La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Le BNQ et le Système National de normes Bureau de normalisation du Québec.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Le BNQ et le Système National de normes Bureau de normalisation du Québec."— Transcription de la présentation:

1 Le BNQ et le Système National de normes Bureau de normalisation du Québec

2 Plan de présentation Le BNQ – Mission et services Nos rôles dans le SNN Nos rôles au Québec Nos dossiers immédiats

3 La mission du BNQ « Agir comme partenaire des milieux daffaires, industriels ( incl. recherche ), sociaux et réglementaires afin de favoriser la qualité ( créer une valeur ajoutée globale ) de produits et de services ainsi que leur acceptation sur tous les marchés (incl. lexportation). »

4 Le BNQ – En chiffres Un budget de fonctionnement annuel de plus de 7 M$. 50 employés, situés à Québec et à Montréal. Un réseau denviron 70 sous-traitants (laboratoires privés, auditeurs et inspecteurs) présents dans les régions. Un réseau denviron 700 bénévoles participant à lun ou lautre de ses comités techniques ou consultatifs.

5 Le BNQ – En chiffres (suite et fin) 200 normes au catalogue. 40 programmes de certification de produits et de services (250 entreprises certifiées). 5 programmes denregistrement de systèmes sur normes internationales : 600 entreprises certifiées.

6 Les domaines dintervention du BNQ (normalisation et certification) Génie civil, infrastructures urbaines (MAM, MTQ, AICQ, AIMQ, ABQ, CT, Villes de Mtl, Qc, …) Santé et sécurité au travail (MSP, CSST, IRSST, MSSS, FTQ, …) Agroalimentaire (MAPAQ, UPA, assoc. et fédérations sectorielles, tables filières, …) Environnement (MEDDR, Recyc-Québec, AQIC, …) Tourisme, services et consommation (MDEIE, TQ, assoc. sectorielles, …) Industrie de lH 2, aérospatiale, plastiques, etc…

7 Les domaines dintervention du BNQ (enregistrement) Gestion qualité ISO 9000 Gestion environnementale ISO Gestion de la salubrité HACCP (ISO 22000) Santé et sécurité OHSAS (ISO 18001) Laboratoires ISO Laboratoires médicaux ISO (en démarrage)

8 Le contexte SNN Nos accréditations La reconnaissance de notre responsabilité primaire dans des domaines dactivité de normalisation nationale Notre participation aux comités consultatifs du CCN Le bilinguisme

9 Les accréditations (normalisation, certification, enregistrement)

10 Laccréditation comme OEN Le CAN-P-1 traite : des principes du Guide ISO 59 des exigences de lAnnexe 3 de laccord OMC sur les barrières techniques du consensus Document daccréditation « rigide »

11 Processus de normalisation consensuelle Ouverture Consensus Transparence

12 Laccréditation comme OC et registraire Conformément aux CAN-P- 3 et CAN-P-1500, ou CAN-P-1517 Reprennent les exigences des Guides ISO 62 ou ISO 65

13 La normalisation internationale ÉTATS-UNIS ANSI FRANCE AFNOR CANADA CCN ~ 140 membres ONGC ISO / CEI (selon OMC) CSA ULC COPANT / PASCCEN (accord de Vienne) ~ 350 membres ÉTATS-UNIS ASTM, ASME, NFPA ÉTATS-UNIS ASTM, ASME, NFPA

14 Les rôles du BNQ dans le SNN Niveau international ISO administrer des comités techniques internationaux (ISO/TC 197 technologies de lhydrogène) Faire participer des experts à ces comités techniques (ISO/TC 34/WG 9 Salubrité alimentaire) contribuer aux positions canadiennes sur les normes internationales (CCC/ISO/TC 224 gestion de leau potable et des eaux usées) participer aux consultations des comités consultatifs de lISO (COPOLCO, DEVCO)

15 Les rôles du BNQ dans le SNN Niveau international Aide au développement international (Nombreux projets en Afrique francophone) Projet(s) franco-québécois Ententes de reconnaissance mutuelle en certification avec partenaires américains (NSF) ou autres (BSI, etc.)

16 Les rôles du BNQ dans le SNN Niveau national publier des normes nationales du Canada (CAN/BNQ) dans nos domaines reconnus par le CCN selon le CAN- P-1006 (normes originales ou internationales adoptées ou adaptées dans le respect des accords de lOMC) Faire participer des experts aux comités techniques canadiens en formation (ONGC, etc.) Participer aux consultations des comités consultatifs du CCN et autres démarches du CCN (TFUNS, Canadian road show) Démarches diverses dans les juridictions provinciales

17 Les comités du CCN Conseil dadministration Comité des provinces et territoires Comité des organismes de normalisation Comité de la normalisation Comité des consommateurs et de lintérêt public Comité des pays en voie de développement Comité consultatif de lISO

18 La reconnaissance des domaines dactivité (pour les NNC) Conformément au CAN-P-1006 Une liste est établie (CAN-P-1013) Obligation de concertation entre les OEN Actuellement en révision

19 Les rôles du BNQ dans le SNN Niveau « provincial » publier des normes BNQ dans tout domaine (normes originales ou autres adaptations) former des comités de normalisation et consultatifs (CCQC, MTQ) Répondre aux consultations gouvernementale et publiques en matière de normalisation Soutenir les exportateurs québécois

