CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 Une stratégie nationale pour les programmes de salubrité alimentaire.

Présentation au sujet: "CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 Une stratégie nationale pour les programmes de salubrité alimentaire."— Transcription de la présentation:

1 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 Une stratégie nationale pour les programmes de salubrité alimentaire dirigés par lindustrie Présentation à la réunion semestrielle du Comité de la salubrité des aliments de la FCA 30 juillet 2008 Moncton, Nouveau-Brunswick

2 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 Aperçu de la présentation Coalition canadienne de la filière alimentaire pour la salubrité des aliments – Introduction Projet de stratégie nationale Ébauche de la stratégie Prochaines étapes

3 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 Coalition canadienne de la filière alimentaire pour la salubrité des aliments Vision et mission Membres Principales activités

4 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 Coalition canadienne Créée en décembre 2000 – Constituée en personne morale en août 2007 Notre vision : Les secteurs canadiens de lagriculture, de laquiculture et de lalimentation seront réputés dans le monde entier pour leur production et leur commercialisation daliments sains. Notre mission : Faciliter, par le dialogue au sein de lindustrie alimentaire et avec tous les ordres de gouvernement, lélaboration et la mise en oeuvre dune approche nationale concertée pour la salubrité alimentaire afin détablir une solide crédibilité sur les marchés nationaux et internationaux.

5 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 Membres de la Coalition Associations nationales, provinciales, régionales et locales dont les membres participent activement à la filière alimentaire Associations représentant tous les segments de la chaîne alimentaire, depuis les fournisseurs dintrants aux vendeurs sur les marchés découlement Organismes nationaux : 26 – droits 500 $/année Organismes provinciaux : 5 – droits 200 $/année Organismes de secteurs connexes : 1 – droits 500 $/année

6 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 Coalition – Principales activités (1) Élaboration de politiques et représentation Symposiums, forums industrie-gouvernement En relation avec les comités FPT Liaison avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (représentants et ministres) Planification en cas de pandémie ou de situation durgence pour la filière alimentaire Secrétariat de lindustrie auprès du sous-comité industrie-gouvernement Ateliers denvergure en 2005, 2006, 2007

7 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 Coalition – Principales activités (2) Projets dans le cadre du PCSQA Cadre pour la reconnaissance des programmes en aval de la ferme : coordination des commentaires de lindustrie, consultations, etc. Stratégie nationale pour les programmes de salubrité alimentaire dirigés par lindustrie

8 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 Projet de stratégie nationale Procédures en multiples étapes 1 er atelier – 7 février 2008 1 er rapport préliminaire et orientations stratégiques – Diffusé en mars 2008 2 e rapport préliminaire – Diffusé à lété 2008 2 e atelier – Automne 2008 Version finale de la stratégie – Fin de 2008

9 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 Projet de stratégie nationale : 1 er atelier 7 février 2008 – 45 participants (membres, non- membres, GT du PCSAF et autres parties prenantes) Partie 1 – Mise à jour sur les initiatives pour la salubrité alimentaire 1997 – Où en étions-nous? 2007 – Où sommes-nous rendus? Partie 2 – Discussion sur la planification stratégique 2008 – Quels sont les « manques »? 2013 – Vers où voulons-nous nous diriger? Un complément à linitiative de planification du GT du PCSAF, mais sa portée est plus englobante.

10 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 Projet de stratégie nationale : 1 er atelier Aperçu de la procédure comme étape préalable à la stratégie proposée Un plus grand nombre de diapos dans la trousse que dans la présentation

11 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 1997 – Où en étions-nous? Examen de quatre (4) éléments : Initiatives de lindustrie (associations et entreprises) Autres parties prenantes (activités de soutien) Initiatives gouvernementales (activités FPT, réglementation, politiques et programmes) Initiatives de collaboration

12 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 1997 – Initiatives de lindustrie : à la ferme FCA Établissement de documents dorientation pour les producteurs Choix dAAC à titre de tierce partie pour la prestation du programme SAF OSBL CCP : programme SAF basé sur le HACCP en voie détablissement CCA : programme La qualité commence chez nous en voie détablissement OCCO : programme Propreté d'abord, Propreté toujours mis en oeuvre OCCD et OCCOIPC : lignes directrices pour la biosécurité PPC : lignes directrices pour la salubrité alimentaire en voie détablissement

