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INTERREG III A FRANCE - ESPAGNE 2000 - 2006. LA ZONE ELIGIBLE l 5 départements français : Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Ariège,

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1 INTERREG III A FRANCE - ESPAGNE

2 LA ZONE ELIGIBLE l 5 départements français : Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Ariège, Pyrénées-Orientales l 5 provinces espagnoles : Gipuzkoa, Navarra, Huesca, Lleida, Girona Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières

3 LA ZONE INTERREG III A Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières

4 LA ZONE CONTIGUE l 5 Départements français : Landes, Gers, Tarn-et-Garonne, Tarn et Aude l 6 Provinces espagnoles : Biscaya, Alava, Rioja, Zaragoza, Tarragona et Barcelona Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières

5 OBJECTIFS STRATEGIQUES ET OPERATIONNELS l RENFORCER LES COOPERATIONS DE CONTIGUITE l DEVELOPPER LES COOPERATIONS TERRITORIALES EN RESEAU l ACCOMPAGNER LES RESEAUX DANS LEURS DIFFERENTES ECHELLES SPATIALES Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières

6 LES 4 AXES DU PROGRAMME l AXE 1 : STRUCTURER ET RENFORCER LES ESPACES TRANSFRONTALIERS l AXE 2 : DEVELOPPER LES ACTIVITES, LES ENTREPRISES ET LEMPLOI l AXE 3 : DES SOCIETES OUVERTES ET SOLIDAIRES : ECHANGES, INTEGRATION SOCIALE ET EGALITE DES CHANCES l AXE 4 : ASSISTANCE TECHNIQUE Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières

7 Mesure 1 : Les espaces naturels communs : connaissance, valorisation, gestion concertée et prévention des risques Mesure 2 : Promouvoir un développement urbain de qualité et lamélioration du cadre de vie de la zone transfrontalière Mesure 3 : Améliorer le transport et les infrastructures dintérêt transfrontalier EX : DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES - SERVICES COMMUNS DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES EX : CREATION OBSERVATOIRE COMMUN HABITAT ET URBANISME EX : GESTION COMMUNE DE TRANSPORTS PUBLICS - DEVELOPPEMENT AXES TRANSVERSAUX 9, 40 M 9, 54 M 25, 27 M Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières AXE1 : STRUCTURER ET RENFORCER LES ESPACES TRANSFRONTALIERS

8 Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières Mesure 7 : Développer la recherche et le transfert de technologie AXE 2 : DEVELOPPER LES ACTIVITES ET LEMPLOI EX : CREATION DE CENTRES DE RECHERCHE EN LOGISTIQUE; OUTILS COMMUNS (SIG) Mesure 4 : Assurer le développement de léconomie touristique EX : MISE EN RÉSEAU DES OT; COMMERCIALISATION COMMUNE ; SIGNALETIQUE 21, 28 M Mesure 5 : Amélioration de la qualité et valorisation des produits locaux EX : QUALITÉ DES PRODUCTIONS ; ECHANGES COMMERCIAUX ; FORMATION 35, 10 M Mesure 6 : Promouvoir la création, le développement, la reprise dentreprises et dactivités dintérêt transfrontalier EX : CONDITIONS DACCUEIL - SERVICES ; CONNAISSANCE ET COMPLÉMENTARITÉS ; BASES DE DONNEES SOUS TRAITANCE 20, 60 M 19, 23 M

9 Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières Mesure 9 : Développer et mettre en œuvre des instruments communs sur les thèmes de lemploi, la formation, la santé, légalité hommes femmes et lintégration sociale AXE 3 : DES SOCIETES OUVERTES ET SOLIDAIRES : ECHANGES, INTEGRATION SOCIALE ET EGALITE HOMMES - FEMMES Mesure 8 : Promouvoir et développer des formations communes Mesure 10 : Promouvoir et développer les actions culturelles communes et le multiculturalisme EX : FORMATION MUSEOGRAPHIE / HISTOIRE DE LART ; FORMATION CONTINUE ; PROMOTION BILINGUISME EX : CENTRES DINFORMATION SUR LEMPLOI DE LA ZONE TRANSFRONTALIERE - PREVENTION SOCIALE ET SANITAIRE EX : LANGUES ET CULTURES REGIONALES ; SAUVEGARDE DU PATRIMOINE - CREATION ET PROMOTION ARTISTIQUE 4, 85 M 6, 54 M 15, 29 M AXE 4 : ASSISTANCE TECHNIQUE

