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FINANCER SON PROJET EN ECO-INNOVATION Emilie Marcelet Enterprise Europe Network Picardie CCI international Auteur du document : Audrey Durain EEN Picardie.

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1 FINANCER SON PROJET EN ECO-INNOVATION Emilie Marcelet Enterprise Europe Network Picardie CCI international Auteur du document : Audrey Durain EEN Picardie en 2011 MaJ juin 2012

2 Title of the presentation | Date |# LEco-innovation concerne les organisations qui ont développé un produit, un service, une bonne pratique ou un processus environnemental Quel programme Européen est le plus adapté à mon projet éco-innovation ? Définition :

3 Title of the presentation | Date |# Les projets sont sélectionnés lors des appels à projets annuels. Ils reçoivent une contribution qui couvre jusquà 50% des dépenses éligibles pour le projet. Ces Fonds peuvent être utilisés pour des actions portant sur léquipement et les infrastructures ainsi que sur les matériaux, processus, techniques et méthodes liés à laction innovante.

4 Title of the presentation | Date |# FP7 (energie environnement, transport…) ERAnet CIP (EIE / Ecoinnovation) aap JTI FP7 PME interreg Eureka Proximité marché / innovation / court terme R&D Long terme R&D Long terme ++ Budget/ nb de partenaires

5 Title of the presentation | Date |# Le programme Eco-innovation

6 Title of the presentation | Date |# Le programme Eco-Innovation fait partie du volet du programme cadre compétitivité et innovation pour une période de 6 ans ( ) avec un budget de 200 millions deuros. Ce programme a pour objectif de financer des projets pilotes de premières applications commerciales concernant des nouveaux produits, services, processus et méthodes de management. Les domaines prioritaires de l Eco-Innovation sont le recyclage des matériaux, la construction, le secteur agro-alimentaire et léconomie et écologie achat vert.

7 Title of the presentation | Date |# appels à propositions Le dépôt des propositions pour lappel 2012 du programme Éco-innovation est fixé au 6 septembre Thèmes couverts : Recyclage des matériaux : amélioration de la qualité des matériaux recyclés ; produits innovants utilisant des matériaux recyclés; nouveaux marchés pour les produits de recyclage Matériaux de construction durables : matériaux de construction et processus liés qui réduisent la consommation de ressources, de charbon et la production de produits à base de déchets dérivés. Aliments et boissons : méthodes et matériaux de conditionnement ecoinnovants ; production ; services logistiques

8 Title of the presentation | Date |# Si le Programme éco-innovation ne correspond pas à votre projet, alors dautres programmes peuvent correspondre

9 Title of the presentation | Date |# le 7ème Programme Cadre de Recherche de Développement (PCRD)

10 Title of the presentation | Date |# Ce programme cadre vise à financer des projets collaboratifs innovants de recherche et développement et sétablit pour une durée de 7ans ( ) avec un budget total de 53,3 milliards deuros. Il est structuré en 4 programmes spécifiques qui sont:

11 Title of the presentation | Date |# Coopération promotion de la collaboration entre acteurs industriels et académiques pour des projets de recherche et développement sur 10 domaines prioritaires dont les thématiques Energie et Environnement font partie avec un budget de 2,3 milliards deuros et 1,9 milliards deuros respectivement sur un budget total de 32,3 milliards deuros pour les 7 ans.

12 Title of the presentation | Date |# Idées soutien de la recherche fondamentale mis en œuvre par le Conseil européen de la recherche qui dispose dun budget de 7,6 milliards deuros. Personnes soutien à des chercheurs individuels et encouragement de la mobilité des chercheurs (Programme Marie Curie) avec un budget de 4,7 milliards deuros. contribuer au développement des capacités de recherches (infrastructures, PME…) avec un budget de 4,2 milliards deuros. Capacités

13 Title of the presentation | Date |# Les principales thématiques comparé au programme éco-innovation la recherche fondamentale la recherche appliquée prototypage / première utilisation pratique des technologies démonstration de technologies l'acquisition de connaissances

14 Title of the presentation | Date |# appels à propositions Les appels à projets 2013 de tous les volets du 7e programme cadre de recherche et développement vont être publiés en juillet Site de référence de la Commission Européenne Site de référence du ministère de la Recherche

15 Title of the presentation | Date |# Le Programme Energie Intelligente Europe

16 Title of the presentation | Date |# Le programme EIE fait partie du programme cadre pour la compétitivité et linnovation de lUnion Européenne. Il sétablit pour une période de 7 ans ( ) avec un budget de 727,3 millions deuros. Il a pour objectif la promotion des meilleures technologies énergétiques disponibles et des bonnes pratiques, par un plus grand nombre de citoyens et de professionnels, en participant à lapplication des politiques européennes sur ce sujet. Lobjectif premier est que les projets servent de catalyseurs en abaissant les barrières technologiques.

17 Title of the presentation | Date |# Les principales thématiques comparé au programme éco-innovation la promotion et la diffusion de solutions éprouvées de l'énergie intelligente Les principaux domaines de financement sont: l'efficacité énergétique et les sources d'énergie renouvelables, y compris le transport, contribuant aux objectifs d'Europe 2020 Stimulation de l'action grâce à de meilleures conditions du marché et procédures administratives, la formation, la sensibilisation, l'analyse des politiques etc

18 Title of the presentation | Date |# Références pour la publication des appels à propositions Portail ADEME du PCN EIEPCN EIE Site de référence de la Commission EuropéenneSite de référence de la Commission Européenne

19 Title of the presentation | Date |# Le programme LIFE Ce programme est destiné aux personnes publiques et morales de lUE avec un projet proposant une solution innovante avec une dimension publique.

20 Title of the presentation | Date |# Principales thématiques comparé au programme éco-innovation Développement politique et mise en œuvre de la législation Dissémination, sensibilisation, renforcement des capacités Efficacité des ressources, nature et biodiversité, eau, gaspillage, air, changement climatique, produits chimiques… Solutions environnementales là où ladoption du marché nest pas vitale

21 Title of the presentation | Date |# appels à propositions 2012 Lappel à projets de 2012 a été publié le en mars avec un budget de millions d alloué pour les nouveaux projets environnementaux. La clôture est fixée le 26/09/ Call text

22 Title of the presentation | Date |# Votre projet devra notamment posséder un caractère novateur montrer des avantages évidents et considérables à l'appui des objectifs de la politique environnementale de l'Europe tout en prenant en compte les préoccupations économiques Fournir une réplication significative, une application et une commercialisation larges démontrer une valeur ajoutée européenne et une dimension internationale être bien pensé d'un point de vue technique et de gestion être rentable en offrant une qualité supérieure grâce à des niveaux d'effort approprié.

23 Title of the presentation | Date |# ECO-INNOVERA

24 Title of the presentation | Date |# Eco-innovera est un ERA-Net - cest-à- dire un réseau dorganisations actives dans le financement de la R&D – consacré à léco-innovation et plus largement aux projets multidisciplinaires qui incluent des approches sociales, environnementales, économiques et technologiques.

25 Title of the presentation | Date |# APPELS A PROJETS Le dernier appel à propositions était en septembre Les champs prioritaires de cet appel étaient les suivants : Changement de comportement Procédés et produits industriels soutenables. Recyclage, réutilisation des déchets.

26 Title of the presentation | Date |# Quelques liens utiles afin de différencier ces différents programmes innovation/getting-funds/index_en.htmhttp://ec.europa.eu/environment/eco- innovation/getting-funds/index_en.htm 0.pdfhttp://www.enviropea.com/attachments/enviropea5 0.pdf

27 Contact Picardie : Emilie Marcelet


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