13 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 1997 – Industrie : en aval de la ferme Établissements enregistrés auprès du gouv. fédéral Satisfont à la réglementation fédérale Mettent en oeuvre volontairement HACCP/PASA Poisson – HACCP/PGQ obligatoire à compter de 1992 Établissements enregistrés auprès dun gouv. provincial Satisfont à la réglementation provinciale Associations Participation à létablissement dun code national En voie détablir des modèles HACCP génériques Soutien à la mise en oeuvre par leurs membres

14 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 1997 – Initiatives des gouvernements FPT Système canadien dinspection des aliments (SCIA) – Ébauche (1995) Vision : Établir un système intégré d'inspection des aliments au Canada, adapté tant aux consommateurs qu'au secteur agroalimentaire. Buts : Approvisionnement alimentaire de qualité et sécuritaire Normes harmonisées Système dinspection efficient Meilleur accès aux marchés pour les producteurs daliments du Canada Système dinspection axé sur les risques Protection contre les fraudes commerciales

15 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 1997 – Ébauche du SCIA – Principes La responsabilité principale appartient au secteur Le droit des consommateurs à l'information et leur responsabilité relative à la bonne manipulation des aliments Le gouvernement a pour responsabilité : d'établir et de mettre en vigueur des normes de fournir aux consommateurs de l'information sur la santé et la salubrité de veiller à ce que les ressources allouées à linspection des aliments soient gérées avec efficacité et efficience afin déliminer les écarts, les chevauchements et les doubles emplois. Le système doit : appuyer la compétitivité et la viabilité de lindustrie sur les marchés nationaux et internationaux être ouvert, adapté aux besoins et flexible Les normes seront axées sur les résultats et le rendement, dans la mesure du possible.

16 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 1997 – Initiatives des gouvernements FPT Initiatives pour lharmonisation Fondement législatif commun Règlements ou codes types Produits laitiers Vente au détail et services alimentaires Bonnes pratiques pour le transport Viande et volaille Comités FPT : GMOSCIA, CFPTIA, FPTFSPC

17 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 2007 – Initiatives de lindustrie : à la ferme 19 programmes nationaux SAF, basés sur le HACCP Lélaboration de programmes nationaux est presque terminée. La mise en oeuvre va bon train, en réponse à la demande des marchés. La reconnaissance par les gouvernements est en cours, et létablissement du cadre est presque terminé. La question de la durabilité est la principale source de préoccupations. Lavenir des programmes et du financement demeure incertain.

18 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 2007 – Initiatives de lindustrie : en aval et en amont de la ferme Vaste étendue Trois principaux types Basés sur le HACCP, propres aux lieux (ex., PASA/PGQ ou programmes provinciaux «Avantage», ISO 22000, normes privées) Basés sur le HACCP, programmes nationaux Programmes de formation Progrès importants, surtout depuis 2000 La plupart des projets sont en train dêtre mis en oeuvre, certains sont presque prêts. Toujours pas de programme gouvernemental de reconnaissance Préoccupations semblables au sujet de la durabilité

19 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 3500 établissements enregistrés - ACIA Centaines détablissements avec permis ou enregistrés auprès dune province Milliers détablissements sans permis et non enregistrés ………………………………………………………………… PASA et PGQ Programmes provinciaux «Avantage» Programmes basés sur le HACCP dirigés par les secteurs ISO 22000:2005 Systèmes de normes privées établis par des organismes de certification ou des secteurs (ex. : détaillants) 2007 – Initiatives de lindustrie : Transformation

20 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 Association canadienne des embouteilleurs deau (CBWA) Association canadienne des industries de la glace (ACIG) Association des brasseurs du Canada (ABC) Association canadienne des marchands de vin (CVA) Conseil des grains du Canada (CGC) Association de nutrition animale du Canada (ANAC) ………………………………………………. ACIA (légumes frais coupés) ACIA (épices) ACIA (germes) 2007 – Initiatives dirigées par le secteur : programmes nationaux

21 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 2007 – Initiatives de lindustrie : distribution 100+ entrepôts enregistrés auprès de lACIA Milliers dentrepôts et de centres de distribution non- enregistrés …………………………………………………. Conseil canadien des distributeurs en alimentation (CCDA) et Fédération canadienne des épiciers indépendants (FCEI) Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL) Association canadienne des importateurs réglementés (CARI)

22 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 2007 – Initiatives de lindustrie : détaillants, services et banques alimentaires 9000+ épiceries 10 000+ détaillants et établissements de restauration commerciaux et bénévoles ……………………………………………………………… Conseil canadien des distributeurs en alimentation (CCDA) et Fédération canadienne des épiciers indépendants (FCEI) Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (ACRSA) Association canadienne des professionnels des services alimentaires (ACPSA) Association canadienne des banques alimentaires (ACBA) Association canadienne des foires et expositions (ACFE)

