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Décret 2011-77 du 19 janvier 2011 – ELSM Périgueux 06 mai 2011 1/ Décret 2011-77 du 19 janvier 2011 Actualisant la liste des ALD ainsi que les critères.

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1 Décret du 19 janvier 2011 – ELSM Périgueux 06 mai / Décret du 19 janvier 2011 Actualisant la liste des ALD ainsi que les critères médicaux dadmission et de renouvellement

2 Décret du 19 janvier 2011 – ELSM Périgueux 06 mai / Décret actualisant la liste des ALD ainsi que les critères médicaux dadmission et de renouvellement Article 1 : modification des libellés de 4 ALD 30 ALD 21 : la dénomination « périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive » est remplacée par : « vascularites, lupus érythémateux systématique, sclérodermie systémique » ; ALD 22 : la dénomination « polyarthrite rhumatoïde évolutive grave » est remplacée par « polyarthrite rhumatoïde évolutive » ; ALD 26 : la dénomination « scoliose structurale évolutive » est remplacée par : « scoliose idiopathique structurale évolutive » ; ALD 27 : la dénomination « spondylarthrite ankylosante grave » est remplacée par « spondylarthrite grave ».

3 Décret du 19 janvier 2011 – ELSM Périgueux 06 mai / Article 1 : modification des libellés de 4 ALD 30 Article 2 : Critères médicaux qui doivent être utilisés pour la définition des ALD 30 et pour chacune dentre elles : précision sur la durée de lexonération du ticket modérateur ALD pour lesquelles les critères sont modifiés : ALD 12 : « HTA sévère » : 3 classes dhypertenseurs en continue depuis au moins 3 mois ALD 16 : « Maladie de Parkinson » : au moins un traitement anti-Parkinsonien pendant au moins 6 mois ALD 22 : « Polyarthrite rhumatoïde évolutive » : linstauration dun traitement de fond est établi en tant que critère principal de diagnostic ALD 26 : « Scoliose idiopathique structurale évolutive » : la référence à la maturation rachidienne est supprimée ALD 27 : « Spondylarthrite grave » : traitement de fond en tant que critère principal de diagnostic

4 Décret du 19 janvier 2011 – ELSM Périgueux 06 mai / Article 2 : Suite ALD pour lesquelles les critères sont simplifiés ou précisés : Par exemple : ALD 5 : « Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires grave, cardiopathies congénitales graves ».

5 Décret du 19 janvier 2011 – ELSM Périgueux 06 mai / La durée dexonération 2 ou 5 ans, renouvelable ou non selon les ALD et les critères de la situation de renouvellement. (Lorsque les critères de renouvellement ne sont pas précisés, ce sont les critères dadmission qui sont retenus).

6 Décret du 19 janvier 2011 – ELSM Périgueux 06 mai / LES ALD

7 Décret du 19 janvier 2011 – ELSM Périgueux 06 mai / ELSM de la Dordogne Le stock des ALD Mai 2011

8 Décret du 19 janvier 2011 – ELSM Périgueux 06 mai / ELSM Périgueux

9 Décret du 19 janvier 2011 – ELSM Périgueux 06 mai / ELSM de la Dordogne Incidence médico-sociale en 2010

10 Décret du 19 janvier 2011 – ELSM Périgueux 06 mai / ELSM Périgueux


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