vous avez déjà étudié le comportement des entreprises privées en détail; pas besoin de revenir sur ce sujet

Un cas plus intéressant: Les institutions privées « intermédiaires » Caractéristiques mixtes: Objectifs simples ou multiples, plus ou moins vérifiables Incentives déterminés par la nature des objectifs Souvent motivation morale Exemples: ONGs, clubs, familles Leur comportement est un mélange d’objectifs du secteur public et privé: voir graphiques

Carrières à construire autour d’une « mission » :

Cinquième partie: Les institutions internationales

Distinction entre institutions nationales et internationales: Absence de monopole sur la violence au niveau internationale, donc pas de « enforcement authority » Sauf si états souverains ont délégué ce pouvoir à une autorité internationale: Exemples: Nations Unies, Court de Justice, Union Européenne

Fonctionnement des institutions internationales: Agences des Nations Unies: double clé de décision: Décisions « normatives »: « one-country-one-vote » Décisions financières: Budget: chaque membre paye sa contribution Hors-budget: contributions discrétionnaires avec influence sur le pouvoir

Fonctionnement des institutions internationales: L’Union Européenne: triangle institutionnelle: Conseil (états membres) Parlement (élus des états membres) Commission Européenne (commissaires nommés par EM)

Fonctionnement des institutions internationales: Le Conseil Droit de vote selon le sujet: unanimité, majorité qualifié, majorité simple Multitude de comités « Comitologie »: procédures pour contourner Arrow Mais pas de droit d’initiative (en principe…)

Fonctionnement des institutions internationales: Le Parlement: Elus des citoyens, proportionnel à la population des EM Comité consultatif (sauf budget), évolué vers des pouvoirs plus larges Multitude de comités Utilisation du pouvoir budgétaire comme levier dans d’autres domaines (les « annotations budgétaires ») Dilemme: discipline du parti ↔ discipline nationale

Fonctionnement des institutions internationales: La Commission Européenne: bras exécutif Droit d’initiative: chef des procédures! Mais commissaires nommés par les EM, président faible Pas de majorité stable au Parlement et Conseil, donc pas de programme politique bien défini

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