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La mécanique au cœur du monde en mouvement. Présentationde la FIM Présentation de la FIM.

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1 La mécanique au cœur du monde en mouvement

2 Présentationde la FIM Présentation de la FIM

3 Programme Rappel sur les modalités et obligations du contrôle périodique Projet darrêtés à déclaration avec contrôle périodique (DC): – Rubrique – Rubrique 2561 – Rubrique – Rubrique b – Rubrique b et -2-b 3

4 Rappel sur les modalités et obligations du contrôle périodique

5 Le contrôle périodique des installations à déclaration Introduction progressive par ladministration des contrôles périodiques pour toutes les installations à déclaration, les rubriques 2562, 2564-A et 2565 sont déjà concernés et le décret de 14 décembre 2013 a été loccasion de lintroduire pour le reste des rubriques de la mécanique : 2560, 2561, 2563, 2564-B, 2566 et Le contrôle périodique concerne les établissements ayant uniquement des installations à déclaration. Il ne concerne pas les établissements qui comportent dautre(s) installation(s) à autorisation ou à enregistrement. Contrôle par un organisme agréé tous les 5 ans (ou 10 ans si linstallation est certifiée ISO ; la certification EMAS quant à elle dispense de ce contrôle). La liste des organismes agréés est accessible ici. ici Les prescriptions à contrôler sont déterminées pour chaque rubrique dans larrêté ministériel de prescriptions générales « Déclaration » => sont en cours de négociation avec le Ministère, leur publication est prévue pour la fin de lannée 2014.

6 6 Le décret du 14 décembre 2013 introduit le régime de déclaration avec contrôle dans les rubriques 2560, 2561, 2563, 2564B, 2566 et Installations à déclaration: date de réalisation du premier contrôle périodique Statut de linstallationDate de réalisation du 1 er contrôle périodique Passage de A à DC du fait du changement de nomenclature Décembre 2018 au plus tard Passage : -de D à DC, -de non classée à DC du fait du changement de nomenclature Au plus tard 2 ans après la date à laquelle larrêté ministériel « déclaration » est rendu applicable à cette installation => au plus tard début 2017 Passage de A à DC du fait dune diminution/modification apportée à linstallation Au plus tard 5 ans à compter de la date de déclaration Installation nouvellement déclaréeDans les 6 mois qui suivent sa mise en service Pour mémoire les rubriques 2562, 2564 A et 2565 sont soumises au contrôle périodique depuis plusieurs années et une mise à jour de leurs arrêtés est intervenue au cours de lété 2013 avec une entrée en vigueur au 1 er janvier 2014.

7 Les non-conformités majeures liées au contrôle périodique Certains points de contrôle sont identifiés dans larrêté de prescription comme pouvant relever dune non-conformité (NC) majeure. En cas de non-conformité majeure lors du contrôle, lexploitant doit : dans un délai de 3 mois à réception du rapport de contrôle : transmettre à lorganisme agréé un échéancier des dispositions prises pour remédier aux NC majeures ; dans un délai de 1 an à réception du rapport de contrôle : transmettre à lorganisme agréé une demande écrite de réalisation dun contrôle complémentaire ne portant que sur les dispositions ayant donné lieu à des NC majeures ; avoir remédié aux NC majeures lors du contrôle complémentaire. => En cas de non-respect de ces obligations, lorganisme agréé est tenu dinformer le préfet.

