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Plan de gestion des déchets du BTP JEUDI 14 MARS 2002 Installation de la commission départementale de l Hérault.

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1 Plan de gestion des déchets du BTP JEUDI 14 MARS 2002 Installation de la commission départementale de l Hérault

2 Plan de gestion des déchets du BTP 14 mars 2002 Etat des lieux : problèmes et réglementation Orientations déjà prises Un plan daction pour les déchets du BTP Installation de la commission départementale des déchets du BTP

3 Plan de gestion des déchets du BTP Etat des lieux tonnes / an 1 / 3 dans les travaux publics 2 / 3 dans le bâtiment Pele-mêle –des inertes à 70 %, assez faciles à recycler (CET 3) gravats, terre, béton, brique, –des DIB à 25 %, plus ou moins facile recycler –facile : ferrailles, plastiques, verre, cartons demballage –moins facile : plâtre, bois, polystyrène, caoutchouc, etc. –mais aussi des DIS : colles, peintures, solvants, etc....

4 Plan de gestion des déchets du BTP Etat des lieux, problèmes les déchets sortent des chantiers en mélange pollution des inertes / DIB perdus recyclage compliqué CET 2 au lieu de CET 3 surcoûts et atteintes à l environnement les entreprises ne savent pas « où aller » accueil contingenté en déchetteries fermeture des anciennes décharges brutes coûts élevés faute de filières proches et adéquates

5 Plan de gestion des déchets du BTP Etat des lieux, problèmes le vrai coût des déchets du BTP est peu reconnu au niveau des maîtres douvrage, publics ou privés parmi les entreprises elles mêmes le traitement des déchets du BTP est mal connu au niveau des prescripteurs : architectes, BET, etc. mais aussi de l administration

6 Plan de gestion des déchets du BTP Etat des lieux, problèmes les filières d accueil de déchets ne couvrent pas tout le département et ne concernent pas tous les déchets inertes : les centres de recyclage sont près de Montpellier DIB à diriger vers des filières de recyclage : les centres de tri et de regroupement manquent déchets en mélange : le recours aux CET 2 est un pis- aller coûteux pour les entreprises et gênant pour les collectivités soucieuses de la durée d exploitation

7 Plan de gestion des déchets du BTP Etat des lieux, problèmes les maîtres d ouvrage, producteurs de déchets et les entreprises qui les manipulent peinent à sorganiser pour assumer la responsabilité qui est la leur en application du principe pollueur-payeur d un coté, les professionnels du déchet, offreurs de service, se concentrent sur les déchets recyclables de l autre, la plupart des personnes et des entreprises à la recherche dune prise en charge de la généralité de leurs déchets de chantier, nont pas vocation à s impliquer très loin dans le traitement de ceux-ci

8 Plan de gestion des déchets du BTP Etat des lieux - réglementation la loi du 15 juillet 1975 « Toute personne qui produit ou détient des déchets est tenue den assurer ou den faire assurer l élimination. » la loi du 13 juillet 1992 –4 objectifs : réduire les volumes et la nocivité / réguler le transport / recycler ou valoriser / informer le public –à compter du 1er juillet 2002, seuls les déchets ultimes pourront être « mis en décharge ». –plans de gestion pour tous types de déchet la classification des déchets

9 Plan de gestion des déchets du BTP Etat des lieux - réglementation la circulaire générale du 15 février 2000 la circulaire du 18 juin 2001 (routes nationales) la recommandation T de la commission centrale des marchés (chantiers de bâtiment)

10 Plan de gestion des déchets du BTP La circulaire du 15 février 2000 L échéance du 1er juillet 2002 impose aux « producteurs et détenteurs » de déchets d adopter une démarche volontariste. « Sous l égide des préfets, les DDE sont chargées d initier et d animer une réflexion locale en vue de planifier la gestion des déchets du BTP dans une logique essentiellement volontaire et consensuelle. »

11 Plan de gestion des déchets du BTP La circulaire du 15 février 2000 La gestion des déchets du BTP relève de la responsabilité des personnes morales ou physiques privées. Mais : –l Etat en tant que maître d ouvrage est lui même un acteur important ; –il convient d encourager l ensemble des acteurs du BTP à mieux gérer leurs déchets ; –il faut associer à la réflexion les collectivités territoriales.

