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Chapitre 14 Gérer les rapports collectifs de travail Source: Sylvie ST-ONGE, Michel AUDET, Victor HAINES et André PETIT, Relever les défis de la gestion.

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1 Chapitre 14 Gérer les rapports collectifs de travail Source: Sylvie ST-ONGE, Michel AUDET, Victor HAINES et André PETIT, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e édition, Gaëtan Morin Éditeur, Montréal, 2004, p

2 © gaëtan morin éditeur ltée, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e édition.2/40 Plan du chapitre Relations de travail: nouveau contexte, partenariat Efficience de la GRH et présence syndicale Système des relations de travail: activités et résultats Syndicalisation: stratégies patronales, motifs des employés, perceptions à gérer Fonctionnement des centrales syndicales Structure syndicale –Syndicats de métiers et syndicats industriels –Comités: exécutif, de négociation, de griefs Affiliations syndicales Centrales syndicales: FTQ, CSN, CSQ, CSD, syndicats indépendants Conseil du patronat du Québec Code du travail: ses principaux articles

3 © gaëtan morin éditeur ltée, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e édition.3/40 Nouveau contexte des rapports collectifs Nouveau contexte daffaires –Concurrence plus féroce; menace de fermeture –Demande: flexibilité et réduction des règles –Importance des relations de travail harmonieuses Syndicats –Ouverture aux nouvelles formes dorganisation du travail –Préoccupés par léquité du processus de gestion des changements (par exemple: participation, information, maintien de lemploi)

4 © gaëtan morin éditeur ltée, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e édition.4/40 Partenariat patronal-syndical Les dirigeants doivent –Faire confiance aux syndicats –Partager linformation, le pouvoir et le capital –Inviter le syndicat à contribuer à la relance de lentreprise Les syndicats doivent –Jouer un rôle de partenaire économique et social tant à lintérieur quà lextérieur des entreprises (concessions, collaboration, participation à des restructurations, réorganisations, etc.)

5 © gaëtan morin éditeur ltée, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e édition.5/40 Une GRH déficiente: ses effets Dirigeants et cadres assument mal leurs responsabilités en matière de GRH = employés voient le syndicat comme la solution à ces faiblesses Pour demeurer non-syndiquée –Une organisation se doit doffrir des conditions de travail égales, sinon supérieures, aux entreprises syndiquées concurrentes

6 © gaëtan morin éditeur ltée, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e édition.6/40 Système des relations du travail Ensemble des rapports individuels et collectifs qui sétablissent entre un ou plusieurs employeurs et les employés représentés ou non par un ou plusieurs syndicats Trois groupes dacteurs –Idéologie commune –Influencés par un environnement qui délimite le pouvoir de chacun et les résultats –Gouvernements –Employés –Patrons

7 © gaëtan morin éditeur ltée, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e édition.7/40 Système des relations du travail: principaux activités et résultats Activités –Négociation de conventions collectives –Arbitrage de différends –Résolution des griefs –Grève ou lock-out –Communication avec les employés –Médiation ou conciliation Résultats –Paix industrielle –Satisfaction des parties –Conditions de travail –Efficacité –Efficience –Équité

8 © gaëtan morin éditeur ltée, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e édition.8/40 Cadre danalyse des choix stratégiques en RI

9 © gaëtan morin éditeur ltée, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e édition.9/40 Stratégies patronales face aux syndicats Évitement –GRH efficiente ou progressiste basée sur une gestion participative Affrontement ou opposition –Discréditer le syndicat et lui faire perdre sa certification Acceptation ou coopération –Chercher le meilleur arrangement possible, conciliations

10 © gaëtan morin éditeur ltée, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e édition.10/40 Motifs dadhésion à un syndicat

11 © gaëtan morin éditeur ltée, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e édition.11/40 Perceptions sur lesquelles les employeurs peuvent jouer Participation des employés à des comités de discussion sur les conditions de travail Information sur le caractère équitable des conditions de travail Contrôle des pratiques de gestion

12 © gaëtan morin éditeur ltée, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e édition.12/40 Structures syndicales Liberté syndicale: possibilité pour un employé dadhérer à un syndicat de son choix Syndicat local –Comité exécutif –Comité de négociation –Comité de griefs Deux types de syndicat local –Syndicat de métiers –Syndicat industriels

13 © gaëtan morin éditeur ltée, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e édition.13/40 Structure dun syndicat local

