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Les Institutions Internationales de la Justice Peter Morel, 2nde C Les Institutions Internationales de la Justice Peter Morel, 2 nde C Education Civique,

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1 Les Institutions Internationales de la Justice Peter Morel, 2nde C Les Institutions Internationales de la Justice Peter Morel, 2 nde C Education Civique, Juridique et Sociale Cours de Mme Aubert-Gérard

2 Bien que chaque pays a ses institutions judiciaires, des institutions internationales ont étés crées depuis la fin de la 2nde Guerre Mondiale et le procès de Nuremberg, qui jugea les criminels nazis. Elles se situent pour la plupart en Europe, comme la Cour Pénale Internationale (au niveau mondiale) ou la Cour Européenne des Droits de lHomme (au niveau européen), mais il en a aussi en Afrique, pour les conflits comme la guerre du Rwanda et celle du Sierra Leone Ici limage principale du Procès de Nuremberg avec tous les condamnés comme Goering ou Von Ribbentrop.

3 I/ La Justice dans LUE

4 En Europe, 3 villes accueillent des tribunaux internationaux: la HayePays-Bas - A la Haye, aux Pays-Bas siège la Cour Pénale Internationale (la CPI), la Cour Internationale de Justice, le Tribunal Pénale International pour lex-Yougoslavie. Luxembourg -A Luxembourg, au pays éponyme, siège la Cour de Justice des Communautés Européennes et le Tribunal de Première Instance Européen et le tribunal européen de la fonction publique. StrasbourgFrance -A Strasbourg, en France, siège la Cour Européenne des Droits de lHomme et le médiateur européen Juridictions de lUnion Européenne Traité de Rome Communauté Economique Européenne Traité de MaastrichtlUnion Européenne Les Juridictions de lUnion Européenne existent depuis les années 50, plus précisément depuis la signature du Traité de Rome le 25 mars 1957, qui fonde la CEE, la Communauté Economique Européenne. Depuis le Traité de Maastricht, en 1992, la CEE est devenue lUnion Européenne et les différentes institutions se sont adaptés aux différents changements de la communauté.

5 , chaque pays A leur adhésion, chaque pays de lUnion Européenne a reconnu la justice des institutions européennes et ils donnent leur accord pour que la justice européenne puissent être appliquée dans leur pays. 1/ La Cour de Justice de lUnion Européenne Luxembourg lUnion Européenne Anciennement la Cour de Justice des Communautés Européennes, devenu la Cour de Justice de lUE, elle siège à Luxembourg, elle comporte 6 chambres dinstruction. Elle est composée dun nombre de juges égal au nombre de pays dans lUnion Européenne soit 27 en 2011 et 8 avocats généraux.

6 Elle peut faire démissionner le médiateur européen ou un autre commissaire européen mais ses principales fonctions sont de juger, à la demande dun Etat ou dune institution des affaires complexes ou importantes et toutes les affaires de lUE. La nomination de la cour est faite par accord de tous les Etats membres durant 6ans et est renouvelable par moitié tout les 3 ans, comme le Sénat Français. Le président est élu tous les 3 ans il représente la Cour et préside les audiences. On doit déposer différents recours qui sont jugés et adoptés à la majorité. Il y a un Juge administratif pour la protection des Etats membres et des citoyens, un Juge international lors de litige entre les Etats et un juge constitutionnel pour les contestations entre organes européens.

7 2/ Le Tribunal de Première Instance de lUE. Elle a été crée en 1988, pour désengorgé la Cour de Justice Européenne qui possède un grand nombre dattributions. Il est ladjoint de la cour. Toutes les affaires jugées passent par le Tribunal avant dêtre envoyées à la Cour. Située au Luxembourg, dans le même bâtiment que la CJUE, où sont situées toutes les instances Juridiques de lUnion Européenne, il est composé, comme la Cour de Justice de lUE de 27 juges (un par état). Tous les recours directs passent par le Tribunal, auquel se rajoutent les différents litiges entre la Communauté et ses agents et les procédures en cas de litiges économiques.

