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Concurrence fiscale et financement des biens publics : une approche stratégique Revisiting taxation in the wake of the crisis: National or European tax.

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1 Concurrence fiscale et financement des biens publics : une approche stratégique Revisiting taxation in the wake of the crisis: National or European tax sovereignty? Tax competition or tax harmonisation? Bruxelles, 28 septembre 2010 Eloïse Stéclebout-Orseau Senior Economist, European Central Bank

2 2 Concurrence fiscale et biens publics : quelle relation ? Une causalité à sens unique ?... Taux dimposition Recettes fiscales Dépenses publiques course vers le bas si la concurrence fiscale est élevée … ou bien certaines dépenses publiques permettent-elles de contrecarrer la concurrence fiscale par les taux dimposition ? Intuition : - La causalité entre imposition et biens publics nest pas univoque - Leur niveau dépend du degré de concurrence fiscale mais aussi des caractéristiques de léconomie Introduction

3 3 1.Le cadre danalyse 2.La stratégie des gouvernements 3.Quelles leçons pour la fiscalité dans lUE ? Vue densemble de la présentation

4 4 Cadre théorique stylisé : - Impôt sur les bénéfices des sociétés - Deux pays - Une entreprise représentative choisissant où localiser : Sa production Ses bénéfices - Dans chaque pays, recettes fiscales = impôt sur les bénéfices de cette entreprise + autres taxes et impôts (fixes) 1. Le cadre danalyse

5 5 1. Le capital est parfaitement mobile tandis quil y a un coût à transférer les bénéfices dun pays à lautre - Mobilité de lassiette fiscale = mobilité du capital + mobilité des bénéfices - Concurrence fiscale inversement proportionnelle au coût du transfert de bénéfices 2. La concurrence fiscale nest pas à une mais deux dimensions - Concurrence par les taux dimposition - Financement dun bien public productif 3. Les ménages consomment deux types de biens publics - Le bien public productif - Un bien public général 1. Le cadre danalyse (2)

6 6 Les deux décisions du gouvernement : -Choix du taux dimposition -Choix de la composition des dépenses publiques Jeu à deux étapes : -Les gouvernements jouent en anticipant la réaction de la firme -La firme joue Les deux décisions de la firme : -Linvestissement en capital dans un pays dépend : du taux dimposition (-) du niveau de bien public productif (+) -Les transferts de bénéfices hors dun pays dépendent : du différentiel de taux dimposition (+) du coût du transfert (-) 2. La stratégie des gouvernements

7 7 Choix du taux dimposition : -Le taux dimposition est dautant plus bas que la mobilité des bénéfices est élevée Composition des dépenses publiques : -Biais en faveur du bien public productif attire le capital davantage de recettes fiscales davantage des deux biens publics Impact dune concurrence fiscale accrue : -Les bénéfices sont plus facilement transférables entre les pays -Attirer les bénéfices importe plus baisse des taux dimposition -Attirer le capital importe moins baisse de la part du bien public productif dans les dépenses publiques (préférences des ménages mieux reflétées) 2. La stratégie des gouvernements (2)

8 8 Taux statutaires dimposition sur les bénéfices dans lUE ( ) 2. La stratégie des gouvernements : les faits

9 9 Baisse du poids des dépenses dinvestissement public 2. La stratégie des gouvernements : les faits

10 10 Baisse du poids des dépenses publiques consacrées aux affaires économiques 2. La stratégie des gouvernements : les faits

11 11 Hausse du poids des dépenses publiques de sécurité sociale et de santé 2. La stratégie des gouvernements : les faits

12 12 La même stratégie vaut-elle pour tous les pays ? -Non, car le taux dimposition dépend du stock initial de bien public. -Plus le pays dispose déjà de bien public productif, plus il peut se permettre de choisir un taux dimposition plus élevé. Quel serait limpact dune harmonisation fiscale ? -Un taux dimposition unique dans les deux pays déplace la concurrence des taux vers loffre de bien public productif favorise le pays ayant un stock initial de bien public productif plus élevé lautre pays perd linstrument du taux dimposition. 2. La stratégie des gouvernements

13 13 1.Résultats du modèle Deux instruments à la disposition des gouvernements : -le taux dimposition -la production de bien public productif La stratégie du gouvernement dépend : -du degré de concurrence fiscale -des préférences des ménages -de la structure de léconomie Différents contextes nationaux produisent différentes stratégies. 2. Au-delà du modèle - Et si le degré de concurrence fiscale était endogène ? - Limites de lapproche strictement économique - Jeu dynamique : importance du passé… et de lavenir. 3. Quelles leçons pour la fiscalité dans lUE ?

14 14 Merci de votre attention !


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