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Par Jules Dumas Nguebou ASSOAL CAMEROUN. PLAN DE PRESENTATION CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE JUSTIFICATIFS : POURQUOI DES POLITIQUES DE LOGEMENT SOCIAL QUI.

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1 Par Jules Dumas Nguebou ASSOAL CAMEROUN

2 PLAN DE PRESENTATION CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE JUSTIFICATIFS : POURQUOI DES POLITIQUES DE LOGEMENT SOCIAL QUI COMBINENT LÉPARGNE, LE CRÉDIT ET LES SUBVENTIONS PUBLIQUES ? DÉMARCHE DÉLABORATION MÉTHODOLOGIES DE MISE EN ŒUVRE RÔLES LA SOCIÉTÉ CIVILE ET PARTENAIRES POSSIBLES ET CONDITIONS DE RÉUSSITE

3 Contexte spéficique de lhabitat et du logement social au Cameroun Faiblesses du dispositif institutionnel: absence dun office national de lhabitat, absence dun fonds national de lhabitat, absence dun dispositif de régulation des prix des matériaux de construction, faiblesse des réserves foncières, absence dune stratégie de financement ouverte à lensemble des acteurs, faible ciblage des catégories défavorisées; Crise de logement: un déficit estimé à près de unités par an pour les villes de Douala et Yaoundé: sur près de 100 demandes, seules 2 réponses; Insuffisance du système de financement : surliquidité du Crédit Foncier ( FCFA)

4 Contexte (suite) Prise en compte insuffisante de la problématique de lhabitat social par les plans de développement (DSCE): logements, parcelles sécurisés dans 10 ans sur une demande de unités Faible capacité des acteurs : émergence récente des coopératives, et mutuelles dhabitat, sous valorisation des techniques et matériaux de construction Inefficacité et contre-productivité des décisions politiques: évictions forcées des ménages à revenus faibles sans mesures daccompagnement=ouverture de nouveaux aires dhabitat spontané.

5 Problématique FAIBLE SSE DE LA VOLONTÉ POLITIQUE + FAIBLE POLITIQUE DE PLANIFICATION + ABSENCE DE STRATÉGIE DE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL+ ÉPARGNE VOLATILE + THÉSAURISATION + MÉFIANCE + INSECURITE FONCIERE + FAIBLESSE DE LAIDE PUBLIQUE + FAIBLE ACCOMPAGNEMENT DE LA DEMANDE + MARGINALISATION = HABITAT SPONTANÉ = CRISE DU LOGEMENT

6 Eléments de justification dun soutien aux politiques de financement du logement social Engagements internationaux: lutte contre la pauvreté et orientations données par les OMD Droit au logement reconnu dans la déclaration universelle des Droits de lHomme et dans la constitution du Cameroun DSCE : Niveau daccès au logement social retenu parmis les indicateurs de développement Adhésion à léquité et à linclusion sociale: ciblage affirmé des catégories défavorisées Orientations politiques données par la Charte Africaine du logement social

7 Démarche délaboration des politiques de financement du logement social Orientations données par le Guide de planification stratégique du MINEPAT et les orientations politiques de la Charte Africaine du logement social Constitution de groupe de travail des parties prenantes avec TDR Conduite des études monographiques suivie danalyse des problèmes Montage de la stratégie nationale de financement du logement social Atelier dévaluation participative de la stratégie Atelier de finalisation de la stratégie Suivi du plan de plaidoyer pour adoption et mise en œuvre de la stratégie nationale de financement su logement social

8 Méthodologies Analyse du capital social et capitalisation des expériences se rapportant à la thématique du logement social, étude du contexte, diagnostic et problématique du financement de lhabitat et du logement social Planification des actions à mener pour le changement et précision des types de changements attendus Proposition de solutions complémentaires ou alternatives, Renforcement des capacités : réseautage, partenariat, alliance, Plaidoyer et lobby, Sensibilisation et mobilisation des acteurs, Mise en oeuvre dexpériences pilotes Capitalisation et utilisation des produits pour mobiliser, suivre les réactions, plaider et influencer

9 Dispositifs Proposés au Cameroun pour mettre en œuvre une politiques de logement social efficace Volonté politique+planification +participation des acteurs+subvention + épargne + garantie+réserves foncière = logement social

10 AXES PRIORITAIRES PROGRAMMESPRIO RITÉ Amélioration de lenvironnement institutionnel du financement du logement social P1 : Mise en place des réformes politiques dans le secteur du logement social 1e1e P2 : Promotion de la stratégie nationale de financement du logement social 2e2e P3 : Suivi-Évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale de financement du logement social 3e3e Programmes prioritaires proposés

11 Axe 2: Mise en place des mécanismes de financement à long terme du logement social P4 : Mise en place dun fonds national de lhabitat de garantie pour lemprunt 4 er P5 : Mise en place dun office national du logement social 5e5e P6 : Mise en place dune bourse des matériaux de construction 6e6e P7 : Mise en place dun programme de soutien aux opérations de promotion du logement social portés par les institutions de léconomie sociale et solidaire (coopératives et mutuelles dhabitat) 7e7e P8 : Mise en place dun fonds de constitution des réserves foncières 10 e