10 LES MONTANTS FINANCIERS l FEDER : 84,30 M l CONTREPARTIES PUBLIQUES FRANCAISES ET ESPAGNOLES : 84,30 M l CONTRIBUTIONS PRIVEES : 5,28 M Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières

11 FONCTIONNEMENT INTERREG III - A - FRANCE ESPAGNE DES INSTANCES DE TRAVAIL ET DE DÉCISION TRANSFRONTALIERES AUTORITE DE GESTION - C. R al Aquitaine + Secrétariat technique conjoint AUTORITE DE PAIEMENT - Ministère des Finances Espagnol COMITE DE PROGRAMMATION - 2 États - 8 Régions - 5 Départements - DATAR - la Commission Européenne 3 COMITES TERRITORIAUX DE PRE-PROGRAMMATION COMITE DE SUIVI Les 2 États Les 8 Régions Les 5 Départements La DATAR La Commission Européenne Les partenaires sociaux et économiques COMITÉ TERRITORIAL DE PRÉ-PROGRAMMATION OUEST ARAGON (Huesca) - NAVARRE - EUSKADI (Guipúzcoa) - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES => cellule technique + relais Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières

12 COMITÉ TERRITORIAL DE PRÉ-PROGRAMMATION OUEST COMPOSITION POUR LESPAGNE 1 représentant de lAragon 1 représentant de la Navarre 1 représentant du Pays-Basque 1 représentant du Ministère des Finances POUR LA FRANCE 1 représentant de la Région Aquitaine 1 représentant des Pyrénées-Atlantiques 1 représentant de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 1 représentant des Préfectures de Région : 1 représentant du SGAR Aquitaine ou 1 représentant du Préfet Coordonnateur Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières

13 En liaison avec le secrétariat technique conjoint, le CTPP est chargé de : = > une organisation réellement transfrontalière pour le fonctionnement du programme COMITÉ TERRITORIAL DE PRÉ-PROGRAMMATION OUEST ROLE lanalyse des projets en vue de leur approbation par le CP Critères : intérêt transfrontalier, intérêt régional et viabilité économique (capacité financière) des projets Décision commune à retenir pour le Comité de Programmation le suivi technique et financier des projets lévaluation des projets Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières

14 FONCTIONNEMENT INTERREG III - A - FRANCE ESPAGNE LE CIRCUIT DUN DOSSIER Partenaire(s) Français + Partenaire(s) Espagnol(s) Chef de File Autorité de gestion Services instructeurs Comité territorial de pré-programmation Comité de Programmation Autorité de gestion Autorité de Paiement Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières -

15 DES OUTILS ELABORES ET VALIDES PAR LE COMITE DE SUIVI Un complément de programmation (description des mesures, procédure détaillée et piste daudit) Un appel à projets (convocatoria) Un modèle de dossier Un contrat entre les partenaires du projet (lettre dengagement - convention de partenariat) Une convention entre le chef de file et lautorité de gestion (convention dattribution du FEDER) FONCTIONNEMENT INTERREG III - A - FRANCE ESPAGNE LES POINTS CLES DINTERREG III A UN CHEF DE FILE Financièrement et juridiquement responsable pour la totalité du projet Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières

16 LES ACTIONS À MENER POUR LE DÉPÔT DUN DOSSIER COMPLET LE CHEF DE FILE TRANSMET LE DOSSIER COMPLET À LAUTORITÉ DE GESTION AVEC LETTRE DE DEMANDE OFFICIELLE À SON PRÉSIDENT DÉTERMINATION DU CHEF DE FILE RÉDACTION EN COMMUN DU PROJET (modèle de dossier - fiche projet) Les CPN : États, Région, CCAA, Département, Province … Le chef de file doit sassurer de lobtention de ces CPN par les différents partenaires y compris lui-même. Chaque partenaire affiche ses contreparties publiques nationales (CPN) et sa part dautofinancement. Signature de lacte dengagement - de la convention par tous les partenaires suivant les modèles proposés. MONTAGE FINANCIER DU DOSSIER Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Service des relations transfrontalières


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