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DEMANDE DADMISSION Assemblée Générale 3 avril 2014 - CNIT COORDONNEES DE VOTRE ENTREPRISE SOCIETE : ADRESSE : CP : VILLE : PAYS : TEL : FAX : EMAIL : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

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1 DEMANDE DADMISSION Assemblée Générale 3 avril CNIT COORDONNEES DE VOTRE ENTREPRISE SOCIETE : ADRESSE : CP : VILLE : PAYS : TEL : FAX : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….……… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….……………… ADRESSE DE FACTURATION (Si différente de celle mentionnée ci-dessus) SOCIETE : ADRESSE : CP : VILLE : PAYS : TEL : FAX : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….……… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….……………… PERSONNE EN CHARGE DE LA PARTICIPATION NOM : PRENOM : FONCTION : TEL : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….……… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….……………… APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES DISPOSITIONS GENERALES NOUS SOUHAITONS PARTICIPER : ASSEMBLEE GENERALE FEHAP 3 avril 2014 au CNIT – Paris la Défense Care Insight –11, rue Ampère – Paris Libelle Affaire : Assemblée Générale de la FEHAP Code Analytique : EV Service Concerné : Produit : Facturation : 100% à réception du contrat Société de facturation : CARE INSIGHT CADRE ADMINISTRATIF N° de Bon de Commande : …………………………………………………………………………………………………………………………….…………

2 1 espace aménagé et équipé sur 1 jour 1 dotation mobilier (mange debout, 2 tabourets haut, 1 porte document) 1 signalétique avec votre logo 1 accès pour 4 collaborateurs à cette journée (incluant les déjeuners et pause-café) Votre présence dans le-news (fiche société) envoyée aux participants inscrits : offerte si présence à lAG et congrès, dans ce cas pack partenaire classique 1 espace aménagé et équipé sur 1 jour 1 dotation mobilier (mange debout, 2 tabourets haut, 1 porte document) 1 signalétique avec votre logo 1 accès pour 4 collaborateurs à cette journée (incluant les déjeuners et pause-café) PACK PARTENAIRE VIP : HT PACK PARTENAIRE CLASSIQUE : HT Offre réservée à 15 partenaires, les demandes seront traitées dans lordre darrivée des dossiers complets (demande dadmission et chèque dacompte) VOTRE PARTICIPATION MONTANT PACK PARTENAIRE précisez ……………….………………………………… TVA 19,6 % MONTANT TTC Merci de bien vouloir remplir cette demande dadmission et nous la retourner accompagnée dun chèque dacompte de 50% du montant TTC. Le solde sera à payer au plus tard 1 mois avant le début de la manifestation soit le 26 février 2013 SIGNATURE : Nom : Prénom : Fonction : CACHET DE LA SOCIETE :

3 DEMANDE DE PARTICIPATION Toute société désirant exposer, adresse à lorganisateur une demande de participation accompagnée dun acompte selon les dispositions mentionnées dans la demande de participation. Sauf si lorganisateur refuse la participation demandée, lenvoi de cette demande de participation constitue un engagement ferme et irrévocable de payer lintégralité du prix de la location du stand et déventuels frais annexes. PRIX Le prix des stands est déterminé par lorganisateur qui peut les réviser en cas de modification des éléments qui le composent, notamment en cas de modification du prix des matériaux, de la main dœuvre, des transports et des services ainsi que des dispositions fiscales et sociales. CONDITIONS DE PAIEMENT Le paiement de la location du stand et des éventuels frais annexes se fait aux échéances et selon les modalités déterminées par lorganisateur et communiquées à lexposant dans la demande dadmission par chèque. Pour toute demande de participation intervenant tardivement, le premier versement est égal aux sommes déjà exigibles à la date considérée. Il en est de même pour les exposants en liste dattente qui bénéficient de lattribution dun stand à la faveur dun désistement. DEFAUT DE PAIEMENT Le fait, pour un exposant, de ne pas respecter les échéances et les modalités de paiement visées à larticle précédent, autorise lorganisateur, après mise en demeure restée infructueuse, à : (i) poursuivre selon toute voie de droit et aux frais de lexposant le paiement intégral des sommes restant dues, (ii) disposer du stand de lexposant défaillant, les frais liés à léventuel démontage du stand restant à la charge de lexposant défaillant, les sommes déjà versées par lexposant défaillant demeurant en tout état de cause acquises à lorganisateur, sans préjudice des dommages et intérêts, dans les conditions de larticle 6 des présentes conditions générales. (iii) disposer de lemplacement attribué dans le programme, guide, catalogue ou toute autre publication officielle pour les insertions publicitaires RESPONSABILITE lorganisateur est exonéré de toute responsabilité concernant les préjudices généralement quelconques ( y compris les troubles de jouissance et tous préjudices commerciaux) qui pourraient être subis par les exposants pour quelque cause que ce soit et notamment pour retard dans louverture, larrêt prématuré de la manifestation, fermeture ou destruction de stand, incendie et sinistre quelconque, etc. ANNULATION En cas de force majeure tel que communément admis par la jurisprudence ou si toute épidémie, pandémie, décision législative, réglementaire, administrative en relation avec une telle épidémie, pandémie entrainait un retard à louverture, larrêt prématuré, lannulation de la manifestation ou rendait impossible lexécution de tout ou partie des prestations offertes aux exposants par lorganisateur, lorganisateur pourrait annuler, à nimporte quel moment, les demandes demplacement enregistrée en avisant par écrit les exposants qui nauraient droit à aucune compensation, ni indemnités de ce fait. Les sommes afférentes à la manifestation perçues par lorganisateur restant disponibles après le paiement de toutes dépenses directes et indirectes engagées par lorganisateur seront réparties entre les exposants au prorata des sommes versées par eux, sans quils puissent, de convention expresse, exercer un recours, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit contre lorganisateur. En cas dorganisation dune manifestation pour compte de tiers, et si celui-ci venait à annuler son évènement, les disposition mentionnées ci-dessus seraient appliquées. RETRAIT En cas de désistement ou en cas de non occupation du stand pour une cause quelconque, les sommes versées et/ou restant dues partiellement ou totalement, au titre de la location du stand, sont acquises à lorganisateur même en cas de relocation à un autre exposant. Dans le cas où un exposant, pour une cause quelconque, noccupe pas son stand 1 heure avant louverture de lévènement, il est considéré comme démissionnaire. Lorganisateur peut disposer du stand de lexposant défaillant sans que ce dernier puisse réclamer ni remboursement ni indemnité, même si le stand est attribué à un autre exposant. Extrait des Dispositions Générales Care Insight 11, rue Ampère – Paris Currencyeuro Bank Account Number IBAN NumberFR Bank Name (No abbreviations) BNP PARIBAS Bank City & CountryBOULOGNE BILLANCOURT - France Name of Bank Account OwnerCare insight partners Swift Code/BICBNPAFRPPXXX


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