12 Plan de gestion des déchets du BTP La circulaire du 15 février objectifs visés : –halte au décharges sauvages ! –développer un réseau pérenne d installations (regroupement, tri, recyclage ou mise en dépôt) … ce qui suppose d organiser les circuits financiers –réduire la production de déchets à la source –valoriser et recycler autant que possible –notamment dans les chantiers BTP eux-mêmes –impliquer les maîtres d ouvrage publics (rôle d entraînement / appels d offre)

13 Plan de gestion des déchets du BTP La circulaire du 15 février 2000 Il faut envisager chaque étape de la filière : –le fonctionnement de la collecte –les centres de regroupement et de tri avant dépôt... –ou recyclage –les centres de stockage de déchets ultimes (CET 3)

14 Plan de gestion des déchets du BTP La circulaire du 15 février 2000 Sachant que les acteurs de la construction demeurent responsables de la gestion des déchets de chantier, le rôle de l administration consiste à accompagner les efforts des : –maîtres d ouvrage –maîtres d œuvre –professionnels du BTP

15 Plan de gestion des déchets du BTP 14 mars 2002 Etat des lieux - problèmes et réglementation Orientations déjà prises Un plan daction pour les déchets du BTP Installation de la commission départementale des déchets du BTP

16 Plan de gestion des déchets du BTP Orientations déjà prises Le schéma départemental des carrières exposé DRIRE le plan départemental d élimination des déchets ménagers et assimilés exposé DDAF le schéma départemental de gestion des déchets du BTP (2000) exposé CCI-CAPEB

17 Plan de gestion des déchets du BTP le schéma départemental des carrières Document dorientation pour les autorisations dexploi- tation de carrières. Orientations majeures : –favoriser une utilisation rationnelle et économe des matériaux notamment par lutilisation en remblai des matériaux de recyclage (opérations de déconstruction / déchets dexploitation de carrières) –limiter les distances de transport pour les granulats –respecter les contraintes environnementales –réduire limpact des exploitations sur lenvironnement –favoriser un réaménagement adapté des sites dextraction

18 Plan de gestion des déchets du BTP le plan départemental d élimination des déchets ménagers et assimilés

19 Plan de gestion des déchets du BTP le schéma départemental de gestion des déchets du BTP 2000

20 Plan de gestion des déchets du BTP le schéma de gestion des déchets du BTP Pourquoi ? Une volonté commune des professionnels et des administrations concernées, La nécessité détablir un état des lieux et davoir lavis dun cabinet détude permettant une vision globale du sujet, Un outil de discussion entre chaque acteur de la filière : professionnels, administrations et collectivités. Une base de travail pour le futur plan

21 Plan de gestion des déchets du BTP le schéma de gestion des déchets du BTP Les partenaires financiers : –ADEME –Conseil Général –Chambre de Métiers –CCI de Béziers, Montpellier et Sète, –CAPEB –FFB

22 Plan de gestion des déchets du BTP La production de déchets du BTP (T/an) BâtimentTravaux publics Total BTP Inertes T T T DIB T T T Emballages4 000 T DIS T Total T T T Sources :Ademe/FFB et Chambre de Métiers 34 Estimation qui ne tient pas compte des déchets issus des grands chantiers de travaux publics

23 Plan de gestion des déchets du BTP le schéma de gestion des déchets du BTP

24 ÉquipementsFonctions de bases Fonctions possibles Nombre équipements existants (juin 2000) Préconisations du Schéma Centre de tri Regroupement des déchets (DIB) Tri des déchets en mélange, Recyclage des inertes, stockage des inertes AucunCréation de 7 centre de tri/ valorisation Plate forme de regroupement Pré-regroupement pour centre de tri, Stockage des inertes AucunCréation de 7 plates- formes de regroupement Centre denfouissement technique des inertes Stockage des inertes, Valorisation, Transit DIB 77 lieux de traitement des inertesà créer

25 Plan de gestion des déchets du BTP le schéma de gestion des déchets du BTP Equipements Fonctions de bases Fonctions possibles Nombre équipements existants (juin 2000) Préconisations du Schéma CarrièreStockage et valorisation des inertes 2Alternative intéressanteà création CET3 DéchetterieRegroupement DIB (petits volumes) Regroupement DTQD 41 dont 37 acceptent les déchets BTP Développement des points dapports chez les fournisseurs CET 2 Stockage des DIB ultimes 3Prendre en compte le gisement BTP lors des créations de CET2

