8-10-09Règlement du personnel1 Le règlement du personnel sur le personnel communal: exemple pratique André Dousse Chef du Service RH.

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1 8-10-09Règlement du personnel1 Le règlement du personnel sur le personnel communal: exemple pratique André Dousse Chef du Service RH

2 8-10-09 Règlement du personnel2 Préambule Vu sous l'angle RH Le droit pose le cadre! S'il n'y a pas accord… …c'est la justice qui tranche!

3 8-10-09 Règlement du personnel3 Un règlement … Pour se mettre d'accord –Règles claires, –Précises, –Compréhensibles Mais aussi –Un dialogue respectueux, –De la bonne foi.

4 8-10-09 Règlement du personnel4 Un règlement… Fixe dans un monde qui change –Souplesse –Prévoir le changement –Eviter le détail inutile –Compléments (plus facile à changer) Dans des dispositions d'application Des annexes Des directives

5 8-10-09 Règlement du personnel5 Limites de ma présentation 30 minutes 80 articles Mission impossible Alors 5 grands thèmes

6 8-10-09 Règlement du personnel6 Sommaire Préambule Cadre général Conditions de travail Salaires Devoirs Fin des rapports de services Conclusion

7 8-10-09 Règlement du personnel7 Cadre général Champ d'application –Qui est concerné, –Qui ne lest pas –Définitions Personnel auxiliaire Personnel temporaire

8 8-10-09 Règlement du personnel8 Cadre général Pour tous les cas non prévus –Lpers –ses dispositions dexécution –éventuellement code des obligations

9 8-10-09 Règlement du personnel9 Organisation et réorganisation Le système est vivant –Il faut quil puisse vivre Le système est changeant –Il faut quil puisse évoluer aussi

10 8-10-09 Règlement du personnel10 Organisation et réorganisation Besoins –Création de poste –Modification de poste –Suppression de poste Moyens –Engagement –Transfert –Départ –Retraite –Licenciement

11 8-10-09 Règlement du personnel11 Rapports de service Les événements –Avant –Début –En cours Régulier (mensuel/annuel) Particulier –Fin Mise au concours Engagement temps dessai Conditions de travail horaire vacances congé Fin des rapports de service

12 8-10-09 Règlement du personnel12 Conditions de travail Horaire –40 heures + 1 (=>5 jours de ponts) –en principe variable Vacances –4 semaines jusquà 49 ans –5 semaines jusquà 20 ans et dès 50 ans –6 semaines dès 60 ans

13 8-10-09 Règlement du personnel13 Conditions de travail (2) Jours chômés Congés spéciaux –événements de la vie Autres congés –maternité –service militaire –charges publiques –congés non-payés

14 8-10-09 Règlement du personnel14 Conditions de travail (3) Mais aussi –Une foule de choses quil vaut la peine de préciser et qui constituent la politique du personnel. –La formation continue. –Les évaluations. –Frais indemnisés et mobilité –Etc...

15 8-10-09 Règlement du personnel15 Rémunération (1) Définition dun système salarial –Echelle des traitements –Classification des fonctions –Rémunération initiale –Progression et évaluation Mais encore –13ème salaire, –allocation pour enfants, –allocation de résidence

16 8-10-09 Règlement du personnel16 Rémunération (2) Heures supplémentaires –ordonnées par le supérieur, –compensées en congé, –majorées de 25% voire 50% selon le moment –mais pas pour les cadres. Limite –Principe approprié pour des surcharges temporaires et/ou irrégulières.

17 8-10-09 Règlement du personnel17 Rémunération (3) Gratification pour ancienneté Indemnité –possible, –mais limitée. Mais aussi –Assurances sociales –Caisse de prévoyance

18 8-10-09 Règlement du personnel18 Devoirs du personnel –Devoirs généraux –Attitude –Collaboration –Respect des horaires –Soin des locaux et du matériel –Interdiction daccepter des dons –Secret de fonction –Devoirs des supérieurs

19 8-10-09 Règlement du personnel19 Fin des rapports de service (1) Fin normale –Démission du collaborateur (3 mois) –Retraite volontaire (6 mois) Fin sensible –Décès –Incapacité de travail (720 jours sur 900) –Suppression de poste (6 mois + indemnité)

20 8-10-09 Règlement du personnel20 Difficile –Mise à la retraite forcée –Aptitude ou comportement doit être précédé dun avertissement –Renvoi pour de justes motifs Fin des rapports de service(2)

21 8-10-09 Règlement du personnel21 Fin des rapports de service (2) Procédure –Constitution dun dossier –Information au collaborateur –Droit dêtre entendu –Peut se faire assister Attention cohérence requise – évaluation annuelle, devoirs

22 8-10-09 Règlement du personnel22 Procédure Avertir: donner la chance de changer Impartialité Droit être entendu Cohérence

23 8-10-09 Règlement du personnel23 En conclusion Soyons clair! Le RP définit les possibles. Reste alors à l'appliquer. Avec bon sens et humanité.

24 8-10-09Règlement du personnel24 Merci de votre attention