8 ICPE- projet darrêtés DC Rubriques de la mécanique

9 Rubrique Travail mécanique des métaux 9 Rubrique n° désignationrégime 2560 La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant B. 2. supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1000 kWDC Larrêté du 30 juin 1997 (AM 97) est mis en cohérence avec larrêté à enregistrement. Les changements notables qui devraient être actés (sous réserves notamment de la consultation publique des textes): Règles dimplantation de linstallation: distance déloignement: 5m Comportement et résistance au feu : 1h30 pour les locaux à risque incendie (avant 2h pour les locaux abritant linstallations ) Rejets 0 pour les effluents aqueux industriels: sil y en a, ils doivent être traités comme des déchets. Pour les machines/ équipements susceptibles de dégager fumées/gaz/poussières: mesures tous les 5 ans sur les poussières et les métaux totaux. (AM 97: mesure tous les 3 ans) Bruit: une mesure à effectuer dans les un an de la mise en service de linstallation. (AM 97: mesure tous les 3 ans)

10 Installations nouvelles et existantes: 11 cas de NC majeures potentielles: 1.4: Dossier installation classée – vérification que la puissance installée maximale est inférieur(e) au seuil supérieur du régime déclaratif tel ; 2.10: Cuvettes et rétention – présence de cuvettes de rétention ; – pour les stockages enterrés, présence de limiteurs de remplissage 4.2: Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie – présence des appareils d'incendie (bouches, poteaux,...) (au moins un) et des extincteurs (au moins un) 5.1.3: Eau-Prélèvement – présence d'un dispositif anti-retour en cas de raccordement à une nappe ou au réseau public 6.1: Air-Captage et épuration des rejets à l'atmosphère – bon état des dispositifs de fonctionnement permettant de collecter et canaliser les émissions 7.2: Déchets-Contrôle des circuits/registre – présence dans le registre des éliminations spécifiques liées aux effluents aqueux industriels 7.3: Entreposage des déchets – présence dun moyen permettant la récupération des égouttures – respect de la quantité de déchets présents sur le site 7.5: Déchets dangereux – présence des bordereaux de suivi de déchets et des documents justificatifs de traitement 8.4: Bruit – présence des résultats des mesures effectuées suite à la mise en service Rubrique les points de NC majeures potentielles

11 Rubrique Prescriptions applicables aux existantes Date dentrée en vigueur Date dentrée en vigueur + 12 mois Date dentrée en vigueur +24 mois 1.Dispositions générales Exceptés au 1.4 les documents du point et (= documents attestant des propriétés de réaction et résistance au feu) 2. Implantation – aménagement - Exceptés: 2.1 : Règles dimplantation (5m), 2.3: Interdiction de locaux habités ou occupés par des tiers au-dessus et au-dessous de linstallation, (2ème à dernier alinéa): Désenfumage, 2.6: ventilation (hauteur du débouché de la gaine dextraction), 2.11: Isolement du réseau de collecte 3. Exploitation-entretien 4. Risques 5.Eau - Exceptés: 5.2: consommation, 5.3 : Réseau de collecte et eaux pluviales, 5.4 : Mesure des volumes rejetés (= rejets 0) 6 Air-odeur 7. Déchets 8. Bruit et vibrations 9. Remise en état 5.2. Consommation: Refroidissement en circuit fermé 5.4 Effluents aqueux industriels (= rejets 0)

12 Rubrique 2563 – Dégraissage lessiviel 12 Nouvelle rubrique n° désignationrégime 2563Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à lexclusion des activités de nettoyage– dégraissage associées à du traitement de surface. La quantité de produit mise en œuvre dans le procédé étant 2. supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500lDC => Rédaction dun nouvel arrêté en cohérence avec larrêté à enregistrement. Les dispositions notables qui devraient être actées : (sous réserves notamment de la consultation publique des textes) Règles dimplantation de linstallation: distance déloignement: 5m Comportement et résistance au feu : 1h30 pour les locaux à risque incendie (avant 2h pour les locaux abritant linstallations ) Pour les rejets aqueux industriels: Soit rejet 0 : ils doivent être traités comme des déchets. Soit mesure des polluants annuellement par un organisme agréé. Air et bruit: pas de mesure périodique (une seule mesure pour le bruit dans les un an de la mise en service de linstallation)

