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1 Promouvoir la primauté du droit dans les affaires internationales: La contribution de la Section des traités du Bureau des affaires juridiques Par Annebeth.

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1 1 Promouvoir la primauté du droit dans les affaires internationales: La contribution de la Section des traités du Bureau des affaires juridiques Par Annebeth Rosenboom Chef, Section des traités Aperçu général

2 2 Vue densemble 1. La position du droit international 2. La position des traités dans le droit international 3. Les traités 4. Les activités de la Section de traités - lenregistrement - les fonctions de dépositaire - la publication - lassistance technique et juridique

3 3 Le droit Le droit national Le droit étranger Le droit internationa l

4 4 Grotius

5 5 Les sources du droit international (Art. 38 du Statut de la Cour internationale de Justice) Les trait és la coutume internationale les Principes généraux du droit Les décisions de justice et la doctrine

6 6 Les traités bilatéraux Multiple traités bilatéraux Les traités multilatéraux

7 7 Le congrès de Vienne ( ) Il y a toujours une alternative aux conflits

8 8 1.Quel traité? 1.Quel traité doit être enregistré? la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités le définit comme " un accord international conclu par écrit entre États et régi par le droit international, qu'il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quelle que soit sa dénomination particulière "(article 2,1, a). " Traité " ou " Accord international ". " Traité " ou " Accord international ". " Quelle qu'en soit la forme et sous quelque appellation qu'il soit désigné " " Quelle qu'en soit la forme et sous quelque appellation qu'il soit désigné " Parties avec le pouvoir de conclure des traités Parties avec le pouvoir de conclure des traités Intention de créer des obligations juridiques au regard du droit international Intention de créer des obligations juridiques au regard du droit international Cest quoi un trait é?

9 9 La section de traités LenregistrementLa fonction dépositaire La publication

10 10 Reflète la vision du Président Woodrow Wilson qui croyait que: Reflète la vision du Président Woodrow Wilson qui croyait que: La diplomatie secrète avait été la principale cause de la guerre.La diplomatie secrète avait été la principale cause de la guerre. Il a tenté de mettre fin à la diplomatie secrète pour promouvoir la cause de la paix en proposant une diplomatie qui devrait agir toujours franchement à la vue de tous.Il a tenté de mettre fin à la diplomatie secrète pour promouvoir la cause de la paix en proposant une diplomatie qui devrait agir toujours franchement à la vue de tous. Le Pacte de la Société des Nations (article 18): Le Pacte de la Société des Nations (article 18): Tout traité ou accord international conclu par un Membre de la Société des Nations doit être enregistré au Secrétariat et publié par lui.Tout traité ou accord international conclu par un Membre de la Société des Nations doit être enregistré au Secrétariat et publié par lui. Aucun traité nest contraignant sil nest pas enregistré.Aucun traité nest contraignant sil nest pas enregistré. Lenregistrement des traités Lenregistrement des traités: Les origines

11 11 Les fonctions dépositaires La Section des traités assume les fonctions dépositaires du Secrétaire général. La Section des traités assume les fonctions dépositaires du Secrétaire général. La Section des traités établit des textes authentiques et des exemplaires certifiés conformes et reçoit, analyse et effectue le dépôt des actions concernant les traités déposés auprès du Secrétaire général en assurant leur exécution appropriée. La Section des traités établit des textes authentiques et des exemplaires certifiés conformes et reçoit, analyse et effectue le dépôt des actions concernant les traités déposés auprès du Secrétaire général en assurant leur exécution appropriée. Les informations sur toutes les actions concernant les traités déposés auprès du Secrétaire général sont communiquées aux états par les notifications dépositaires, par courrier et courriel. Les informations sur toutes les actions concernant les traités déposés auprès du Secrétaire général sont communiquées aux états par les notifications dépositaires, par courrier et courriel. La Section des traités publie chaque année les Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général. La Section des traités publie chaque année les Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général. Contient des informations sur les signatures, ratifications, adhésions, réserves, déclarations etc.Contient des informations sur les signatures, ratifications, adhésions, réserves, déclarations etc. Cest le document le plus volumineux de ce genre.Cest le document le plus volumineux de ce genre. Environ 1500 actions relatives aux traités déposés auprès du Secrétaire général sont effectuées chaque année. Environ 1500 actions relatives aux traités déposés auprès du Secrétaire général sont effectuées chaque année.