26 Les équipements à créer par secteurs géographiques Secteurs géographiques Production de déchets du bâtiment Production déchets TP TotalEquipements à créer Montpellier Stockage Amiante- ciment Pic etétang Centre de tri/ CET3 Ganges Plate forme secondaire Centre-sud Plate forme secondaire Centre-hérault Centre de tri/ CET3 Piscénois Plate forme de tri Agathois Avec piscenois Bitterois Centre de tri/ CET3 Bitterois Centre de tri/ CET3 Hauts cantons Centre de tri/ CET3 et PF regroupement

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28 En amont du chantier : Une organisation des chantiers permettant de gérer les déchets Intégrer la gestion des déchets dans les pièces écrites, Privilégier lutilisation de granulats recyclés, Préparer les chantiers à la gestion des déchets Sur le chantier : Prise en compte des déchets dans lorganisation générale du chantier, Dans la mesure du possible trier les déchets, tri qui pourra ensuite être affiné dans les installations prévues à cet effet, Vérification des bordereaux de suivi NB : organisation pour les grands chantiers, pour les petits chantiers, il sagira surtout dune organisation en amont.

29 Plan de gestion des déchets du BTP 14 mars 2002 Etat des lieux - problèmes et réglementation Orientations déjà prises Un plan daction pour les déchets du BTP Installation de la commission départementale des déchets du BTP

30 Plan de gestion des déchets du BTP Un plan daction pour l Hérault Pistes et voies d action envisageables introduction de la DDE Initiatives et projets témoignage de professionnels Une charte pour les déchets du BTP document joint Échanges

31 Plan de gestion des déchets du BTP Pistes et voies d action envisageables Informer et former : –mieux faire connaître les lieux d accueil –informer sur les bons gestes : ne pas mélanger les inertes et les DIB mettre les DTQD de coté, les cas particuliers : bois, plâtre, amiante, etc Planifier : –afficher les besoins d accueil par zone –fixer des objectifs de traitement / recyclage notamment sur les emballages ou certains DIB

32 Plan de gestion des déchets du BTP Pistes et voies d action envisageables Mobiliser les acteurs : –avec une charte pour impliquer tous les acteurs, –notamment les maîtres d ouvrages publics Montrer l exemple : –l Etat comme maître d ouvrage (routes), conducteur d opération ou maître d oeuvre –autres grandes collectivités publiques

33 Plan de gestion des déchets du BTP Pistes et voies d action envisageables Concerter : –faciliter la création dinstallation d accueil –encourager le recyclage –rechercher les synergies entre professionnels et collectivités, dans le respect des responsabilités respectives

34 Plan de gestion des déchets du BTP Pistes et voies d action envisageables Préconiser : –cahiers des charges types (maîtres d ouvrage) –tri minimal (entreprises) –repères économiques : critères et tarifs d accueil Susciter, faciliter, accompagner –subventions (ADEME, etc) –foncier, soutien local

35 Plan de gestion des déchets du BTP Pistes et voies d action envisageables Tenir compte de la dimension économique : pas de solution pérenne d accueil des déchets du BTP en labsence d exploitation viable équilibrant ses coûts par des prix pleinement acceptés par les maîtres d ouvrage et les entreprises Établir un lien entre le plan des déchets du BTP et la planification de lurbanisme (PLU et SCOT) Surveiller et « remettre dans le bon chemin »...

36 Plan de gestion des déchets du BTP Initiatives et projets Le centre de traitement dinertes à Grabels groupement Bec-SMN Le centre de recyclage d inertes à Pignan société Biocama Le centre de tri pour DIBà Montpellier société Nicollin

37 Plan de gestion des déchets du BTP Initiatives et projets Le centre de traitement dinertes de Grabels groupement Bec-SMN de la Décharge au Centre de Traitement des matériaux inertes, une expérience de 10 ans.

