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LES NORMES EUROPEENNES: CARACTERISTIQUES ET VALEUR AJOUTEE: A. PIRLET 1.

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1 LES NORMES EUROPEENNES: CARACTERISTIQUES ET VALEUR AJOUTEE: A. PIRLET 1

2 iNTeg-Risk QU EST CE QU UNE NORME? Cest un document D utilisation volontaire Établi par toutes les parties intéressées Reflétant un consensus Approuvé par une organisation indépendante Pour usage commun et répété Les normes nationales (e.g. BS, DIN, NF, AS) Les normes mondiales (i.e. ISO, IEC) Les normes européennes (i.e. EN) 2

3 iNTeg-Risk POURQUOI NORMALISER ? Cela favorise le progrès et linnovation Les normes profitent à tous !! Lindustrie au sens large Les PMEs Les autorités publiques Les universités et le monde de la recherche Les consommateurs, etc etc 3

4 iNTeg-Risk LOIS, NORMES ET SPECIFICATIONS PRIVEES 4 Lois Règlements Normes officielles Règles de bonne pratique, specs privées, etc. OBLIGATOIRE VOLONTAIRE Public Private

5 iNTeg-Risk POURQUOI DES NORMES EUROPEENES? Pour parfaire le Marché Unique Européen Pour permettre la percée de l innovation venant de projets de recherche européens Pour renforcer la compétitivité européenne dans une économie globalisée Pour exporter le knowhow européen Pour permettre une législation allégée: Auto-régulation par divers secteurs Co-régulation dans dautres secteurs 5

6 iNTeg-Risk LE SYSTEME EUROPEEN DE NORMALISATION CEN Comité Européen de Normalisation CENELEC European Committee for Electrotechnical Standardization ETSI European Telecommunications Standards Institute 6

7 iNTeg-Risk 7 CHIMIE CONSTRUCTION CONSOMMATION E-BUSINESS ENERGIE ENVIRONNEMENT HVAC Le domaine IT MECANIQUE METROLOGIE NOURRITURE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL SERVICES SOINS DE SANTE SURETE ET DEFENSE TRANSPORT Secteurs

8 iNTeg-Risk 2 APPROCHES POUR DE NOUVELLES NORMES a) Demande de la Commission Européenne ou de l AELE– en général sous forme deMandat: Une demande formelle de préparer une norme ou une série de normes Les Mandats sont approuvés par les Etats Membres (Directive 98/34/EC) b) Le marché prend linitiative : l industrie, les autorités publiques, les associations professionnelles européennes, les consortia 8

9 iNTeg-Risk LES DIFFERENTES FORMES DE NORMES La Norme Européenne (EN) Procédures formelles : TCs avec délégations nationales, peuvent servir de support à la législation, enquête nationale et vote formel, retrait de normes nationales en contradiction avec l EN. En principe lélaboration prend 3 ans. La Spécification Technique (TS) Procédures plus courtes Le CEN Workshop Agreement (CWA) Procédures légères : idéal en particulier pour supporter des technologies innovantes en rapide évolution, et pour une exploitation rapide de résultats de recherche (durée de production : 5 à 18 mois) 9

10 iNTeg-Risk NORMES ET INNOVATION Les normes sont sujettes à révision tous les 5 ans, pour les adapter aux nouveaux développements. On distingue : Les normes DESIGN : prescriptions très détaillées, pour assurer lintercompatibilité des produits Les normes de PERFORMANCE : flexibilité des moyens à mettre en œuvre pour atteindre des résultats. On optera autant que possible pour des normes de performance, afin de ne pas bloquer linnovation 10

11 iNTeg-Risk LES STRUCTURES DE NORMALISATION La normalisation européenne classique se fait au sein de Comités Techniques (TC), eux-mêmes divisés en groupes de travail (WG). La rédaction des normes est faite par les experts siégeant dans les WGs, tandis que les réunions des TCs, moins nombreuses, accueillent des délégations nationales et servent alors pour le management du processus normatif. Le domaine de travail de chaque TC est délimité soigneusement, pour éviter les chevauchements. 11

12 iNTeg-Risk EXEMPLE DE TC : LE CEN/TC 234 Titre du CEN/TC 234 : Infrastructures pour le transport de gaz naturel WG1 : installations de gaz dans les bâtiments WG2 : distribution du gaz, jusquà 16 bars WG3 : transport du gaz sur longues distances WG4 : stockage du gaz naturel WG5 : mesures de débit de gaz, stations de comptage WG6 : régulateurs de pression WG7 : compression du gaz WG8 : tuyauteries industrielles WG10 : lignes de distributions WG11 : qualité du gaz 12

