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Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007 1 Lenvironnement juridique Chapitre 3 Jean-Pierre Archambault, auteur Michel Laflamme, concepteur Pour.

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1 Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © Lenvironnement juridique Chapitre 3 Jean-Pierre Archambault, auteur Michel Laflamme, concepteur Pour une consultation et une utilisation optimales des documents, nous recommandons de toujours les enregistrer sur le bureau ou à lemplacement de votre choix. Pour ce faire, cliquez sur licône du document à laide du bouton droit de la souris, puis sur « Enregistrer la cible sous... ». Vous naurez plus quà ouvrir le document là où vous laurez enregistré.

2 Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © Table des matières 1.Personnel judiciairePersonnel judiciaire 2.Types de tribunauxTypes de tribunaux 3.Procédure civileProcédure civile 4.Procédure criminelleProcédure criminelle 5.Modes alternatifs de résolution de conflitsrésolution de conflits 1.Conciliation 2.Arbitrage 3.Médiation

3 Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © Mises en situation Qui sont les acteurs de lenvironnement judiciaire ?

4 Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © Personnel judiciaire

5 Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © Tribunal civil Le JUGE Témoin Greffier Sténographe DemandeurDéfendeur Le public, le public, le public, le public, le public, le public, le public, le public, le public, le public, le public, le public, le public, le public, le public, le public, le public, le public, le public, le public, le public Pour une consultation et une utilisation optimales des documents, nous recommandons de toujours les enregistrer sur le bureau ou à lemplacement de votre choix. Pour ce faire, cliquez sur licône du document à laide du bouton droit de la souris, puis sur « Enregistrer la cible sous... ». Vous naurez plus quà ouvrir le document là où vous laurez enregistré.

6 Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © Tribunal criminel ou pénal Les J U R É S Le JUGE Témoin Greffier Sténographe Procureur de la Couronne Avocat de la défense Les procureurs Le public, le public, le public, le public, le public, le public, le public Accusé

7 Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © Le maître des rôles Fixe les dates daudition des causes ; Avise les parties des dates daudition.

8 Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © Saisie immobilière ; Vente en justice ; Convoque les candidats jurés. Le shérif

9 Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © Lhuissier Signifie les procédures judiciaires ; Exécute les saisies mobilières et immobilière.

10 Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © Lofficier de la publicité des droits Registre foncier (anciennement Index aux immeubles) Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Anciennement « registrateur » ou « bureau denregistrement »

11 Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © Le coroner Investigateur cherchant les circonstances et les causes dun décès.

12 Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © Le notaire Rédaction des actes authentiques ; Documents notariés (vente, hypothèque, testament, contrat de mariage) ; Conseiller juridique.

13 Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © Lavocat Seuls professionnels habilités à représenter des personnes devant les tribunaux ; Conseiller juridique ; Procureur de la Couronne.

14 Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © Le commissaire à lassermentation Personne autorisée à assermenter une personne qui doit signer une déclaration ou une affirmation sous serment.

15 Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © Types de tribunaux Internationaux et nationaux (canadiens) ; Fédéraux et provinciaux, - Districts (36 au Qc) ; Premières instances et dappels ; Civils et criminels. La règle du « stare decisis »

16 Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © Types de tribunaux Visionner le diaporama sur les tribunaux (21 diapos) Accéder au site des tribunaux judiciaires du Québec Accéder au site de Éducaloi :www.educaloi.qc.cawww.educaloi.qc.ca Explications de la structure des tribunaux sur le site de la Cour suprême du Canada

17 Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © Procédure judiciaire civile Les parties Demandeur Défendeur But Exiger une indemnité Preuve Prépondérance de la preuve

18 Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © Étapes de la procédure judiciaire civile 1. Mise en demeure ; 2. Requête introductive dinstance ; 3. La production de la requête ; 4. Comparution dans les 10 jours ; 5. Le calendrier des échéances ; 6. Les moyens préliminaires ; 7. La défense ; 8. La réponse ; 9. Linscription pour enquête et audition ; 10. Lenquête et audition ; 11. La preuve ; 12. Le jugement ; 13. Lexécution du jugement ; 14. Lappel du jugement.

19 Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © Procédure judiciaire criminelle Les parties État pour le plaignant Accusé But Punir laccusé Protéger la société Preuve Hors de tout doute raisonnable Pas de ouï-dire Exigence À toutes les étapes, présence de laccusé.

20 Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © Étapes de la procédure judiciaire criminelle 1. La dénonciation ; 2. La sommation et le mandat ; 3. La comparution ; 4. Lenquête pour remise en liberté ; 5. Lenquête préliminaire ou pro forma ; 6. Le procès ; 7. Le verdict et la sentence.

21 Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © Personnes de moins de 18 ans ; Personnes de plus de 18 ans ; Le pardon. Casier judiciaire

22 Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © Personnes démunies ; Ayant des difficultés financières ; Services dun avocat ou dun notaire. Aide juridique

23 Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © Modes alternatifs de résolution de conflits Conciliation ; Arbitrage ; Médiation.

24 Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © Conciliation Tiers impartial ; Choisi par les parties ; Aide les parties à discuter ; Rôle effacé de catalyseur ; Pas de règles de procédure ; Conciliateur ne propose ni ne décide.

25 Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © Arbitrage Tribunal privé dont larbitre est choisi par les parties ; Il peut y avoir plus dun arbitre ; Larbitre dépose une sentence liant les parties. LInstitut de médiation et darbitrage du Québec (IMAQ)

26 Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © Médiation Médiateur a un rôle plus actif ; Intervient, critique et persuade ; Propose, mais les parties sont libres daccepter.

27 Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © Droit international Les litiges entre : Pays ; Commerçants et ressortissants. Cour internationale de justice :

28 Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © Le recours collectif Si plusieurs personnes ont été victimes du même dommage causé par la même personne, lune delles peut intenter un recours collectif.


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