Le Projet global Objectif terre vivante

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1 Le Projet global 2007-2013 Objectif terre vivante
Pôle du développement économique et de l’emploi Service de l’animation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL

2 Durabilité économique Durabilité socio-territoriale
3 Priorités régionales Durabilité économique Durabilité socio-territoriale Durabilité agro-écologique Une agriculture contribuant à la performance environnementale. L’adaptation des filières et des exploitations régionales aux évolutions des marchés, dans une stratégie de différenciation qualitative liée au territoire. Le maintien de l’emploi en milieu rural par une agriculture proche, solidaire, diversifiée et valorisée. Pôle du développement économique et de l’emploi Service de l’animation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL

3 LE PROJET GLOBAL DANS LE CADRE D’OBJECTIF TERRE VIVANTE
La prise en compte globale du projet d’entreprise : création et/ou développement L’inscription dans un objectif de développement durable : l’économie, le socio-territorial, l’agro-environnemental Un accès et des taux préférentiels pour les nouveaux installés Pôle du développement économique et de l’emploi Service de l’animation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL

4 Un appui aux investissements matériels et immatériels
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5 Bénéficiaires : Les exploitants individuels
Les sociétés détenues à 50 % au moins par des associés exploitants Siège d’exploitation situé en Limousin Pôle du développement économique et de l’emploi Service de l’animation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL

6 Conditions d’accès : Réalisation d’une étude économique prévisionnelle
Absence de culture d’OGM de plein champ. Ne pas avoir obtenu de Projet Global au cours des 5 dernières années. Réaliser au moins € d’investissement (ramené à € pour certains ateliers : maraîchage, plantes aromatiques, petits fruits, bâtiments équipés ovins …) Maintien de l’activité, dans les bâtiments et des matériels pendant au moins 5 ans après la date de fin de réalisation des investissements aidés. Pôle du développement économique et de l’emploi Service de l’animation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL

7 Une modulation de l’aide en fonction de critères d’agriculture durable
le taux de base est doublé  : Pour les nouveaux installés, 2 thèmes de durabilité sont validés par le respect d’un critère par thème Pour les autres demandeurs, si chacun des 3 thèmes est validé Pôle du développement économique et de l’emploi Service de l’animation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL

8 a/ Durabilité économique :
Appartenir à une organisation de producteurs et produire sous Signes Officiels de Qualité [SOQ]. Concernant la filière équine : Marques sous labels particuliers: la marque « Régals du Massif Central » ; pour les chevaux de sang, projet « Limousin Terre d’Elevage ». Pour les centres équestres, obtention du "label équestre limousin" ou "label équestre limousin +". Etre membre d’un réseau organisé en circuit court [de type « Bienvenue à la Ferme », « Accueil Paysans », magasins collectifs, …] Réaliser un diagnostic agriculture durable comprenant les 3 volets de durabilité et s’engager à suivre un plan de progression Pôle du développement économique et de l’emploi Service de l’animation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL

9 b/ Durabilité socio-territoriale :
Embauche d’un salarié [+ 0,5 ETP minimum] Installation Hors Cadre Familial [HCF] Projet s’insérant dans le dispositif régional « maîtrise du foncier et projets territoriaux pour l’installation » Adhésion à un Groupement d’Employeurs [pour l’utilisation d’au minimum 0,3 ETP supplémentaire] Réaliser un diagnostic agriculture durable comprenant les 3 volets de durabilité et s’engager à suivre un plan de progression Programme de formation des salariés de 5 jours sur 3 ans Adhérer à une charte du parrainage et parrainer une nouvel agriculteur s’installant hors cadre familial ou créant un nouvel atelier diversifiant. Pôle du développement économique et de l’emploi Service de l’animation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL

10 c/ Durabilité agro-écologique :
Projet s’insérant dans la démarche collective « Programme Herbe » Souscription d’au moins une Mesure Agro-Environnementale [MAE] territorialisée Construction en « bois » Agriculture Biologique Réaliser un diagnostic énergétique et s’engager à suivre un plan d’amélioration Réaliser un diagnostic agriculture durable [comprenant les 3 volets de durabilité  et s’engager à suivre un plan de progression Alimentation animale « sans OGM ». Adhérer à la charte PORLIM Pôle du développement économique et de l’emploi Service de l’animation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL

11 Investissements éligibles
Situation Investissements éligibles Taux d’aide Bâtiments d’élevage non aidés par l’Etat [porcins, équins,…] Ceux définis par le PMBE ; rénovation ou construction de bâtiments Taux de base : % Taux durabilité : % Taux nouveaux installés : % Investissements pour production ovine compris entre 10 000 et 15 000 € Définis dans le cahier des charges « bâtiment équipé » agréé par la Région Pôle du développement économique et de l’emploi Service de l’animation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL

12 Investissements éligibles
Diversifica-tion agricole - Énergies renouvelables et économies d’énergie - Ateliers de transformation à la ferme (hors caprins) - Productions végétales spécialisées sous conditions - Ateliers de diversification Taux de base : % Taux durabilité : % Taux nouveaux installés : % (base de calcul et taux particuliers pour les énergies renouvelables) Pôle du développement économique et de l’emploi Service de l’animation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL

13 Investissements éligibles
Diversification non-agricole Hébergement : création ou extension de gîtes [minimum 3 étoiles]. Accueil à la ferme : fermes auberges, équipements pédagogiques, signalétiques, circuits, haltes de circuits. Création ou équipement d’un centre équestre hors élevage. Accueil du public en forêt. Matériel d’entretien de l’espace et des paysages pour travaux hors exploitation de 2 500 € minimum. Investissements pour la vente directe. Taux de base : % Taux durabilité : % Taux nouveaux installés : % (base de calcul et taux particuliers pour l’hébergement) Pôle du développement économique et de l’emploi Service de l’animation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL

14 Investissements éligibles
Financement Etat-UE Complément Projet Global et conditions Taux et montant éligible PMBE [Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage] (y compris transformation caprine) 1/ Pour les « nouveaux installés » dont les Jeunes Agriculteurs 2/ Pour les ateliers de finition contractualisés en production bovine (engraissement) Taux de base : 7,5 % Taux durabilité : + 7,5 % En complément des aides de l’Etat Pôle du développement économique et de l’emploi Service de l’animation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL

15 Investissements éligibles
PVE [Plan Végétal Environ-nement] Investissements prévus par le PVE, pour Production Fruitière Intégrée [PFI] ou Protection Biologique Intégrée [PBI] ou Agriculture Biologique [AB] Zone retenue par les Agences de l’Eau: Aide de 20 % en complément de l’aide de l’Etat ou de l’Agence de l’eau Hors zone retenue par les Agences de l’Eau Taux de base : 7,5 % Taux durabilité : + 7,5 % En complément des aides de l’Etat Pôle du développement économique et de l’emploi Service de l’animation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL

16 Calcul des aides : Etude économique prévisionnelle [obligatoire], aidée à 40 % avec un plafond d’aide de 600 € HT Investissements éligibles plafonnés à € HT Transparence des GAEC pour les investissements relevant du PMBE (bovins, ovins, caprins, porcins, volailles, équins…) Transparence pour l’ensemble des sociétés pour la totalité du projet global Taux de 15 – 30 ou 45 % sans intervention de l’Etat 7,5 ou 15 % si intervention de l’Etat Taux spécifiques pour certaines mesures Pôle du développement économique et de l’emploi Service de l’animation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL

17 Date de démarrage des travaux
Après la notification de l’aide par l’Etat ou la Région (productions bovines, ovines, caprines, porcines, équines, asines, volailles et lapins, la transformation caprine, le PVE) Après l’accusé de réception de la demande de projet global pour les autres composantes du projet. Pôle du développement économique et de l’emploi Service de l’animation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL

18 Nombre de dossiers Départements Sociétés 19 23 87 Total Individuel 42
Sociétés 19 23 87 Total Individuel 42 18 20 80 GAEC 34 22 79 EARL 12 8 4 24 SCEA 3 - 6 SARL 1 91 49 50 190 Pôle du développement économique et de l’emploi Service de l’animation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL

19 Nombre de mesures retenues
Nombre de mesures retenues Montant moyen 19 23 87 Total Plan bâtiment bovins ovins caprins 66 34 39 139 5 579 Plan bâtiment hors cofinancement Etat 11 3 5 12 058 Atelier de transformation 6 4 1 7 874 Productions végétales spécialisées 7 13 9 507 Autres ateliers de diversification 8 8 852 Accueil à la ferme  - 2 353 Equipement ou infrastructure de loisir 10 500 Vente directe 1 944 92 49 54 195 6 688 Pôle du développement économique et de l’emploi Service de l’animation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL

20 Nombre prioritaires Départements 19 23 87 Total Jeunes agriculteurs 46
19 23 87 Total Jeunes agriculteurs 46 30 36 112 Nouveaux installés 2 4 6 12 48 34 42 124 Pôle du développement économique et de l’emploi Service de l’animation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL

21 Durabilité économique
Départements  19 23 87 Total Organisation de producteurs et signes de qualité 70 26 38 134 Centre équestre label équestre limousin - 1 Contrat FSL projet Limousin Terre d'Elevage Réseau circuit court organisé 10 7 4 21 Diagnostic d'agriculture durable 3 5 11 84 36 48 168 Pôle du développement économique et de l’emploi Service de l’animation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL

22 Durabilité sociale Départements 19 23 87 Total Embauche d'un salarié 2
4 7 Adhésion à un groupement d'employeur - Installation hors cadre familial 8 3 Dispositif maîtrise du foncier  - Diagnostic d'agriculture durable 51 14 22 65 30 118 Pôle du développement économique et de l’emploi Service de l’animation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL

23 Durabilité écologique
Départements  19 23 87 Total Programme herbe 27 2 11 40 Agriculture biologique 3 5 13 Mesure agro-environnementale 4 - Charte Porlim  - Construction en bois 34 16 8 58 Diagnostic énergétique 9 22 Filière sans OGM 17 Diagnostic d'agriculture durable 1 81 36 157 Pôle du développement économique et de l’emploi Service de l’animation agricole et forestière LE PROJET GLOBAL

24 Merci de votre attention
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