13 Installations nouvelles et existantes: 16 cas de NC majeures potentielles: 1.4: Dossier installation classée – vérification que la quantité de produit mise en œuvre dans le procédé est inférieure au seuil supérieur du régime déclaratif; 2.10: Cuvettes et rétention – présence de cuvettes de rétention ; – vérification du volume des cuvettes de rétention – pour les stockages enterrés, présence de limiteurs de remplissage 2.11: Isolement du réseau de collecte – présence de dispositifs d'isolement des réseaux d'évacuation des eaux de ruissellement implantés de sorte à maintenir sur le site les eaux d'extinction d'un sinistre ou l'écoulement d'un accident de transport 3.3: Connaissance des produits et étiquetage – présence et lisibilité des noms de produits et symboles de danger sur les fûts, réservoirs et emballages 3.5:Etat des stocks de produits dangereux – conformité de létat des stocks de produits dangereux présents le jour du contrôle 4.2: Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie – présence des appareils d'incendie (bouches, poteaux,...) (au moins un) et des extincteurs (au moins un) Rubrique les points de NC majeures potentielles (1/2)

14 Rubrique les points de NC majeures potentielles (2/2) 5.1.3: Eau-Prélèvement – présence d'un dispositif anti-retour en cas de raccordement à une nappe ou au réseau public 5.4: Eau-Mesure des volumes rejetés – Si leffluent aqueux industriel nest pas considéré comme un déchet, présence des résultats des mesures faites journellement par l'exploitant ou bilan matière sur l'eau 5.9: Eau-Mesure périodique de la pollution rejetée – présence des résultats des mesures des polluants effectuées par un organisme agréé ou dans les cas dimpossibilité prévus, de lévaluation des capacités des équipements dépuration à respecter les valeurs limites démission applicables; – conformité des résultats de mesures avec les valeurs limites démission applicables 6.1: Air-Captage et épuration des rejets à l'atmosphère – bon état des dispositifs de fonctionnement permettant de collecter et canaliser les émissions 7.2: Déchets-Contrôle des circuits/registre – présence du registre des déchets tenu à jour 7.3: Entreposage des déchets – respect des conditions d'entreposage (respect de la quantité de déchets présents sur le site) 7.5: Déchets dangereux – présence des bordereaux de suivi de déchets et des documents justificatifs de traitement

15 Rubrique Prescriptions applicables aux existantes Date dentrée en vigueurDate dentrée en vigueur + 12 mois 1.Dispositions générales Exceptés au 1.4 les documents du point et (= documents attestant des propriétés de réaction et résistance au feu) 2. Implantation – aménagement - Exceptés: 2.1 : Règles dimplantation (5m), 2.3: Interdiction de locaux habités ou occupés par des tiers au- dessus et au-dessous de linstallation, 2.4.2:Résistance au feu, 2.4.3: Toitures et couvertures de toiture, :Désenfumage, 2.5. Accessibilité 2.6: ventilation (hauteur du débouché de la gaine dextraction), 2.11: Isolement du réseau de collecte 3. Exploitation-entretien 4. Risques 5.Eau - Exceptés: 5.2: consommation, 5.3 : Réseau de collecte et eaux pluviales, 6 Air-odeur Excepté: 6.2.b: hauteur de cheminé 7. Déchets 8. Bruit et vibrations 9. Remise en état 5.2. Consommation: Refroidissement en circuit fermé

16 Rubriques 2561: la trempe 16 Ancienne rubriqueNouvelle rubrique n° désignationrégimedésignationrégime 2561 Métaux et alliages (trempe, recuit ou revenu) DProduction industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages DCDC Larrêté du 30 juin 1997 (AM 97) est mis en cohérence avec la mise à jour des autres arrêtés. Les changements notables demandés: (sous réserves des discussions non terminées et de la consultation publique des textes) Eau : pour celles qui ne sont pas en rejets 0: mesures demandées tous les 5 ans (AM 97: mesure tous les 3 ans) Bruit: une mesure à effectuer dans les un an de la mise en service de linstallation. (AM 97: mesure tous les 3 ans)

