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Pôle du développement économique et de lemploi Service de lanimation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL 2007 - 2013 Le Projet global 2007-2013 Objectif.

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1 Pôle du développement économique et de lemploi Service de lanimation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL 2007 - 2013 Le Projet global 2007-2013 Objectif terre vivante

2 Pôle du développement économique et de lemploi Service de lanimation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL 2007 - 2013 3 Priorités régionales Durabilité socio-territoriale Durabilité agro-écologique Ladaptation des filières et des exploitations régionales aux évolutions des marchés, dans une stratégie de différenciation qualitative liée au territoire. Le maintien de lemploi en milieu rural par une agriculture proche, solidaire, diversifiée et valorisée. Une agriculture contribuant à la performance environnementale. Durabilité économique

3 Pôle du développement économique et de lemploi Service de lanimation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL 2007 - 2013 LE PROJET GLOBAL DANS LE CADRE DOBJECTIF TERRE VIVANTE La prise en compte globale du projet dentreprise : création et/ou développement Linscription dans un objectif de développement durable : léconomie, le socio-territorial, lagro- environnemental Un accès et des taux préférentiels pour les nouveaux installés

4 Pôle du développement économique et de lemploi Service de lanimation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL 2007 - 2013 Un appui aux investissements matériels et immatériels

5 Pôle du développement économique et de lemploi Service de lanimation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL 2007 - 2013 Bénéficiaires : Les exploitants individuels Les sociétés détenues à 50 % au moins par des associés exploitants Siège dexploitation situé en Limousin

6 Pôle du développement économique et de lemploi Service de lanimation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL 2007 - 2013 Conditions daccès : Réalisation dune étude économique prévisionnelle Absence de culture dOGM de plein champ. Ne pas avoir obtenu de Projet Global au cours des 5 dernières années. Réaliser au moins 15 000 dinvestissement (ramené à 10 000 pour certains ateliers : maraîchage, plantes aromatiques, petits fruits, bâtiments équipés ovins …) Maintien de lactivité, dans les bâtiments et des matériels pendant au moins 5 ans après la date de fin de réalisation des investissements aidés.

7 Pôle du développement économique et de lemploi Service de lanimation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL 2007 - 2013 Une modulation de laide en fonction de critères dagriculture durable le taux de base est doublé : –Pour les nouveaux installés, 2 thèmes de durabilité sont validés par le respect dun critère par thème –Pour les autres demandeurs, si chacun des 3 thèmes est validé

8 Pôle du développement économique et de lemploi Service de lanimation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL 2007 - 2013 a/ Durabilité économique : Appartenir à une organisation de producteurs et produire sous Signes Officiels de Qualité [SOQ]. Concernant la filière équine : Marques sous labels particuliers: la marque « Régals du Massif Central » ; pour les chevaux de sang, projet « Limousin Terre dElevage ». Pour les centres équestres, obtention du "label équestre limousin" ou "label équestre limousin +". Etre membre dun réseau organisé en circuit court [de type « Bienvenue à la Ferme », « Accueil Paysans », magasins collectifs, …] Réaliser un diagnostic agriculture durable comprenant les 3 volets de durabilité et sengager à suivre un plan de progression

9 Pôle du développement économique et de lemploi Service de lanimation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL 2007 - 2013 b/ Durabilité socio- territoriale : Embauche dun salarié [+ 0,5 ETP minimum] Installation Hors Cadre Familial [HCF] Projet sinsérant dans le dispositif régional « maîtrise du foncier et projets territoriaux pour linstallation » Adhésion à un Groupement dEmployeurs [pour lutilisation dau minimum 0,3 ETP supplémentaire] Réaliser un diagnostic agriculture durable comprenant les 3 volets de durabilité et sengager à suivre un plan de progression Programme de formation des salariés de 5 jours sur 3 ans Adhérer à une charte du parrainage et parrainer une nouvel agriculteur sinstallant hors cadre familial ou créant un nouvel atelier diversifiant.

10 Pôle du développement économique et de lemploi Service de lanimation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL 2007 - 2013 c/ Durabilité agro- écologique : Projet sinsérant dans la démarche collective « Programme Herbe » Souscription dau moins une Mesure Agro- Environnementale [MAE] territorialisée Construction en « bois » Agriculture Biologique Réaliser un diagnostic énergétique et sengager à suivre un plan damélioration Réaliser un diagnostic agriculture durable [comprenant les 3 volets de durabilité et sengager à suivre un plan de progression Alimentation animale « sans OGM ». Adhérer à la charte PORLIM

11 Pôle du développement économique et de lemploi Service de lanimation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL 2007 - 2013 Situation Investissements éligibles Taux daide Bâtiments délevage non aidés par lEtat [porcins, équins,…] Ceux définis par le PMBE ; rénovation ou construction de bâtiments Taux de base : 15 % Taux durabilité : + 15 % Taux nouveaux installés : + 15 % Investissements pour production ovine compris entre 10 000 et 15 000 Définis dans le cahier des charges « bâtiment équipé » agréé par la Région Investissements éligibles

