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1 WORKING DRAFT Working Draft - Last Modified 07/11/2012 17:27:31 Printed 26/10/2012 11:58 Romance Standard Time Type de document Date CONFIDENTIEL ET PROPRIÉTÉ DE McKINSEY & COMPANY Toute utilisation de ce support, ainsi que de son contenu, sans autorisation expresse de McKinsey & Company est strictement interdite Réussir la mise en œuvre de Pôle emploi 2015 Information du CCE sur un nouveau partenariat entre Pôle emploi et les Conseils généraux Présentation du 26 juin 2013

2 TRACKER Unit of measure 1 Note de bas de page SOURCE : Nom de la source Titre Unit of measure Working Draft - Last Modified 22/01/2013 12:16:45 Printed 19/01/2013 18:39:52 Partenariat et territorialisation au cœur de Pôle emploi 2015 1 : Signée le 11 janvier 2012 par lUnédic, lEtat et Pôle emploi 1. Une plus grande souplesse et une adaptation de loffre de services de Pôle emploi au regard des besoins des territoires 1. Des relations de proximité renforcées avec lensemble des acteurs, notamment les collectivités territoriales, les acteurs de linsertion, le monde associatif et les partenaires sociaux,.. La convention tripartite 2012-2015 1 identifie deux axes pour renforcer lancrage territorial de Pôle emploi en vue daméliorer le retour à lemploi 2 RAPPEL – SEMINAIRE CA DU 31/01

3 TRACKER Unit of measure 1 Note de bas de page SOURCE : Nom de la source Titre Unit of measure Working Draft - Last Modified 07/11/2012 17:27:31 Printed 9/21/2012 6:34:40 PM 3 Pôle emploi 2015 Personnalisation et partenariat au service des demandeurs demploi Une offre de service réaliste et personnalisée pour les demandeurs d'emploi qui en ont le plus besoin. oLes personnes en recherche demploi ont des besoins différents en termes de services et de fréquence de contacts avec Pôle emploi. oCette réalité appelle une différenciation de loffre de services qui est organisée autour de trois modalités daccompagnement et de suivi (accompagnement renforcé, accompagnement guidé, suivi et appui à la recherche demploi). Laccompagnement renforcé est la modalité la plus soutenue de l'offre de service. Elle s'adresse aux demandeurs d'emploi ayant besoin d'être fortement et individuellement accompagnés dans leur recherche d'emploi et pour l'élaboration de leur projet professionnel. oPôle emploi se mobilise en faveur des publics qui rencontrent le plus de difficultés à partir de leur besoins et non de leur statut. Des partenariats de proximité avec les collectivités locales notamment les conseils généraux, les conseils régionaux pour sécuriser les parcours des personnes en recherche demploi. oLa proximité est une condition indispensable à l'adaptation des services aux besoins des personnes en recherche d'emploi. oPour agir au plus prés des territoires, Pôle emploi sengage également dans un politique de déconcentration de son organisation et ses moyens et donne de nouvelles marges de manœuvre aux conseillers et aux managers.

4 TRACKER Unit of measure 1 Note de bas de page SOURCE : Nom de la source Titre Unit of measure Working Draft - Last Modified 07/11/2012 17:27:31 Printed 9/21/2012 6:34:40 PM 4 Le partenariat Pôle Emploi /Conseil Général : Des attentes pour un accompagnement emploi/social Un besoin exprimé par la commission nationale dévaluation du RSA en décembre 2011 et repris dans le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté annoncé par le Premier Ministre en janvier 2013. Un accompagnement global expérimenté et évalué conjointement entre Pôle emploi et les conseils généraux dès 2011 dans 9 départements* volontaires oDes résultats riches denseignement montrant lintérêt dune telle démarche pour éviter les ruptures dans le parcours des personnes et faisant apparaître la variété des initiatives locales Un accompagnement global basé sur la complémentarité dexpertises et reposant sur des volontés territoriales partagées pour répondre aux besoins des populations oUn dispositif daccompagnement global à adapter à chaque territoire pour prendre en compte de façon concomitante et coordonnée les difficultés professionnelles et sociales. Une approche public ou statut nest pas cohérente avec la nouvelle offre de service de Pôle emploi oLes trois modalités daccompagnement partent des besoins des demandeurs demploi et non pas de leur statut oLoffre de service prévoit la prise en charge des freins périphériques à lemploi pour tous les demandeurs demploi concernés: Laccord cadre national Pôle emploi / Assemblée des départements de France doit être prochainement renouvelé Calvados, Cantal, Doubs, Gard, Gironde, Meurthe et Moselle, Morbihan, Pas de Calais, Vendée.