23 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 2007 - Intrants et services 10 000+ de transporteurs daliments Centaines de fabricants demballages et de transformateurs Centaines dautorités pour leau et de fournisseurs 10 000+ de courtiers en denrées alimentaires (canadiens et à létranger) ………………………………………………….. Alliance canadienne du camionnage (ACC) Association canadienne de lemballage (ACE) Association canadienne des eaux potables et usées (ACEPU) Association canadienne des importateurs et exportateurs (IE Canada)

24 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 2007 - Intrants et services Salubrité alimentaire pour le transport par camion de denrées alimentaires Programme de base 10 modules Système de certification opérationnel

25 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 2007 - Intrants et services Association canadienne de lemballage Projets terminés Emballages souples Emballages de plastique rigide Emballages de papier et de carton Projets en cours Emballages de métal Emballages de verre

26 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 2007 – Initiatives de parties prenantes Systèmes de normes nationales et internationales Rétroaction au sujet dISO 22000, 22003, 22005 Conseils des normes – Établissement dun système daccréditation pour les organismes de vérification et de certification (OC) Vérification et certification des OC selon les normes ISO Normes privées Nombre croissant (à la ferme et en aval de la ferme) Systèmes de comparaison à des fins de certification (GlobalGAP et IMSA) Certification des vérificateurs Deux principaux systèmes mondiaux (RABQSA et IRCA) Plusieurs discussions entamées au Canada

27 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 2007 – Initiatives gouvernementales FPT Ébauche du SCIA (1995) – Document toujours en vigueur Cadre stratégique pour lagriculture (2003/8) Établissement de buts, financement (PCSQA et ISA) Certains buts ont été atteints, dautres sont à terminer ou à entamer Structure du comité Création dun seul comité – Comité pour la salubrité alimentaire FPT Cadre de responsabilités (SMA, SM, ministres) Activités conjointes, agriculture et santé

28 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 2007 – Initiatives fédérales Nouvelle agence – Agence de la santé publique du Canada, complète lACIA Exigences réglementaires HACCP obligatoire, viande et volaille Identification des animaux Importantes initiatives de financement (PCSQA, etc.) Initiatives relatives à la biosécurité Activités de recherche Nouvelle législation – Plan daction pour la sécurité des aliments et des consommateurs

29 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 2007 – Initiatives provinciales Nouvelle législation relative à la salubrité alimentaire dans plusieurs provinces Surveillance accrue détablissements ne sadonnant pas au commerce interprovincial et dexportation Systèmes de certification de salubrité alimentaire pour les transformateurs (N-É, Ont, Man, Sask, Alb, C-B) Appui au développement (financement et ressources) Traçabilité (Qc, Ont, Alb) Initiatives axées sur la biosécurité Programmes de surveillance

30 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 2007 – Initiatives en collaboration Industrie et industrie GT PCSAF – 10 ans Coalition de la filière alimentaire – depuis 2000 Comités pour la salubrité alimentaire – participation maillon avant et après au sein de la chaîne Projets de recherche conjoints Reconnaissance de programmes dautres secteurs Gouvernement et industrie Consultations soutenues sur les projets de politique ou de réglementation Financement Programmes de reconnaissance

31 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 2008 – Quels sont les manques à combler? Initiatives de lindustrie (associations et entreprises) Autres parties prenantes (activités de soutien) Initiatives gouvernementales (FPT, règlements, politiques et programmes) Initiatives de collaboration

32 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 2013 – Quels sont nos objectifs? Initiatives de lindustrie (associations et entreprises) Autres parties prenantes (activités de soutien) Initiatives gouvernementales (FPT, règlements, politiques et programmes)

33 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 Format pour la stratégie nationale Domaine stratégique : But n o 1: MesuresResponsabilitéJalons But n o 2: MesuresResponsabilitéJalons

34 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 Ébauche de stratégie nationale (1) Buts pour lindustrie : But n o 1 – Faciliter la mise en oeuvre de programmes de salubrité alimentaire dans les MPME But n o 2 – Appuyer les programmes canadiens de salubrité alimentaire en contribuant aux efforts de sensibilisation But n o 3 – Renforcer la formation en matière de salubrité alimentaire et linfrastructure pour les audits But n o 4 – Réduire lécart entre les exigences et la mise en œuvre