12 Programmes prioritaires proposés Axe 3: Renforcement des capacités dans le secteur du financement du logement social P9 : Renforcement des capacités dintervention technique des acteurs étatiques et non étatiques 8e8e P10 : Programme de valorisation et dutilisation des matériaux locaux pour la construction de logement social 9e9e P11 : Mise en place des Bureaux dAppui à lhabitat social dans les communes/CTD 12 e P12 : Mise en place dun programme Linking-Learning 11 e

13 BOURSE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION DE LOGEMENT SOCIAL FONDS DE LHABITAT FONDS DE CONSTITUTION DES RÉSERVES FONCIÈRES OFFFICE NATIONAL DE LHABITAT CTD/MUNICIPALITES MINDUH BUREAU DAPPUI FEDERATION DES MUTUELLES & COOPERATIVES DHABITAT CFC, FEICOM ACTEURS DE LECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, SIC, MAETUR, MIPROMALO ET PROMOTEURS PRIVES Synthèse du Cadre Institutionnel du Financement du Logement Social

14 BOURSE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION DE LOGEMENT SOCIAL Apporter les crédits matériaux aux ménages portant un projet de logement sociaux Crédit assistance technique Crédit main dœuvre FONDS DE LHABITAT Financer les opérations de construction des logements sociaux Assure la garantie des risques FONDS DE CONSTITUTION DES RÉSERVES FONCIÈRES Financer les opérations de constitution des réserves foncières OFFFICE NATIONAL DE LHABITAT Attribution des agréments provisoires puis définitifs Suivi du respect des dispositions contenues dans les agréments Recommandations des actions prioritaires au Minduh et aux fonds Garant du déploiement du secteur Programme de renforcement des capacités et suivi Évaluation des projets et autres demandes de financement, et recommandation Suivi de la mise en œuvre des projets CTD/MUNICIPALITES Soutien le développement les programmes de LS dans le plan de développement communal et crée un environnement favorable Facilite laccès au foncier/terres Facilite laccès aux infrastructures et services municipal Soutien les institutions sociales de promotion du logement social pendant leur phase dinstallation à travers la mise a leur disposition le soutien financier et des facilités MINDUH Anime la politique via un Comité de pilotage Services Régionaux de lhabitat/logement social Entretien lenvironnement politique et législatif maintenance Prévisions budgétaires Administration des subventions BUREAU DAPPUI Renforcement des capacités pour le montage & gestion des subventions Développement des institutions Soutien au processus daccréditation Information & systèmes Formation FEDERATION DES MUTUELLES & COOPERATIVES DHABITAT Assure la représentativité des membres et le lobby en leurs noms Facilite le développement des capacités (en collaboration avec le Bureau dAppui) Promouvoir les échanges sur les bonnes pratiques CFC, FEICOM Crédit Provision Octroi de crédits aux programmes de logement promus par des institutions sociales de promotion du logement Financement des projets répondant à la problématique de la planification urbaine régionale et locale et inscrit dans les programmes municipaux de logement ACTEURS DE LECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, SIC, MAETUR, MIPROMALO ET PROMOTEURS PRIVES Synthèse du Cadre Institutionnel du Financement du Logement Social

15 Quels rôles la société civile et les partenaires peuvent-ils jouer et sous quelles conditions ? Institutions publiques Facilitation de l'accès à la propriété foncière, définition dune politique appropriée et efficace de logements sociaux, régulation, réglementation, subvention et orientation, Création des institutions spécialisées. Aménagement et mise à disposition des lotissements Financement + accompagnement Construction, accompagnement et expertise CTD– Accompagnement

16 Quels rôles la société civile et les partenaires peuvent-ils jouer et sous quelles conditions ? Organisations de la société civile (OSC) - Accompagnement + sensibilisation, appui organisationnel et suivi, création des produits innovateurs liés aux logements sociaux + Plaidoyer pour ladoption et la mise en œuvre de la stratégie nationale de financement du logement social Établissements de micro finance - Financement + accompagnement

17 Quels rôles la société civile et les partenaires peuvent-ils jouer et sous quelles conditions ? Promoteurs immobiliers – Conception et élaboration – projets de logements Coopératives/mutuelles dhabitat - Organisation de la demande et mise en œuvre des projets de logement social pour les membres

18 Quels rôles la société civile et les partenaires peuvent-ils jouer et sous quelles conditions ? Constructeurs - Construction, accompagnement et expertise Ordres professionnels - Construction, accompagnement et expertise Bénéficiaires - Mobilisation de lépargne Investisseurs étrangers- Apports en capitaux et technologies nouvelles, Capitalisation: collecte des données pour mesurer limpact des changements, en lien aux contextes, aux objectifs et aux activités

19 Test: Yaoundé, cité des anges

20 MERCI Pour plus dinfo consulter La tribune du Citoyen, ASSOAL BP 5268 Yaoundé, Cameroun Tél./Fax: Mail:


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