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Cadre juridique et réglementaire pour la mise en oeuvre de la GIRE Concepts dun cadre juridique de la GIRE.

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1 Cadre juridique et réglementaire pour la mise en oeuvre de la GIRE Concepts dun cadre juridique de la GIRE

2 But et et objectifs But Ce chapitre a pour but de clarifier les concepts et principes de base du cadre juridique de la GIRE. Objectifs Etre en mesure de décrire les principales caractéristiques de gestion qui sous-tendent le paradigme GIRE Reconnaître comment les lois relatives à leau et les cadres juridiques doivent prendre ces aspects en compte pour faciliter la mise en œuvre de la GIRE

3 Aperçu de la présentation : Concepts et principes de la GIRE que les cadres juridiques devraient prendre en compte Concepts attachés aux principes de la GIRE. Gestion Holistique DurabilitéEquitéGenre Valeur Economique de leau Gouvernance

4 Introduction Que signifie la gestion holistique ? Pourquoi le genre est-il si important ? Pourquoi la durabilité est-elle un but de la GIRE? Pourquoi une gouvernance efficace de leau est fondamentale à la réalisation de la GIRE ?

5 Gestion holistique RESOURCES EN EAU USAGES SECTEURS ET USAGERS CADRES JURIDIQUESINTERETSSTRATEGIES CONFLITS ENTRE AUTHORITES HUMAIN, INDUSTRIEL, AGRICOLE ET ENVIRONNEMENTAL NEEDS.

6 Le chemin de la durabilité 1987 Rapport Bruntland ¨Notre avenir commun¨ 1992 La Déclaration de Rio sur lEnvironnement et le Dévelopement Déclaration de New Delhi - Déclaration de Johannesburg 2004 Règles de Berlin COMMENT LE RÉALISER ?

7 Ce que signifie la durabilité pour la GIRE Pour la mise en oeuvre de la GIRE (et les cadres juridiques le facilitant), ce qui est important est de considérer ce que signifie la durabilité pour les contextes spécifiques et quelles actions (mesures, réglementations, contrôles, instruments de gestion) devraient alors être formalisés. Les objectifs de développement durable et les défis spécifiques devraient être identifiés, évalués et incorporés comme élément d'une approche GIRE.

8 Equité Quand il y a léquité, il y a la certitude que des groupes vulnérables dans la société ne sont pas exclus de l'accès aux biens et services de base. Dans notre cas, léquité se rapporte à l'accès à l'eau et à un assainissement sûres mais également à un environnement sain. Du point de vue de la gestion, il implique également la possibilité dêtre représentée (dêtre pris en compte) et de participer aux pratiques de gestion de l'eau.

9 Équilibre des sexes Les différents rôles, droits et responsabilités des hommes et femmes et les rapports entre eux. La loi est un outil indispensable pour combler les écarts entre les femmes et les hommes en matière daccès à leau, dopportunités de participation, et dautres types dinégalités entre les sexes. ÉGALITÉ

10 La valeur économique de l'eau L'eau a une valeur tant de bien économique que social. La valeur de l'eau dans les utilisations alternatives est importante pour la répartition rationnelle de l'eau en tant que bien économique aussi bien que social. Comment les cadres juridiques géreront-ils ces valeurs ?

11 Gouvernance Le vaste éventail de systèmes politiques, sociaux, environnementaux, économiques et administratifs qui sont mis en place pour règlementer la mise en valeur et la gestion des ressources en eau et la fourniture de services deau à tous les niveaux de la société (PNUD, 2005) ) Éléments de gouvernance : Gestion du secteur public Responsabilité, transparence et information Cadres juridiques et règle du droit Participation Vision stratégique, et autres

12 Matière à réflexion. La plupart des constitutions de pays incluent des concepts comme la durabilité et léquité. Celles-ci se retrouvent-elles plus tard dans des lois de l'eau ? Comment les droits de l'eau peuvent-ils être le moteur de la réalisation des principes tout au long de ce chapitre ?

13 Conclusion Il est fondamental de comprendre et délaborer sur une vision qui inclut les concepts et les principes vus, sils doivent être respectés. Cependant, la mise en oeuvre est complexe, et la concurrence entre les usages de l'eau et les objectifs politiques sera également présente. Gardez à l'esprit que la GIRE est un processus partipatif. Le chapitre 3 considère les éléments qui se retrouvent dans les législations nationales de leau.


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