35 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 Exemples de mesures et de jalons But n o 2 – Appuyer les programmes canadiens de salubrité alimentaire en contribuant aux efforts de sensibilisation Mesures Entamer, au sein de la filière, un dialogue sur la reconnaissance mutuelle des programmes de salubrité alimentaire dirigés par lindustrie. Renforcer et coordonner les efforts de promotion, au pays et à létranger, de lapproche canadienne en matière de salubrité alimentaire, en harmonisant ses initiatives par des normes nationales et des programmes internationaux danalyse comparative. Jalons Meilleure sensibilisation de toutes les parties concernées à la salubrité alimentaire Reconnaissance, par les clients et leurs associations au sein de la filière, des programmes de salubrité alimentaire des fournisseurs et dirigés par lindustrie

36 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 Exemples de mesures et de jalons But n o 3 – Renforcer la formation en matière de salubrité alimentaire et linfrastructure pour les audits Mesures Renforcer les programmes de formation en salubrité alimentaire (ex., en utilisant des outils en ligne), offrir la formation en plusieurs langues et harmoniser les protocoles des diverses autorités Améliorer luniformité des audits en assurant la conformité des programmes de formation des vérificateurs aux exigences Faire participer lindustrie et les gouvernements à un examen des exigences relatives aux vérificateurs canadiens de la salubrité alimentaire Jalons Réseau coordonné de services de formation et daudit en matière de salubrité alimentaire Exigences nationales relatives aux vérificateurs à tous les échelons de la filière ainsi quà leurs homologues à lemploi de tiers et des gouvernements

37 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 Ébauche de stratégie nationale (2) But pour les autres parties prenantes (ex., consultants, organismes de vérification et de certification, organismes de formation, système de normes nationales) But n o 5 – Modifier linfrastructure en vue de faciliter la mise en œuvre des programmes de salubrité alimentaire des divers secteurs But n o 6 – Accroître le nombre des personnes qualifiées en matière de salubrité alimentaire But n o 7 – Assurer une formation de qualité uniforme parmi les spécialistes de salubrité alimentaire

38 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 Ébauche de stratégie nationale (3) Buts pour les gouvernements But n o 8 – Harmonisation des exigences FPT pour les programmes de salubrité alimentaire But n o 9 – Accroître lappui des gouvernements FPT aux initiatives relatives à la salubrité alimentaire

39 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 Exemples de mesures et de jalons But n o 9 – Accroître lappui des FPT aux initiatives relatives à la salubrité alimentaire Mesures Terminer les programmes de reconnaissance des gouvernements afin den favoriser la crédibilité et de stimuler la mise en œuvre Ouvrir les voies de communication afin dencourager la collaboration Améliorer le financement pour la gestion des programmes de salubrité alimentaire de lindustrie et prolonger les engagements à légard dun financement Allouer les ressources nécessaires à létablissement dune approche à légard de la salubrité alimentaire basée sur des principes scientifiques Accroître la participation du gouvernement dans les initiatives pour la surveillance de la salubrité alimentaire Attribuer de façon soutenue les ressources humaines et financières nécessaires

40 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 Exemples de mesures et de jalons But n o 9 – Accroître lappui des FPT aux initiatives relatives à la salubrité alimentaire Jalons Solide engagement et appui du gouvernement, et nouvelle vision nationale Programmes gouvernementaux de reconnaissance des programmes dirigés par l'industrie pour tous les segments à la fin de 2008 Financement soutenu pour l'administration et la mise en œuvre des programmes de salubrité alimentaire dirigés par lindustrie Accroissement du financement pour la recherche sur la salubrité alimentaire Amélioration de la surveillance de la salubrité alimentaire Maintien dun haut niveau dactivité gouvernementale pour la salubrité alimentaire, ainsi que des ressources humaines qualifiées

41 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 Stratégie nationale – Prochaines étapes Été 2008 Révision de lébauche de stratégie selon les commentaires reçus (membres et non-membres) Distribution du document pour rétroaction Automne 2008 2 e atelier national (réunion ou cyberconférence) Fin de 2008 Diffusion de la version finale de la stratégie à des fins de discussion avec dautres parties prenantes (gouvernements, etc.) Début de 2009 Représentation et dialogue

42 CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 Coalition canadienne de la filière alimentaire pour la salubrité des aliments Site Web : www.foodsafetycoalition.cawww.foodsafetycoalition.ca Courriel : cscfsc@monachus.comcscfsc@monachus.com N o de téléphone : 613-233-7175