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1 Un dispositif au service des entreprises secrétaire dEtat aux Entreprises et au Commerce extérieur DGTPE (Direction Internationale) ENTREPRISES FRANÇAISES.

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1 1 Un dispositif au service des entreprises secrétaire dEtat aux Entreprises et au Commerce extérieur DGTPE (Direction Internationale) ENTREPRISES FRANÇAISES UBIFRANCE Missions Economiques OSEO COFACE CCEF partenaires CCIFECCI IDI – 19/01/2010 – Assurance export - Intervention Charles Brun Conseiller du Commerce Extérieur de la France

2 2 Créer une chaîne de valeur pour accompagner les PME UBIFRANCE Missions Economiques UBIFRANCE Assumé conjointement avec les partenaires locaux (dont CCIFE…) Détection et mobilisation des nouveaux exportateurs ou faibles exportateurs CCI et partenaires Orientation et définition du Approche du marché Suivi « service daccompagnement » correspondant aux besoins de lentreprise Des services plus simples, plus complets, plus compétitifs, organisés dans une chaîne de valeur :

3 3 Etapes dintervention Détecter et accompagner Construire le projet et le financer Accueillir à létranger CCEF CCIFE COFACE OSEO Missions Eco Bureaux UBIFRANCE CCI UBIFRANCE INPI

4 4 Un réseau de partenaires pour les PME … Pour mieux accompagner les PME, UBIFRANCE et les Missions Economiques fédèrent léquipe de France de lexport : en intégrant son expertise à celle des autres partenaires du réseau du dispositif à lexport (ACFCI,UCCIFE, CNCCEF, OSÉO, COFACE etc.) dans un objectif commun : de simplification : un seul point dentrée pour les PME de proximité : la possibilité de pouvoir contacter des experts dans le monde entier UBIFRANCE

5 5 Une nouvelle organisation pour UBIFRANCE : La filière sectorielle, en France…et dans les missions économiques Une organisation en 4 grandes filières dactivité, avec un interlocuteur unique et spécialiste dun secteur : Technologies - Innovation - Services, Mode - Habitat – Santé, Agroalimentaire, Infrastructures - Transport – Industrie Et une direction entièrement dédiée aux V.I.E. UBIFRANCE

6 6 des formules daccompagnement adaptées aux PME un soutien financier renforcé Des services pour les entreprises Offres de services CONSEIL, et INFORMATION sur les marchés étrangers CONTACTS: prospection et accompagnement COMMUNICATION VIE : une formule RH pour lexportFinancements - Sidex Prospection & Finalisation une aide sur le billet avion + participation forfaitaire aux frais de séjour+ forfait déplacement en France Aides « grand large »: jusquà 1000 euros sur frais de participation à une opération de promotion collective - Labellisation

7 7 Contact : Pour tous vos projets : (numéro azur, coût dun appel local) Pour le VIE : (numéro azur, coût dun appel local)

8 8 SIDEX Soutien Individualisé à la Démarche Export des PME – PMI 2 types de missions export éligibles : - Prospection de nouveaux marchés à létranger : prospecter de nouveaux marchés afin dévaluer et détecter des débouchés potentiels à lexportation pour lentreprise. - Finalisation dun contrat ou dun partenariat export : rencontrer à létranger un futur client, agent, distributeur avec lequel le demandeur souhaite finaliser un contrat à vocation export dont les retombées commerciales sont identifiées. Des appuis financiers pour les entreprises Pays concernés : tous les pays (sauf embargo) classés en trois catégories prioritaires :

9 9 Quels sont la procédure et le délai de traitement ? Lentreprise dépose sa demande en ligne sur le site (volet SIDEX), au plus tard 7 jours avant son départ en mission à létranger. Des appuis financiers pour les entreprises Le SIDEX: les nouveautés Pays « Grand Large » : Chine (y compris Hong Kong), Taïwan, Corée du Sud, Inde, Indonésie, Japon, Singapour, Australie, Malaisie, Thaïlande, Vietnam, Brésil, Canada, Chili, Etats-Unis, Mexique, Angola, Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis, Koweït, Qatar, Russie, Ukraine, Kazakhstan. Pays « Europe-Méditerranée » : UE27 (sauf France), Algérie, Croatie, Egypte, Israël, Liban, Libye, Maroc, Norvège, Suisse, Tunisie, Turquie. Autres pays.