17 Installations nouvelles et existantes: 16 cas de NC majeures potentielles: 2.4: Désenfumage – présence des dispositifs dévacuation des fumées et gaz de combustion 2.6 Ventilation – présence de dispositif(s) de ventilation 2.10: Cuvettes et rétention – présence de cuvettes de rétention ; – vérification du volume des cuvettes de rétention – pour les stockages enterrés, présence de limiteurs de remplissage 4.2: Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie – présence des appareils d'incendie (bouches, poteaux,...) (au moins un) et des extincteurs (au moins un) 5.1.3: Eau-Prélèvement – présence d'un dispositif anti-retour en cas de raccordement à une nappe ou au réseau public 5.9: Eau-Mesure périodique de la pollution rejetée – présence des résultats des mesures des polluants effectuées par un organisme agréé ou dans les cas dimpossibilité prévus, de lévaluation des capacités des équipements dépuration à respecter les valeurs limites démission applicables; – conformité des résultats de mesures avec les valeurs limites démission applicables Rubrique les points de NC majeures potentielles

18 6.1: Air-Captage et épuration des rejets à l'atmosphère – bon état des dispositifs de fonctionnement permettant de collecter et canaliser les émissions 6.3: Air-Mesure périodique de la pollution rejetée – présence des résultats des mesures faites par lexploitant ou, dans les cas dimpossibilité prévus, présence de lévaluation des conditions de fonctionnement et des capacités des équipements dépuration à respecter les valeurs limites démission applicables; – conformité des résultats de mesures avec les valeurs limites démission applicables 7.2: Déchets-Contrôle des circuits/registre – présence du registre des déchets tenu à jour 7.3: Entreposage des déchets – présence dun moyen permettant la récupération des égouttures – respect de la quantité de déchets présents sur le site 7.5: Déchets dangereux – présence des bordereaux de suivi de déchets et des documents justificatifs de traitement Rubrique les points de NC majeures potentielles

19 Rubrique Prescriptions applicables aux existantes Date dentrée en vigueur Date dentrée en vigueur + 12 mois 1.Dispositions générales Exceptés au 1.4 les documents du point et (= documents attestant des propriétés de réaction et résistance au feu) 2. Implantation – aménagement - Exceptés: 2.3: Interdiction de locaux habités ou occupés par des tiers au- dessus et au-dessous de linstallation, 2.4(Alinéa 3 jusquau dernier): Désenfumage, 2.11: Isolement du réseau de collecte 3. Exploitation-entretien 4. Risques 5.Eau - Exceptés: 5.2: consommation, 5.3 : Réseau de collecte et eaux pluviales, 6 Air-odeur 7. Déchets 8. Bruit et vibrations 9. Remise en état 5.2. Consommation: Refroidissement en circuit fermé

20 20 Nouvelles rubrique n° désignationrégime 2564 B. Pour des solvants non visés en A. ou pour des procédés utilisés sous- vide, le volume des cuves étant supérieur à 200 l Un procédé est considéré comme sous-vide si, en fonctionnement normal, un vide complet est effectué avant toute ouverture de la machine et si il n' y a aucune manipulation manuelle des produits y compris pendant les opérations de remplissage et d'élimination DC Textes des rubriques non encore discutées: 2564-B, 2566 et Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique : 1. La capacité volumique du four étant: b. supérieure à 500 litres, mais inférieure ou égale à 2000 l. DC 2567 Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique dun matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique. 1. Procédés par immersion dans métal fondu, le volume des cuves étant : b) supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 1000 l DC 2. Procédés par projection de composés métalliques, la quantité de composés métalliques consommée étant : b) supérieure à 20 kg/jour mais inférieure ou égale à 200 kg/jour..... DC => Si vous êtes potentiellement concernés merci de nous transmettre vos observations sur les projets de textes ci-joint. (cliquer sur licône- « Open document text »)


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