14 © gaëtan morin éditeur ltée, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e édition.14/40 Syndicats de métiers Premiers syndicats locaux: typographes, pressiers et charpentiers Fin du 18 e siècle: les syndicats sont illégaux parce quils nuisent à la liberté de manœuvre des dirigeants 19 e siècle: les syndicats sont décriminalisés en France et en Angleterre 20 e siècle, au Canada et aux États-Unis –Syndicats décriminalisés –Négociation de convention collective reconnue –Employeurs doivent négocier de «bonne foi» avec les syndicats

15 © gaëtan morin éditeur ltée, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e édition.15/40 Syndicats industriels Base de regroupement des membres –Occuper un emploi au sein de lentreprise (non pas en fonction des métiers) Sont apparus dans les grandes entreprises et se sont développés avec certaines industries –Exemple: automobile

16 © gaëtan morin éditeur ltée, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e édition.16/40 Affiliation syndicale Les syndicats peuvent être indépendants. Alors, pourquoi saffilier? –Pour offrir des moyens et des services –Pour jouir de la force ou du pouvoir du nombre Types daffiliation syndicale –Conseil central –Fédération –Centrale syndicale

17 © gaëtan morin éditeur ltée, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e édition.17/40 Conseil central Représente tous les syndicats locaux affiliés à une même centrale syndicale sur un territoire donné (habituellement une ville) Mandat –Coordonner, soutenir et stimuler la vie syndicale à lintérieur dun territoire déterminé et promouvoir les intérêts des travailleurs auprès des pouvoirs publics ainsi que des organismes collectifs (Dion, 1986)

18 © gaëtan morin éditeur ltée, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e édition.18/40 Fédération Regroupement de tous les syndicats locaux dune même centrale syndicale sur la base du métier ou du secteur industriel

19 © gaëtan morin éditeur ltée, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e édition.19/40 Centrale syndicale Regroupement de fédérations, de conseils centraux et dautres organismes intermédiaires –États-Unis: FAT-COI (Fédération américaine du travail et Congrès des organisations industrielles) –Canada: CTC (Congrès du travail du Canada) –Québec FTQ (Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec) CSN (Confédération des syndicats nationaux) CSQ (Centrale des syndicats du Québec) CSD (Centrale des syndicats démocratiques)

20 © gaëtan morin éditeur ltée, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e édition.20/40 Répartition des conventions collectives et des salariés

21 © gaëtan morin éditeur ltée, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e édition.21/40 FTQ Compte le plus de membres Représente –44% des syndiqués québécois –60% des syndiqués du secteur privé Relève du Congrès du travail du Canada (CTC) Fonds de solidarité: création en 1983

22 © gaëtan morin éditeur ltée, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e édition.22/40 Structure de la FTQ

23 © gaëtan morin éditeur ltée, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e édition.23/40 CSN Deuxième centrale syndicale en importance au Québec Fédérations professionnelles –Fournir des services professionnels portant sur la négociation et sur lapplication des conventions collectives Conseils centraux –Promouvoir la solidarité de tous les syndiqués affiliés à la CSN dans leur territoire

24 © gaëtan morin éditeur ltée, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e édition.24/40 Organigramme de la CSN

25 © gaëtan morin éditeur ltée, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e édition.25/40 CSQ Troisième plus importante centrale syndicale au Québec Anciennement la CEQ (Centrale de lenseignement du Québec)

26 © gaëtan morin éditeur ltée, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e édition.26/40 CSD Fondée en 1972 lors dune scission au sein de la CSN Couvre 4% des employés syndiqués du Québec, surtout du secteur privé

27 © gaëtan morin éditeur ltée, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e édition.27/40 Syndicats indépendants 25% des syndiqués au Québec ne sont affiliés à aucune des quatre centrales syndicales

28 © gaëtan morin éditeur ltée, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e édition.28/40 Conseil du patronat du Québec (CPQ) Principal organisme patronal qui regroupe plus dune centaine dassociations patronales Fonctions –Rédige des mémoires et les présente au gouvernement –Organise des conférences de presse –Participe à des colloques, à des émissions de radio et de télévision –Publie des bulletins dinformation et des brochures –Organise diverses sessions détude, etc.

