La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Les principaux textes qui régissent la politique de leau La loi du 16 décembre 1964 La loi du 3 janvier 1992 La loi du 29 janvier 1993 La loi du 2 février.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Les principaux textes qui régissent la politique de leau La loi du 16 décembre 1964 La loi du 3 janvier 1992 La loi du 29 janvier 1993 La loi du 2 février."— Transcription de la présentation:

1

2 Les principaux textes qui régissent la politique de leau La loi du 16 décembre 1964 La loi du 3 janvier 1992 La loi du 29 janvier 1993 La loi du 2 février 1995 La loi du 30 décembre 2006

3 Leau dans : -Le droit au logement (SRU) -Le droit de santé publique (qualité de leau fournie) -La pauvreté et lexclusion (FSL / DALO)

4 Démarche utilisée pour le recueil des données et les réticences rencontrées Plus de 2500 distributeurs et communes interrogés Sur plus de 2000 envois, seul un tiers des destinataires a répondu Notre échantillon concerne le prix dun m3 deau sur la base dun volume moyen annuel de 120 m3 par abonné domestique. Echantillon de prix porte sur 6328 communes avec au moins 10 prix par département Six Agences de lEau interrogés-4 réponses obtenues spontanément, 1 agence a dû être relancée une fois, 1 na jamais répondu (Rhône-Méditerranée-Corse)

5 Composition de léchantillon 6322 prix étudiés

6 Des prix disparates, souvent élevés et inéquitables pour les consommateurs DES DISPARITÉ A LINTERIEUR DUN MEME DEPARTEMENT 4,24 à Suresnes 3,95 à Boulogne-Billancourt 3,68 à Saint-Cloud 3,01 à Paris NIVEAU ELEVE DUN GRAND NOMBRE DE PRIX

7 3451 prix avec assainissement 316 prix différents 2877 prix sans assainissement 144 prix différents 6328 prix étudiés 460 prix différents

8 Comparaison des moyennes départementales : un éventail très large de prix Moyenne du m3 deau incluant lassainissement 4,15 euros Moyenne du m3 deau sans assainissement 2,06 euros Tarn-et-Garonne : 5,72 le m3 (avec assainissement) Haute-Vienne : 2,92 le m3 (avec assainissement)

9 Comparaison des médianes départementales: un éventail encore plus large -Tarn-et-Garonne : 5,72 le m3 (avec assainissement) -Vosges : 2,58 (avec assainissement) -Alpes de Hautes-Provence : 2,63 (avec assainissement)

10 Des écarts de prix à lintérieur de certains départements, qui dépassent lentendement Les écarts vont de 5,83 m3 en Seine et Marne à 0,02 dans le Territoire-de-Belfort. Pour plus de 10 départements : aucun écart de prix. Il est tout a fait possible de disposer dun prix unique par département, à condition que les décideurs en aient la volonté.

11 Des prix très élevés sur trop de territoires -Sur les prix avec assainissement de 3451 communes étudiées, 1737 ont un prix supérieur à la moyenne nationale (4,15) -Les 10% de prix les plus élevés sont 2 fois supérieur aux 10% les moins élevés

12 Une France rurale pénalisée, par rapport à la France des grandes villes + de habitants habitants différence Moyenne3,363,960,60 Médiane3,293,760,47 Ecart1,817,775,96

13 Sur 27 villes de plus de habitants, 26 villes ont un prix inférieur à la moyenne nationale, soit 96 %. Sur 3139 communes de moins de habitants, 1910 ont un prix inférieur à la moyenne nationale, soit 60%. Les écarts sont très importants dans les communes de moins de habitants et plutôt réduit dans les grandes villes

14 Des prix qui shomogénéisent lorsque la taille des villes augmente Ecarts de prixNombre de communes Villes de plus de habitants 1,8127 De à habitants 2,78105 De à habitants 4,02180 Moins de habitants 7,773139

