PROPOSITION DE PRIORITES DACTIONS Programme pluriannuel (hors plan de contrôle et communication)

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1 PROPOSITION DE PRIORITES DACTIONS Programme pluriannuel (hors plan de contrôle et communication)

2 PRIORITES NATIONALES Réduire les pollutions pour répondre aux directives européennes ASSAINISSEMENT COLLECTIF Unités de traitement et réseaux Actualisation de la liste de priorité MISE : validation en 2008 Suivi des points noirs repérés dans le cadre de la DCE et de la Directive ERU en liaison avec les ICPE : 2008 et suivantes Mise à jour des actes administratifs anciens : état des lieux en 2006, poursuite du travail

3 PRIORITES NATIONALES Réduire les pollutions pour répondre aux directives européennes ASSAINISSEMENT COLLECTIF Unités de traitement et réseaux Protocole de suivi des contrôle des rejets : réalisé Application de ce protocole

4 PRIORITES NATIONALES Réduire les pollutions pour répondre aux directives européennes ASSAINISSEMENT COLLECTIF Valorisation agricole des boues Régularisation et suivi des épandages de boues : poursuite du travail Intégration des plans dépandage au SIG : réalisé Signature dun arrêté relatif au fonctionnement de la MESE : réalisé Rédaction dun guide méthodologique sur le contenu dune étude préalable à lépandage : réalisé

5 PRIORITES NATIONALES Améliorer la sécurité des personnes et des biens Barrages et digues Recensement des digues et intégration au SIG : recensement réalisé en 2007 Information sur la nouvelle réglementation A réaliser en 2008

6 PRIORITES NATIONALES Réduire les pollutions pour répondre aux directives européennes Assainissement non collectif Amélioration de la connaissance du devenir des matières de vidange: 2008 Prise en compte des problèmes dassainissement dans linstruction des dossiers de demande de permis de construire

7 PRIORITES NATIONALES Réduire les pollutions pour répondre aux directives européennes Pollution par les produits phytosanitaires Développement dune stratégie dans le cadre du GREPPES en partenariat avec la politique relative à la mise en oeuvre du code de la santé publique : 2006 et suivantes Extension du programme Agreau à la problématique phytosanitaires dans le Graylois: 2006 et suivantes

8 PRIORITES NATIONALES Réduire les pollutions pour répondre aux directives européennes Pollution par les nitrates Programme dactions en zone vulnérable : Suivi, bilan, révision du zonage, établissement du nouveau programme : 2008 Suivi du programme Agreau : 2006 et suivantes

9 PRIORITES NATIONALES Assurer une bonne gestion quantitative de leau Gestion des prélèvements Recensement des prélèvements en partenariat avec les ICPE: 2007 Intégration au SIG du SPE: 2008 Régularisation des prélèvements agricoles : 2007

10 PRIORITES NATIONALES Assurer une bonne gestion quantitative de leau Gestion des prélèvements Gestion de crise : -signature dun arrêté cadre sécheresse : 2006 - mise en place dun observatoire de leau : 2008

11 PRIORITES NATIONALES Améliorer lefficacité des services de lEtat en matière de police de leau Instruction des dossiers relevant de la nomenclature Rédaction de fiches de doctrine et de procédures : 2007 : 2 doctrines diffusées (rejet deaux pluviales et création de plan deau) 2008 : 2 doctrines en projet (zones humides et épandage de boues sur sols riche en nickel) 2009: à poursuivre Elaboration de cadres de contenu de documents dincidences : réalisé

12 PRIORITES NATIONALES Améliorer lefficacité des services de lEtat en matière de police de leau Instruction des dossiers relevant de la nomenclature Intégration des prescriptions liées à leau dans les projets daménagement foncier: 2006 Dans le cadre de la parution du nouveau décret : élaboration dune politique dopposition pour les dossiers de déclaration: réalisé

13 Priorités départementales Satisfaire aux obligations communautaires de bon état écologique Plans deau Mise en place dune stratégie pour lacquisition de connaissances Initier un travail didentification et de régularisation des plans deau dont le prélèvement estival est préjudiciable au débit des cours deau à forte valeur patrimoniale

14 Priorités départementales Satisfaire aux obligations communautaires de bon état écologique Pollutions diffuses par les élevages Amélioration de la connaissance sur des bassins versants identifiés: initiation en 2006 Action conjointe entre les services de police de leau et des installations classées sur des établissements déjà recensés comme polluants: initiation en 2006

15 Priorités départementales Satisfaire aux obligations communautaires de bon état écologique Pollutions diffuses par les élevages Poursuite du Programme de Maîtrise des Pollutions Liées aux Effluents délevage (PMPLEE): poursuite en 2006

16 Priorités départementales Satisfaire aux obligations communautaires de bon état écologique Zones humides Suite au travail de la DIREN, initier une réflexion pour lamélioration de linventaire des zones humides et de leurs enjeux: 2008 et suivantes

17 Priorités départementales Satisfaire aux obligations communautaires de bon état écologique Amélioration de la connaissance Poursuite en 2006 du recensement et intégration au SIG du SPE : - des plans deau - des droits deau Cartographie de la qualité de leau des cours deau sensibles du point de vue biologique ou à faible débit détiage : initiation en 2006

18 …une articulation indispensable avec les autres politiques

19 Interventions techniques et financements publics… Partenariat au sein de la DISE « ingénierie publique » Partenariat avec le Conseil Général Partenariat avec lagence de leau notamment dans létablissement du 9 ème programme Partenariat avec les services déconomie agricole, la DRAF et la chambre dagriculture

20 Coordination avec la politique des installations classées… Travail à poursuivre avec la DDSV Partenariat à créer avec la DRIRE

21 …et avec les autres politiques Code de la santé publique : travail à poursuivre avec la DDASS Code de lurbanisme : travail à poursuivre avec la DDE