La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Mehdi Ben Braham Expert OHCHR Séminaire « Sécurité Sociale: Réalités et défis »

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Mehdi Ben Braham Expert OHCHR Séminaire « Sécurité Sociale: Réalités et défis »"— Transcription de la présentation:

1 Mehdi Ben Braham Expert OHCHR Séminaire « Sécurité Sociale: Réalités et défis »

2 Problématique et intérêt de la problématique Approche droit de lhomme et risques sociaux Méthodologie danalyse Résultats et Conclusions 2

3 A quel degrés le système de protection sociale tunisien est-il en adéquation avec lapproche droits de lhomme de la sécurité sociale? 3

4 Dans un cadre générale: La lutte contre la pauvreté Fin des OMD en 2015 Cadre théorique et législatif Dans le cas tunisien Période politiquement, économiquement et socialement sensible Eventuelles mesures daustérité Risque daugmentation de la pauvreté Nécessité dune allocation optimale des ressources Première étude en la matière 4

5 Origines: Approche récente: (2012) Fondements de lapproche: Respect des droits de lhomme Protection des droits de lhomme Réalisation des droits de lhomme Principes de lapproche Transparence et accès à linformation Obligation de rendre des comptes et de responsabilisation Participation Non-discrimination (couverture et admissibilité) Accessibilité Adéquation 5

6 Adéquation: prestations de niveaux acceptables étant donné le niveau de vie du pays. Couverture: obligation dêtre couvert et notamment par les dispositifs non contributifs quand cela est nécessaire Admissibilité: cela concerne les conditions doctroi de prestations. (pas de discrimination) Accessibilité: Cela concerne les facilités daccès des groupes vulnérables aux services sociaux afin de bénéficier de leurs droits. 6

7 Participation 7 Transparence Rendre des comptes Non- Discrimination Couverture/Admissibilité Principes Droits de lhomme Protection sociale + Adéquation Accessibilité

8 Avantages : Cadre de travail consensuel basé sur des valeurs universelles et justes du point de vue moral et juridique Respect des pays signataires de leurs engagements au niveau international Mise en place dun système de protection sociale plus efficace dans la lutte contre la pauvreté, les inégalités et toute forme de discrimination. 8 Sources de pauvreté solutionssuivi

9 Construction dune matrice pour confronter les critères des droits de lhomme aux risques sociaux matrice 1.docxmatrice 1.docx Par risque: Présentation des dispositifs existants Distinction dispositif contributif/non contributif Acquis et limites selon les critères utilisés Recommandations 9

10 Un certain nombre dacquis : Vision globale: Des dispositifs couvrant 8 risques sur 9. Faiblesses : Absence de couverture (risque chômage, congé pré-natal) Insuffisances liées aux critères danalyse: matrice 2.docxmatrice 2.docx La question de laccessibilité est récurrente (système de santé contributif et non contributif AMG1) La question de ladmissibilité: (risque vieillesse, minimum de stage sur certains risques, PNAFN et sa politique de quota) La question dadéquation (coût réel du système de santé, prestations familiales très faibles) Secteur informel et couverture 10

11 Approche innovante à prendre en considération dans un contexte socio-économique difficile. Malgré les acquis, le système de protection sociale tunisien ne vérifie pas totalement les principes de lapproche basée sur les droits de lhomme. Les recommandations formulées peuvent servir de base de réflexion pour mener à bien les réformes qui simposent, notamment pour la création dun socle de protection sociale. 11

12 12


Télécharger ppt "Mehdi Ben Braham Expert OHCHR Séminaire « Sécurité Sociale: Réalités et défis »"

Présentations similaires


Annonces Google