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Régimes spéciaux de retraite Philippe François iFRAP Institut Français de Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques.

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1 Régimes spéciaux de retraite Philippe François iFRAP Institut Français de Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques

2 Régimes spéciaux 100 20 en activité Salariés Retraités SNCF 165.000 300.000 RATP 41.000 43.000 EDF / GDF 135.000 170.000 Fonctionnaires5.000.0003.500.000

3 Histoire 1945 création du régime général 1945 création ou maintien des régimes spéciaux 1945–1980peu de retraités / beaucoup de salariés RapportRocard1991 RéformeBalladur1993 RapportsCharpin1999 COR 2001, 2004, 2006, 2007, 2008 RéformesFillon2003 Sarkozy2007

4 Structure des régimes de retraite CNAV Caisse nationale dassurance vieillesse ARRCO Complémentaire non cadre & cadre AGIRC Complémentaire cadre Régime Général Salariés du Privé Supplémentaire Etat Hôpitaux et Collectivités locales Fonctionnaires Primes CNAV Caisse nationale dassurance vieillesse IRCANTEC Fonction publique Non titulaire Caisse dentreprise SNCF, RATP, EDF/GDF

5 Les principes A cotisation garantie A prestation garantie

6 Régimes spéciaux 4 avantages principaux base de calcul salaire des 6 derniers mois pension de réversion sans condition de ressources départ à 50/55 ans grâce à des années bonus indexation automatique autres prise en compte des années détude retraite après 15 ans dactivité et 3 enfants avantages sociaux (comité dentreprise, gratuité fournitures) cumul emploi / retraite...

7 Le coût En % des salaires Taux de cotisation SalariéEmployeurTotal Privé8,62 à 10,6815,5 à 15,625 SNCF7,853947 Fonctionnaires Etat7,855563 Fonctionnaires collectivités / hôpitaux 7,854048

8 Trois méthodes très différentes La Poste 250.000 fonctionnaires (100.000 privés) 2 milliards / an payés par La Poste 1 milliard / an payés par les contribuables nouveau concept : dispositif déquité concurrentielle EDF / GDF / IEG taxe sur lénergie pour financer les avantages retraite Les Banques abandon en sifflet du régime spécial

9 Les 3 Fonctions Publiques Besoin de financement supplémentaire par an, en Milliard constant 2006 4 201515 202019 203027 204034 205038

10 Lastuce de ladossement ENRON : lhorreur SNCF, RATP, EDF, GDF... à la CNAV à lARRCO et lAGIRC

11 Minimum vieillesse Montant / 1 personne en 2008 628 /mois 19702007 Montant en constant 1 x 3 Nombre de bénéficiaires 2.500.000 600.000

12 Vive les Régimes Spéciaux, si... Uniformité Responsabilité


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