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/ Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest 1 Les contraintes ferroviaires pour la ligne et la gare MONTAUBAN 23 janvier 2009.

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1 / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest 1 Les contraintes ferroviaires pour la ligne et la gare MONTAUBAN 23 janvier 2009 Séminaire gare LGV de Montauban

2 Bordeaux Toulouse & Bordeaux Espagne GRANDS PROJETS DU SUD-OUEST Patrick CASTAN Chef de pôle RFF/GPSO Toulouse Réf.: GPSO-09-RFF-2-COM-

3 / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest 3 Contenu de la présentation 1. Rappel des décisions prises et des dates clés 2. Principales caractéristiques des GPSO et organisation des études et de la concertation 3. La Ligne à Grande Vitesse en Tarn-et-Garonne

4 / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest 4 1. Décisions prises et dates clés 13 avril 2006 : décision de RFF sur le projet de LGV Bordeaux-Toulouse 25 janvier 2007 : déclaration dintention sur LGV SEA (3 branches dont Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne) 8 mars 2007 : décision de RFF sur le projet ferroviaire Bordeaux-Espagne (Scénario n°3 avec TC) 16 juillet 2007 : création par RFF de la mission GPSO 26 décembre 2007 : signature du protocole cadre GPSO entre lEtat, les Régions Aquitaine et Midi-Pyrénées et RFF 11 janvier 2008 : mise en place du Comité de pilotage (COPIL) Juillet 2008 : mise en place des Comités territoriaux (COTER)

5 / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest 5 2. Principales caractéristiques des « Grands Projets du Sud-Ouest » et de lorganisation des études et de la concertation

6 / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest 6 Les options de passage GPSO Au total environ 450 km de ligne nouvelle, Un tronc commun aux deux projets au sud de Bordeaux, Deux options de passage entre Bordeaux et Agen

7 / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest 7 Fonctionnalités BORDEAUX-TOULOUSE Ligne à Grande Vitesse voyageurs apte 320 km/h Desserte dAgen (2 variantes: gare actuelle ou gare nouvelle) Desserte de Montauban par gare nouvelle en correspondance avec TER BORDEAUX-ESPAGNE De Bordeaux à Dax: ligne à Grande Vitesse voyageurs apte 320 km/h avec mesures conservatoires pour éventuelle utilisation par TER GV et train de marchandises. De Dax à la frontière: ligne mixte marchandises/voyageurs 220 km/h. Raccordements : direct vers Pau et Tarbes, au nord et au sud de Dax, au nord de Bayonne. Desserte par gares nouvelles de Mont-de-Marsan et éventuellement en complément des gares actuelles de Dax et de Bayonne/pays basque. Tronc commun au deux projets avec possibilité de raccordement pour liaisons directes Sud-Sud (de Bayonne vers Toulouse)

8 / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest 8 Le processus détude retenu Dans un souci de cohérence et déconomie et pour raccourcir les délais des études nécessaires à la mise en enquête dutilité publique des deux projets, un processus nouveau détudes a été conçu : Conception simultanée des 2 projets compte tenu de la réalisation dun tronc commun en sortie sud de Bordeaux, et pour la mutualisation de certaines études. Processus continu détudes équivalentes en première phase aux EP (études préliminaires) et APS (avant projet sommaire) réunis. Concertation renforcée et continue associant les représentants des services de lÉtat et des collectivités territoriales, permettant une validation progressive des projets au fur et à mesure de lavancement des études.

9 / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest 9 Découpage des études en lots Compte tenu de la taille cumulée des deux projets (environ 450 km de ligne nouvelle) et de la diversité des territoires traversés, un découpage des études en lots fonctionnels a été fait : 1) Lot 1 : Bordeaux- ouest Agen dun côté, nord Dax de lautre 2) Lot 2 : ouest Agen- Toulouse 3) Lot 3 : nord Dax - frontière espagnole Ce découpage pourra être revu par décision ministérielle en fin de phase 1 des études afin de permettre une mise à enquête dutilité publique des deux projets ou de chacun dentre eux de manière autonome dans les meilleurs délais.

10 / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest 10 Dimensions indicatives des lots

11 / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest 11 Dates clés du planning prévisionnel Phase 1 – 1 ère étape : mi 2008 à automne 2009 Choix des grandes options : fonctionnalités, desserte des agglomérations, niveaux de service et raccordements Zones de passage préférentielles dont tronc commun Phase 1 – 2 ème étape : automne 2009 à automne 2010 Fuseaux de passage (bande de 500 m de large au maximum) Impacts environnementaux Premières estimations des bilans socio-économiques Phase 2 : automne 2010 à mi 2011 Études approfondies des tracés et des mesures dinsertion Préparation des dossiers dEUP (avec études dimpact et bilans socio- économiques)

12 / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest 12 La gouvernance des études

13 / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest 13 Les modalités de concertation Principes dorganisation du dispositif de concertation Les outils de la concertation : - La charte de la concertation : principes et règles du jeu de la concertation. - Le collège des acteurs locaux : représentants les acteurs de la concertation. - Le forum de la concertation : présentation à tous les acteurs des actions de concertation à chaque fin de phase ou détape détude. - Les groupes de travail thématiques et géographiques, accompagnant le processus détudes et de mise au point des projets. - Les commissions consultatives, permettant la consultation des élus et des institutions publiques. La CNDP sera garante de la participation des acteurs concernés à la démarche de concertation et de lapplication de la charte. La mise en place doutils dinformation et découte du public

14 / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest La Ligne à Grande Vitesse en Tarn-et-Garonne

15 / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest 15 Les études concernant directement le Tarn-et-Garonne sont pilotées par le Comité Technique « n°2 » intitulé « Ouest-Agen Toulouse » avec les problématiques fonctionnelles : Desserte dAgen Desserte de Montauban par gare nouvelle en correspondance avec gare TER à créer sur le même site Raccordement au nord de Toulouse sur la ligne existante et mise à 2 x 2 voies de la ligne jusquà Toulouse-Matabiau

16 / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest 16 Montauban-Ville-Nouvelle…Montauban-Ville-Bourbon…Montauban- Avec la LGV de Bordeaux à Toulouse, une nouvelle gare… Source Débat public 2005


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