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Régimes spéciaux de retraite Philippe François iFRAP Institut Français de Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques.

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1 Régimes spéciaux de retraite Philippe François iFRAP Institut Français de Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques

2 Régimes spéciaux en activité Salariés Retraités SNCF RATP EDF / GDF Fonctionnaires

3 Histoire 1945 création du régime général 1945 création ou maintien des régimes spéciaux 1945–1980peu de retraités / beaucoup de salariés RapportRocard1991 RéformeBalladur1993 RapportsCharpin1999 COR 2001, 2004, 2006, 2007, 2008 RéformesFillon2003 Sarkozy2007

4 Structure des régimes de retraite CNAV Caisse nationale dassurance vieillesse ARRCO Complémentaire non cadre & cadre AGIRC Complémentaire cadre Régime Général Salariés du Privé Supplémentaire Etat Hôpitaux et Collectivités locales Fonctionnaires Primes CNAV Caisse nationale dassurance vieillesse IRCANTEC Fonction publique Non titulaire Caisse dentreprise SNCF, RATP, EDF/GDF

5 Les principes A cotisation garantie A prestation garantie

6 Régimes spéciaux 4 avantages principaux base de calcul salaire des 6 derniers mois pension de réversion sans condition de ressources départ à 50/55 ans grâce à des années bonus indexation automatique autres prise en compte des années détude retraite après 15 ans dactivité et 3 enfants avantages sociaux (comité dentreprise, gratuité fournitures) cumul emploi / retraite...

7 Le coût En % des salaires Taux de cotisation SalariéEmployeurTotal Privé8,62 à 10,6815,5 à 15,625 SNCF7, Fonctionnaires Etat7, Fonctionnaires collectivités / hôpitaux 7,854048

8 Trois méthodes très différentes La Poste fonctionnaires ( privés) 2 milliards / an payés par La Poste 1 milliard / an payés par les contribuables nouveau concept : dispositif déquité concurrentielle EDF / GDF / IEG taxe sur lénergie pour financer les avantages retraite Les Banques abandon en sifflet du régime spécial

9 Les 3 Fonctions Publiques Besoin de financement supplémentaire par an, en Milliard constant

10 Lastuce de ladossement ENRON : lhorreur SNCF, RATP, EDF, GDF... à la CNAV à lARRCO et lAGIRC

11 Minimum vieillesse Montant / 1 personne en /mois Montant en constant 1 x 3 Nombre de bénéficiaires

12 Vive les Régimes Spéciaux, si... Uniformité Responsabilité


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