1 FUP : APPEL PROJET 2009 Septembre 2009 Septembre 2009 1.

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1 1 FUP : APPEL PROJET 2009 Septembre 2009 Septembre 2009 1

2 2 Mesures transitoires à la création du FPSPP : Appel à projet FUP 2009 LANI du 7 janvier 2009 prévoit des dispositions transitoires à la création du FPSPP, permettant le développement des actions de formation favorisant la qualification et la requalification des salariés et des Demandeurs dEmploi LANI du 7 janvier 2009 prévoit des dispositions transitoires à la création du FPSPP, permettant le développement des actions de formation favorisant la qualification et la requalification des salariés et des Demandeurs dEmploi Accord FUP/Etat du 21 avril 2009 permet de mobiliser les 200 M prélevés sur les ressources du FUP + un abondement Etat à hauteur de 160M (dont 80 M du FSE) Accord FUP/Etat du 21 avril 2009 permet de mobiliser les 200 M prélevés sur les ressources du FUP + un abondement Etat à hauteur de 160M (dont 80 M du FSE) 4 volets dintervention dont 3 concernent les OPCA (volets 1/2/4) : 4 volets dintervention dont 3 concernent les OPCA (volets 1/2/4) : 1.Formation des salariés les plus exposés à la perte de leur emploi 2.Articulation chômage partiel et formation 3.AFF (allocation de fin de formation) 4.CRP (convention de reclassement personnalisée) 2

3 3 Appel à projet FUP 2009 : la réponse de lAGEFAFORIA Elaboration par lAgefaforia dun pré-projet sur 3 axes en mai 2009 Elaboration par lAgefaforia dun pré-projet sur 3 axes en mai 2009 Avis favorable du FUP concernant le dépôt de 3 fiches dopportunité déposées par lAgefaforia. Avis favorable du FUP concernant le dépôt de 3 fiches dopportunité déposées par lAgefaforia. Publication dun appel à projet FUP en juin 2009 Publication dun appel à projet FUP en juin 2009 Validation par le Conseil dAdministration de lAgefaforia du projet soumis au FUP le 9 juin 2009, puis suivi par la Commission paritaire FME Validation par le Conseil dAdministration de lAgefaforia du projet soumis au FUP le 9 juin 2009, puis suivi par la Commission paritaire FME Réponse de lAgefaforia à lappel doffre FUP (une commission hebdomadaire examine les candidatures) Réponse de lAgefaforia à lappel doffre FUP (une commission hebdomadaire examine les candidatures) Accord FUP le 16 juillet 2009 Accord FUP le 16 juillet 2009 3

4 4 Opportunités/Contraintes pour lAGEFAFORIA OPPORTUNITES POUR LAGEFAFORIA - Participer au développement attendu des compétences et de la qualification des salariés du secteur -Disposer de financements complémentaires compensant le versement FPSPP CONTRAINTES -Atteindre les objectifs fixés concernant notamment les publics ou actions prioritaires au Fonds durgence FUP -Respecter les critères FUP ouvrant droit au financement et réussir les partenariats Pôle Emploi (CRP)

5 5 Axe 3.1 FUP 2009 : Formation des salariés exposés à la perte de leur emploi Constats Constats Baisse dactivité économique et fragilisation des entreprises sur des marchés moins captifs. Nécessité pour les entreprises dêtre réactives et innovantes Objectifs visés Objectifs visés Développer la qualification des salariés les plus fragilisés dans le cadre des périodes de professionnalisation (salariés des TPE/PME, niveau V et infra) 3 focales : approche sectorielle, approche par bassin demploi, approche TPE/PME Nature des actions et outils mobilisés Nature des actions et outils mobilisés Positionnement (ECIA test) et mise en œuvre dun parcours de professionnalisation Positionnement (ECIA test) et mise en œuvre dun parcours de professionnalisation reconnue dans le cadre de la CCN Validation des acquis et qualification professionnelle : développement de CQP classique ainsi que des CQP VAE pour les BRSA Validation des acquis et qualification professionnelle : développement de CQP classique ainsi que des CQP VAE pour les BRSA Caractéristiques des actions et des coûts Caractéristiques des actions et des coûts Parcours professionnalisant CCN : 150 bénéficiaires - parcours de 42 heures à 25/heure - positionnement de 7 heures forfait = 43/bénéficiaire - salaire = 10 /heure - frais annexes = 20% des coûts pédagogiques Parcours professionnalisant CCN : 150 bénéficiaires - parcours de 42 heures à 25/heure - positionnement de 7 heures forfait = 43/bénéficiaire - salaire = 10 /heure - frais annexes = 20% des coûts pédagogiques CQP classique : 100 bénéficiaires - parcours de 140 heures à 30 /heure - forfait positionnement = 1000 /bénéficiaire - salaire = 10/heure – Frais annexes = 20% des CP CQP classique : 100 bénéficiaires - parcours de 140 heures à 30 /heure - forfait positionnement = 1000 /bénéficiaire - salaire = 10/heure – Frais annexes = 20% des CP CQP VAE : 30 bénéficiaires - coût forfait VAE par bénéficiaire = 3 000 CQP VAE : 30 bénéficiaires - coût forfait VAE par bénéficiaire = 3 000 Montant de laxe 3.1 Montant de laxe 3.1 1 249 500 hors frais ingénierie et de gestion Participation attendue FUP = 285 143 Participation attendue FUP = 285 143 5