8 3/ Le Tribunal de la Fonction publique de lUE. Crée en 2004 pour libérer le Tribunal de Première Instance, à son tour débordé, il comprend 7 juges nommées par le Conseil de lEurope pour 6 ans. Son président est un des 7 juges, élus par ses congénères pour 3 ans renouvelable. Le Greffier est nommé pour 6 ans. Il sert à statué sur les contentieux entre lUE et ses agents. 4/ Le médiateur Européen Ne constituant pas une juridiction à part entière, il a été institué par le Traité de Maastricht, qui fonda lUE, le 7 Février Le Médiateur européen est P. Nikiforos Diamandouros, précédemment médiateur national de la Grèce. Il a été élu par le Parlement européen et est en fonction depuis le 1er avril Le Parlement a élu le premier Médiateur européen en Cest un ombudsman, en allemand « médiateur», car il fait le lien entre les citoyens de lUE et les institutions de lUnion. Depuis 1995, date de son investiture, le médiateur a reçu près de plaintes. Peuvent présenter une plainte tout citoyen de lUE ou

9 ou toute organisation ayant son siège dans lUE. Il siège à Strasbourg. Le Médiateur, P. Nikiforos Diamandouros et le logo de son organisation

10 II/ Les Juridictions Internationales

11 1/ La Cour Européenne des Droits de lHomme Crée lors de la signature de la Déclaration Universelle des Droits de lHomme, en 1948 par lONU et par un accord entre les membres du Conseil Européen en 1950, elle peut juger tous les citoyens des 46 Etats Membres du Conseil mais ses décisions ne peuvent être appliqués que dans les Etats du Conseil. Siégeant en France, à Strasbourg, elle est composée de 46 juges, 1 par état du conseil, dont l'âge ne doit pas dépasser 70 ans. Elle sert à sauvegarder et protéger les droits et libertés des personnes vivant dans les pays du Conseil.

12 2/ La Cour Internationale de Justice Il sagit du principal organe judiciaire de L ONU, crée en 1946 et qui siège à La Haye, aux Pays-Bas, au Palais de la Paix. Elle permet déviter les conflits dintérêt entre les Etats. Composé de 15 juges, élus pour 9 ans, leur président est élu pour 3 ans renouvelable. Son président actuel est M. Hisashi Owada (Japon) et M. Peter Tomka (Slovaquie) est son vice-président. Elle est là pour régler les différents litiges internationaux, elle donne des avis aux nations. Seul les états membres de lONU peuvent déposer un recours à la Cour et seul les institutions internationales publiques peuvent consulter la Cour, comme le Fond Monétaire International(FMI).

13 3/ Les juridictions pénales internationales Elles ont été crées pour répondre à un cas exceptionnel, comme une guerre extrêmement et leur existence est limitée dans le temps. A/ Le Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie A/ Le Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie Crée en 1993 pour juger les criminels de la Guerre Civile Yougoslave, qui dura de 1990 à Il siège à la Haye, aux Pays-Bas. B/ Le Tribunal pénal international pour le Rwanda B/ Le Tribunal pénal international pour le Rwanda Institué en 1994 pour juger les criminels du Génocide entre les tribus Rwandaises des Tutsi et des Hutus. Il se situe à Arusha, en Tanzanie, pays voisin du Rwanda, où la situation est encore instable. C/ Le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone C/ Le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone Crée en Janvier 2002, par lONU et le gouvernement de ce pays, il siège à Freetown.

14 D/ La Cour Pénale Internationale D/ La Cour Pénale Internationale Elle a été créée en 1998 pour juger les génocides, les crimes contre lhumanité, et les agressions au niveau international. Son siège est, comme une grande partie des institutions, à La Haye. Cest, avec la Cour Internationale de Justice, la principale institution internationale judiciaire. Elle statue à la place de la justice nationale de chaque pays lorsque le crime est trop grave.

15 Les Institutions Internationales de la Justice, bien que nombreuses, ont chacun un rôle spécifique. Il faut les connaître car toutes sont utiles et chaque citoyen peut les utilisés Fin


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