15 Les prix des grandes villes ne sont pas représentatifs des prix pratiqués en France Le prix moyen des 3 plus grandes villes de France (Paris, Lyon, Marseille) 3,16 Le prix moyen des 10 plus grandes villes de notre échantillon (Paris, Marseille, Nice, Lyon, Toulouse, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Lille) 3,34

16 Des prix moyens qui varient du simple au triple, des prix médians qui vont du simple au double, des écarts importants au sein dun même département, des prix élevés dans beaucoup dendroits, une France rurale qui paie son eau plus chère, des grandes villes qui tirent leur épingle du jeu, telle est la situation des prix de leau en France. Légalité des usagers est-elle respectée lorsquexistent de telles variations de prix ? Quen est-il du principe de légalité des usagers devant les services publics avec des prix aussi différents ?

17 Un système de tarification qui peut entrainer dimportantes injustices 1.Le tarif binôme : une part fixe (abonnement au service) et une part variable (volume deau consommé). 2.Le tarif progressif et social : le prix de leau augmente avec la consommation. 3.Le tarif dégressif : la première tranche est la plus chère, ensuite le tarif diminue. 4.Le tarif saisonnier : modulation des tarifs de leau selon les saisons.

18 La plupart de ces tarifications sont inéquitables et ajoutent des prix supplémentaires à une diversité de prix qui nen a pas besoin. Ainsi, une part fixe trop élevée peut entraîner, une inégalité de facturation entre les petits et les gros consommateurs. Il en va de même pour le tarif saisonnier qui (gros écart entre les tarifs dété et les tarifs dhiver) constitue une discrimination entre les résidents permanents et les résidents saisonniers. De même, le tarif dégressif est injuste : il favorise les gros consommateurs et nincite pas à économiser leau. Un autre problème mérite dêtre souligné, celui du montant très élevé des redevances perçues par les Agences de lEau. Ces redevances varient entre 0,20 et 0,45 selon le bassin et sont prises en compte dans le calcul de la facture. Même si leur montant est plafonné, elles restent trop élevées.

19 Certains territoires ont mené une politique dharmonisation des prix de leau Communauté urbaine de NantesLe grand Dijon Lagglomération de MontpellierLagglomération des portes de lEure Dans certains départements, il existe déjà des harmonisations de prix qui portent sur une partie, voire sur la totalité des communes de certains départements.

20 Lharmonisation des prix pratiqués dans une petite quarantaine de départements et par un nombre croissant de communautés dagglomérations devrait pouvoir se généraliser pour lensemble des départements. La démarche de la communauté urbaine de Nantes nous semble être un exemple à suivre. Il ny a aucune raison objective pour quune harmonisation qui se pratique sur certains territoires ne puisse pas se généraliser.

21 La part fixe du tarif de leau Nous avons constitué un échantillon de 58 tarifs dont les parts fixes varient considérablement. Les parts fixes les plus élevées se retrouvent dans lArdèche et dans la Creuse Les moins élevées se retrouvent dans les Bouches-du-Rhône et dans lOise 117,47 105,03 0 6,96

22 Conclusion La tarification de leau en France est devenue au fil des années une véritable jungle. Le niveau et les écarts de prix, la complexité des tarifications, labsence de transparence dun trop grand nombre dacteurs, sont autant de dérives qui ont engendré de nombreuses injustices. Pour la CGL, le temps est venu dagir pour faire de leau, de sa gestion comme de sa tarification, une affaire nationale. Nous considérons que la collectivité doit reprendre la main dans ce domaine. Nous estimons que la gestion de leau, de sa distribution, de son assainissement et de sa facturation, doivent relever dun monopole public qui seul permettra une mutualisation des coûts et un prix unique de leau à léchelle nationale. Seul lEtat peut garantir cette mutualisation juste et équitable au travers de la création dun SERVICE PUBLIC DE LEAU.


Télécharger ppt "Les principaux textes qui régissent la politique de leau La loi du 16 décembre 1964 La loi du 3 janvier 1992 La loi du 29 janvier 1993 La loi du 2 février."

Présentations similaires


Annonces Google