20 Autres services en normalisation Rédaction de documents normatifs Cahiers des charges (agneau de Charlevoix, œufs de consommation) Spécifications techniques (achats gouvernementaux de chaises ergonomiques) Guides (Conseil du trésor: guide de formation ISO 9000) Conseil à la rédaction de documents normatifs Cahiers de charges (ex. AGRISO, Commerce électronique, responsabilité sociale des entreprises)

21 Dossiers immédiats Agrément des soins de santé Reconnaissance des laboratoires médicaux Consultation publique sur le DD Commission parlementaire sur les appellations réservées Certification des logiciels selon HSL7 CCC ISO/TC nanotechnologies

22 Dossiers immédiats (suite) TC 228 Tourisme Services de déneigement Traçabilité des diamants canadiens CCC ISO/TC81 Niveau sonores des jouets RSE : reconnaissance santé, reconnaissance égalité et famille Établissements pour personnes âgées

23 Dossiers immédiats (suite) Éco-conditionnalité des producteurs de porc Sacs compostables Révision du programme de reconnaissance des activités principales Les allergies alimentaires Bilinguisme des normes nationales

24 Le BNQ sur le plan du Québec Présence de pyrite de fer dans des granulats de la région de Montréal résidences touchées, 70 M$ de dommages. norme du BNQ sur les essais et guide dinterprétation (SHQ). Pierre à chaux naturelle norme du BNQ fixant la qualité de la pierre à chaux acceptée au niveau du commerce, parce quélaborée par le milieu et devient légitime dans le contexte du commerce interprovincial.

25 Une politique qualité à Tourisme Québec Parmi plusieurs propositions, Tourisme Québec a choisi la voie des normes consensuelles. 1 norme de base de principes généraux repris dans les normes sectorielles (hôtels, pourvoiries, tourisme daventure, etc.). Tourisme Québec veut donner un avantage au Québec. Pas dintérêt den faire des normes nationales du Canada (NNC). Il y a un vif intérêt démontré à létranger. Le défi réside maintenant dans lapplication de la certification.

26 Le BNQ sur le plan du Québec : des lits médicaux bien adaptés! La norme internationale CEI est jugée incomplète. La norme nationale du Canada présente les mêmes lacunes. Le BNQ a préparé sa norme, fondée sur la norme internationale, en respectant les accords de lOMC et en la complétant par des dispositions sur la sécurité, la durabilité et lergonomie. Programme dachat de 24 M$, ce qui permet dabaisser le prix unitaire de 3200 $ à 2400 $.

27 Le BNQ sur le plan national : Protège-cous pour personnes jouant au hockey Demande dune personne, entérinée par la Fédération québécoise du hockey amateur et lAssociation canadienne du hockey amateur. Mise sur pied dun comité canadien. Autoréglementation par les associations par lintermédiaire des arbitres. Certification obligatoire de tous les protège- cous acceptés sur les patinoires.

28 Le BNQ à linternational : les technologies de lhydrogène Évian confirme lurgence de développer lhydrogène. Le BNQ assume la responsabilité du secrétariat de lISO TC 197 avec lappui de partenaires québécois et canadiens, ce qui permet au Québec dexercer son leadership dans la normalisation internationale. Puisque les normes internationales sont vitales au succès de l'industrie de l'hydrogène, les activités du BNQ peuvent permettre au Québec et au Canada dobtenir d'importants avantages stratégiques.

29 Des normes étrangères adaptées à nos besoins Nouvelles technologies pour le traitement des eaux usées résidentielles Norme NSF (étatsunienne) qui qualifie la performance des produits en traitement primaire. Norme du BNQ adaptée qui permet aussi de qualifier un traitement secondaire et tertiaire des effluents. Entente de reconnaissance avec NSF sur le processus de certification. Réglementation du ministère de lEnvironnement du Québec (MENV), [le MENV se réfèrent à la norme du BNQ].

30 Des approches fondées sur des normes pour environ $ et pour une durée de moins de 18 mois Le transport par autobus Les fosses septiques Le drapeau du Québec (7200 endroits) Les cuisiniers et les pâtissiers... élaborées avec le milieu.

31 Le BNQ – Historique 1961 : création du BNQ par le MIC : accréditation CCN et OEN : intégration au CRIQ : accréditation CCN et OC : accréditation CCN et OES (ISO 9000) : partenaire du CCN pour laccréditation de laboratoires.

32 2000 : accréditation CCN et OES (ISO 14000) : partenariat avec le MAPAQ pour la certification HACCP : signature dune entente avec NSF (USA) pour faciliter la certification étatsunienne : conclusion dun contrat PFDSP ACDI avec le Maroc (ISO 9000) pour la certification produits et laccréditation des laboratoires : conclusion dun contrat PFDSP ACDI avec la Tunisie (HACCP) : signature dune nouvelle entente avec lAFNOR pour collaboration sur les normes de services. Le BNQ – Historique (suite et fin)


Télécharger ppt "Le BNQ et le Système National de normes Bureau de normalisation du Québec."

Présentations similaires


Annonces Google