13 iNTeg-Risk L APPROCHE INTEGREE 13

14 iNTeg-Risk UTILISATION DE L APPROCHE INTEGREE (I) Lutilisation de lapproche intégrée permet de maximiser les chances datteindre lobjectif. Et ceci met en évidence la différence entre espérer arriver à lobjectif et sattendre à atteindre lobjectif. Mais cette méthode a malgré tout ses limites. Au niveau normalisation, la connaissance des objectifs des différents acteurs permettra dobtenir plus aisément et surtout plus rapidement un consensus acceptable par tous, consensus ne signifiant pas toutefois un accord parfait! 14

15 iNTeg-Risk UTILISATION DE L APPROCHE INTEGREE (II) Lutilisation de lapproche intégrée permet aussi de motiver les experts et les représentants à sinvestir dans cette activité technique et peu sexy quest la normalisation! Si lon sait que le succès final dépend de lexistence et de lutilisation de nouvelles normes, cela booste les énergies et lengagement…! Sans parler de la nécessité pour les Directions Générales des entreprises de se convaincre denvoyer leurs techniciens et ingénieurs senior dans les TC, et de considérer la normalisation comme faisant partie de la stratégie de lentreprise ! 15

16 iNTeg-Risk LE PROJET SIPE (FP7) 16

17 iNTeg-Risk MAITRISE DE LANGLAIS La collaboration des différents experts exige lemploi dune langue de travail commune, qui est de nos jours langlais! Lutilisation systématique de traductions en simultané serait impayable ! Les native English sont donc invités à parler plus calmement et à utiliser des termes pas trop recherchés! Par ailleurs, la qualité des documents normatifs permet quils servent de support très utile en traduction/interprétariat, y compris pour des traductions automatiques ! 17

18 iNTeg-Risk EVITONS LA CONFUSION ! Combien de fois nentendons nous pas lexpression en contradiction avec les normes européennes!… alors que le journaliste considère en fait la non application de Règlements et Directives ! Vous savez que les normes européennes sont dapplication volontaire, et quil est donc peu judicieux de rassembler sous un même vocable normes et règlements! Lapproche intégrée ne tombe évidemment pas dans ce travers. 18

19 iNTeg-Risk LES DIRECTIVES « NOUVELLE APPROCHE » Le principe des Directives « Nouvelle Approche » est de se limiter à des Exigences Essentielles relativement pérennes, et de sappuyer pour lapplication pratique de ces Directives sur des normes techniques élaborées par des experts provenant de tous les milieux concernés. Cela permet une législation plus souple et plus efficace. En outre, la modification des normes techniques, quoique prenant un certain temps, se révèle malgré tout plus simple, plus rapide et plus efficace que la modification de ces grosses Directives ! Lapparition de ces Directives a considérablement boosté la production de normes européennes ! 19

20 iNTeg-Risk QUELQUES DIRECTIVES « NOUVELLE APPROCHE » -Directive sur les Appareils à Gaz -Directive sur les Equipements sous pression -Directive sur les Instruments Médicaux -Directive sur les Atmosphères Explosives 20

21 iNTeg-Risk LE REGLEMENT 1025/2012 SUR LA NORMALISATION Poursuite du soutien financier partiel par la Commission -Transparence exigée des programmes de normalisation, au niveau européen mais aussi au niveau national ! -Mandats de normalisation, non seulement touchant des produits manufacturés mais aussi des activités de service -Renforcement de la participation des organisations représentant les PMEs, les consommateurs, les enjeux sociaux et environnementaux. 21

22 iNTeg-Risk LE DETAIL DES PROCEDURES Une description détaillée de toutes les procédures est disponible gratuitement et sans mot de passe sur le site du CEN : rubrique « Work Area » sur voir dans la sous-rubrique BOSS 22

23 iNTeg-Risk LA CERTIFICATION Les normes techniques sont quasiment indispensables pour sassurer des bonnes caractéristiques de produits ou de services. Le système KEYMARK est un des moyens de prouver la conformité aux normes européennes. 23

24 iNTeg-Risk LE MARQUAGE « CE » Le marquage CE apparait presque systématiquement et signifie la conformité à la LEGISLATION EUROPEENNE !! Ni plus, ni moins. Si plusieurs législations sappliquent, ce marquage signifie donc la conformité vis-à-vis de toutes ces législations ! L'obligation de marquage s'accompagne souvent de l'obligation de documents prouvant la conformité, souvent par tierce partie (organismes notifiés) 24

25 iNTeg-Risk Merci pour votre attention ! Des questions ?? 25


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