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Version de décembre 2013 Suivi et évaluation des CLACT - Notice explicative.

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1 Version de décembre 2013 Suivi et évaluation des CLACT - Notice explicative

2 Vue générale de la grille de suivi La grille de suivi des CLACT permet à lARS de prendre connaissance de lavancement des actions prévues dans votre CLACT, ainsi que limpact final de ces actions. Elle est à produire chaque semestre par les établissements concernés, selon un calendrier conforme aux réunions du Comité de suivi régional associant lARS, les organisations syndicales et les fédérations demployeurs. La consolidation de ces grilles comporte un double intérêt pour lAgence : Vérifier que les actions sont menées à leur terme et lever les écueils potentiels Analyser limpact réel de laction menée, afin de bénéficier de lexpérience des établissements et dorienter les établissements vers les actions les plus efficaces en termes damélioration des conditions de travail. CLACT : Contrat Local dAmélioration des Conditions de Travail Remarque : le fichier Excel comporte plusieurs onglets, qui correspondent chacun à un type daction. Lutilisation de ces onglets est expliquée dans la partie « démarche de rédaction attendue » Identification de laction : établissement, intitulé de laction, date de MAJ Avancement de laction : Réalisé, en cours, … Suivi budgétaire Indicateurs de résultat, qui sont différents selon le type daction et qui visent à vérifier que laction se déroule conformément aux prévisions (quel quen soit limpact, cf ci-dessous) Impact final de laction : Décliné selon plusieurs grandes catégories dimpact Avec, pour chaque catégorie, un indicateur de référence à remplir (absentéisme, accidents du travail, …) En complément, une appréciation qualitative à réaliser par létablissement Lanalyse de limpact permet de vérifier sur quels leviers laction a effectivement un impact positif en termes de conditions de travail.

3 Démarche de rédaction attendue Nous vous proposons de procéder selon les étapes suivantes : 1.Récupérez le dossier CLACT que vous avez déposé pour la candidature de létablissement -Dans ce dossier Excel figure la liste des actions telle quelles ont été soumises à lARS. 2.Identifiez, pour chaque action, le type daction concerné daprès les intitulés des onglets de la grille de suivi. 3.Créez un onglet pour chaque action, en réalisant une copie de longlet-type, de manière à disposer dun fichier Excel comportant autant donglets que vous avez prévu dactions dans votre dossier de candidature CLACT. -Il se peut que vous soyez amené à utiliser plusieurs fois le même onglet-type (si votre dossier comportait plusieurs actions qui sont de même nature), dans ce cas il faut le dupliquer. -Vous pouvez renommer les onglets selon votre convenance -Vous pouvez supprimer les onglets non utilisés. 4.Remplissez chaque onglet (cf. page suivante). -Les actions 1 à 3 ci-dessus ne sont nécessaires que pour la 1 e création du dossier. Par la suite, vous naurez quà mettre à jour le fichier que vous aurez déjà rempli. -Inversement, la majorité des cases ne pourront être remplies au démarrage, du fait que laction nest pas encore très avancée. Veillez à saisir les « valeurs de référence » et les « prévisions ». 5.Validez les constats de manière conjointe Direction détablissement – représentants du CHSCT -Les modalités de cette validation sont laissées à lappréciation de létablissement. 6.Transmettez la grille dûment remplie et validée à ladresse courriel suivante :

4 Quelques indications sur les données à saisir Reprendre les informations inscrites dans le dossier CLACT Indiquer lavancement (menu déroulant) et apporter un commentaire Distinction entre « finalisé » et « clos » : Finalisé : action réalisée, toutes les suites ne sont pas mises en œuvre (notamment sur le volet financier: remboursements ARS, …) Clos : lensemble de laction est clôturée y compris sur le plan administratif Lorsque laction est suffisamment avancée, renseigner cette partie : menu déroulant sur le niveau dimpact, pour toutes les 7 dimensions identifiées (et pour chaque action) Commentaire si utile Si vous avez besoin de plus de place pour inscrire vos commentaires dans une case, nhésitez à agrandir la taille de la ligne (mais éviter dajouter des lignes ou colonnes) Renseigner les prévisions dactivité (nombre de formations prévues, …) et le degré de réalisation de ces prévisions Indiquer les points positifs et points damélioration (Ces cases ne sont à remplir que lorsque laction est suffisamment avancée) (Tout autre commentaire, remarque ou constat est à consigner ici) (Penser à remplir ces cases dès le démarrage du CLACT, de manière identique pour chaque action) La « valeur actualisée » est à renseigner avec le dernier taux disponible en termes dabsentéisme, daccidents du travail etc. Elle a pour objectif de vérifier si le CLACT aboutit effectivement à des améliorations sur les principaux indicateurs connus en matière de qualité de vie au travail.


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