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© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 1 Les IFRS pour PME Sujet 1.3 Sections 1 et 2 Champ dapplication et concepts.

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1 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 1 Les IFRS pour PME Sujet 1.3 Sections 1 et 2 Champ dapplication et concepts

2 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | Section 1 – champ dapplication des IFRS pour PME Objectifs pédagogiques –Identifier les PME telles que définies par l IASB (connaitre les caractéristiques des PME) –identifier quelles entités ne doivent pas affirmer quelles se conforment à IFRS pour PME 2

3 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | Section 1 – puis-je utiliser les IFRS pour PME? Les décisions sur quelles entités doivent ou peuvent utiliser les IFRS pour PME sont du ressort des autorités législatives et règlementaires et des normalisateurs des pays concernés. 3

4 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | Section 1 – puis-je utiliser IFRS pour PME? Mais –LIASB définit les PME – nont pas de responsabilité publique (RP) –publient des états financiers à but général (EFBG) –¶3.3 exige une déclaration explicite de conformité avec les IFRS pour PME –¶1.5 interdit à une entité ayant une RP daffirmer quelle se conforme aux IFRS pour PME 4

5 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | Section 1 – quest ce que la RP? Une entité a une reponsabilité publique(RP) si: –Ses instruments de dette ou de capitaux propres sont négociés sur un marché public, ou bien elle a engagé le processus conduisant à émettre de tels instruments en vue du négoce sur un marché public (domestique ou étranger ou de gré à gré, y compris les marchés locaux ou régionaux) ou –elle détient des actifs en capacité de fiduciaire pour un un large groupe de tiers, en tant quune de activités principales. 5

6 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 6 Section 1 – ai-je une responsabilité publique? Une petite société dont les actions sont cotées en Bourse? Un grand industriel privé non coté? Une minuscule banque commerciale privée (non cotée)? Ex 9* Une entité dont la seule activité est de gagner des intérêts sur largent quelle prête à ses clients. Lentité obtient tous ses fonds de son propriétaire –dirigeant milliardaire? * see example with the same number in Module 1 of the IFRS Foundation training material

7 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 7 Section 1 – ai-je une RP? suite Ex 10* Une filiale de production non cotée dune mère cotée qui utilise les full IFRS? Ex 13* Une agence de voyage qui exige de ses clients lors de la réservation un dépot remboursable égal à 60% du prix des vacances? Ex 14* Un supermarché qui a une petite activité bancaire de dépot? * see example with the same number in Module 1 of the IFRS Foundation training material

8 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | Section 1 – que sont les EFBG? Les états financiers à but général sont préparés sur une base conçue pour fournir une information utile à un large spectre dutilisateurs (par ex investisseurs et créanciers) qui ne sont pas en mesure dexiger des rapports sur mesure pour satisfaire leurs besoins particuliers. 8

9 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | Section 1 – Les états financiers des PME sont –ils à but général? Lobjectif des états financiers établis en accord avec les IFRS pour PME est de donner de linformation sur la situation financière,la performance et les flux de trésorerie qui soit utile à un grand nombre de types dutilisateurs qui ne sont pas en situation dexiger des rapports taillés sur mesure pour leurs besoins particuliers. 9

10 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 10 Section 1 – ai je des EFBG? Ex 4* Les EF préparés en acord avec les obligations fiscales pour calculerlimpôt sur les bénéfices (différents des IFRS pour PME) et qui sont envoyés uniquement aux autotités fiscales? Ex 5* les EF préparés sur base fiscale (voir ci-dessus) mais également envoyés aux banquiers de lentité et au Registre du Commerce. Les états financiers déposés au Registre duCommerce sont –ils accessibles au public? * see example with the same number in Module 1 of the IFRS Foundation training material

11 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | Règles Guides dapplication des principes Choix comptablesExceptions Principes Structure des IFRS pour PME 11 Concepts (Section 2)

12 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | Objectif Caractéristiques qualitatives Eléments (building blocks) Comptabilisation Mesure Compensation 12 Concepts et principes généraux

13 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | Section 2 – objectif Objectif des états financiers (EF) dune PME Fournir de l information sur la situation financière,la performance et les flux de trésorerie Qui soit utile pour les prises de décision dun large spectre dutilisateurs (par ex investisseurs et créanciers) Qui ne sont pas en situation dexiger des rapports sur mesure pour répondre à leurs besoins particuliers dinformation 13

14 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | Les caractéristiques qualitatives sont les attributs qui rendent utile aux utilisateurs linformation fournie par les états financiers. Section 2 – Caractéristiques qualitatives 14

15 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | Section 2 – CQ suite Intelligibilité Pertinence Fiabilité –Représentation fidèle –Préeminence du fond sur la forme –Absence derreur significative –Absence de parti pris(neutralité /prudence) –exhaustivité Comparabilité Ponctualité Materialité Equilibre coût/avantages 15

16 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | Section 2 – liens entre concepts et principes Exemple: correction derreur significative antérieure Objectif des états financiers Concepts –Représentation fidèle –comparabilité Principe –Retraitement rétrospectif(cad présenter comparatifs comme si lerreur navait jamais eu lieu) Règles –Exception dimpossibilité –divulgations spécifiées 16

