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25 - 28 janvier 2010 Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) 1 1 La révision des nomenclatures régionales Illustration française I N S E E Marie-Madeleine.

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1 janvier 2010 Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) 1 1 La révision des nomenclatures régionales Illustration française I N S E E Marie-Madeleine FUGER & Michel LACROIX

2 2 Le processus (1) Coordination nécessaire car : 3 niveaux 3 niveaux mondial (ONU) mondial (ONU) régional (Eurostat pour lEurope) régional (Eurostat pour lEurope) national (INSEE – CNNES pour la France) national (INSEE – CNNES pour la France) Emboîtement des nomenclatures aux différents niveaux Emboîtement des nomenclatures aux différents niveaux mondial : CITI rév. 4 et CPC ver. 2 mondial : CITI rév. 4 et CPC ver. 2 européen : NACE rév. 2 et CPA 2008 européen : NACE rév. 2 et CPA 2008 français : NAF rév. 2 et CPF rév. 2 français : NAF rév. 2 et CPF rév janvier 2010Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali)

3 3 Le processus (2) Liens entre nomenclatures aux différents niveaux (activités, produits, douanières, de collecte pour la production …) Liens entre nomenclatures aux différents niveaux (activités, produits, douanières, de collecte pour la production …) notion de réseau de nomenclatures économiques notion de réseau de nomenclatures économiques janvier 2010Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali)

4 4 Réseau des principales nomenclatures économiques NAF CPF PRODCOM NACE CPC CITI ProduitsActivités Niveau national Niveau européen Niveau international SH NC NGP CPA PRODFRA Enquêtes de production Echanges extérieurs Lien CITI – CPC : m à n Lien NACE- CPA : 1 à n

5 5 Le processus : les acteurs (1) Le rôle des principaux acteurs ONU : voir présentation ONU janvier 2010Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali)

6 6 Le processus : les acteurs (2) Europe (P : proposition, A : avis, D : décision) Europe (P : proposition, A : avis, D : décision) Groupe NACE/CPA, Task-force spécifique (5-6 pays dont France), y compris pays associés et candidats à lUE, (statisticiens) P Groupe NACE/CPA, Task-force spécifique (5-6 pays dont France), y compris pays associés et candidats à lUE, (statisticiens) P FEBI et FEBS (professionnels) P, A FEBI et FEBS (professionnels) P, A DG de la Commission (et unités dEurostat …), BCE P, A DG de la Commission (et unités dEurostat …), BCE P, A Procédure de règlement en codécision (un règlement pour la NACE et sa mise en place dans le système statistique européen, un règlement pour la CPA) : CPS (DG des INS), Conseil et Parlement européens D Procédure de règlement en codécision (un règlement pour la NACE et sa mise en place dans le système statistique européen, un règlement pour la CPA) : CPS (DG des INS), Conseil et Parlement européens D janvier 2010Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali)

7 7 Le processus : les acteurs (3) Pays (cas de la France) Pays (cas de la France) INSEE, Division Nomenclatures P INSEE, Division Nomenclatures P INSEE (autre unités), SSM P, A INSEE (autre unités), SSM P, A Ministères, administrations, organismes, organisations professionnelles A Ministères, administrations, organismes, organisations professionnelles A CNNES D CNNES D janvier 2010Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali)

8 8 Le processus : la méthode (1) Concertation à tous les niveaux Concertation à tous les niveaux Proposition par les statisticiens, large consultation, révision du projet, décision Proposition par les statisticiens, large consultation, révision du projet, décision Examen séquentiel Examen séquentiel Concepts, structure globale, structure détaillée, notes explicatives et tables de passage Concepts, structure globale, structure détaillée, notes explicatives et tables de passage Les nomenclatures dactivités puis celles de produits doù quelques erreurs et quelques problèmes de cohérence Les nomenclatures dactivités puis celles de produits doù quelques erreurs et quelques problèmes de cohérence janvier 2010Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali)