5 TRACKER Unit of measure 1 Note de bas de page SOURCE : Nom de la source Titre Unit of measure Working Draft - Last Modified 07/11/2012 17:27:31 Printed 9/21/2012 6:34:40 PM 5 Le partenariat Pôle Emploi /Conseil Général est actuellement structuré autour du rSa Avec le rSa, le Président du conseil général organise lorientation et laccompagnement social et professionnel vers lemploi de tous les allocataires oDès louverture de droit, tout allocataire doit être orienté vers un organisme en charge dorganiser son accompagnement et de désigner en son sein un référent unique. oEn fonction des difficultés rencontrées, le bénéficiaire est orienté soit vers un accompagnement emploi assuré prioritairement par Pôle emploi ou un membre du SPE, OPP, etc. soit vers un accompagnement social (département, CCAS, CIAS, associations, Caf, MSA, etc.). La loi prévoit deux types de convention conclues à linitiative du Président du conseil général avec Pôle emploi : oLa convention dorientation et daccompagnement associant lensemble des organismes en charge de lorientation ou de laccompagnement des BRSA. Elle décrit les critères et le dispositif dorientation. Il peut être de type « automatisé » (réalisé par la Caf ou la MSA sur la base dun outil comprenant 100 questions) ou plus personnalisés à partir dentretiens individualisés ou associant différents partenaires ou encore dans le cadre de commissions sur dossier. Pôle emploi intervient directement dans le processus dorientation dans la moitié des département*. oUne convention bilatérale entre le conseil général et Pôle emploi qui, notamment, fixe les objectifs en matière daccès à lemploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active et les moyens dy parvenir. Elle prévoit éventuellement les modalités de financement de Pôle emploi par le département pour des actions daccompagnement réalisées au profit des BRSA en complément des interventions de droit commun liées à la recherche dun emploi **. Pour déployer ce partenariat, Pôle emploi a conclu en juin 2009 un accord cadre triennal avec lAssemblée des départements de France (ADF) afin de proposer un cadre de référence pour le partenariat local * Enquête septembre 2011 auprès des DT / ** Cf. présentation des conventions financières diapositive xx

6 TRACKER Unit of measure 1 Note de bas de page SOURCE : Nom de la source Titre Unit of measure Working Draft - Last Modified 07/11/2012 17:27:31 Printed 9/21/2012 6:34:40 PM 6 Le partenariat Pôle Emploi /Conseil Général Eléments de constat autour du rSa Le conventionnement Pôle emploi / conseil général organisé pour le public rSa est très hétérogène oLes modalités de coopération sont très diverses que ce soit pour le dispositif dorientation ou daccompagnement des BRSA oLa convention complémentaire daccompagnement nexiste pas pour lensemble des départements En 2012**, 50 départements ont signé une convention financière afin de : oDéployer un accompagnement spécifique pour les DE BRSA dans le cadre dun portefeuille dédié et réalisé soit dans les agences Pôle emploi, soit dans les locaux des services du département (7 conventions sur 10 ) Quelques 390 ETP de Pôle emploi sont affectés à ces accompagnements. En fonction de la taille des portefeuilles actifs et/ou du nombre de BRSA à accompagner sur une année, le nombre annuel de DE BRSA accompagnés dans ce cadre peut-être estimé à 39 000. oApporter une expertise au département dans le cadre de la conception de sa politique dinsertion et/ou de ses outils et assurer un appui comme expert emploi aux équipes de travailleurs sociaux. Ces deux dernières modalités représentent environ 73 ETP Les conventions financières représentent 23,8 millions deuros pour 463 ETP o4 départements représentent 1/3 des ETP (Paris : 55 / Rhône : 52 / Hérault : 32 / Bouches du Rhône : 20) oCertaines conventions financières sinscrivent dans la continuité des conventions conclues au moment du RMI. oLes agents affectés sont compensés par des CDD. * Enquête septembre 2011 auprès des DT, ** Tableau contrôle de gestion arrêté des comptes 2012