12 Pôle du développement économique et de lemploi Service de lanimation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL 2007 - 2013 Diversifica- tion agricole - Énergies renouvelables et économies dénergie - Ateliers de transformation à la ferme (hors caprins) - Productions végétales spécialisées sous conditions - Ateliers de diversification Taux de base : 15 % Taux durabilité : + 15 % Taux nouveaux installés : + 15 % (base de calcul et taux particuliers pour les énergies renouvelables) Investissements éligibles

13 Pôle du développement économique et de lemploi Service de lanimation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL 2007 - 2013 Diversificati on non- agricole Hébergement : création ou extension de gîtes [minimum 3 étoiles]. Accueil à la ferme : fermes auberges, équipements pédagogiques, signalétiques, circuits, haltes de circuits. Création ou équipement dun centre équestre hors élevage. Accueil du public en forêt. Matériel dentretien de lespace et des paysages pour travaux hors exploitation de 2 500 minimum. Investissements pour la vente directe. Taux de base : 15 % Taux durabilité : + 15 % Taux nouveaux installés : + 15 % (base de calcul et taux particuliers pour lhébergement) Investissements éligibles

14 Pôle du développement économique et de lemploi Service de lanimation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL 2007 - 2013 Financement Etat-UE Complément Projet Global et conditions Taux et montant éligible PMBE [Plan de Modernisati on des Bâtiments dElevage] (y compris transformati on caprine) 1/ Pour les « nouveaux installés » dont les Jeunes Agriculteurs 2/ Pour les ateliers de finition contractualisés en production bovine (engraissement) Taux de base : 7,5 % Taux durabilité : + 7,5 % En complément des aides de lEtat Investissements éligibles

15 Pôle du développement économique et de lemploi Service de lanimation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL 2007 - 2013 PVE [Plan Végétal Environ- nement] Investissements prévus par le PVE, pour Production Fruitière Intégrée [PFI] ou Protection Biologique Intégrée [PBI] ou Agriculture Biologique [AB] -Zone retenue par les Agences de lEau: Aide de 20 % en complément de laide de lEtat ou de lAgence de leau -Hors zone retenue par les Agences de lEau Taux de base : 7,5 % Taux durabilité : + 7,5 % En complément des aides de lEtat Investissements éligibles

16 Pôle du développement économique et de lemploi Service de lanimation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL 2007 - 2013 Calcul des aides : Etude économique prévisionnelle [obligatoire], aidée à 40 % avec un plafond daide de 600 HT Investissements éligibles plafonnés à 70 000 HT –Transparence des GAEC pour les investissements relevant du PMBE (bovins, ovins, caprins, porcins, volailles, équins…) –Transparence pour lensemble des sociétés pour la totalité du projet global Taux de –15 – 30 ou 45 % sans intervention de lEtat –7,5 ou 15 % si intervention de lEtat –Taux spécifiques pour certaines mesures

17 Pôle du développement économique et de lemploi Service de lanimation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL 2007 - 2013 Date de démarrage des travaux Après la notification de laide par lEtat ou la Région (productions bovines, ovines, caprines, porcines, équines, asines, volailles et lapins, la transformation caprine, le PVE) Après laccusé de réception de la demande de projet global pour les autres composantes du projet.

18 Pôle du développement économique et de lemploi Service de lanimation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL 2007 - 2013 Nombre de dossiers Départements Sociétés192387Total Individuel42182080 GAEC34232279 EARL128424 SCEA3-36 SARL--11 Total914950190

19 Pôle du développement économique et de lemploi Service de lanimation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL 2007 - 2013 Mesures retenues Nombre de mesures retenues Montant moyen 192387Total Plan bâtiment bovins ovins caprins6634391395 579 Plan bâtiment hors cofinancement Etat11351912 058 Atelier de transformation641117 874 Productions végétales spécialisées733139 507 Autres ateliers de diversification13488 852 Accueil à la ferme -1 -12 353 Equipement ou infrastructure de loisir - -1110 500 Vente directe11131 944 Total9249541956 688

20 Pôle du développement économique et de lemploi Service de lanimation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL 2007 - 2013 Nombre prioritaires Départements 192387Total Jeunes agriculteurs463036112 Nouveaux installés24612 Total483442124

21 Pôle du développement économique et de lemploi Service de lanimation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL 2007 - 2013 Durabilité économique Départements 192387Total Organisation de producteurs et signes de qualité 702638134 Centre équestre label équestre limousin--11 Contrat FSL projet Limousin Terre d'Elevage 1--1 Réseau circuit court organisé107421 Diagnostic d'agriculture durable33511 Total843648168

22 Pôle du développement économique et de lemploi Service de lanimation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL 2007 - 2013 Durabilité sociale Départements 192387Total Embauche d'un salarié2147 Adhésion à un groupement d'employeur4--4 Installation hors cadre familial88319 Dispositif maîtrise du foncier --11 Diagnostic d'agriculture durable51142287 Total652330118

23 Pôle du développement économique et de lemploi Service de lanimation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL 2007 - 2013 Durabilité écologique Départements 192387Total Programme herbe2721140 Agriculture biologique35513 Mesure agro-environnementale4--4 Charte Porlim -2-2 Construction en bois3416858 Diagnostic énergétique921122 Filière sans OGM48517 Diagnostic d'agriculture durable -1-1 Total813640157

24 Pôle du développement économique et de lemploi Service de lanimation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL 2007 - 2013 Merci de votre attention


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