Territoire de Briey Conférence territoriale élargie

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1 Territoire de Briey Conférence territoriale élargie
Bilan de la 1ère année de fonctionnement du CTDD Mardi 25 mai 2010 Salle Jean Lurçat - Jarny Territoire de Briey

2 Territorialisation de l’action départementale
Elle contribue à mieux articuler : Les interventions du département Les priorités des territoires

3 Territorialisation de l’action départementale
4 piliers supports de la territorialisation Une nouvelle organisation des services La déclinaison territoriale du projet départemental La contractualisation avec nos partenaires territoriaux La participation comme méthode d’intervention

4 Le contrat territorial de développement durable : les principes
Pour chacun des 6 territoires : Un contrat unique (CTDD) de 3 ans signé avec les pays et intercommunalités Des priorités territoriales d’intervention pour le département validées avec ses partenaires territoriaux Une programmation annuelle d’actions

5 La conférence territoriale
Une Instance consultative animée par le vice-président territorial composée : des présidents des intercommunalités, du conseil de développement, des maires des communes principales, des présidents d’unions locales des maires, des conseillers généraux du territoire Pour : Définir des priorités partagées Mieux articuler les politiques départementales sur le territoire

6 3 - Renforcer la « cohésion sociale territoriale »
Le CTDD du territoire de Briey Rappel des priorités territoriales 1 - Constructibilité Poursuivre le travail engagé et mener une réflexion complémentaire sur le logement 2 - Mobilité Afin de conduire à son terme le schéma des transports du territoire, la priorité mobilité permettra d’aller au bout des actions initiées entre 2006 et 2008 3 - Renforcer la « cohésion sociale territoriale » Avec un effort particulier en direction de la CCPO et de l’EPCI du bassin de Landres

7 Montant contractualisés
Le CTDD du territoire de Briey Le montant des enveloppes contractualisées Volet 1: priorités locales Le CG donne aux communes et intercommunalités des moyens supplémentaires pour conduire leurs projets Montant contractualisés Montant engagés en 2009 € €

8 Le CTDD du territoire de Briey Le montant des enveloppes contractualisées
Volet 2: priorités partagées Le CG propose de faire converger les priorités des acteurs locaux et ses propres priorités territoriales d’intervention Investissement Montants contractualisés 2009 – 2011 Montants engagés en 2009 DAPRO € € (5 dossiers) PET € € (3 dossiers) Total € € Fonctionnement Montants contractualisés 2009 – 2011 Montants engagés en 2009 DAPRO € € (10 dossiers) PET € € (+de 100 dossiers) Total € € TOTAL Volet 2 : €

9 Le CTDD du territoire de Briey L’intervention du département sur le territoire
Le CG affirme que ses propres compétences seront d’autant mieux exercées qu’elles s’appuient sur l’intelligence collective Le volet 3 du CTDD concerne les compétences « légales » du CG Exemple: routes, transports, collèges, action sociale, insertion… Recherche d’une meilleure articulation avec l’action des acteurs locaux Exemple: schéma de la mobilité, personnes âgées - personnes handicapées, insertion

10 Le CTDD du territoire de Briey Le volet 3 du CTDD BP 2010
Dépenses consacrées à chaque politique publique pour le territoire de Briey (Hors dépenses départementales non ventilables : archives départementales, médiathèque, laboratoire vétérinaire…) Politiques publiques Fonctionnement Investissement Développement 0,00 M€ ** 0,08 M€ Aménagement 8,03 M€ 7,51 M€ Education 1,71 M€ 2,37 M€ Solidarité 30,04 M€ 0,68 M€ Total 39,78 M€ 10,64 M€ ** La plupart des actions sont d’envergure départementale (CAPEMM, syndicats mixtes tourisme…), sur Briey seuls 2000€ sont affectés (manifestations agricoles)

11 Conférence territoriale élargie
Bilan de la 1ère année de fonctionnement du CTDD Mardi 25 mai 2010 Salle Jean Lurçat - Jarny