7 TRACKER Unit of measure 1 Note de bas de page SOURCE : Nom de la source Titre Unit of measure Working Draft - Last Modified 07/11/2012 17:27:31 Printed 9/21/2012 6:34:40 PM 7 Le partenariat avec les conseils généraux Les objectifs Passer d'une coopération avec les conseils généraux organisée aujourdhui autour du RSA à une coopération portant sur l'ensemble des demandeurs d'emploi à partir des missions de chacun pour assurer un accompagnement global : insertion sociale pour les conseils généraux insertion professionnelle pour Pôle emploi Les conseils généraux ne financeront plus de postes à Pôle emploi et sengagent en contrepartie à une mobilisation de leurs services et prestations pour tous les demandeurs demploi, et ce quelque soit leur statut Proposer aux conseils généraux une nouvelle relation partenariale construite sur leur mission daction sociale prévoyant : oUne orientation pluridisciplinaire des publics associant Pôle emploi et les conseils généraux oUn accompagnement professionnel effectué par Pôle emploi et nest plus financé par les conseils généraux oUn accompagnement social assuré par les conseils généraux pour l'ensemble des demandeurs d'emploi qui en ont besoin oUne prise en charge globale des demandeurs demploi concernés est organisée par un référent unique* qui coordonne les actions professionnelles et sociales (profondeur de service pouvant être différente d'un département à l'autre) *le référent unique organise le parcours, il assure la continuité des actions. Il est le conseiller référent pour Pôle emploi, le travailleur social pour le département etc.

8 TRACKER Unit of measure 1 Note de bas de page SOURCE : Nom de la source Titre Unit of measure Working Draft - Last Modified 07/11/2012 17:27:31 Printed 9/21/2012 6:34:40 PM 8 Le partenariat les conseils généraux Les résultats attendus Affirmer le positionnement de Pôle emploi en sa qualité de : oopérateur national de lemploi opartenaire des conseils généraux qui ont la compétence en matière daction sociale et dinsertion sociale opartenaire dautres acteurs qui interviennent sur dautres difficultés comme la santé, la mobilité ou la garde denfant. Organiser les parcours en sappuyant sur les compétences et expertises de chaque organisme ocomplémentarité et réciprocité au service des DE olisibilité du dispositif tant pour les acteurs que pour les DE odéveloppement d'action co-construite, voir co financées Améliorer lefficacité de Pôle emploi en termes de retour à l'emploi du fait de la prise en compte concomitante des difficultés sociales et professionnelles de tous les demandeurs demploi Réussir la prise en compte des publics à partir des « besoins » et non du «statut »

9 TRACKER Unit of measure 1 Note de bas de page SOURCE : Nom de la source Titre Unit of measure Working Draft - Last Modified 07/11/2012 17:27:31 Printed 9/21/2012 6:34:40 PM 9 Le partenariat avec les conseils généraux Les prochaines étapes Définir les modalités mises en œuvre opérationnelles de laccompagnement global et son articulation avec loffre de services aux demandeurs demploi existantes Identifier des départements prêts à mettre en œuvre laccompagnement global Formaliser dans un nouvel accord cadre Pôle emploi – ADF : oLes objectifs partagés des acteurs oLes engagements réciproques oLe pilotage, lévaluation et la gouvernance du dispositif