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REFORME DES RYTHMES EDUCATIFS PRESENTATION du PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) MAJ 16 septembre 2013 Groupe dAppui Départemental du Gard Réf. Circulaire.

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1 REFORME DES RYTHMES EDUCATIFS PRESENTATION du PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) MAJ 16 septembre 2013 Groupe dAppui Départemental du Gard Réf. Circulaire interministérielle du 20 mars 2013

2 Préambule « 15h h30 » ? Organisation des temps scolaires et périscolaires ? Offre éducative pendant les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires ?

3 1. Informations générales Date de présentation du projet Période de validité du projet (1, 2 ou 3 ans maximum) Périmètre territorial du projet : –Collectivité territoriale ou EPCI porteur du projet –Indiquer si le territoire se situe en zone prioritaire (de quel type)

4 1. Informations générales Nom et prénom du correspondant Fonction Adresse Téléphone Adresse électronique Signataires du projet

5 2. Diagnostic préalable à la définition du PEDT 1/5 Nombre denfants et de jeunes recensés dans le territoire,

6 2. Diagnostic préalable à la définition du PEDT 2/5 Nombre détablissements denseignement scolaire concernés (publics et privés sous contrat),

7 2. Diagnostic préalable à la définition du PEDT 3/5 Activités déjà existantes et nombre denfants du territoire concernés par ces activités lannée précédant la mise en place du PEDT : Existence dun (ou plusieurs) accueil de loisirs associé à chaque école : OUINON Existence dun (ou plusieurs) accueil de loisirs extrascolaire (mercredis – vacances) OUINON Existence dune offre dactivités associatives pour les enfants et les jeunes OUINON

8 2. Diagnostic préalable à la définition du PEDT 4/5 Atouts du territoire et leviers pour la mise en œuvre du PEDT, Ressources patrimoniales, économiques, sociales,... Niveau d implication des familles Existence dune démarche PEL Ressources humaines, savoir-faire,… Besoins répertoriés selon les tranches dâges concernées

9 2. Diagnostic préalable à la définition du PEDT 5/5 Contraintes du territoire et modalités de prise en compte de ces contraintes dans le projet (par exemple nécessité dadapter le transport scolaire) Dispositifs existants :

10 3. Définition du PEDT Un projet éducatif de territoire peut être défini à minima autour des temps de lécole Ou évoluer et devenir un vrai support de pilotage de la politique enfance-jeunesse, prenant en compte les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires dans une perspective de continuité et de cohérence éducative

11 3. Définition du PEDT Activités Temps périscolaire Temps extrascolaire ans ans ans ans Jeunes majeurs ? Scolarité

12 3. Définition du PEDT 3.1 Si le PEDT est limité aux temps scolaires et périscolaires

13 3. Définition du PEDT 1/7 ÉCOLE Activités Temps périscolaire Temps extrascolaires non pris en compte Mineurs de plus de 10 ans non pris en compte Accueil de loisirs périscolaires Associations partenaires (sport, théâtre, etc.) 3.1 Temps périscolaires seuls

14 3. Définition du PEDT 2/7 Public visé par le PEDT : 3.1 Temps périscolaires seuls

15 3. Définition du PEDT 3/7 Fournir la liste des écoles concernées Partenaires du projet Objectifs éducatifs du PEDT partagés par les partenaires et en lien avec les projets des acteurs éducatifs : Projet(s) décole Projet éducatif de(s) laccueil de loisirs périscolaire Projet(s) associatif(s) Projet(s) des familles 3.1 Temps périscolaires seuls

16 3. Définition du PEDT 4/7 Effets attendus (connaissances, compétences, comportements, référence au SCCCC,…) Composition de la structure de pilotage ( élus, enseignants, responsables des accueils périscolaires, représentants des familles, partenaires associatifs ) Coordination du projet assurée par : Nom et prénom du coordonnateur Fonction / qualification(s) Adresse Téléphone Adresse électronique 3.1 Temps périscolaires seuls

17 3. Définition du PEDT 5/7 Modalités de pilotage du projet ( périodicité des comités de pilotage, définition de commissions techniques… ) une réunion de coordination-régulation après chaque période scolaire Modalités dévaluation du projet : –Indicateurs retenus ( répondant aux objectifs visés ) –quantitatifs ( nombre dinscrits, de participants, … ) –qualitatifs ( connaissances, compétences, comportements, en lien avec le SCCCC ) 3.1 Temps périscolaires seuls

18 3. Définition du PEDT 6/7 Acteurs responsables de la mise en œuvre des activités proposées dans le cadre du PEDT ( à décliner selon les activités si nécessaire ) 3.1 Temps périscolaires seuls

19 3. Définition du PEDT 7/7 Mode dinscription aux activités proposées Modalités dinformation des familles 3.1 Temps périscolaires seuls

20 3. Définition du PEDT 3.2 Si le PEDT vise lensemble des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires

21 3. Définition du PEDT 1/10 ÉCOLE Activités Temps périscolaire Prise en compte des temps extrascolaires et des mineurs de plus de 10 ans (Jeunes majeurs ?) Accueil de loisirs périscolaires Associations partenaires (sport, théâtre, etc.) Accueil de loisirs extrascolaires 3.2 Temps extrascolaires inclus

22 3. Définition du PEDT 2/10 Public visé par le PEDT : 3.2 Temps extrascolaires inclus

23 3. Définition du PEDT 3/10 Fournir la liste des établissements scolaires concernées Partenaires du projet Objectifs éducatifs du PEDT partagés par les partenaires et en lien avec les projets des acteurs éducatifs : Projet(s) des établissements scolaires Projet éducatif des accueils de loisirs péri et extrascolaire Projet(s) associatif(s) Projet(s) des familles Projet social Projet du CMEJ 3.2 Temps extrascolaires inclus

24 3. Définition du PEDT 4/10 Effets attendus (connaissances, compétences, comportements, référence au SCCCC,…) Composition de la structure de pilotage (élus, enseignants, responsables des accueils péri et extrascolaires, représentants des familles, partenaires associatifs, représentants des enfants et des jeunes, représentants du centre social, etc.) Coordination du projet assurée par : Nom et prénom du coordonnateur Fonction / qualification(s) Adresse Téléphone Adresse électronique 3.2 Temps extrascolaires inclus

25 3. Définition du PEDT 5/10 Modalités de pilotage du projet (périodicité des comités de pilotage, définition des commissions) Modalités dévaluation du projet : –Indicateurs retenus (répondant aux objectifs visés) –quantitatifs (nombre dinscrits, de participants, …) –qualitatifs (connaissances, compétences, comportements, en lien avec le SCCCC) Voir : Document technique DDCS 2013 « PEL et Méthodologie de Projet » une réunion de coordination-régulation après chaque période scolaire 3.2 Temps extrascolaires inclus

26 3. Définition du PEDT 6/10 Acteurs responsables de la mise en œuvre des activités périscolaires proposées dans le cadre du PEDT (à décliner selon les activités si nécessaire) (joindre les plannings prévisionnels hebdomadaires et/ou annuel) 3.2 Temps extrascolaires inclus

27 3. Définition du PEDT 7/10 Mode dinscription aux activités périscolaires proposées Modalités dinformation des familles 3.2 Temps extrascolaires inclus

28 3. Définition du PEDT 8/10 Articulation éventuelle avec les activités extrascolaires et de quelle nature Articulation éventuelle avec les activités périscolaires proposées aux élèves de lenseignement secondaire et de quelle nature Temps extrascolaires inclus

29 3. Définition du PEDT 9/10 Acteurs responsables de la mise en œuvre des activités extrascolaires proposées dans le cadre du PEDT (à décliner selon les activités si nécessaire) (joindre les plannings prévisionnels hebdomadaires et/ou annuel) Temps extrascolaires inclus

30 3. Définition du PEDT 10/10 Mode dinscription aux activités extrascolaires proposées Modalités dinformation des familles Temps extrascolaires inclus

31 3. Définition du PEDT Quelque soit le format ou lambition du projet, les éléments incontournables sont : La mobilisation et lengagement des acteurs éducatifs Les objectifs éducatifs sinscrivant dans le cadre dune cohérence éducative Les modalités de pilotage et dévaluation du projet La continuité et la complémentarité des actions menées dans les différents temps. La composition de la structure de pilotage

32 4. Documents annexés au projet carte du territoire concerné, compte-rendus de réunions préparatoires, budget prévisionnel,…

33 5. Rôle du GAD Pendant la phase délaboration du projet éducatif territorial, les collectivités qui souhaiteront être accompagnées peuvent bénéficier de laide du Groupe dAppui Départemental, mis en place par le préfet de département (DDCS) et la direction des services départementaux de léducation nationale (DSDEN).

34 5. Rôle du GAD Dans le Gard, ce groupe est composé de : –Direction des Services De l Education Nationale –Direction Départementales de Cohésion Sociale (missions jeunesse et sports) –Caisse dAllocations Familiales –Conseil Général –Association Départementale des FRANCAS –Ligue de lEnseignement –Comité Départemental Olympique et Sportif –Représentant du soutien à la parentalité REAPP (association Samuel Vincent)

35 6. Validation par le DASEN et la DDCS Responsabilités partagées : DASENDDCS + La présentation dun PEDT est obligatoire pour solliciter lune des dérogations possibles dans le cadre de la réforme au DASEN et/ou à la DDCS selon leurs responsabilités respectives.

36 6. Validation par le DASEN et la DDCS Responsabilités particulières : Validation des horaires de début, de fin de lécole et du choix de la 9ème demi-journée DASEN (articles D à D du code de léducation modifiés par le décret n° du 24 janvier 2013 relatif à lorganisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires)

37 6. Validation par le DASEN et la DDCS Responsabilités particulières : Les conditions dencadrement des accueils de loisirs périscolaires sont validées par la directrice départementale de la cohésion sociale. DDCS (articles L et L du code de laction sociale et des familles)

38 FIN QUESTIONS - REPONSES


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