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Organisation judiciaire neuchâteloise.

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1 Organisation judiciaire neuchâteloise

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9 1315

10 Les Huit 1353

11 Les Huit 1388

12 Les alliances des Huit

13 Troyes, 1420……………..………………….1483 !

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15 1648 (13 cantons)

16 La République Helvétique

17 LActe de Médiation (19 cantons)

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19 Droit constitutionnel

20 Organisation judiciaire

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27 Tribunal cantonal (ressort cantonal) (11½ postes de juges) Tribunal dinstance (ressort cantonal) (20 postes de juges) CMPEA 3 juges Appel Procédure écrite Cour civile 3 juges Chambre de conciliation 1 juge (+2 assesseurs si bail, travail, égalité) Tribunal civil 1 juge APEA 1 juge et 2 membres (« interdisciplinaire ») Mesures de protection de lenfant et de ladulte Juge seul pour : Instruction Mesures provisoires Aliments art. 12 et 13 LEPEA Saisie dun appel, la Cour civile peut : Statuer sur pièces Ordonner des débats Administrer des preuves Confirmer la décision attaquée Statuer à nouveau Renvoyer … Appel (y c. c/ décisions incidentes !) pour : violation du droit constatation inexacte des faits « Recours » (sans effet suspensif) : Pour violation du droit ou constatation manifestement inexacte des faits Causes patrimoniales inférieures à fr certaines causes LP contre demande en revision rejetée La Cour peut : statuer sur pièces casser et renvoyer rendre une nouvelle décision Procédure « simplifiée » si < fr Revision fr et défendeur OK, Divorce (v. 291 CPC) et MPUC, Mesures provisionnelles, Diverses causes LP, Toutes les cause en procédure sommaire, … fr et défendeur OK, PI, LCD, Cartels, c/ CH, … Parties, conclusions et « description de lobjet du litige » Peut, sur requête du demandeur, rendre une décision (procédure orale) jusquà fr Peut rendre une proposition de jugement jusquà fr (ou égalité et 4 cas de bail) Sinon délivre une « autorisation de procéder » Procédure sans dépens ! Heger janvier 2013 Demande ou requête Se saisit doffice de toute cause de sa compétence Arbitres Contre la « sentence » : Motifs de recours seulement formels ! Dépôt Sur requête nomme les arbitres ou ordonne MP TF Si OK fr décision

28 Tribunal cantonal (ressort cantonal) (11½ postes de juges) (Ressort cantonal) Ministère public (11 postes) 1 procureur Cour pénale 3 juges ( ARMP) Appel 398 CPP Procédure orale et publique CMPEA 3 juges Recours 393 et Appel ARMP 3 juges Appel (« recours » 393 CPP) Procédure écrite TMC 1 juge ( TP et TC) Police Tribunal dinstance (ressort cantonal) (20 postes de juges) Tribunal de police 1 juge ( 2 ans) Tribunal criminel 3 juges Un particulier dénonce ou porte plainte Dénonciation ou Transm. de plainte Délégation Si 3 mois Si 7 jours Mise en accusation Non-entrée en matière ou classement Opposition Revision (3 j. des 3 j. dappel) Détention provisoire, écoutes tf, etc. (10 jours !) MP dénonce, engage accusation, fait appel… Mineurs 10 – 18 ans Appel. Plein pouvoir de cognition, ou dexamen, de lautorité saisie : a) violation du droit, y compris lexcès et labus du pouvoir dappréciation […], b) constatation incomplète ou erronée des faits et c) inopportunité ! Cheminement du procès ou rejet ! Police (Officier si 217/3) 3 h24 h48 h MP, saisi, saisit TMC MP + TMC (qui statue dans les 48 h de sa saisine) (audience, droit de consulter le dossier auparavant) 3 mois MP + TMC + ARMP (1) D tion p dure + TMC + ARMP (2) La police informe le prévenu de son droit à un défenseur dès la première audition (dans les locaux de la police ! mais pas à ajourner son audition) et de son droit à refuser de collaborer. Appréhension… Arrestation provisoire (48 h)… Détention provisoire (1) Détention pour motifs de sûreté (2) Rescindant, cas échéant rescisoire Pour rescisoire Manquent ci-dessus : Les « recours » 393 CPP, par devant lARMP, contre les ordonnances, décisions et actes de procédure des « tribunaux » de première instance (irrecevables contre ceux de la « Direction de la procédure ») ; les renvois (Tribunal à Ministère public pour complément de preuves ; annulation par Cour pénale et renvoi à Tribunal) ; ainsi que les procédure spéciales (« simplifiée » ; « écrite » en appel ; etc.). Détention avant jugement Heger janvier 2013 OP 6 mois (10 j j.) TPMin 1 juge + 2 membres si 3 mois 10 jours ! TF Dessaisissement Rev.

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