9 9 Le processus : la démarche française (1) Plusieurs phases de concertation nationale Plusieurs phases de concertation nationale Avis sur propositions internationales et européennes (2003, 2004) Avis sur propositions internationales et européennes (2003, 2004) Formulation de propositions françaises pour ces niveaux (2003, 2004) Formulation de propositions françaises pour ces niveaux (2003, 2004) Propositions françaises pour le niveau national de la nomenclature dactivités (niveau des sous-classes de la NAF 2) (2005, 2006) Propositions françaises pour le niveau national de la nomenclature dactivités (niveau des sous-classes de la NAF 2) (2005, 2006) Principe : une concertation décentralisée Principe : une concertation décentralisée Concertation au niveau dune quinzaine de domaines dactivités Concertation au niveau dune quinzaine de domaines dactivités Un service statistique sectoriel leader organise la concertation entre statisticiens, administrations et organisations professionnelles et établit une proposition sur son domaine Un service statistique sectoriel leader organise la concertation entre statisticiens, administrations et organisations professionnelles et établit une proposition sur son domaine Synthèse et mise en cohérence par la Division Nomenclature de lINSEE Synthèse et mise en cohérence par la Division Nomenclature de lINSEE Validation par les services statistiques sectoriels Validation par les services statistiques sectoriels Décision finale par la CNNES, réunie annuellement Décision finale par la CNNES, réunie annuellement janvier 2010Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali)

10 10 Le processus : bilan européen et national Un bilan plutôt positif Avantage du processus de concertation … Avantage du processus de concertation … Participation très en amont au processus de décision Participation très en amont au processus de décision Connaissance de « lintérieur » du pourquoi et du comment Connaissance de « lintérieur » du pourquoi et du comment Peser (un peu !) sur les choix Peser (un peu !) sur les choix Prise de conscience très précoce des nouvelles orientations Prise de conscience très précoce des nouvelles orientations Une implication de tous les services statistiques nationaux Une implication de tous les services statistiques nationaux Doù une bonne connaissance de la nomenclature avant même sa mise en place Doù une bonne connaissance de la nomenclature avant même sa mise en place Strict respect au niveau européen et national des principes de la CITI et de sa structure Strict respect au niveau européen et national des principes de la CITI et de sa structure Respect des calendriers Respect des calendriers janvier 2010Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali)

11 11 Le processus : la démarche française (3) … et limites … et limites Difficulté à peser sur la structure de la CITI rev.4 Difficulté à peser sur la structure de la CITI rev.4 forte inspiration de la structure de la NAICS forte inspiration de la structure de la NAICS Rôle des organisations internationales (FAO, OMT) Rôle des organisations internationales (FAO, OMT) Des notes explicatives parfois trop inspirées de la NAICS Des notes explicatives parfois trop inspirées de la NAICS Une Europe pas assez réactive sur le fond, sauf quelques exceptions Une Europe pas assez réactive sur le fond, sauf quelques exceptions janvier 2010Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali)

12 janvier 2010Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) 12 Calendrier de la révision : niveau européen (1) NACE 2 Règlement (structure et intitulés) adopté en octobre 2006 par Conseil et Parlement CPA 2008 Calendrier décalé par rapport à la NACE Adoption prévue mi-2007, réalisée en avril 2008 car : Notes encore incomplètes et provisoires Table de passage CPA 2002 – CPA 2008 encore provisoire Cohérence NACE 2 – CPA 08 encore imparfaite Liens CPA 08 – NC imparfaits

13 janvier 2010Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) 13 Calendrier de la révision : niveau national (1) NAF 2 et CPF 2 Décision de conserver une nomenclature nationale plus détaillée que la NACE 2 (CNNES, juillet 2005) Besoins déclatements nationaux Réexamen de la pertinence du découpage actuel Adoption du décret NAF en décembre 2007 La CPF 2 = CPA 2008, Seule différence : notes explicatives autonomes et disponibles aussi sur la partie « biens » Adoption de larrêté CPF en juillet 2008

14 janvier 2010Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) 14 Calendrier de la révision : niveau national (3) NAF 2 et CPF 2 (suite) Table de passage provisoire NAF 1 – NAF 2 dès juillet 2006 NAF 2 – CPF 2 octobre 2006 Table de passage quasi-définitive au 1 er semestre 2007 NAF 1 – NAF 2 NAF 2 – CPF 2 Rédaction des notes explicatives de la NAF 2 et de la CPF 2, version provisoire en juin 2007

15 15 Propagation de la nouvelle nomenclature 2001 Début de la révision Adoption du règlement Fin 2006 Màj répertoires dentreprises Répertoires statistiques -Enquête main doeuvre -Enquête Transports -Enquête annuelle dentreprises - … - Indice coût M.O. - Stat. dem. demploi - Information sociale Comptes Nationaux

16 janvier 2010Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) 16 FIN Merci pour votre attention !


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