17 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | Section 2 – éléments Situation Financière Actif –ressource contrôlée par lentité –Résulte dun événement passé –Flux économiques positifs attendus Passif – Obligation actuelle –Venant dun événement passé –Sortie davantages économiques attendue Capitaux propres = actifs moins passifs 17

18 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | Section 2 – éléments suite Performance Produits –Améliorations/accroisssements des actifs et diminution des passifs –Qui augmentent les capitaux propres –Autrement que par les apports des actionnaires Charges –Diminutions/sorties dactifs et survenance de passifs –Qui diminuent les capitaux propres –Autrement que par des distributions aux actionnaires 18

19 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | Section 2 – comptablité dengagement (en créances et dettes) Préparer les états financiers (sauf létat des flux de trésorerie) en comptabilité dengagement Comptabilité dengagement –Comptabiliser les éléments (cad actifs, passifs, capitaux propres, produits ou charges) quand ils satisfont auxcritères de comptabilisation pour ces éléments

20 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | Section 2 – critères de comptabilisation Comptabiliser un élément quand: Il est probable quun avantage économique futur entrera dans / sortira de/ l entité; et –Déterminer la probabilité individuellement sauf si grande population déléments non significatifs individuellellement; dans ce cas détermination collective lélément a un coût ou une valeur qui peut être mesurée de façon fiable – lutilisation destimations raisonnables –Est une part essentielle de la comptabilité –Ne contrevient pas à la fiabilité 20

21 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | Section 2 – mesure La mesure est le processus de détermination des montants monétaires auxquels lentité mesure les actifs, passifs, produits et charges Nombreuses méthodes de mesure dans les IFRS pour PME Deux bases de mesure fréquentes –Coût historique (par ex montant payé pour un actif) –Juste valeur (par ex montant pour lequel un actif pourrait être échangé dans une transaction entre parties indépendantes et informées) 21

22 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | Section 2 – mesure suite La plupart des sections des IFRS pour PME specifient la base de mesure à utiliser –Pour la comptabilisation initiale –ultérieurement Certaines sections permettent plus dune méthode de mesure (choix comptable) Dans dautres sections, la mesure est guidée par les circonstances, par ex – juste valeur, si déterminable sans effort ou coût excessif – sinon coût – amortissement - dépréciation 22

23 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | Section 2 – mesure des actifs 23 Actifs Incorporel s Financier Imm Placeme Immos corpor elles IStocks Etc Prestati définies Imp.différ coût Modèle CADl Coût Rien Lower of C or SP-CTC&S, some FVM Cost FVM or C-D-I model (circumstance driven) Transactions price Cost, amortised cost or fair value Tax rates & undiscounted Tax rates & undiscounted FV plan assets less PUC (or simplified) plan obligation Various divers Classification, comptabilisation et mesure (en ignorant la comptabilité de couverture)

24 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 24 Section 2 – mesure des passifs Liabilities Financial ProvisionsContingent Leases Defined Benefit Deferred Tax Nil Various FL ~ rules OL ~ nil Best est. to reporting date Transactions price AmC, FVM & other Tax rates & undiscounted Tax rates & undiscounted PUC (or simplified) plan obligation less FV plan assets PUC (or simplified) plan obligation less FV plan assets FL ~ FV or if less PVMLP OL ~ rules (nil) Best est. to reporting date Classification, comptabilisation et mesure (en ignorant la comptabilité de couverture) Etc Various

25 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | Section 2 – en labsence dune disposition spécifique En labsence dune disposition dune autre section des IFRS our PME qui sapplique spécifiquement à une transaction, autre événement ou condition, une entité doit utiliser son jugement pour développer une méthode comptable qui a pour résultat une information pertinente et fiable … 25

26 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | Section 2 – en labsence … suite Pour ce faire, les dirigeants font référence: dabord, aux dispositions et guidance traitant de questions semblables ou apparentées. ensuite aux définitions, critères de comptabilisation et de mesure et principes généraux de la section 2 En parallèle,les dirigeants peuvent également considérer les dispositions et la guidance des full IFRS traitant de questions semblables ou apparentées. 26

27 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | Section 2 – compensation Une entité ne compensera pas les actifs et les passifs entre eux, ni les produits et les charges, sauf si une autre section des IFRS pour PME les y oblige ou lautorise. Cependant, Mesurer les actifs net dune dépréciation (par ex dépréciation des stocks) nest pas une compensation. Si les activités normales dune entité ne comprennent pas lachat et la vente dactifs non courants (y compris titres et actifs dexploitation), alors lentité rend compte des plus-value de cession nettes. 27

28 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 28 Questions ou commentaires? Lexpression dopinions pesonnelles des membres de lIASB et de son personnel est encouragée. Les opinions exprimées dans cette présentation sont celles du présentateur. Les positions officielles de lIASB sur les questions comptables ne sont déterminées quaprès un processus approfondi de consultation et de délibération.

29 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 29 Cette présentation peut être modifiée de temps en temps. La dernière version peut être téléchargée à: Les dispositions comptables applicables aux petites et moyennes entités (PME) sont incluses dans International Financial Reporting Standard (IFRS) for SMEs, publiée par lIASB en juillet La Fondation IFRS, les auteurs, présentateurs et éditeurs nacceptent pas de responsabilité pour dommage causé à toute personne qui agit ou sabstient dagir en sappuyant sur le matériel de cette présentation PowerPoint, que cette perte soit causée par négligence ou toute autre cause.


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