38 Dépôt de Matériaux Inertes de Grabels Créé en mai 92, le DMI de Grabels, cest : tonnes de matériaux stockés tonnes de matériaux concassés et valorisés 11,5 MF de Chiffre daffaires en 10 ans 22 hectares de terrains exhaussés, terrassés et réhabilités en espaces naturels

39 Dépôt de Matériaux Inertes de Grabels Les matériaux déposés au DMI de Grabels sont composés de : 85 % de déblais inertes et matériaux terreux 6 % de matériaux recyclables après traitement (concassage) 9 % de matériaux inertes non recyclables

40 Dépôt de Matériaux Inertes de Grabels Les coûts de traitement pratiqués, depuis 1992, au DMI de Grabels sont : 1.52 (10 F) HT/tonne pour les inertes issus du terrassement et de la déconstruction (D< 200mm) 6.10 (40 F) HT/tonne pour les matériaux recyclables issus de la déconstruction (D> 200 mm) (90 F) HT/tonne pour les matériaux mélangés et non recyclables (démolition non sélective)

41 Dépôt de Matériaux Inertes de Grabels Fin 2002, le DMI de Grabels sera équipé : dune plate-forme de traitement et de tri des matériaux de 2,5 hectares dune nouvelle aire de stockage (décharge de classe 3) de 18 hectares Un projet de déchèterie, à lentrée du site, destinée aux professionnels du BTP est à létude

42 Dépôt de Matériaux Inertes de Grabels Afin dassurer son développement en conformité avec les évolutions réglementaires, le DMI de Grabels proposera de nouveaux prix pour le traitement des matériaux déposés : 2.5 HT/t pour les inertes issus du terrassement et de la déconstruction (Diamètre < 200 mm) 11 HT/t pour les matériaux recyclables issus de la déconstruction (Diamètre >200 mm) 20 HT/t pour les matériaux recyclables mélangés 80 HT/t pour les matériaux mélangés et non recyclables (démolition non sélective)

43 Plan de gestion des déchets du BTP Initiatives et projets L e centre de recyclage d inertes de Pignan société Biocama

44 Plan de gestion des déchets du BTP Initiatives et projets Le centre de tri pour DIB de Montpellier société Nicollin

45 Plan de gestion des déchets du BTP Une charte pour les déchets du BTP

46 Pour encourager les initiatives individuelles de toutes les parties prenantes, les faire connaître et montrer la convergence des efforts individuels pour impliquer les instances collectives (professionnelles, publiques, associatives, etc) dans la promotion de meilleurs comportements pour suivre la mobilisation locale sur le sujet

47 Plan de gestion des déchets du BTP Une charte pour les déchets du BTP cohérence : pointer pour chacun des acteurs, public ou privé, des opérations de BTP les points de vigilance essentiels réalisme : ne proposer à chaque personne que des changements concrets et réellement accessibles compte tenu de sa situation dans la chaîne des opérations

48 Plan de gestion des déchets du BTP 14 mars 2002 Etat des lieux - problèmes et réglementation Orientations déjà prises Un plan daction pour les déchets du BTP ECHANGES La commission des déchets du BTP rôle, formation, méthode et calendrier de travail

49 Rôle de la commission des déchets BTP –( circulaire 15 février 2000) «La commission départementale des déchets du BTP veille à l élaboration du plan de gestion de ces déchets. Après divers avis, notamment ceux du conseil général et du conseil départemental dhygiène et de sécurité] le plan de gestion des déchets du BTP est approuvé par le préfet.»

50 Formation de la commission des déchets BTP –services de l Etat : DDE, DRIRE, DDAF, DASS, DIREN,DCCRF, rectorat, ADEME –organismes professionnels : chambre des métiers, CAPEB, FFB, FRTP, CCI, UNICEM –43 groupements de communes compétents en matière de collecte des ordures ménagères –grands maîtres douvrage : association des maires, CG 34, CAUE, conseil régional, RFF, EDF-GDF, UROHLM, FNAL, UNCMI –prescripteurs : architectes, géomètres, BET, économistes

51 Plan départemental pour la gestion des déchets BTP Méthode et calendrier de travail D abord, constituer un groupe de travail associant : –des professionnels, –des maîtres douvrage et des entreprises, –mais aussi des collectivités locales –et les administrations Ensuite, le groupe de travail discute, rédige et propose à la commission un projet de plan d action Échéance de présentation du projet : 30 juin 2002


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