Association « Deviatio Ridet*» * Extraits des statuts en annexe Requête avant élections Novembre 2013 1.

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1 Association « Deviatio Ridet*» * Extraits des statuts en annexe Requête avant élections Novembre 2013 1

2 Avant propos Les requêtes de lassociation Deviatio Ridet concernant le projet daménagement et de déviation de la RD 307 à saint Nom la Bretèche seront présentées par lUnion 307 conformément aux statuts de celle ci. Partant, ne figurent dans ce document que les requêtes complémentaires de notre association 2

3 Notre analyse du dossier super marché Ce que nous reprochons au maire en place: La maire en place na pas respecté lavis de la majorité de ses électeurs et ses promesses électorales de défense du commerce local. Elle a validé, après une parodie de concertation, un projet qui se traduit par de nouveaux flux de circulations inacceptables et une pollution acoustique et visuelle dans un quartier déjà touché par le projet de déviation. Elle a tenté de manipuler la population avec une contre pétition et remis en cause les principes mêmes dune pétition libre (malgré lavis du Président du Tribunal Administratif) Elle na pas respecté la recommandation de la commission durbanisme Elle a tenté de modifier discrètement le PLU pour favoriser le projet Elle a attaqué en diffamation 6 présidents dassociations locales Elle sest fait voter un budget sans limite pour ester en justice contre ces mêmes associations Elle a laissé faire les travaux dassèchement pour faire disparaître en apparence la zone humide Elle souhaite que St Nom ressemble aux autres communes alors que la majorité de la population sest exprimée maintes fois pour le respect des caractéristiques historiques du village. Ceci nexclue pas un développement harmonieux du village dans le respect de ses fondamentaux. En conclusion, elle a sur ce dossier tenté de passer en force, na pas respecté les principes fondamentaux de la démocratie locale, n a pas respecté la réglementation, défendu des intérêts privés au détriment du commerce en place et de lenvironnement, et engagé contre ses propres citoyens des dépenses juridiques inutiles. Cest un comportement gravissime et inacceptable. Ce que nous attendons dun nouveau maire: La remise en cause pure et simple du projet, en sappuyant sur tous les arguments techniques et juridiques disponibles. Nous demandons une communication officielle de cette volonté politique au promoteur et à lenseigne dès le début de la campagne électorale. Nous suggérons les arguments suivants: - projet non souhaité par la population, réducteur du commerce local, non justifié en termes de demandes de consommation et de services, polluant pour le sud village et destructeur de valeur patrimoniale - projet rejeté par la CNAC, les arguments étant opposables à un nouveau projet sous dimensionné - projet construit dans le non respect des règles administratives: protection des zones humides, révision PLU remise en cause, - nécessité de stopper la « guerre civile » au sein du village Lengagement de préservation de la zone humide en respect du dernier projet de SAGE Une proposition acceptable daménagement de cette zone dans le respect du PLU précédent et de lenvironnement des riverains, et donc la remise en cause de la révision en cours sur cette zone Une politique daide au développement du commerce et des activités artisanales et de services dans le respect de la spécificité régionale (plaine de Versailles) et de celle du village Plus généralement le respect du rôle et de la mission des associations locales et la fin dune politique de discrimination dans la vie associative, larrêt de toutes actions de justice contre les associations. Donc la possibilité pour D.R, comme pour toutes les associations locales, de figurer dans toutes les publications de la vie associative et sur le site de la mairie, et dadhérer à Aidasso. Lintégration et laffirmation de ces principes et engagements dès les premières communications de la campagne municipale et lors des débats qui suivront 3

4 Notre analyse du projet de pôle sportif Ce que nous reprochons au maire en place: -Davoir imposé ce projet sans tenir compte de lavis des riverains -De séparer ce pôle sportif des autres lieux de sports et de culture du village, ce qui entraîne temps perdu pour les usagers et encadrants et flux de circulation supplémentaires -Le coût exagéré de cet investissement, sans participation des autres villages de la collectivité de commune -La création inévitable de nouveaux flux de circulation au niveau de la route de Villepreux et de la rue Ch.de Gaulle, alors même que le projet de déviation est censé les réduire -Le risque de parking sauvage dans le secteur par absence de parkings suffisants par rapport à la taille de la salle de sport Ce que nous attendons dun nouveau maire: -Qu il remette en cause la taille et la localisation de ce projet dès son élection -Dans le cas où cela serait véritablement impossible, qu il recherche des réponses techniques rapides aux questions soulevées par les habitants de ce quartier 4

5 Inquiétude récente Les odeurs acides générées par la déchèterie à lEst du village: Depuis de nombreux mois, les habitants des quartiers Sud du village dans laxe Ouest/Est sont soumis de plus en plus fréquemment à des odeurs acides ( qui ressemblent à celle dune carrosserie automobile…) Cela devient insupportable à lextérieur des maisons Ce que nous attendons dun nouveau maire: Quil intervienne auprès de lentreprise responsable pour trouver une solution drastique à cette pollution supplémentaire. 5

6 Annexe/extraits des statuts Article 1 er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Une déviation qui nous sourit » (DEVIATIO RIDET) Article 2 Dans le cadre dune déviation de Saint Nom souhaitée par tous et à travers un dialogue constant avec les autorités compétentes, cette association a pour objet : 1 de sinformer sur laménagement routier de la RD 307, de sa déviation et des installations annexes en sefforçant davoir accès aux documents relatifs à ces projets, dobtenir la limitation des nuisances que pourraient entraîner la construction et lexploitation de la future déviation de la RD 307, de sassurer, dans la limite de ses compétences, tout au long de la réalisation, de la conformité des travaux au projet qui aura été arrêté et approuvé, 2 de participer à lélaboration du projet daménagement de la rue Charles De Gaulle (RD 307) à Saint Nom la Bretèche. 3 de participer à tout projet daménagement des quartiers sud et ouest de Saint Nom la Bretèche susceptible de modifier la qualité de lenvironnement de ses habitants et tout particulièrement laménagement des terrains se situant entre la future déviation et ce quartier. 6