10 10 Pour d é poser un dossier : publiques/sidex-beneficiaires.asp Contact : publiques/sidex-beneficiaires.asp

11 11 Prêt pour lexport PME (*) engageant un programme dinvestissements devant concourir au développement de lentreprise à linternational. Les entreprises peuvent déjà avoir une activité à létranger ou y accéder pour la première fois. sociétés créées depuis plus de 3 ans éligibles à la garantie OSEO NB : Sont exclues les SCI, les entreprises en nom personnel (*) suivant définition européenne de la PME

12 12 Le Prêt Pour lExport De à pour soutenir les PME engageant un programme de développement à linternational

13 13 Faciliter le développement des exportations des PME des investissements immatériels : frais dadaptation des produits et services aux marchés extérieurs, design, coûts de mise aux normes, études de marché, prospection, participation aux foires et salons, dépenses liées aux Volontaires Internationaux en Entreprise, dépenses de communication, …. des investissements corporels à faible valeur de gage : matériels spécifiques, matériel de démonstration, dépenses liées à linstallation et à la représentation à létranger, … des besoins en fonds de roulement générés par le projet de développement. Dépenses financées :

14 14 Montant Minimum : Maximum : –Le Prêt Pour lExport est au plus égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de lemprunteur Si les besoins dépassent , cest le régime du Contrat de Développement International comportant un partenariat bancaire obligatoire, qui sapplique. Encours maximum par groupe bénéficiaire : –80 000, au titre du Prêt Pour LExport –à lintérieur des différentes formules de Contrat de Développement , avec un risque net maximum de

15 15 Durée et amortissement Une durée et un amortissement adaptés à la nature des investissements financés Durée : 6 ans, 1 an de différé de capital, suivi de 20 échéances trimestrielles à terme échu, avec amortissement linéaire du capital.

16 16 Le Prêt Pour lExport de à pour les TPE et PME qui souhaite développer leurs exportations, un prêt finançant prioritairement les dépenses immatérielles, une prise en charge et une mise en place rapide du dossier dès lors quUBIFRANCE aura émis un avis favorable sur la démarche export du projet, un crédit confirmé à taux fixe sur 6 ans avec un remboursement allégé la première année, aucune garantie sur les actifs de lentreprise ni sur le patrimoine du dirigeant.( une retenue de garantie de 5 % restituée après remboursement du prêt ) en résumé …

17 17 crédit d'impôt export Qui peut en bénéficier ? Ce dispositif est accessible aux PME indépendantes employant moins de 250 salariés, réalisant un chiffre daffaires inférieur à 50 millions deuros, et à certaines sociétés de professions libérales exposant des dépenses de prospection commerciale afin dexporter des biens et des services.

18 18 crédit d'impôt export Cinq catégories de dépenses sont éligibles : les frais et indemnités de déplacement et dhébergement liés à la prospection, les dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et clients, les dépenses de participation à des salons et à des foires-expositions, les dépenses visant à faire connaître les produits et services de lentreprise, les indemnités mensuelles versées aux volontaires internationaux en entreprise. Le crédit dimpôt est égal à 50% du montant des dépenses éligibles. Plafonné à par entreprise pour la période de 24 mois succédant à ce recrutement. Il ne peut être obtenu quune seule fois.

19 19 Pour tous vos projets : (numéro azur, coût dun appel local) Pour le VIE : (numéro azur, coût dun appel local) Nos partenaires CCI en région: CCI Paris - Ile de France : Contactez-nous


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