29 © gaëtan morin éditeur ltée, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e édition.29/40 Partage des compétences législatives au Canada 90% des employés sont couverts par des lois provinciales 10% des employés sont couverts par des lois fédérales –Exemples: transport par navire, chemins de fer, télégraphie, aéronautique, radiodiffusion, banques et toute entreprise dintérêt national

30 © gaëtan morin éditeur ltée, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e édition.30/40 Liberté daccréditation (Code du travail, article 3) Accréditation: exclusivité de représentation ou monopole de la représentation syndicale Liberté: Tout salarié a droit dappartenir à une association de salariés de son choix et de participer à la formation de cette association, à ses activités et à son administration. Exception: employés associés à la gestion dune entreprise –Exemples: gérant, surintendant, contremaître, représentant de lemployeur dans ses relations avec ses salariés

31 © gaëtan morin éditeur ltée, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e édition.31/40 Pratiques interdites au regard de laccréditation (Code du travail, articles 12 à 14) Lingérence, la domination, lentrave ou le financement dune association de salariés par un employeur Le recours à lintimidation ou aux menaces pour influencer le choix des salariés de se joindre ou non à une association Le recours à tout moyen de contrainte, sous forme de menace ou de sanction, en vue damener un salarié à sabstenir ou à cesser de participer à une association de salariés

32 © gaëtan morin éditeur ltée, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e édition.32/40 Protection de lemployé syndiqué (Code du travail, article 16) Le salarié qui croit avoir été illégalement congédié, suspendu ou déplacé à cause de lexercice dun droit lui résultant du présent Code doit […] soumettre sa plainte par écrit à la Commission des relations du travail dans les 30 jours du congédiement, de la suspension ou du déplacement.

33 © gaëtan morin éditeur ltée, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e édition.33/40 Protection de lemployé syndiqué (Code du travail, article 17) Lemployeur a le fardeau de la preuve si les quatre conditions suivantes sont remplies –Le plaignant est un salarié au sens du Code du travail –Il a exercé un droit ou une activité syndicale légitime –Il a été congédié, suspendu, déplacé ou soumis à une autre sanction par lemployeur –Il y a concomitance entre lactivité syndicale du plaignant et la mesure patronale dont il se plaint

34 © gaëtan morin éditeur ltée, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e édition.34/40 Vérification du groupe distinct (Code du travail, article 21) Possibilité dune ou de plusieurs unités daccréditation à lintérieur dune même entreprise Le droit à laccréditation existe à légard de la totalité des salariés de lemployeur ou de chaque groupe des dits salariés qui forme un groupe distinct.

35 © gaëtan morin éditeur ltée, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e édition.35/40 Vérification du caractère représentatif du syndicat: deux dimensions Représentativité au sens des pratiques interdites La démocratie = obtention de la majorité absolue (50% des voix plus 1) à lintérieur de lunité définie

36 © gaëtan morin éditeur ltée, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e édition.36/40 Vérification du caractère représentatif du syndicat: deux moyens Liste des employés qui ont signé un formulaire dadhésion et qui ont payé une somme de 2 $ à titre de cotisation syndicale (50% + 1) Procéder à un scrutin secret et octroyer laccréditation si lassociation requérante obtient la majorité absolue des voix (deuxième moyen utilisé seulement sil y a entre 35% et 50% des salariés qui ont rempli le formulaire dadhésion)

37 © gaëtan morin éditeur ltée, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e édition.37/40 Conséquences de laccréditation pour lemployeur (Code du travail, article 59) À compter du dépôt dune requête en accréditation […], un employeur ne doit pas modifier les conditions de travail de ses salariés. Une fois lunité accréditée, lemployeur doit –Prélever à la source la cotisation syndicale –Négocier de bonne foi avec le syndicat –Ne pas utiliser de briseurs de grève –Se conformer à la convention collective; sinon, possibilité de griefs de la part du syndicat

38 © gaëtan morin éditeur ltée, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e édition.38/40 Conséquences de laccréditation pour lemployé (Code du travail) Doit payer la cotisation syndicale Est lié à la convention collective Ne peut négocier seul avec lemployeur Doit se soumettre à la décision collective de lexercice du droit de grève Bénéficie du droit dêtre traité dune façon juste et loyale par son syndicat

39 © gaëtan morin éditeur ltée, Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e édition.39/40 Conséquences de laccréditation pour lassociation (Code du travail) Défendre dune façon juste, loyale et sans négligence les intérêts de tous les salariés compris dans lunité, membres ou non du syndicat Divulguer chaque année ses états financiers Procéder par scrutin secret pour –Élire ses officiers –Déclarer une grève –Signer une convention collective

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