6 6 Axe 3.2 du FUP 2009 : Formation et chômage partiel Constats Constats Baisse des carnets de commande et recours au chômage partiel croissant au niveau des entreprises IA (175 000 heures demandées au cours des 4 premiers mois 2009 et 160 000 heures en 2008) Objectifs visés Objectifs visés Transformer une période dinactivité professionnelle (hors temps de travail) en période de formation permettant de sécuriser les parcours afin de favoriser le maintien dans lemploi, lemployabilité et la reprise dactivité des salariés concernés. Le plan de formation et le DIF seront mobilisés Nature des actions et outils mobilisés Nature des actions et outils mobilisés Evaluation pré-formative Evaluation pré-formative Actions favorisant le développement de compétences attachées au métier Actions favorisant le développement de compétences attachées au métier Action de remise à niveau des connaissances générales de base (MSF, Alice, …) Action de remise à niveau des connaissances générales de base (MSF, Alice, …) CQP et CQP VAE CQP et CQP VAE Caractéristiques des actions et des coûts Caractéristiques des actions et des coûts Evaluation pré-formative : 300 bénéficiaires - 7heures - 60/heure Parcours professionnalisant : 300 bénéficiaires - parcours de 60 heures à 15/heure - salaire = 10 /heure - frais annexes = 20% des coûts pédagogiques Montant de laxe 3.2 Montant de laxe 3.2 625 500 hors frais ingénierie et de gestion Participation attendue FUP = 331 560 Participation attendue FUP = 331 560 6

7 7 Axe 3.4 du FUP 2009 : Formation Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) Constats Constats Au cours du 1 er trimestre 2009 croissance de 35% par rapport à 2008, du nombre dadhésion à une CRP suite à un licenciement économique de salariés issus des IA (en 2008 : 1 700 adhérents CRP, anciens salariés des IA) Objectifs visés Objectifs visés Favoriser la formation des salariés en CRP souhaitant développer leur professionnalisme au sein de notre secteur, afin de réussir leur transition professionnelle. Cet axe répond à une logique de guichet qui nécessitera de développer des partenariats avec Pôle Emploi au niveau territorial Nature des actions et outils mobilisés Nature des actions et outils mobilisés Positionnement pré-formatif (ECIA test) Positionnement pré-formatif (ECIA test) Actions favorisant le développement de compétences attachées au métier Actions favorisant le développement de compétences attachées au métier Action de remise à niveau des connaissances générales de base (MSF, Alice, …) Action de remise à niveau des connaissances générales de base (MSF, Alice, …) CQP et CQP VAE CQP et CQP VAE Caractéristiques des actions et des coûts Caractéristiques des actions et des coûts Evaluation pré-formative : 300 bénéficiaires - 7heures - 60/heure Parcours professionnalisant et qualifiant : 300 bénéficiaires - parcours de 200 heures à 20 /heure - frais annexes = 20% des coûts pédagogiques Montant de laxe 3.4 Montant de laxe 3.4 1 050 330 hors frais ingénierie et de gestion. Participation attendue FUP = 739 920 Participation attendue FUP = 739 920 7

8 8 Budget du projet FUP/ETAT 2009 et plan de financement DEPENSES en RESSOURCES en Axes Coûts Pédagogiques Salaires Frais Annexes Autres Coûts ingénierie + gestion Coût TotalFUPOPCAEntreprise 3.1952 000297 50080 00012 9301 262 430285 143679 787297 500 3.2405 000180 00040 5000625 500331 560201 84092 100 3.41 050 330 33 4201 083 750739 920343 830/ Total2 407 330477 500120 50046 3502 971 6801 356 6231 225 457389 600

9 9 Modalités de mise en œuvre de la convention FUP/AGEFAFORIA en 2009 Calendrier du projet FUP 2009 Calendrier du projet FUP 2009 Décision du CA du 9 juin 2009 Décision du CA du 9 juin 2009 Réponse à lappel doffre de juin 2009 Réponse à lappel doffre de juin 2009 Convention FUP / AGEFAFORIA Convention FUP / AGEFAFORIA Communication auprès des entreprises Communication auprès des entreprises Elaboration des plans territoriaux déclinant les actions FUP Elaboration des plans territoriaux déclinant les actions FUP Construction partenariats régionaux AGEFAFORIA / POLE EMPLOI Construction partenariats régionaux AGEFAFORIA / POLE EMPLOI Actions engagées entre le 21 avril 2009 et le 31 décembre 2009, pouvant se terminer au plus tard le 30 avril 2010 Actions engagées entre le 21 avril 2009 et le 31 décembre 2009, pouvant se terminer au plus tard le 30 avril 2010 Gestion interne du projet FUP 2009 Gestion interne du projet FUP 2009 Suivi du dossier FUP par la Commission paritaire FME Suivi du dossier FUP par la Commission paritaire FME Elaboration des plan régionaux déclinant les actions soutenues par le FUP Elaboration des plan régionaux déclinant les actions soutenues par le FUP Validation des plans régionaux Validation des plans régionaux Gestion des éventuelles conventions régionales avec Pôle emploi Gestion des éventuelles conventions régionales avec Pôle emploi Gestion administrative et financière du budget FUP Gestion administrative et financière du budget FUP Mise en œuvre des tableaux de bord de suivi des actions FUP Mise en œuvre des tableaux de bord de suivi des actions FUP Evaluation du projet FUP Evaluation du projet FUP 9