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DIAGNOSTIC AGRICOLE ET FONCIER Pascal STEPHANO, bureau détudes A.E.R.E. 1.

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1 DIAGNOSTIC AGRICOLE ET FONCIER Pascal STEPHANO, bureau détudes A.E.R.E. 1

2 Cahier des charges Etat des lieux complet et exhaustif -Du territoire -Des exploitations -Des parcelles Analyse des incidences -Pendant et après travaux (fonctionnement) -Foncier et agricole -Surinondation et risques évités Propositions -Atténuation dimpact -Indemnisation 2

3 Méthodologie proposée 3 Phase 1 : Etat initial Phase 2 : Incidence du projet Etape 1 : Etude bibliographique Etape 2 : Consultation des acteurs Etape 3 : Enquête de terrain Etape 4 : Analyse et synthèse Etape 1 : Incidence de l implantation des ouvrages Etape 2 : Incidence du fonctionnement des ouvrages Etape 3 : Quantification des impacts Phase 3 : Propositions Etape 1 : Travaux d atténuation des impacts Etape 2 : Protocole d indemnisation Etape 3 : Suivi et indicateurs Réunion de lancement Réunion de rendu Réunions intermédiaires Enquête ConcertationDéroulement de létude

4 Phase 1 : Etat initial Triple approche : -À léchelle du territoire : activités, emplois, déplacements -A léchelle de lexploitation : itinéraires techniques, bilans économiques, valorisations des productions -A léchelle de la parcelle : pédologie, rotation, accès, etc. Sources dinformations multiples : -Données statistiques (INSEE, recensement agricole) -Données cartographiques (informations sur les parcelles, sur les ouvrages, base de données des sols, etc.) -Données locales (communes et acteurs locaux, CA, DDT, SAFER, etc.) -Les exploitants agricoles : enquête individuelle auprès de tous les exploitants concernés Analyse croisée et restitution cartographique 4

5 Phase 1 : Etat initial 5

6 Phase 2 : Incidence du projet Implantation et fonctionnement des ouvrages, sur les exploitants et propriétaires Dommages permanents, temporaires et bénéfices Quantification des impacts : -Typologie des impacts -Quantification pour les 5 types de crues (10, 20, 30,50, 100 ans) -A la parcelle : classification des parcelles en fonction de leur vulnérabilité, et évaluation de la relation dommages-hauteur deau-durée -Par exploitation : définitions dindicateurs pour évaluer limpact sur les exploitations : part de SAU perdue et impactée, impacts techniques et économiques, etc. 6

7 Phase 2 : Incidence du projet 7

8 Phase 3 : Propositions Atténuation des impacts par des mesures dévitements -Propositions de modifications de lavant-projet -Modification du parcellaire/fermage en cas de convergence dintérêt Indemnisation -Propriétaires : dépréciation du foncier -Exploitants : travaux et fonctionnement -Protocole équitable, simple, rapide, basé sur des catégories de dommages et des grilles dindemnisation par zones géographiques, cultures et périodes de lannée 8

9 Phase 3 : Propositions 9

10 Planning prévisionnel (corrigé) 10 novembredécembrefévrierjanviermars Réunion de lancement Enquête de terrain Réunions intermédiaires Réunion de rendu


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