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APPEL À PROJETS Programme Opérationnel de Coopération Territoriale Espagne-France-Andorre 2007-2013 Fonds Européen de Développement Régional.

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1 APPEL À PROJETS Programme Opérationnel de Coopération Territoriale Espagne-France-Andorre Fonds Européen de Développement Régional

2 CONTENU CONDITIONS DACCÈS AU PROGRAMME 1. Bénéficiaires 2. Présentation des projets au STC 3. Critères déligibilité et de sélection 4. Ressources disponibles INFORMATION ET CONTACTS 2

3 BÉNÉFICIAIRES Les bénéficiaires désignés dans le PO pourront participer au programme Le Programme est ouvert aux bénéficiaires dont les dépenses sont de caractère public Règles déligibilité des dépenses: Règlement 1828/2006 pour les porteurs de projet espagnols Décret français du Ministère du développement durable n

4 PRÉSENTATION DES PROJETS AU STC Le projet devra être rédigé en langues espagnole et française Dossier de demande de subvention: Fiche descriptive du projet et ses annexes Convention transfrontalière de partenariat Lettre dengagenment financier public national Les docuements devront être remis sous support papier en 2 exemplaires et sous support informatique (CD ou clé USB) 4

5 DÉLAIS DE PRESENTATION Le présent appel à projets est ouvert jusquà 2011 Objectif de 2 phases par an qui correspondent aux Comités de Programmati0n Première phase: du 4 avril au 30 juin 2008 Les dossiers devront être déposés au Secrétariat Technique Conjoint de lAutorité de Gestion 5

6 PRESENTATION DES DOSSIERS Consorcio de la Communauté de Travail des Pyrénées Secrétariat Technique Conjoint de lAutorité de Gestion Programme de Cooperation Territoriale Espagne-France-Andorre Palacio de Congresos de Jaca, Avenida Juan XXIII, 17 E JACA (HUESCA) ESPAÑA Tel: Fax (Site officiel du programme) (site officiel de lAutorité de Gestion) 6

7 CRITÈRES DELIGIBILITÉ 1. Avoir un caractère transfrontalier et impliquer au moins un partenaire des deux pays membres concernés, Espagne et France, situé dans la zone éligible 2. Etre en cohérence avec les objectifs du Programme 3. Respecter les législations nationales, locale, régionale et communautaire en matière de marchés publics, denvironnement, de concurrence et d´égalité des chances 4. Démontrer la viabilité financière du projet 5. Ne pas être achevé avant la date de présentation de la demande de subvention 6. Ne pas être financé par dautres programmes communautaires 7

8 CRITÈRES DE SÉLECTION 1. Contenu et organisation du projet 2. Intensité et valeur ajoutée de la coopération transfrontalière 3. Prise en compte des priorités transversales communautaires 4. Résultats et plus value du projet pour le territoire 8

9 RESSOURCES DISPONIBLES 168 millions dEuros de FEDER pour le PO dans son ensemble Le montant des crédits FEDER disponibles pour cet appel à projets sélève à 70% du budget du PO Les projets présentés devront être dune importance significative (coût total minimum indicatif de euros) Participation du FEDER: 65% du coût total public subventionnable des projets 9

10 INFORMATION Secrétariat Technique Conjoint Gestionnaires de projets Pilar MAZA Ludovic LAREYNIE Technicien financier Elena Assistante Sylvia 10

11 INFORMATION Organismes territoriaux Zone Ouest: Conseil Général des Pyrénées Atlantiques Christine SARAIVA Sophie PASQUIER Zone Centre: Gobierno de Aragón Carmen Zone Est: Generalitat de Catalogne Emma DE ABUIN 11


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