12 12 Le dépôt des traités multilatéraux Le Secrétaire général des Nations Unies est le dépositaire de plus de 520 traités multilatéraux. Le Secrétaire général des Nations Unies est le dépositaire de plus de 520 traités multilatéraux. Le dépositaire dun traité est celui chargé de veiller à la bonne exécution de toutes les actions en rapport avec le traité en question. Le dépositaire doit agir de manière impartiale dans le cadre de ses fonctions, à caractère international par nature. Le dépositaire dun traité est celui chargé de veiller à la bonne exécution de toutes les actions en rapport avec le traité en question. Le dépositaire doit agir de manière impartiale dans le cadre de ses fonctions, à caractère international par nature. Le Secrétaire général assume habituellement cette fonction: Le Secrétaire général assume habituellement cette fonction: Traités multilatéraux à caractère universel lorsquils sont adoptés dans le cadre de lOrganisation des Nations Unies or lors dune conférence organisée sous légide de lOrganisation;Traités multilatéraux à caractère universel lorsquils sont adoptés dans le cadre de lOrganisation des Nations Unies or lors dune conférence organisée sous légide de lOrganisation; Les traités régionaux adoptés dans le cadre des commissions régionales des Nations Unies.Les traités régionaux adoptés dans le cadre des commissions régionales des Nations Unies.

13 13 La Publication des traités Paragraphe 1 de larticle 102 de la Charte de lONU: Paragraphe 1 de larticle 102 de la Charte de lONU: « Tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies après l'entrée en vigueur de la présente Charte sera, le plus tôt possible, enregistré au Secrétariat et publié par lui. »« Tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies après l'entrée en vigueur de la présente Charte sera, le plus tôt possible, enregistré au Secrétariat et publié par lui. » Règlement destiné à mettre en application larticle 102 de la Charte de lONU, adopté par la Résolution 97(1) de lAssemblée générale: Règlement destiné à mettre en application larticle 102 de la Charte de lONU, adopté par la Résolution 97(1) de lAssemblée générale: Paragraphe 1 de larticle 12 du Règlement: « Le Secrétariat publiera le plus tôt possible, en un recueil unique, tout traité ou accord international qui aura été soit enregistré, soit classé et inscrit au répertoire; cette publication se fera dans la langue ou les langues originales de linstrument, suivies dune traduction en anglais et en français. Les déclarations certifiées, mentionnées à larticle 2 du présent règlement, seront publiées de la même façon »Paragraphe 1 de larticle 12 du Règlement: « Le Secrétariat publiera le plus tôt possible, en un recueil unique, tout traité ou accord international qui aura été soit enregistré, soit classé et inscrit au répertoire; cette publication se fera dans la langue ou les langues originales de linstrument, suivies dune traduction en anglais et en français. Les déclarations certifiées, mentionnées à larticle 2 du présent règlement, seront publiées de la même façon »

14 14 Article 102 de la Charte des Nations Unies Les États Membres de l'Organisation des Nations Unies ont l'obligation juridique d'enregistrer les traités et accords internationaux. Les États Membres de l'Organisation des Nations Unies ont l'obligation juridique d'enregistrer les traités et accords internationaux. le Secrétariat a reçu le mandat de publier les traités et les accords internationaux qui sont enregistrés. le Secrétariat a reçu le mandat de publier les traités et les accords internationaux qui sont enregistrés. l'enregistrement d'un traité ou d'un accord international est la condition pour que ce traité ou cet accord international puisse être invoqué, par les parties, devant la Cour internationale de Justice ou tout autre organe de l'Organisation des Nations Unies. l'enregistrement d'un traité ou d'un accord international est la condition pour que ce traité ou cet accord international puisse être invoqué, par les parties, devant la Cour internationale de Justice ou tout autre organe de l'Organisation des Nations Unies.

15 15 La publication sur le site Internet Les volumes du Recueil des traités des Nations Unies et lIndex cumulatif du Recueil des traités.Les volumes du Recueil des traités des Nations Unies et lIndex cumulatif du Recueil des traités. Le Relevé mensuel des traités est aussi disponible sur le site Internet dans le mois qui suit lenregistrement. Le Relevé mensuel contient des renseignements sur les traités, soit enregistrés soit classés et inscrits au répertoire chaque mois. Il contient aussi des déclarations certifiées (ratifications, adhésions, etc.) et accords additionnels se rapportant aux traités enregistrés ou classés et inscrits au répertoire.Le Relevé mensuel des traités est aussi disponible sur le site Internet dans le mois qui suit lenregistrement. Le Relevé mensuel contient des renseignements sur les traités, soit enregistrés soit classés et inscrits au répertoire chaque mois. Il contient aussi des déclarations certifiées (ratifications, adhésions, etc.) et accords additionnels se rapportant aux traités enregistrés ou classés et inscrits au répertoire. La publication Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général, qui est mise à jour quotidiennement.La publication Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général, qui est mise à jour quotidiennement. Les notifications depositaries.Les notifications depositaries. Le Manuel des traités, le Manuel des clauses finales, le Précis de la pratique du Secrétaire général en tant que dépositaire des traités multilatéraux, les publications annuelles pour les cérémonies des traités.Le Manuel des traités, le Manuel des clauses finales, le Précis de la pratique du Secrétaire général en tant que dépositaire des traités multilatéraux, les publications annuelles pour les cérémonies des traités. Des frais de service ont été établis pour des catégories dutilisateurs.Des frais de service ont été établis pour des catégories dutilisateurs. Mais, gratuit pour les États Membres, les agences du système des Nations Unies, les organisations non gouvernementales et les institutions des pays en développement. Mais, gratuit pour les États Membres, les agences du système des Nations Unies, les organisations non gouvernementales et les institutions des pays en développement.

