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Pacte pour la compétitivité, la croissance et lemploi François TILLOL Responsable du pôle Entreprises, Emploi et Economie DIRECCTE Picardie le 26 avril.

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1 Pacte pour la compétitivité, la croissance et lemploi François TILLOL Responsable du pôle Entreprises, Emploi et Economie DIRECCTE Picardie le 26 avril 2013

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3 Levier visant à stimuler linnovation: Action 8: « Rénover et renforcer la politique de soutien à linnovation au sein des entreprises ». –Nouveaux instruments de financement sappuyant sur les Investissements dAvenir (mobilisation du capital risque) => Des premiers tests à lindustrialisation et à la mise sur le marché –BPI: préfinancement du CIR (Crédit dImpôt Recherche) pour les PME. –Les exonérations sociales et fiscales en faveur des JEI (Jeunes Entreprises Innovantes) seront restaurées à leur niveau davant Action 10: « Réorienter les pôles de compétitivité vers les produits et services à industrialiser et distinguer les pôles stratégiques à rayonnement international des pôles de développement régionaux ». –Nouvelle feuille de route précisera le passage « dusine à projets » à « usine à produits davenir » => Evaluation des retombées économiques des projets –Promotion des pôles à linternational pour attirer des investisseurs étrangers.

4 Action 26: (Cf levier 7 du pacte) « Stabiliser sur la durée du quinquennat 5 dispositifs fiscaux importants pour linvestissement et la vie des entreprises ». –Création / investissement / innovation ************************ Ce qui existe en matière dinnovation: –Appels à projet : FUI (Fond Unique Interministériel) n°16 ouvert jusquau 24 mai 12h (Favoriser la R&D collaborative) ANR (Agence Nationale de la Recherche), Investissements davenir, –Aides directes : OSEO : « Aide pour le développement de l'innovation » (< 2000 salariés)

5 Levier visant à promouvoir les filières: Action 11: « Refonder la Conférence Nationale de lIndustrie (CNI) pour élaborer et mettre en œuvre des pactes entre les entreprises dune même filière ». –CNI: suivi des 12 Comités Stratégiques de Filière –Contrat de filière signé avant lété 2013 (6 en place à ce jour) Action 12 : « Mettre en œuvre une stratégie de filières ». –Développer des outils daccompagnement des filières: Fonds filière, Accompagnement individuel BPI, AAP filières ouvert jusquau 31/12/2013 => jusquà 50% des dépenses éligibles (90 projets déposés au 08/02/2013) ************************ Ce qui existe en matière de structuration des filières: CSFR (Comités Stratégiques de Filière Régionaux): –Identifier les problématiques des industriels –Mettre en place des actions –En Picardie: CSFR AUTO / AERO / AGRO Création de lARIA via lAppel à Projet Filières

6 Merci de votre attention Rapport Gallois : ois_sur_la_competitivite_0.pdf ois_sur_la_competitivite_0.pdf Dossier Presse PNCCE : competitivite-et-l-emploi competitivite-et-l-emploi


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