16 16 Favoriser la promotion du droit internationalFavoriser la promotion du droit international Les traités sont une des sources principales du droit international. Les traités sont une des sources principales du droit international. Les traités servent comme précédents et contribuent à lévolution des principes juridiques. Les traités servent comme précédents et contribuent à lévolution des principes juridiques. Parfois, on na pas besoin de réinventer la roue en négociant un nouveau traité. Parfois, on na pas besoin de réinventer la roue en négociant un nouveau traité. On peut se référer à un traité ou une disposition précédents existants.On peut se référer à un traité ou une disposition précédents existants. Les principes juridiques évoluent quand le même concept se répète dans différents traités.Les principes juridiques évoluent quand le même concept se répète dans différents traités. Les buts de la publication

17 17 Depuis la cérémonie des traités du Sommet du Millénaire: Thème 2001 – Droits de la femme et de lenfant. Thème 2001 – Droits de la femme et de lenfant. La Cérémonie des traités sur le terrorisme. En réponse aux attaques terroristes aux États-Unis, une cérémonie des traités a eu lieu en novembre La Cérémonie des traités sur le terrorisme. En réponse aux attaques terroristes aux États-Unis, une cérémonie des traités a eu lieu en novembre Thème Développement durable a été organisée parallèlement au CMDD. Thème Développement durable a été organisée parallèlement au CMDD. Thème 2003 – La criminalité transnationale organisée, la corruption et le terrorisme. Thème 2003 – La criminalité transnationale organisée, la corruption et le terrorisme. Thème 2004 – Protection des personnes civiles. Thème 2004 – Protection des personnes civiles. Thème 2005 – Faire face aux défis mondiaux. Thème 2005 – Faire face aux défis mondiaux. Thème 2006: Franchir les frontières. Elle a mis en lumière les traités associés aux migrations internationales et au développement. Thème 2006: Franchir les frontières. Elle a mis en lumière les traités associés aux migrations internationales et au développement. Une plus grande participation

18 18 Lassistance technique et juridique Lassistance technique et juridique La Section des traités fournit des avis juridiques et techniques et une assistance sur lenregistrement, la pratique dépositaire, et le droit des traités.La Section des traités fournit des avis juridiques et techniques et une assistance sur lenregistrement, la pratique dépositaire, et le droit des traités. Fournit une assistance technique par les séminaires de formation et les publications.Fournit une assistance technique par les séminaires de formation et les publications. Les séances de formation ont lieu au siège des Nations Unies à New York et dans différentes régions du monde. Les séances de formation ont lieu au siège des Nations Unies à New York et dans différentes régions du monde. Manuel des traités, Manuel des clauses finales, Précis de la pratique du Secrétaire général en tant que dépositaire des traités multilatéraux, assistance technique juridique du site Internet, etc. Manuel des traités, Manuel des clauses finales, Précis de la pratique du Secrétaire général en tant que dépositaire des traités multilatéraux, assistance technique juridique du site Internet, etc.

19 19 Copyright Notice Copyright 2007 fait par les Nations Unies. Tous droits réservés. Imprimé aux États Unis dAmérique. Cet ouvrage ne doit pas être reproduit, recyclé, ou transmis en aucune forme, que ce soit sous la forme électronique, mécanique, photocopie, archive, ou même autrement, sans autorisation écrite des Nations Unies. Copyright 2007 fait par les Nations Unies. Tous droits réservés. Imprimé aux États Unis dAmérique. Cet ouvrage ne doit pas être reproduit, recyclé, ou transmis en aucune forme, que ce soit sous la forme électronique, mécanique, photocopie, archive, ou même autrement, sans autorisation écrite des Nations Unies.


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